Annulation de mariage pour cause de non-verginité


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bionique
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:44 pm    Sujet du message:
GROLUX a écrit:
Si l'homme n'avait pas pris la peine de lui demander si elle était vierge avant le mariage, il n'y aurait pas mensonge.
Dans ce cas, le mariage aurait il pu être annulé ?

c'est là la question, il est à noter que le tribunal a cherché à savoir si la femme avait menti à l'homme.

une autre question : si la femme n'avait pas menti, l'homme aurait-t-il toléré et se serait marié ?
siwa
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:47 pm    Sujet du message:
Justement, je pense pas, plus qu'autre chose, il voulait une femme vierge de tout autre homme que lui...

D'autant que la femme a reconnu avoir menti avant le mariage.
butterflyz0986
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:50 pm    Sujet du message:
bionique a écrit:
GROLUX a écrit:
Si l'homme n'avait pas pris la peine de lui demander si elle était vierge avant le mariage, il n'y aurait pas mensonge.
Dans ce cas, le mariage aurait il pu être annulé ?

c'est là la question, il est à noter que le tribunal a cherché à savoir si la femme avait menti à l'homme.

une autre question : si la femme n'avait pas menti, l'homme aurait-t-il toléré et se serait marié ?


le mariage n'a pas été annulé parce qu'elle a menti, il a été annulé parce qu'elle avait osé avoir un amant avant lui...

la question que je pose, c'est : si on considère qu'il y a eu mensonge avant le mariage, c'est que ce point a été abordé. Du coup, POURQUOI a-t-elle menti ? Pression de quelqu'un pour que ce mariage ait lieu ? Peur des réactions ? Amour, tout simplement ?...


Dernière édition par butterflyz0986 le Lun Juin 02, 2008 15:51 pm; édité 1 fois
GROLUX
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:50 pm    Sujet du message:
Citation:

si l'homme n'avait pas demandé à la femme avant le mariage si elle était vierge, c'est que cela lui importait peu.

Il aurait pu avoir une certitude mal fondée, et dans ce cas là il n'y aurait pas mensonge et la demande d'annulation porterait uniquement sur la virginité.


Citation:
le mariage n'a pas été annulé parce qu'elle a menti, il a été annulé parce qu'elle avait osé avoir un amant avant lui...

Mais ça, c'est gros, ça impliquerait que chaque homme actuellement marié à une femme non vierge au moment de l'engagement puisse annuler, c'est pas possible qu'un juge ait fait ça ! Si ?


Dernière édition par GROLUX le Lun Juin 02, 2008 15:53 pm; édité 2 fois
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:51 pm    Sujet du message:
butterflyz0986 a écrit:
bionique a écrit:
GROLUX a écrit:
Si l'homme n'avait pas pris la peine de lui demander si elle était vierge avant le mariage, il n'y aurait pas mensonge.
Dans ce cas, le mariage aurait il pu être annulé ?

c'est là la question, il est à noter que le tribunal a cherché à savoir si la femme avait menti à l'homme.

une autre question : si la femme n'avait pas menti, l'homme aurait-t-il toléré et se serait marié ?


le mariage n'a pas été annulé parce qu'elle a menti, il a été annulé parce qu'elle avait osé avoir un amant avant lui...

Roh la vilaine!
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:52 pm    Sujet du message:
GROLUX a écrit:
Citation:

si l'homme n'avait pas demandé à la femme avant le mariage si elle était vierge, c'est que cela lui importait peu.

Il aurait pu avoir une certitude mal fondée, et dans ce cas là il n'y aurait pas mensonge et la demande d'annulation porterait uniquement sur la virginité.



il y a forcément eu discussion sur la virginité, sinon, ça aurait été un mensonge par omission Rolling
Eyes

(et si les mensonges par omission deviennent suffisants pour annuler un mariage ou tout contrat, on est plus que mal barrés !)
GROLUX
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:55 pm    Sujet du message:
Je dis pas le contraire, je dis justement qu'en cas d'omission, la décision aurait peut-être été différente. Ce qui montrerait que le problème est le mensonge.
(Si ma grand mère avait des couilles ce serait mon grand père, je sais...)
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:56 pm    Sujet du message:
GROLUX a écrit:
Je dis pas le contraire, je dis justement qu'en cas d'omission, la décision aurait peut-être été différente. Ce qui montrerait que le problème est le mensonge.
(Si ma grand mère avait des couilles ce serait mon grand père, je sais...)


mdrrrrrr !
si le mensonge avait porté sur un autre point aussi débile, genre le fait que je veuille un pénis de 15 cm sinon rien, la décision aurait-elle été la même ?!... J'ose émettre des doutes.
sosso.pl
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 16:08 pm    Sujet du message:
Le raisonnement est : la non-virginité est la qualité essentielle, elle a menti donc il y a erreur sur la qualité essentielle. Par conséquent la qualité essentielle est la non-virginité et non le mensonge.
A AUCUN MOMENT, les juges ne parlent de la perte de confiance du aux mensonges, le mensonge n'étant pour rien (directement) au mariage.

Le raisonnement n'est pas: elle a menti donc on annule le mariage.

Citation:
Mais ça, c'est gros, ça impliquerait que chaque homme actuellement marié à une femme non vierge au moment de l'engagement puisse annuler, c'est pas possible qu'un juge ait fait ça ! Si ?

c'est justement cela ! Smile

Le mari a donc son mot à dire sur la vie sexuelle d'une femme qui n'était pas encore la sienne au moment de ses raports protégés.
bionique
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 16:16 pm    Sujet du message:
Citation:
le mariage n'a pas été annulé parce qu'elle a menti, il a été annulé parce qu'elle avait osé avoir un amant avant lui...

toi tu l'affirmes moi en tant qu'homme je peux pas savoir.

Citation:
la question que je pose, c'est : si on considère qu'il y a eu mensonge avant le mariage, c'est que ce point a été abordé. Du coup, POURQUOI a-t-elle menti ? Pression de quelqu'un pour que ce mariage ait lieu ? Peur des réactions ? Amour, tout simplement ?...

peut-être.

Citation:
Le raisonnement est : la non-virginité est la qualité essentielle, elle a menti donc il y a erreur sur la qualité essentielle. Par conséquent la qualité essentielle est la non-virginité et non le mensonge.

ce à quoi l'homme avait cru était en même temps une erreur et un mensonge sur une qualité essentielle pour lui. j'ai édité tout à l'heure en précisant que le mensonge n'est pas seulement l'action de mentir mais aussi ce qui est dit et cru ou non cru. et là il faisait partie de ce qui était cru, donc de l'erreur.
oui je sais la qualité essentielle est la virginité et non la vérité, c'est ce que je dis aussi.
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 16:25 pm    Sujet du message:
Tu fait du droit Sosso.pl ? Parce que la réponse est réelement choquante, si tu en est certaine.
butterflyz0986
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 16:37 pm    Sujet du message:
GROLUX a écrit:
Tu fait du droit Sosso.pl ? Parce que la réponse est réelement choquante, si tu en est certaine.


disons qu'en soit, même sans avoir de droit, son raisonnement se tient. La loi ne prévoit pas d'annulation pour mensonge mais pour tromperie sur une qualité essentielle. A partir de là, c'est qu'effectivement, le point crucial est la non-virginité et pas le mensonge.
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 18:27 pm    Sujet du message:
C'est subtil le droit, je pense qu'il faut l'avoir étudié un minimum pour comprendre quelque chose.
La tromperie c'est le mensonge, la qualité essentielle c'est ambigu.
Qualité essentiel du mariage ou de la femme ? Ça change tout.
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 22:10 pm    Sujet du message:
J'ai du mal à comprendre comment dans un pays laïque qui est le notre on peut considérer la virginité comme une qualité essentielle pour un mariage. Dans l'islam peut-être mais en France, non!

