Annulation de mariage pour cause de non-verginité


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GROLUX
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:12 pm    Sujet du message:
Non, mais c'est une religion de plus qui prône l'importance de l'hymen.
butterflyz0986
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:12 pm    Sujet du message:
J'ai même lu qu'en islam, il n'y a aucun obligation de virginité...
GROLUX
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:13 pm    Sujet du message:
Bionique le dis plus haut.
bionique
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:16 pm    Sujet du message:
bon... elle donne l'importance à ce qu'il n'y ait pas de relation sexuelle hors-mariage, pour l'homme et la femme
sosso.pl
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 15:05 pm    Sujet du message:
bionique a écrit:
je ne suis pas expert de la justice française mais pour elle le vice du consentement est une cause de la nullité du mariage (on ne parle pas ici du dol). le mensonge est un vice du consentement, et il a été considéré en même temps une erreur sur une qualité esentielle de la personne

En fait non, le vice du consentement n'a pas été la cause de l'annulation du mariage dans cette affaire. Et un mensonge n'entraine pas la nullité d'un mariage, le texte ne parle pas de mensonge. Si le seul fait de mentir suffisait 90%des mariages seraient annulés.

PS: je félicite le JDD, seul média je pense, à avoir traité l'affaire sans mentionner la religion des parties qui en soit n'a pas d'intéret.
bionique
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 18:48 pm    Sujet du message:
que dis-tu donc de çà ?

"le tribunal de Lille a annulé le mariage en estimant qu'il y avait "erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, estimant donc que le non-respect d'une promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le Code civil."
-> la catégorie dans laquelle rentre le non respect de la promesse (donc le mensonge) est l'erreur sur des qualités essentielles.

"La Cour avait prononcé l’annulation du mariage en relevant que ce mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles du mari. Pour la Cour, cette circonstance était déterminante du consentement de la femme qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée."
-> le mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles.
-> cette circonstance déterminait le consensus.

la vérité est parmi les bases d'un concensus sain et elle en fait partie, alors pourquoi le mensonge ou disons le non respect d'une promesse ne serait pas un vice du concensus ?

d'autres questions se posent:

la presse se serait-t-elle trompée deux fois ?
la formulation exacte faite par les juges ?
les juges ont-t-ils traduit à tort ?
le serpent
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 21:53 pm    Sujet du message:
bionique a écrit:
le serpent a écrit:
Moi je vois un problème: elle n'a jamais menti avant le mariage.
La preuve, c'est qu'il n'a posé la question qu'après la nuit de noce... et elle a répondu la vérité. Si elle avait su qu'il exigeait une vierge, elle aurait pu mentir.

bein non en fait :

Citation:
Saisi à la demande d'un mari de confession musulmane, le tribunal de Lille a annulé le mariage en estimant qu'il y avait "erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, estimant donc que le non-respect d'une promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le Code civil.

le point.fr


Quoi que puisse affirmer le tribunal, il n'en reste pas moins un fait:

Le mec n'a posé la question qu'après le mariage.

C'est étonnant qu'un état qui encourage les pratiques islamophobes dans les écoles puisse se montrer tellement complaisant envers les intégristes.
bionique
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 22:15 pm    Sujet du message:
selon ce que je comprends c'est qu'il l'aie posé avant (le non respect d'une promesse) et après le mariage elle aurait d'une manière ou d'une autre trouvé une difficulté à mentir ou n'en aurait même pas eu l'idée.

je pense qu'il a aussi été établi au tribunal que la question a été posée avant le mariage.


Dernière édition par bionique le Dim Juin 01, 2008 22:22 pm; édité 1 fois
sosso.pl
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Message Posté le: Dim Juin 01, 2008 22:22 pm    Sujet du message:
le serpent a écrit:

Quoi que puisse affirmer le tribunal, il n'en reste pas moins un fait:

Le mec n'a posé la question qu'après le mariage.

Non, la femme lui a menti sur sa virginité, elle le reconnait.

