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Annulation de mariage pour cause de non-verginité

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TchorT
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MessagePosté le: Jeu Mai 29, 2008 7:57 pm    Sujet du message: Annulation de mariage pour cause de non-verginité Répondre en citant

Je viens de regarder les infos de France 3, et un petit reportage très intéressant est passé. Tous ces faits se passent en France, je préçise bien.

Un homme et une femme, tout les deux de confession musulmane, ce sont mariés il n'y a pas très longtemps. Le mari a fait annuler son mariage parce que sa femme n'était pas vierge, contrairement à ses dires avant union. Et la justice française a tranchée en faveur du mari, le mariage est annulée.

Votre avis sur la question ? Même si ce sujet est inutile, ça m'a amusé.
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Morbidy
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MessagePosté le: Jeu Mai 29, 2008 8:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui c'est super amusant de voir la débilité de la justice française!C'est très bien pour la sodomie et encore mieux pour les chirurgiens qui se feront un plaisir d'avoir de nouvelles "clientes" à la recherche d'un nouvel hymen.
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sosso.pl
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MessagePosté le: Jeu Mai 29, 2008 8:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le fondemnt juridique était la nullité relative en raison d'une erreur sur la qualité essentielle.
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butterflyz0986
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MessagePosté le: Jeu Mai 29, 2008 11:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

état laïque, qu'ils disaient.... Wink
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darkdays
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 12:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

sosso.pl a écrit:
Le fondemnt juridique était la nullité relative en raison d'une erreur sur la qualité essentielle.

butterflyz0986 a écrit:
état laïque, qu'ils disaient.... Wink

parce qu'ils sont musulmans, on trouve le jugement anti-laïque alors que c'est du bon sens pour les occidentaux qui font de tel recours lorsqu' ils apprennent des choses fâcheuses après coup concernant leur époux comme une défaillance sexuelle, un passé peu recommandable, n'importe quoi de volontairement caché sachant pertinemment que s'il avait révélé plutôt le mariage n'aurait pas eu lieu.

en vente, y a aussi un délai de réflexion, pour ramener la marchandise si elle ne répond pas à nos attentes.
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sosso.pl
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 12:54 am    Sujet du message: Répondre en citant

darkdays a écrit:

en vente, y a aussi un délai de réflexion, pour ramener la marchandise si elle ne répond pas à nos attentes.

Oui mais là c'est une femme. Si Monsieur basé son mariage entre les cuisses de madame...
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bionique
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 1:16 am    Sujet du message: Répondre en citant

elle n'a pas assimilé la femme à une marchandise, et c'est justement parcequ'elle ne l'est pas qu'il y a des choses qui puissent faire mal à l'homme. là c'est beaucoup plus différent que le simple fait d'être induit en erreur dans un contrat de vente. même dans ces petites affaires qui ont moins de valeur l'on peut être exigeant.

et qu'on ne vienne pas me dire que je suis contre la femme en question, ou que j'approuve ce qu'a fait son ex-mari. ce n'est pas à moi de juger leurs sentiments, mais en tout cas l'union a été basée sur un mensonge qu'on le veuille ou non, et on doit parler uniquement de çà et non de l'appartenance religieuse des deux personnes.

je suis tout à fait d'accord avec darkdays et ce sujet est anti-laïque.
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GROLUX
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 1:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis assez d'accord, le problème n'est pas religieux (encore que, si la femme ne l'a juré que devant dieu, cela n'a strictement aucune valeur aux yeux de la loi).
Ce qui m'embête c'est avant tout que la loi donne donc une "valeur" à la virginité d'une femme.
Ensuite, il me semble que la virginité masculine ne peut être prouvée ou réfutée aussi facilement, par là, il n'y a plus égalité devant la loi.
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Dernière édition par GROLUX le Ven Mai 30, 2008 2:05 am; édité 1 fois
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bionique
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 2:04 am    Sujet du message: Répondre en citant

je dirais plutôt qu'elle donne la valeur à la qualité de vie de couple à la suite d'un problème quelconque
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GROLUX
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 2:06 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ça, libre à toi de le penser, mais la loi n'est pas là pour décider si l'homme est mieux loti avec une pucelle qu'avec une femme expérimentée.
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bionique
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 2:20 am    Sujet du message: Répondre en citant

ce n'est pas à la virginité qu'elle donne la valeur, ni à son degré d'importance chez un couple, mais à l'état de celui-ci après un problème en général et non le problème lui même.

donc pour moi oui, la loi est là pour décider mais pas dans le sens que tu entends, sinon que les mariages soient permis ou interdits en fonction de l'expérience sexuelle de chacun.
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alcibiade
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 7:57 am    Sujet du message: Répondre en citant

Cette affaire permettra donc d'annuler son mariage à l'avenir dès que la femme n'est pas vierge. Pratique dis donc.
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Lucinda
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 9:54 am    Sujet du message: Répondre en citant

D'un autre côté, tout mariage peut être annulé pour ce genre de raisons : le mécontentement sexuel est une raison légale.

Et fort heureusement d'ailleurs !


Que cet homme veuille une femme vierge se comprend, c'est dans sa religion. D'ailleurs, dans cette même religion, l'homme ne doit pas nécessairement être vierge (même si, quand on va au bout des choses, on se rend compte qu'il doit forcément l'être).

Enfin ouais, rien de choquant pour moi.
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Ptitange
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 9:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

Il faut se rappeler que le mariage n'est au départ, pas une union amoureuse, mais un contrat.
L'annulation de mariage est là pour prévenir un mensonge de l'un des deux époux qui auraient pu annuler l'union si la vérité s'était sue immédiatement.
Cette décision juridique me paraît donc tout à fait laïque.
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bionique
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 10:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Cette affaire permettra donc d'annuler son mariage à l'avenir dès que la femme n'est pas vierge.

c'est entre lui et la femme avant le mariage et c'est de celà que çà dépend en fait.

Citation:
Que cet homme veuille une femme vierge se comprend, c'est dans sa religion. D'ailleurs, dans cette même religion, l'homme ne doit pas nécessairement être vierge (même si, quand on va au bout des choses, on se rend compte qu'il doit forcément l'être).

l'islam intedit les relations sexuelles hors-mariage aussi bien pour l'homme que pour la femme, mais la virginité n'est pas une condition pour le mariage. ce qu'il faut c'est que le couple soit d'accord quelque soit le passé de chacun.

aussi dans l'islam ce n'est pas le problème entre l'homme et la femme qui est pris en compte par un juge pour prononcer un divorce mais la capacité ou non du couple à le surmonter. si une femme veut le divorce pour insatisfaction sexuelle il lui est accordé si le mariage ne peut plus continuer.
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le serpent
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 12:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est fou que la laicité peut s'assouplir sur certains points et se montrer inflexible sur d'autres.
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lilith888
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 12:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

le serpent a écrit:
C'est fou que la laicité peut s'assouplir sur certains points et se montrer inflexible sur d'autres.


cette affaire n'a rien à voir avec la laicité. Toute personne, croyant ou non, peut faire annuler un mariage en cas de non respect de certaines clauses (passé douteux...etc)

c'est juste dans la loi, qui est applicable de la même manière pour tout le monde
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siwa
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 1:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Article 180 du Code civil :

Citation:
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.


A partir de là, il est normal que le tribunal ait prononcé l'annulation du mariage. Ce mariage était basé essentiellement sur la virginité des épousés. Si la femme avait dit la vérité, le mariage n'aurait pas eu lieu. Je ne vois pas où il y a scandale, le juge n'a fait qu'appliquer la loi. Il peut y avoir annulation de mariage à partir du moment où l'un des époux prouve que sans un mensonge, le mariage n'aurait pas eu lieu.

20minutes.fr a écrit:
On trouve d’ailleurs de nombreux exemples en jurisprudence, notamment sur l’état mental, ou l’inaptitude totale aux relations sexuelles. La question religieuse est également récurente. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une affaire jugée le 2 décembre 1997 (n° 96-10498). L’époux avait caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé. La Cour avait prononcé l’annulation du mariage en relevant que ce mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles du mari. Pour la Cour, cette circonstance était déterminante du consentement de la femme qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée.



Mais à partir du moment où on parle de religion musulmane, faut forcément y voir une aberration Rolling
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Lucinda
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 2:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui c'est clair. Houlà là, ils ont mis "musulman" dans l'article... Bref. Décidément, les nouvelles sont bien tournées pour faire vendre, je leur tire mon chapeau.


Merci bionique pour cette précision Wink Je pensais faussement qu'il était précisé que la femme devait être vierge. J'me coucherais moins bête.
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sosso.pl
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MessagePosté le: Ven Mai 30, 2008 2:21 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le mariage a été annulé en raison d'une erreur que une qualité essentielle de la personne. Pas le mensonge, pas une erreur, non une erreur sur une qualité essentielle.

De cela deux interprétations sont possibles.
La qualité essentielle de la femme pour ce monsieur était son hymen. Il s'est marié avec elle en raison de son hymen intact. Il l'a choisi, elle aps une aure pour cela. Il ne s'est pas marié pour des sentiments, des points communs, non juste pour sa virginité. Une vierge voilà ce que recherchait cet homme. Elle ou une autre, du moment qu'elle est vierge.
Réduire une femme à son hymen est scandaleux.

Sauf si l'on considère que la virginité pour monsieur est essentiel en raison de sa religion. Ce qui est tout aussi inadmissible car cela revient à accorder une valeur juridique à des textes et fondements religieux.
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