Annulation de mariage pour cause de non-verginité


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alcibiade
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 19:39 pm    Sujet du message:
Bien dit.
butterflyz0986
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 19:40 pm    Sujet du message:
lol, j'ai édité entre temps Wink
Gentillefille
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 19:55 pm    Sujet du message:
Le non-verginité c'est quand monsieur n'a plus de zizi ?
sosso.pl
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 20:26 pm    Sujet du message:
butterflyz0986 a écrit:


Par contre, j'ai une question : comment a-t-il su qu'elle n'était pas vierge ? Elle lui a avoué ou alors c'est juste parce qu'elle n'a pas saigné ?... Parce que si c'est la 2ème raison, ô combien je trouve ça encore plus pitoyable...

C'est la seconde raison, elle n'avait pas saigné sur les draps.

C'est amusant de dire que l'autre est borné parce qu'il campe sur ses positions, alors que l'on fait de même! On s'érige le droit de désigner qui est borné ou pas.

Sortons la religion du débat, très bien. Ce n'est qu'un des arguments mais le seul qui soulève une réponse. A noter que lorsque je dis "religion" on me réplique systématiquement "musulman". Je ne sais pas qui a réellement un problème avec la religion et les musulmans, une introspection s'impose.

D'ailleurs, la décision de justice (que j'ai lu comme tout le monde je suppose) ne mentionne pas la religion des parties, de celle de madame pour être précise. Chose normale car cela relève de la sphère privée et l'Etat s'en fout.

Citation:
Le mari ne voulait pas d'une femme ayant déjà connu d'autres hommes, c'est son droit. Après, les raisons, on s'en fout, la justice s'en fout.

C'est que tu n'as rien compris à l'affaire. C'est justement, la raison de l'annulation qui est tout le sujet du litige. Tout est dans la raison. Sinon, les mariages seraient annulés d'un claquement de droit.

Par ailleurs, vous traduisez, à tord, mensonge et erreur sur la qualité essentielle. Juridiquement, le fondement est le second terme et si il est fondé sur le premier, il serait contra-legem.

Ensuite, mesdemsoielles demander avant de vous marier à votre futur élu, la taille de son sexe. Comme les hommes exagèrent ladessus, vous pourrez très largement obtenir la nullité du mariage. La taille du sexe de votre partenaire étant essentielle pour vous.
Morbidy
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 21:12 pm    Sujet du message:
butterflyz0986 a écrit:
siwa a écrit:
Pourquoi crier au loup chaque fois qu'on parle de la religion musulmane ? Des fanatiques catholiques qui réclament une épouse vierge, ça existe aussi. Je suis persuadée que si le couple en question était catho, on n'en aurait pas fait tout un plat.

J'aurais trouvé ça tout aussi débile... Avant de dire n'importe quoi, on s'assure qu'on est à 100% dans la tête des gens...


Par contre, j'ai une question : comment a-t-il su qu'elle n'était pas vierge ? Elle lui a avoué ou alors c'est juste parce qu'elle n'a pas saigné ?... Parce que si c'est la 2ème raison, ô combien je trouve ça encore plus pitoyable...


Simple curiosité Messieurs vous ne sentez pas de "résistance" avec une fille vierge ? (je veux dire par rapport à l'hymen)

Bon sinon moi je suis choquée mais je dois rien comprendreà l'affaire mais tant mieux pour la jeune femme elle n'aura pas à se taper un con de mari toute sa vie... Le maraige repose sur une membrane, la perte de celle-ci est un déshonneur, une honte ... on remet tout en cause pour une membrane ... super! oui ici il s'agit de mensonge mais la base de l'affaire et bien celle ci ... Encore une bonne chose pour le statut de la femme," tu n'es pas femme tu es un hymen avant tout, après on verra..." et la justice cautionne ça Rolling Eyes


Dernière édition par Morbidy le Ven Mai 30, 2008 21:26 pm; édité 1 fois
guillaume76
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 21:17 pm    Sujet du message:
Jugement absolument scandaleux.... Je croyais qu'on avait touché le fond, et bas non, il es possible de creuser encore plus...

Vivement qu'il soit cassé...
bionique
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 22:06 pm    Sujet du message:
en tout cas la presse n'a autant parlé d'une telle affaire et il n'y a eu autant de réactions que quand il s'est agi de musulmans, et bien sûr les médias n'ont pas manqué cette fois-ci de préciser leur appartenance religieuse !
GROLUX
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 22:26 pm    Sujet du message:
Il n' avait pas eu d'autres affaires, c'est p'tet pour ça, ou alors il y aurait déjà une jurisprudence.

Mais, laissons pour une fois la parole aux femmes qui nous gouvernent, pour recadrer le sujet sur le problème fondamental ici, le statut de la femme en France:
Citation:
Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité chargée du droit des femmes, s'est déclarée, jeudi 29 mai, "consternée" de voir que certaines interprétations du code civil puissent conduire "à une régression du statut de la femme"
Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, a évoqué vendredi une "fatwa contre l'émancipation des femmes".
Rachida Dati semble voir d'un bon oeil cette décision qui, selon elle est "aussi un moyen de protéger (...) cette jeune fille". La garde des sceaux a ainsi émis l'hypothèse que la femme avait souhaité se séparer assez rapidement.
bionique
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Message Posté le: Ven Mai 30, 2008 23:31 pm    Sujet du message:
sosso.pl a écrit:
Par ailleurs, vous traduisez, à tord, mensonge et erreur sur la qualité essentielle. Juridiquement, le fondement est le second terme et si il est fondé sur le premier, il serait contra-legem.

le mensonge est un vice du consentement et il est également considéré comme une erreur sur la qualité de la personne, et on ne va pas dire au juge que lui il traduit à tort.
Citation:
* L'erreur


Canon 1097 - § 1. L'erreur sur la personne rend le mariage invalide.


§ 2. L'erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du contrat, ne rend pas le mariage invalide, à moins que cette qualité ne soit directement et principalement visée.


D'une manière générale, l'erreur est un vice du consentement susceptible d'entraîner la nullité d'un acte juridique (canon 126).


L'erreur sur la personne est une erreur portant sur l'identité même de cette personne qu'on épouse (Jacob épouse Léa qui en fait s'est substituée à sa soeur Rachel); il s'agit alors d'un vice du consement qui invalide le mariage (canon 1097 §1).


On parle également d'erreur sur une qualité de la personne. S'il n'y a erreur que sur une qualité accidentelle (par exemple le fait d'être riche ou pauvre), le mariage est valide. En revanche, si la qualité est "directement et principalement visée" par l'autre contractant, elle devient substantielle et le consentement matrimonial est vicié (canon 1097 §2).

sinon il est clair que pour la justice il était établi que la femme n'était pas vierge avant que la nullité du mariage ne soit accordée.
butterflyz0986
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 09:42 am    Sujet du message:
sosso.pl a écrit:
butterflyz0986 a écrit:


Par contre, j'ai une question : comment a-t-il su qu'elle n'était pas vierge ? Elle lui a avoué ou alors c'est juste parce qu'elle n'a pas saigné ?... Parce que si c'est la 2ème raison, ô combien je trouve ça encore plus pitoyable...

C'est la seconde raison, elle n'avait pas saigné sur les draps.


merde alors, mon chéri aurait pu me plaquer pensant que je n'étais pas vierge !!! Rolling Eyes
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 10:10 am    Sujet du message:
Si sa pensée était conditionnée par une promesse.
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 10:16 am    Sujet du message:
Accessoirement, elle l'a reconnu. Le mec, ne voyant pas de sang, a du lui poser la question, et elle a dit ne plus être vierge depuis avant le mariage.


Bref, je vois toujours pas où est le problème. Etrangement, ça vous choque quand ça concerne une jeune fille et sa virginité. Je suis d'accord pour dire c'est pas bien, un fille fait ce qu'elle veut de son corps blabla. Mais le mec voulait une fille vierge, c'est son problème. Comme d'autres veulent un homme qui n'a jamais été marié. Dans ce cas, ça ne vous choque pas... Et je vois pas pourquoi. Je ne comprends pas bien la différence, d'autant que dans les deux cas ça concerne la religion.