J'ai lu le jugment, il ne mentionne pas le vice de consentement.
darkdays
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 00:13 am    Sujet du message:
darkdays a écrit:
sosso.pl a écrit:
Le fondemnt juridique était la nullité relative en raison d'une erreur sur la qualité essentielle.

butterflyz0986 a écrit:
état laïque, qu'ils disaient.... Wink

parce qu'ils sont musulmans, on trouve le jugement anti-laïque alors que c'est du bon sens pour les occidentaux qui font de tel recours lorsqu' ils apprennent des choses fâcheuses après coup concernant leur époux comme une défaillance sexuelle, un passé peu recommandable, n'importe quoi de volontairement caché sachant pertinemment que s'il avait révélé plutôt le mariage n'aurait pas eu lieu.

en vente, y a aussi un délai de réflexion, pour ramener la marchandise si elle ne répond pas à nos attentes.

sosso.pl a écrit:
darkdays a écrit:

en vente, y a aussi un délai de réflexion, pour ramener la marchandise si elle ne répond pas à nos attentes.

Oui mais là c'est une femme. Si Monsieur basé son mariage entre les cuisses de madame...

sosso.pl a écrit:


Ensuite, mesdemsoielles demander avant de vous marier à votre futur élu, la taille de son sexe. Comme les hommes exagèrent ladessus, vous pourrez très largement obtenir la nullité du mariage. La taille du sexe de votre partenaire étant essentielle pour vous.

le sexe, c' est le ciment du couple, paraît-il. les soucis de libido seraient à l'origine de tension.
à te lire sur le forum, ton couple ne semble pas avoir de problème dans ce domaine et s'il en était autrement?
pratiques et comportements divers: frigidité, impuissance, appêtit sexuel exacerbé, libertinage, échangisme, travestisme, jeux sexuels, pédophilie, prostitution... voilà ce que je regroupais (maladroitement) dans "défaillances sexuelles" et que les autres semblent avoir compris. défaillance pour décrire ce qui est susceptible de heurter la morale, la sensibilité de l'autre. l'autre qui peut ne pas être prêt ou ne pas vouloir supporter certaines choses mais pour le savoir , encore faut-il jouer carte sur table avec la personne qu'on est censé chérir et pas mentir. le fait de le cacher montre bien que le "fautif" a conscience que la vérité ne jouera p-e pas en sa faveur et ne répondra pas au souhait de l'autre (dans ce cas quel intérêt a vouloir persister à être avec un individu dont on sait qu'il ne serait pas prêt à accepter qui l'on est?).

le sexe mis à part, apprendre après coup que monsieur est un mafieux, ex-taulard ...
après il y a le pardon (du mensonge ou d'actes passés), croire ou non qu'une personne peut changer mais c'est une autre discussion.

Citation:
Quelles sont les « erreurs » qui peuvent entraîner l’annulation ?
Depuis la loi de 1975, ce ne sont plus seulement les erreurs sur l’identité du conjoint mais aussi celles sur ses « qualités essentielles ». Ces « qualités essentielles » n’étant pas définies par la loi, c’est la jurisprudence qui en a tracé le périmètre. Dans l’affaire de Lille, deux solutions se présentaient au juge. Soit se référer à une norme, envisager « in abstracto » ce qui, en l’état des mœurs ou de la morale commune, est considéré comme essentiel. Ou bien considérer ce qui a été essentiel pour le consentement de l’époux trompé. Cette deuxième conception subjective a été choisie par le juge qui a reconnu comme raison d’annulation l’ignorance du passé du conjoint (dans ce cas, relations sexuelles avant le mariage ; dans d’autres cas, prostitution, précédent mariage…) ou de certaines de ses facultés (santé mentale, impuissance sexuelle…).

« L’aveu » a-t-il été déterminant ?
Les annulations « pour erreur » sont peu nombreuses (une soixantaine d’affaires) et la décision du juge de Lille pourrait demeurer exceptionnelle, car elle repose entièrement sur les « aveux » de la jeune femme : elle reconnaît avoir menti à son fiancé et admet qu’elle savait que la chasteté était déterminante dans le consentement de son futur époux. La question de la preuve, particulièrement délicate, ne s’est donc pas posée en l’espèce. Il faut encore préciser que les époux, avant de se présenter devant le juge, s’étaient accordés pour voir prononcer l’annulation du mariage.

Source: La Croix

Citation:
Le tribunal de Lille, qui a accédé à sa demande le 1er avril, précise que l'époux avait "contracté mariage avec Y après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste". "Estimant que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux, pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l'annulation du mariage", précise le jugement.

Le tribunal a prononcé la nullité parce que la jeune femme a acquiescé à la demande de son époux : selon les juges, ce geste prouve que la virginité était "bien perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement" de son mari.

Source: Le Monde

Citation:
LE TRIBUNAL : - Exposé des faits et de la procédure : - X..., de nationalité française, s'est marié avec Y... le 8 juillet 2006 à [...]. Par acte du 26 juillet 2006, il a fait assigner Y... devant le tribunal de céans, arguant avoir été trompé sur les qualités essentielles de sa conjointe. L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 4 septembre 2007 pour défaut de diligences des parties, avant d'être réenrôlée à la demande de X...

Prétentions des parties : - Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 octobre 2007, X... sollicite : l' annulation du mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil, que chacune des parties supporte ses propres dépens. Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec Y... après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. Y... lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l' annulation du mariage.

Selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Y... demande au tribunal de : lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par X..., dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement.

La procédure de mise en état a été clôturée par ordonnance du 8 janvier 2008. Après avoir reçu communication de l'affaire, le Ministère public a visé la procédure le 26 octobre 2007 et a déclaré s'en rapporter à justice.

Sur ce :
- Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du code civil, s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ; que, par ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue ;
- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;
- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;

Sur les dépens : - Attendu que conformément à l'accord des parties, chacune conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés dans le cadre de la présente instance ;

Sur la demande d'exécution provisoire : - Attendu que les parties s'accordant pour voir prononcer l' annulation de leur mariage, l'exécution provisoire du jugement sera ordonnée ainsi que l'a requis Y... ;

Par ces motifs, le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, après communication de l'affaire au ministère public, prononce l' annulation du mariage célébré le 8 juillet 2006 à [...] (acte n° 50) entre X... et Y..., ordonne la transcription du présent jugement en marge de l'acte de naissance des parties et de l'acte de mariage [...].
le serpent
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 05:29 am    Sujet du message:
sosso.pl a écrit:
le serpent a écrit:

Quoi que puisse affirmer le tribunal, il n'en reste pas moins un fait:

Le mec n'a posé la question qu'après le mariage.

Non, la femme lui a menti sur sa virginité, elle le reconnait.

J'ai lu le jugment, il ne mentionne pas le vice de consentement.


Ô taon pour moi, j'ai pu le constater à partir d'autres sources.

lemonde.fr a écrit:
Tempête artificielle autour de l’annulation d’un mariage
Rarement une décision de justice aura fait contre elle une telle unanimité que ce jugement du TGI de Lille annulant un mariage à la demande du mari qui avait découvert lors de la nuit de noce que son épousée n'avait pas la virginité à laquelle il s'attendait. L'époux se plaignait de la tromperie sur une qualité essentielle de celle qui était devenue sa femme.

Les instance en annulation de mariage sont rares (600 environ pour 230 000 mariages par an) et de mémoire de juriste on ne trouve pas de décision équivalente à celle de Lille.

Des égéries du droit des droits des femmes ont démarré au quart de tour à l'image d'Elizabeth Badinter qui s'offusque de ce que la virginité des femmes puisse encore être une référence et qui sans craindre l'emphase et l'excès déclare avoir « honte de la justice française ». La secrétaire d'Etat aux droits des femmes affirme avoir été révulsée toute la journée par cette décision. Fadila Amara secrétaire d'Etat à la politique de la ville et ancienne présidente de « Ni p****, ni soumises » n'est pas la dernière à manifester son indignation, Sihem Habchi actuelle présidente de l'association affirmant pour sa part que cette décision équivaut à « une véritable fatwa contre la liberté des femmes « (sic). Pour le conseiller juridique de l'Elysée – Dominique Paillé – si on tient la décision pour légale il faut changer la loi au plus vite. A gauche comme à droite le discours public commun est de s'offusquer contre cette décision considérée comme une décision rétrograde qui ramènerait les femmes à devoir venir vierges au mariage.

La seule voix divergente est celle de la garde de sceaux Rachida Dati, interpellée sur la légalité de cette décision de justice et invitée à la combattre. On invite la Chancellerie à faire appel ou à engager un recours dans l'intérêt de la loi devant la Cour de Cassation. En l'état elle s'y refuse.

Et bien évidemment, cette voix dissonante cristallise elle-même la critique voire entraîne dans les médias des attaques indignes et choquantes tirées de l'histoire personnelle de la ministre.

Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, pas plus que celui que le marié ait eu des relations sexuelles avant mariage, ne saurait être au XXI° siècle un argument pour annuler un mariage. On aurait même tendance à penser qu'il est souhaitable que les deux époux aient pu avoir une vie riche et pleine avant se marier, de se poser, de s'engager solennellement avec la femme ou l'homme de leur vie. On ne doit pas oublier qu'avec l'allongement de la durée de la vie ils peuvent sans trop de difficultés atteindre les noces d'or dès lors qu'ils franchissent le cas fatidique des 5 ans et quart de mariage période où se cristallisent un maximum de crises conjugales débouchant sur le divorce.

Il est tout aussi évident qu'on ne doit pas négliger que pour une partie de la population – y compris de jeunes filles - la donne machiste reste forte : pour ceux là il faut que les femmes arrivent vierges au mariage. On sait même que certains " vendent" - 8000 euros pour le dernier chiffre que j'ai repéré dans mon cabinet - cette virginité. Tout cela est suranné, condamnable, complètement en opposition avec l'idée des droits humains universels. Chaque femme, chaque homme doit être libre de sa vie affective et sexuelle et doit pouvoir se marier ou pas.

On sait la pression qui pèse sur certaines jeunes filles qui ne peuvent pas assumer devant leur famille de n'être plus vierges et d'avoir eu des relations sexuelles hors ou avant mariage. Des officines fleurissent en France comme à l'étranger pour reconstituer des hymens afin de pouvoir retrouver place dans la communauté ou ne pas la perdre !

Comment ne pas être choqué de cette pression communautaire ? Et il serait hâtif de ne viser qu'une communauté… On sait que certains médecins sont régulièrement sollicités pour délivrer des certificats de virginité notamment dans des milieux catholiques ou musulmans. Comment ne pas être indigné de constater que bien évidemment ce sont d'abord sinon essentiellement les femmes qui subissent cette pression ? Pour les hommes on continue à penser que c'est plutôt un bon point qu'ils aient vécu avant le mariage.

On doit entendre ces sensibilités qu'on ne partage pas, on doit les combattre. Et la loi a consacré certaines avancées dans le champ privé comme celle qui veut qu'un époux puisse être poursuivi pour viol s'il abuse de sa femme. Le droit général d'entretenir des relations sexuelles ne soulage pas de l'obligation de demander une autorisation ponctuelle !

Mais dans cette affaire la désinformation est majeure. Ainsi comment titrer "un mariage cassé pour faute de chasteté" (Métro 30 mai 2008)?

La question posée aux juges lillois n'était pas celle de la virginité au mariage ou celle de la chasteté avant la mariage, mais celle de savoir, pour annuler un mariage, si la mariée avait trompé son époux sur un élément essentiel.

Le mari l'affirme, la jeune femme l'admet.

C'est ce mensonge qui veut annulation du mariage qui rappelons-le est un contrat, certes encadré par la loi (avoir 18 ans sauf dispense du procureur, donner personnellement son consentement , être de sexes différents, etc.), mais est bien d'abord une convention entre un homme et une femme qui désirent unir leur vie.

Pour des raisons qui sont les siennes l'époux voulait s'unir à une femme n'ayant jamais connu bibliquement d'autres hommes ( ah le mythe de la virginité !) et, on le suppose, à une femme appelée à ne point en connaître d'autres hommes dans le temps du mariage. C'est un projet de vie comme un autre. Certaines veulent des enfants ou refusent d'en avoir.

Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer le souci d'être la seule femme de son homme.

On pourrait imaginer à l'inverse un homme qui souhaiterait une femme expérimentée pour ne pas supporter l'inexpérience!

L'épousée n'ignorait pas les attentes de son futur ; elle devait savoir que c'était essentiel pour lui au point de ne pas lui dire la vérité de face quitte à assumer une rupture. Elle admet devant les juges avoir trompé sur ce point son époux. Avait-elle été forcée à se marier ?

De la même manière un mariage aurait encouru l'annulation si la femme soucieuse d'avoir des enfants et qui ne l'avait pas caché à son futur apprenait que, se sachant stérile, son époux lui avait caché cette donnée essentielle.

Les juges ont déjà annulé un mariage dans un cas où un conjoint avait caché qu'il avait déjà été marié ou un autre qu'il avait été condamné dans une affaire de droit commun ; dans d'autres cas on a retenu que l'un des conjoint avait trompé l'autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales.

En droit - article 180 du code civil - on parle de « qualité essentielle de la personne», mais chacun aura compris qu'en l'espèce, peu importe pourquoi, référence religieuse ou autre, les deux époux s'étaient accordés sur un point, l'un trompant sciemment l'autre sur ce sujet.

Certains jettent des cris d'orfraie en prétendant que la virginité ne peut pas faire l'objet de convention. J'avoue pour le coup ne pas comprendre. On est dans le strict registre privé.

Des futurs époux y attachent un intérêt; d'autres pas. La société n'a pas à intervenir sur ce terrain. Et en l'espèce elle n'intervient pas sur ce sujet, mais sur le mensonge au moment de conclure ce contrat fondamental pour la vie de chacun qu'est le mariage, pour ses conséquences et sachant qu'on n'en sort quand même pas aisément.

Etant observé que si l'un – en l'espèce Madame - ne peut pas assumer sa vie passée face à celui avec lequel elle entend s'unir et si celui-ci attache une importance à ce point à ce sujet, l'union est mal embarquée. Si ce n'est pas une annulation de mariage, c'est un divorce qui se profile. A moins qu'on n'oblige (comment ?) les époux à rester mariés et vivre ensemble ?

La ministre de la justice a donc raison de se positionner comme elle l'a fait sur la question de principe qui était posée.

Beaucoup sont allés un peu vite en commentaires avec des propos incendiaires et démesurés. On est dans un procès privé, entre personnes douées de discernement, d'une trentaine d'années si je ne m'abuse pour le mari, une vingtaine pour l'épouse. Cette dame, dans un premier temps, a sûrement pensé que son mari ne réagirait pas comme il l'a fait en constatant qu'elle n'était pas vierge ; apparemment elle n'a pas réussi à le convaincre de passer outre. Peut-être en fin de compte l'a-t-elle échappé belle de ne pas rester mariée à un homme à ce point attaché à de telles valeurs machistes !

De là à crier au retour de l'obscurantisme il y a un plus qu'un pas. J'aimerais savoir ce que font tous ceux qui vilipendent cette décision pour aider au quotidien les femmes de France encore prisonnières des pressions qui pèsent sur elles et pour faire entendre aux hommes qu'une femme n'est pas un objet d'appropriation.

On a hâte de voir une femme engager un procès pour annulation de mariage en excipant que son conjoint n'est pas à l'égal de ce que qu'il lui avait laissé miroiter. Un tel procès rééquilibrera peut être les plateaux de la balance.

En tous cas la décision de Lille me semble juridiquement imparable si l'on s'attache seulement aux dires des principaux concernés. On est dans un procès civil où l'ordre public n'est pas troublé. Il faut s'attacher à ce qui aux yeux des intéressés est essentiel et surtout au fait que l'un a tenté de tromper l'autre sur une question essentielle aux yeux de chacun et de nature à rendre la vie commune impossible.

Il n'y a pas matière à changer la loi sur l'annulation du mariage. ll n'y a pas regression du statut des femmes. On ne peut pas arler de repudiation.Peut être même, comme l'avance la ministre de la justice, certaines femmes mariées contre leur gré trouveront là matière à se libérer.

Reste qu'une question qui me tarabuste : si sur tous les sujets de société qui émergent les termes sont autant pipés, comment parviendront nous à y apporter de vraies et bonnes réponses ?


J'aime bien la conclusion.
sosso.pl
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 13:55 pm    Sujet du message:
Mélanger pédophilie et impuissance ne rime à rien.

Quant aux extraits je m'attrderai à la décision, la seule source qui n'est pas une interprétatio journalistique, erronée qui plus est.

En effet, la partie que met en gras darkdays démontre bien que SEUL l'erreur sur la qualité esentielle est le fondement de l'annulation. Mais c'est la règle de droit que va dans le paragraphe suivant adapté aux fait.