Après que certains aillent dire que ce n'est pas une question de religion ça me fait bien rire car c'est justement pour ça que le mari a obtenu l'annulation de son mariage, autrement chacun définit les qualités essentielles à sa façon et si demain je me marie avec une femme qui pète au lit et que j'estime qu'il y a tromperie sur les qualités essentielles, si je demande l'annulation du mariage, vous croyez que j'aurai gain de cause ? J'en doûte fortement.
le serpent
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Message Posté le: Mar Juin 03, 2008 04:01 am    Sujet du message:
MiLiTo a écrit:
J'ai du mal à comprendre comment dans un pays laïque qui est le notre on peut considérer la virginité comme une qualité essentielle pour un mariage. Dans l'islam peut-être mais en France, non!


Les catholiques ne peuvent pas être français ?

lemonde.fr a écrit:
Comment ne pas être choqué de cette pression communautaire ? Et il serait hâtif de ne viser qu'une communauté… On sait que certains médecins sont régulièrement sollicités pour délivrer des certificats de virginité notamment dans des milieux catholiques ou musulmans. Comment ne pas être indigné de constater que bien évidemment ce sont d'abord sinon essentiellement les femmes qui subissent cette pression ? Pour les hommes on continue à penser que c'est plutôt un bon point qu'ils aient vécu avant le mariage.
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Message Posté le: Mar Juin 03, 2008 07:23 am    Sujet du message:
le serpent a écrit:
MiLiTo a écrit:
J'ai du mal à comprendre comment dans un pays laïque qui est le notre on peut considérer la virginité comme une qualité essentielle pour un mariage. Dans l'islam peut-être mais en France, non!


Les catholiques ne peuvent pas être français ?

Gné? je parle de valeurs de la république française pas de nationalité
siwa
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Message Posté le: Mar Juin 03, 2008 12:46 pm    Sujet du message:
Voici un article que je trouve assez bien fait, documenté & bien écrit :

Citation:
Like a Virgin

Polémique autour de l’annulation d’un mariage entre deux musulmans. Madame n’était pas vierge. Quand cette histoire a été médiatisée, je n’ai pas vraiment compris le pourquoi du comment. Pour moi future juriste, cette décision est tout à fait justifiée.

Article 180 al. 2 du Code civil : «S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.»

Un article que tout étudiant en droit apprend en première année en principe. La règle qui y est posée est le fait que si de manière subjective pour l’un des époux une qualité de la personne est essentielle, l’erreur sur celle-ci est cause de nullité. Ainsi, en amont, il faut que le futur époux sache qu’une telle qualité est essentielle pour l’autre. Dans notre cas, la virginité était une des qualités essentielles pour l’époux, chose que l’épouse savait. Or, l’épouse n’avait plus sa fleur. L’article s’applique donc.

Et pourtant. Les médias s’emparent de cette affaire. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de musulmans ? Parce qu’il est question de virginité ?

Encore une polémique qui stigmatise la religion musulmane alors que le problème n’est pas là à mon avis.

Juridiquement parlant, cet article s’applique au cas par cas selon les personnes visées, donc subjectivement. Prenons un exemple poussé à l'extrême: si pour un homme le fait de se marier avec une vraie blonde est pour lui extrêmement important et qu’il se rend compte peu de temps après son mariage que sa dulcinée se teint les cheveux, la nullité du mariage pourra être demandée, à charge pour les parties d’apporter la preuve que cette qualité était essentielle au moment du consentement.

D'autre part, pour moi musulmane, j'estime choquant de considérer la femme comme un objet de marchandise qui se doit d’être de qualité.


Mais après, il s’agit d’une question d'appréciation personnelle autour de la notion de "qualité essentielle". Pour cet homme, qui aurait pu être juif, catholique ou autre, la virginité était essentielle. Certains médias et hommes politiques trouvent discriminatoire cette décision et y voient une immixtion de la justice dans les pratiques religieuses. Or, l’application du droit dans ce cas s’est faite conformément aux décisions antérieures. Et cela aurait été une rupture d’égalité de traiter autrement cette question parce qu’elle concerne deux musulmans, même si certains d'entre eux ont une vision plus ou moins archaïque des relations humaines. Pour moi, une décision inverse (c'est-à-dire le refus d'une nullité du mariage, écartant la question de la virginité) aurait constitué finalement une immixtion de la justice dans la tradition musulmane et une preuve de discrimination.

Une jurisprudence de 2004 avait décidé sur ce même fondement d’annuler un mariage parce que l’un des époux n’avait pas fait mention d’une union antérieure et donc d’un divorce. Une décision révélant elle aussi une vision archaïque des relations homme-femme mais qui, elle, n’a pas fait couler d’encre. Pour moi, dans l'affaire récente, c’est cette médiatisation qui est discriminatoire et renforce encore plus l’islamophobie qui sévit dans notre pays.

Supprimer l’article 180 du Code civil ? Pourquoi pas. Mais demander de censurer cette décision serait à mon avis un non sens.

Certes, on ne peut pas négliger le fait qu’il existe des pressions dans la communauté musulmane concernant la virginité des jeunes filles. J’ai plusieurs amies qui subissent ainsi le poids de cette tradition. Mais il faut agir en amont du problème. Je prône ainsi la lutte contre les mariages forcés ou arrangés. Au regard des faits, il serait stupéfiant d'affirmer que cette jeune fille ait accepté de manière libre et éclairée un mariage avec un homme qu’elle ne connaissait sûrement pas ou à peine puisqu'elle lui a caché sa non-virginité.

Lutter contre cette pression que subissent parfois les jeunes filles musulmanes. Oui ! Mais l’ériger en un moyen pour rendre inégale la justice qui se doit d’être la garante de l’égalité. Non !

La lutte pourrait par exemple passer par une interdiction pure et simple de délivrer des certificats de virginité. Je sais que parfois les familles brandissent fièrement le certificat de virginité de leurs filles avant le mariage. Pour certains, c’est un «diplôme» plus important que le bac. Il existe des médecins qui refusent catégoriquement de délivrer ces certificats ou d’autres qui le délivrent en fermant les yeux sur la jeune fille souvent apeurée. La mise en place d’un numéro vert spécialement pour celles qui auraient peur de subir un mariage forcé ou arrangé pourrait être aussi une solution. Cela pourrait par exemple aboutir à une médiation avec les membres de la famille…

• Nadera Massoma •


Source : ***LE REGLEMENT N'A PAS CHANGE. LES LIENS SONT TOUJOURS INTERDITS...***(b)
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Message Posté le: Mar Juin 03, 2008 13:39 pm    Sujet du message:
siwa a écrit:
Et pourtant. Les médias s’emparent de cette affaire. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de musulmans ? Parce qu’il est question de virginité ?

Encore une polémique qui stigmatise la religion musulmane alors que le problème n’est pas là à mon avis.

Complètement réac, infondée, parano et stupide cette remarque.
Avis sans valeur donc
siwa
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Message Posté le: Mar Juin 03, 2008 13:53 pm    Sujet du message:
Pssst... C'est pas moi qui ait écrit cet article Wink
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Message Posté le: Mar Juin 03, 2008 13:57 pm    Sujet du message:
Bah excuse moi mais pourquoi en parler autant??
Franchement?? quesqu'on s'en fou?
Le resultat est la mariage annulé, les média pouront nous gonflé avec toutes leur connerie que le mariage sera toujours annulé... Franchement ca ne vaut même pas la peine d'en parlé... et jvois même pas ce qui peux choqué la dedans

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