A partir du moment où on prouve que si la personne n'avait pas menti avant le mariage, celui-ci n'aurait pas eu lieu, il est normal que le tribunal saisi par un des membres du couple annule ledit mariage. Je ne vois toujours pas le problème.

alcibiade a écrit:
Que ce principe stupide soit reconnu par la justice est encore plus inquiètant. La non virginité n'est normalement pas une raison pour annuler un mariage.

Mais la justice ne reconnaît rien du tout ! Elle reconnaît simplement que le mari a été trompé sur une "qualité essentielle" qu'il demandait à son épouse d'avoir ! Que je sache, le fait d'avoir été marié n'est pas non plus une raison d'annuler un mariage, si ?
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 10:28 am    Sujet du message:
Le code civil a clairement envisagé la question du mariage caché, pas celle de la virginité.
Il est normal de se questionner sur ce que cette nouveauté implique pour le statut des femmes.
Une femme désirant un mari vierge ne peut bénéficier de la même "sécurité". A mon sens, la loi est là pour minimiser les différences naturelles, pas pour les exalter. Il se trouve accessoirement qu'en faisant cela on rejoint le discours de l'islam.
butterflyz0986
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 12:19 pm    Sujet du message:
GROLUX a écrit:
Une femme désirant un mari vierge ne peut bénéficier de la même "sécurité".


Je veux un mari avec un pénis de 15 cm, puis-je faire annuler le mariage s'il m'a trompée sur la marchandise ? Rolling Eyes

Bref, il est question de "modifier" la loi...
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 12:49 pm    Sujet du message:
En dessous de 15 cm il y a des possibilités d'abattre le sujet.
sosso.pl
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 13:10 pm    Sujet du message:
Bionique tu cites de joli texte du droit canon mais qui n'ont absolument aucune valeur juridique... Alors, l'Eglise pense ce qu'elle veut, mais l'IVG et le divorce existe églement, ne leur déplaise.

Dans un contrat hors mariage, le mensonge peut etre une cause de nullité. Il s'agit du dol, pour les règles spécifiques du mariage, le dol n'existe pas. Donc, le mensonge ne peut etre la raison de l'annulation sauf faire une interprétatino erronée des textes.
Ce qui est anormal dans cette décision c'est que juridiquement, elle n'est pas fondée.

Et oui, butterflyz0986, tu pourras désormais grace à cette décision demander l'annulation de ton mariage car ton copain a menti sur la taille de son sexe, voilà les conséquences d'une décision aussi risible qu'injustifié.

Siwa c'est marrant, il y a peu tu disais qu'il n'y a pas de rapport avec la religion puis tu changes d'avis. <alors religiion ou pas? Je dirai les deux mon capitaine!
le serpent
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 20:52 pm    Sujet du message:
siwa a écrit:
Accessoirement, elle l'a reconnu. Le mec, ne voyant pas de sang, a du lui poser la question, et elle a dit ne plus être vierge depuis avant le mariage.


Ok, il lui a posé la question après le mariage et elle l'a reconnu, elle n'était donc pas vierge au moment du mariage.
C'est également le cas pour 90% des filles mariées que j'ai connu...
Et encore, il y a un doute pour les 10% qui restent.

siwa a écrit:
Bref, je vois toujours pas où est le problème. Etrangement, ça vous choque quand ça concerne une jeune fille et sa virginité.


Ben non, une fille non vierge, mariée ou non, ça ne me choque absolument pas.

siwa a écrit:
Je suis d'accord pour dire c'est pas bien, un fille fait ce qu'elle veut de son corps blabla. Mais le mec voulait une fille vierge, c'est son problème. Comme d'autres veulent un homme qui n'a jamais été marié. Dans ce cas, ça ne vous choque pas...


Je n'ai jamais rencontré de ma longue vie de turpitudes une seule femme qui avait la moindre exigence en ce sens.

siwa a écrit:
Et je vois pas pourquoi. Je ne comprends pas bien la différence, d'autant que dans les deux cas ça concerne la religion.

A partir du moment où on prouve que si la personne n'avait pas menti avant le mariage, celui-ci n'aurait pas eu lieu, il est normal que le tribunal saisi par un des membres du couple annule ledit mariage. Je ne vois toujours pas le problème.


Moi je vois un problème: elle n'a jamais menti avant le mariage.
La preuve, c'est qu'il n'a posé la question qu'après la nuit de noce... et elle a répondu la vérité. Si elle avait su qu'il exigeait une vierge, elle aurait pu mentir.