Je le cite : "Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté. "

La qualité essentielle est donc la non-virginité et uniquement la non-virginité. "Il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la virginité et non au mensonge. La "confiance brisée" relevée notamment dans le monde n'est donc pas visée. Ce qui gêne ce n'est pas d'avoir menti, c'est d'avoir menti sur la virginité. Si elle n'avait pas menti, la sanction aurait été la meme puisque la qualité est la non-virginité, pas la confiance.
siwa
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:07 pm    Sujet du message:
sosso.pl a écrit:
La qualité essentielle est donc la non-virginité et uniquement la non-virginité. "Il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la virginité et non au mensonge. La "confiance brisée" relevée notamment dans le monde n'est donc pas visée. Ce qui gêne ce n'est pas d'avoir menti, c'est d'avoir menti sur la virginité. Si elle n'avait pas menti, la sanction aurait été la meme puisque la qualité est la non-virginité, pas la confiance.


Parce que justement, si la jeune fille n'avait pas menti sur sa virginité et avait dit dès le début qu'elle ne l'était plus, le mariage n'aurait pas eu lieu.
sosso.pl
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:15 pm    Sujet du message:
siwa a écrit:
sosso.pl a écrit:
La qualité essentielle est donc la non-virginité et uniquement la non-virginité. "Il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la virginité et non au mensonge. La "confiance brisée" relevée notamment dans le monde n'est donc pas visée. Ce qui gêne ce n'est pas d'avoir menti, c'est d'avoir menti sur la virginité. Si elle n'avait pas menti, la sanction aurait été la meme puisque la qualité est la non-virginité, pas la confiance.


Parce que justement, si la jeune fille n'avait pas menti sur sa virginité et avait dit dès le début qu'elle ne l'était plus, le mariage n'aurait pas eu lieu.

As-tu lu toute la conclusion? Elle n'aurait pas menti, la sanction aurait été la meme, c'est la non-virginité qui est la cause de l'annulation, pas le mensonge.
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:18 pm    Sujet du message:
Mais si elle n'avait pas menti, il n'y aurait pas eu ce mariage, ce jugement et toute cette histoire !
sosso.pl
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:30 pm    Sujet du message:
siwa a écrit:
Mais si elle n'avait pas menti, il n'y aurait pas eu ce mariage, ce jugement et toute cette histoire !

Si elle n'avait pas été vierge plutot... Qu'elle est eut un ex, son mec s'en fout, c'est la virginité qui le faisait chier. Elle aurait ou donc mentir sans annuler le mariage, ce qui est logique si un mensonge entrainait une annulation, y'aurait plus de mariage ! lol Very Happy
C'est sur cela que se fonde le juge. la nuance a son importance.
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:42 pm    Sujet du message:
la virginité était déterminante pour le consentement mais le consentement est aussi basé sur la vérité. la femme était consciente que la virginité était déterminante du consentement, çà veut dire en même temps qu'elle savait que la vérité l'était aussi, et cette phrase veut dire qu'il y a eu vice du consentement. le mot consentement figure sur le jugement, alors il implique ce qu'il implique avec toutes ses dimensions. ainsi c'est évident que si le mariage a été annulé pour une erreur sur la virginité (considérée par le tribunal comme qualité essentielle pour l'homme), c'est en même temps parceque l'erreur était dûe au mensonge. le mensonge faisait même partie intégrante de l'erreur. Dans cette erreur (la fausse idée), il y a eu aussi la signification des dires de la femme pris pour vrais, autrement dit le mensonge, car le mensonge n'est pas seulement l'action de mentir mais également ce qui est dit et cru (ou non cru). l'homme dit bel et bien dans sa demande de nullité du mariage pour erreur qu'il y avait eu mensonge. peut-être aussi qu'une autre voie faisant croire l'homme à la virginité de la femme aurait conduit également à l'annulation du mariage si celà ce que tu veux dire sosso.pl.

Dernière édition par bionique le Lun Juin 02, 2008 16:04 pm; édité 4 fois
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:53 pm    Sujet du message:
Ca c'est ce qui s'apel de la grande actualité!!!

A coté l'enfant retrouvé seul près d'un lac serai classé dans la rubrique fait diver...

Et dire que certains osent critiqué TF1 Laughing
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:09 pm    Sujet du message:
Si l'homme n'avait pas pris la peine de lui demander si elle était vierge avant le mariage, il n'y aurait pas mensonge.
Dans ce cas, le mariage aurait il pu être annulé ?
siwa
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Message Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:17 pm    Sujet du message:
Je ne pense pas. Et si l'homme n'avait pas demandé à la femme avant le mariage si elle était vierge, c'est que cela lui importait peu. Visiblement, c'était aps le cas ^^

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