30 juin 2026 · 11 min
TVA e-commerce : le panorama complet pour ne pas vous tromper de régime
La TVA e-commerce en France repose sur quatre seuils à connaître : 85 000 € puis 93 500 € pour la franchise en base sur la vente de biens, 10 000 € pour la TVA intracommunautaire via le guichet unique OSS, et 150 € pour l'import via l'IOSS. Depuis le 1er juillet 2021, les marketplaces sont réputées