C'est lui qui a menti avant le mariage en la laissant supposer que sa virginité n'avait pas d'importance.

Mais de toute façon, avec un taré pareil, le mariage ne pouvait de toute façon pas tenir bien longtemps.
Soeday
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Message Posté le: Sam Mai 31, 2008 21:04 pm    Sujet du message:
Moi j'etais pour cette annulation si l'on avait le droit de demander l'annulation du mariage a cause d'un mensonge, ( mensonge sur la virginité, le passé, casier judiciaire...)
Mais d'apres le post de sosso.pl je suis un peu perdue.

D'apres toi, nous n'avons pas le droit d'annuler notre mariage si notre conjoint nous a menti ?
butterflyz0986
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 13:35 pm    Sujet du message:
Soeday a écrit:
Moi j'etais pour cette annulation si l'on avait le droit de demander l'annulation du mariage a cause d'un mensonge, ( mensonge sur la virginité, le passé, casier judiciaire...)
Mais d'apres le post de sosso.pl je suis un peu perdue.

D'apres toi, nous n'avons pas le droit d'annuler notre mariage si notre conjoint nous a menti ?


perso, je trouve ça trop facile. C'est la bonne excuse quoi "oh, il m'a menti sur un point que je considérais absolument vital, donc le mariage est nul". Ce genre de verdict ouvre la porte à tout et n'importe quoi. Déjà qu'aujourd'hui, les gens ont tendance à se marier sans trop trop réfléchir, s'il suffit de balancer un joli "il m'a menti" pour que le mariage soit annulé, ça risque d'amener des dérives totalement débiles.
bionique
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 13:56 pm    Sujet du message:
sosso.pl a écrit:
Bionique tu cites de joli texte du droit canon mais qui n'ont absolument aucune valeur juridique... Alors, l'Eglise pense ce qu'elle veut, mais l'IVG et le divorce existe églement, ne leur déplaise.

Dans un contrat hors mariage, le mensonge peut etre une cause de nullité. Il s'agit du dol, pour les règles spécifiques du mariage, le dol n'existe pas. Donc, le mensonge ne peut etre la raison de l'annulation sauf faire une interprétatino erronée des textes.
Ce qui est anormal dans cette décision c'est que juridiquement, elle n'est pas fondée.

à vrai dire je ne savais même pas ce que çà voulait dire le droit canon.

je ne suis pas expert de la justice française mais pour elle le vice du consentement est une cause de la nullité du mariage (on ne parle pas ici du dol). le mensonge est un vice du consentement, et il a été considéré en même temps une erreur sur une qualité esentielle de la personne aussi bien dans cette affaire que celle où la femme a obtenu la nullité de mariage car l'homme lui avait menti en lui lui disant qu'il n'avait pas été marié avant (pas pour le fait qu'il l'avait été, comme ici çà n'a pas été pour le fait que la femme n'était pas vierge). çà m'étonnerait que les deux décisions étaient juridiquement aberrantes et que d'autres similaires ne se répéteraient pas. c'est surtout cette répétition de formulation juridique qui me donne du mal à croire que la formulation n'est pas fondée juridiquement. bref..

le serpent a écrit:
Moi je vois un problème: elle n'a jamais menti avant le mariage.
La preuve, c'est qu'il n'a posé la question qu'après la nuit de noce... et elle a répondu la vérité. Si elle avait su qu'il exigeait une vierge, elle aurait pu mentir.

bein non en fait :

Citation:
Saisi à la demande d'un mari de confession musulmane, le tribunal de Lille a annulé le mariage en estimant qu'il y avait "erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, estimant donc que le non-respect d'une promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le Code civil.

le point.fr

GROLUX a écrit:
Il se trouve accessoirement qu'en faisant cela on rejoint le discours de l'islam.

en islam il n'y a pas de nullité du mariage pour tromperie sur la virginité.
(edit : après avoir cherché je préfère prendre mon temps pour m'en assurer. quoiqu'il en soit, le passé de l'homme est aussi concerné).


Dernière édition par bionique le Jeu Nov 19, 2009 22:03 pm; édité 1 fois

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