Annulation de mariage pour cause de non-verginité

TOMALBATOR · Posté le: Mar Juin 03, 2008 14:35 pm Sujet du message:

ouai et puis??? il faudrait appeler les média "les héros" par ce qu'ils ont unis deux être qui ne resterons pas marié longtemps? et Si les gens ne réagissaient pas a cte genre de connerie les médias n'en parleraient pas!

siwa · Actif Inscrit le: 08 Oct 2007 Messages: 686

Là, on rentre dans un autre débat, qui est celui du rôle des médias dans la société. Est-ce comme tu dis parce que les gens ont réagis que les médias se sont emparés de l'affaire, ou est ce les médias qui ont fait de cette affaire privée une affaire publique ? Je pencherai plutôt pour la deuxième version... Idea

PS : ne soit pas si agressif dans tes posts Wink

TOMALBATOR · Posté le: Mar Juin 03, 2008 14:50 pm Sujet du message:

Arf... Bon bah et puis dans 1semaine on lira : le mari a craqué, il a massacré sa nouvelle compagne, patati patata et personne n'en parlera plus! Ca passera dans la rubrique fait divers
Une belle fin je trouve!

butterflyz0986 · Posté le: Mar Juin 03, 2008 15:48 pm Sujet du message:

C'est pas question de les remarier, c'est question que considérer la virginité comme qualité essentielle, dans notre société, c'est too much ! Contrairement à ce que peut dire la madame dans l'article cité en page précédente, je doute que le résultat serait le même si c'était la blondeur des cheveux qui était considéré comme critère essentiel. Je mets ma main à couper que le juge se marrerait bien et prononcerait un non-lieu et que ce mariage ne serait absolument pas annulé, car on considérerait ça comme une raison en bois.

sosso.pl · Posté le: Mer Juin 04, 2008 10:57 am Sujet du message:

Voici le nerf de la décision :

- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;

- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

- Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;

Le premier attendu concerne la procédure, aucun souci la dessus.

Le deuxième pose la règle de droit. Il faut une qualité essentielle et que l'erreur soit déterminante.

Le troisième est la clé ou clef car il transpose la règle de droit aux faits. Nulle mention de confiance entre les époux d'ou l'impossibilité de dire que la décision est fondée sur le mensonge comme le prétendent certains.
"il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la non-virginité, pas au mensonge ou à la confiance. Si la femme n'avait pas menti, la sanction aurait été la meme, cela démontre que c'est la virginité qui est le moteur de cette décision.

1° Le mensonge a permis aux juges d'apprécier si la dissimulation avait bien porté sur une qualité essentielle par l'un des époux. Le mensonge a donc servi de preuve du cractère essentiel de l'erreur

2° Une décision très instructive du TGI de Le Mans du 7 déc. 1981 pose une liste de qualité qui ne devrait pas être des qualités essentielles dont la virginité...

3° Se contenter de dire si monsieur ne veut pas une vierge, c'est son choix. Dans ce cas, je ne veux pas me marier avec une juive...Doit on accepter que je répugne une femme pour un tel motif clairement discriminatoire et même anti-juif.

Lucinda · Posté le: Mer Juin 04, 2008 11:09 am Sujet du message:

bionique · Posté le: Mer Juin 04, 2008 14:55 pm Sujet du message:

MiLiTo · Actif Sexe: Inscrit le: 11 Juil 2006 Messages: 529

Le plus grave dans tout ça, ce n'est même pas l'affaire en elle-même mais le fait qu'elle fera jurisprudence et que maintenant n'importe qui pourra faire annuler son mariage pour n'importe quoi

alcibiade · Posté le: Mer Juin 04, 2008 19:53 pm Sujet du message:

Tain nous voilà retourné au moyen age. Ces histoires de virginité avant le mariage n'entrainent que des pratiques sodomites généralisées et des opérations pour avoir l'air d'etre vierge. Drole de conception de la pureté. Enfin, si c'est celle d'une religion, d'une civilisation entière, on va pas critiquer hein...

GROLUX · Suprème actif Inscrit le: 20 Nov 2007 Messages: 4876

J'ai effectivement fréquenté une juive qui réservait son con à son con, mais s'autorisait à user de tous les stratagèmes lors de relations extra conjugales.
Tromper, tant pis, dieu reconnaitra à qui la faute, mais il y a des règles.

alcibiade · Posté le: Mer Juin 04, 2008 20:21 pm Sujet du message:

Marrant le jeu de mot.

Vraiment bizarre de s'imaginer qu'une fille qui s'en est pris au kilomètre dans le c** est pure. Et mieux encore, la justice, la nation entière doit se plier à cette mentalité. Impressionnant, ça frise la colonisation.

GROLUX · Suprème actif Inscrit le: 20 Nov 2007 Messages: 4876

Oui euh enfin, si la pureté est spirituelle, je vois pas en quoi elle est influencée par les actes sexuels.

alcibiade · Posté le: Jeu Juin 05, 2008 10:40 am Sujet du message:

Moi non plus. ça doit etre du à notre état d'occidentaux décadents.

sosso.pl · Posté le: Jeu Juin 05, 2008 16:38 pm Sujet du message:

Lucinda · Posté le: Jeu Juin 05, 2008 16:41 pm Sujet du message:

Je te renverrais à mon post sosso.pl pour comprendre leur décision Rolling Eyes

sosso.pl · Posté le: Jeu Juin 05, 2008 16:49 pm Sujet du message:

bionique · Posté le: Jeu Juin 05, 2008 17:18 pm Sujet du message:

oeildenuit · Posté le: Jeu Juin 05, 2008 17:32 pm Sujet du message:

Juridiquement, c'est pas vraiment choquant... moralement plus dèja.

sosso.pl · Posté le: Jeu Juin 05, 2008 19:52 pm Sujet du message: