GROLUX
Suprème actif


Inscrit le: 20 Nov 2007
Messages: 4876
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:12 pm Sujet du message:
Non, mais c'est une religion de plus qui prône l'importance de l'hymen.
|
butterflyz0986
Habitué(e)

Sexe: 
Age: 38
Inscrit le: 26 Jan 2005
Messages: 10288
Localisation: Aix en Provence
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:12 pm Sujet du message:
J'ai même lu qu'en islam, il n'y a aucun obligation de virginité...
|
GROLUX
Suprème actif


Inscrit le: 20 Nov 2007
Messages: 4876
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:13 pm Sujet du message:
Bionique le dis plus haut.
|
bionique
Super actif


Sexe: 
Inscrit le: 17 Déc 2005
Messages: 2018
Localisation: la toile cosmique
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 14:16 pm Sujet du message:
bon... elle donne l'importance à ce qu'il n'y ait pas de relation sexuelle
hors-mariage, pour l'homme et la femme
|
sosso.pl
Suprème actif


Sexe: 
Inscrit le: 01 Déc 2004
Messages: 3698
Localisation: France
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 15:05 pm Sujet du message:
bionique a
écrit: | je ne suis pas expert
de la justice française mais pour elle le vice du consentement est une cause
de la nullité du mariage (on ne parle pas ici du dol). le mensonge est un
vice du consentement, et il a été considéré en même temps une erreur sur
une qualité esentielle de la personne |
En fait non, le vice du consentement n'a pas été la cause de l'annulation du
mariage dans cette affaire. Et un mensonge n'entraine pas la nullité d'un
mariage, le texte ne parle pas de mensonge. Si le seul fait de mentir
suffisait 90%des mariages seraient annulés.
PS: je félicite le JDD, seul média je pense, à avoir traité l'affaire sans
mentionner la religion des parties qui en soit n'a pas d'intéret.
|
bionique
Super actif


Sexe: 
Inscrit le: 17 Déc 2005
Messages: 2018
Localisation: la toile cosmique
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 18:48 pm Sujet du message:
que dis-tu donc de çà ?
"le tribunal de Lille a annulé le mariage en estimant qu'il y avait "erreur
sur les qualités essentielles" du conjoint, estimant donc que le non-respect
d'une promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le
Code civil."
-> la catégorie dans laquelle rentre le non respect de la promesse (donc
le mensonge) est l'erreur sur des qualités essentielles.
"La Cour avait prononcé l’annulation du mariage en relevant que ce mensonge
constituait une erreur sur des qualités essentielles du mari. Pour la Cour,
cette circonstance était déterminante du consentement de la femme qui,
désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser
une personne non divorcée."
-> le mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles.
-> cette circonstance déterminait le consensus.
la vérité est parmi les bases d'un concensus sain et elle en fait partie,
alors pourquoi le mensonge ou disons le non respect d'une promesse ne serait
pas un vice du concensus ?
d'autres questions se posent:
la presse se serait-t-elle trompée deux fois ?
la formulation exacte faite par les juges ?
les juges ont-t-ils traduit à tort ?
|
le serpent
Actif

Sexe: 
Inscrit le: 20 Nov 2007
Messages: 856
Localisation: Bruxelles
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 21:53 pm Sujet du message:
bionique a
écrit: |
le serpent a écrit: |
Moi je vois un problème: elle n'a jamais menti avant le
mariage.
La preuve, c'est qu'il n'a posé la question qu'après la nuit de noce... et
elle a répondu la vérité. Si elle avait su qu'il exigeait une vierge, elle
aurait pu mentir. |
bein non en fait :
Citation: | Saisi à la demande d'un mari de confession musulmane, le
tribunal de Lille a annulé le mariage en estimant qu'il y avait "erreur sur
les qualités essentielles" du conjoint, estimant donc que le non-respect
d'une promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le
Code civil. |
le point.fr |
Quoi que puisse affirmer le tribunal, il n'en reste pas moins un fait:
Le mec n'a posé la question qu'après
le mariage.
C'est étonnant qu'un état qui encourage les pratiques islamophobes dans les
écoles puisse se montrer tellement complaisant envers les intégristes.
|
bionique
Super actif


Sexe: 
Inscrit le: 17 Déc 2005
Messages: 2018
Localisation: la toile cosmique
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 22:15 pm Sujet du message:
selon ce que je comprends c'est qu'il l'aie posé avant (le non respect d'une
promesse) et après le mariage elle aurait d'une manière ou d'une autre
trouvé une difficulté à mentir ou n'en aurait même pas eu l'idée.
je pense qu'il a aussi été établi au tribunal que la question a été
posée avant le mariage.
Dernière édition par bionique le Dim Juin 01, 2008 22:22 pm; édité 1 fois
|
sosso.pl
Suprème actif


Sexe: 
Inscrit le: 01 Déc 2004
Messages: 3698
Localisation: France
|
Posté le: Dim Juin 01, 2008 22:22 pm Sujet du message:
le serpent a
écrit: |
Quoi que puisse affirmer le tribunal, il n'en reste pas moins un fait:
Le mec n'a posé la question qu'après
le mariage. |
Non, la femme lui a menti sur sa virginité, elle le reconnait.
J'ai lu le jugment, il ne mentionne pas le vice de consentement.
|
darkdays
Suprème actif

Inscrit le: 28 Mai 2005
Messages: 5587
Localisation: Between sin and sacrifice
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 00:13 am Sujet du message:
darkdays a
écrit: |
sosso.pl a écrit: |
Le fondemnt juridique était la nullité relative en raison
d'une erreur sur la qualité essentielle. |
butterflyz0986 a
écrit: | état laïque, qu'ils
disaient....  |
parce qu'ils sont musulmans, on trouve
le jugement anti-laïque alors que c'est du bon sens pour les occidentaux qui
font de tel recours lorsqu' ils apprennent des choses fâcheuses après coup concernant leur époux comme une
défaillance sexuelle, un passé peu recommandable, n'importe quoi de
volontairement caché sachant pertinemment que s'il avait révélé plutôt le
mariage n'aurait pas eu lieu.
en vente, y a aussi un délai de réflexion, pour ramener la marchandise si
elle ne répond pas à nos attentes. |
sosso.pl a
écrit: |
darkdays a écrit: |
en vente, y a aussi un délai de réflexion, pour ramener la marchandise si
elle ne répond pas à nos attentes. |
Oui mais là c'est une femme. Si Monsieur basé son mariage entre les cuisses
de madame... |
sosso.pl a
écrit: |
Ensuite, mesdemsoielles demander avant de vous marier à votre futur élu, la
taille de son sexe. Comme les hommes exagèrent ladessus, vous pourrez très
largement obtenir la nullité du mariage. La
taille du sexe de votre partenaire étant essentielle pour
vous. |
le sexe, c' est le ciment du couple,
paraît-il. les soucis de libido seraient à l'origine de tension.
à te lire sur le forum, ton couple ne semble pas avoir de problème dans ce
domaine et s'il en était autrement?
pratiques et comportements divers: frigidité, impuissance, appêtit sexuel
exacerbé, libertinage, échangisme, travestisme, jeux sexuels, pédophilie,
prostitution... voilà ce que je regroupais (maladroitement) dans
"défaillances sexuelles" et que les autres semblent avoir compris.
défaillance pour décrire ce qui est susceptible de heurter la morale, la
sensibilité de l'autre. l'autre qui
peut ne pas être prêt ou ne pas vouloir supporter certaines choses mais pour
le savoir , encore faut-il jouer carte sur table avec la personne qu'on est
censé chérir et pas mentir. le fait de le cacher montre bien que le "fautif"
a conscience que la vérité ne jouera p-e pas en sa faveur et ne répondra
pas au souhait de l'autre (dans ce cas quel intérêt a vouloir persister à
être avec un individu dont on sait qu'il ne serait pas prêt à accepter qui
l'on est?).
le sexe mis à part, apprendre après coup que monsieur est un mafieux,
ex-taulard ...
après il y a le pardon (du mensonge ou d'actes passés), croire ou non qu'une
personne peut changer mais c'est une autre discussion.
Citation: | Quelles sont les « erreurs » qui peuvent entraîner
l’annulation ?
Depuis la loi de 1975, ce ne sont plus seulement les erreurs sur l’identité
du conjoint mais aussi celles sur ses « qualités essentielles ». Ces «
qualités essentielles » n’étant pas définies par la loi, c’est la
jurisprudence qui en a tracé le périmètre. Dans l’affaire de Lille, deux
solutions se présentaient au juge. Soit se référer à une norme, envisager
« in abstracto » ce qui, en l’état des mœurs ou de la morale commune,
est considéré comme essentiel. Ou bien considérer ce qui a été essentiel
pour le consentement de l’époux trompé. Cette deuxième conception
subjective a été choisie par le juge qui a reconnu comme raison
d’annulation l’ignorance du passé du conjoint (dans ce cas, relations
sexuelles avant le mariage ; dans d’autres cas, prostitution, précédent
mariage…) ou de certaines de ses facultés (santé mentale, impuissance
sexuelle…).
« L’aveu » a-t-il été déterminant ?
Les annulations « pour erreur » sont peu nombreuses (une soixantaine
d’affaires) et la décision du juge de Lille pourrait demeurer
exceptionnelle, car elle repose entièrement sur les « aveux » de la jeune
femme : elle reconnaît avoir menti à son fiancé et admet qu’elle savait
que la chasteté était déterminante dans le consentement de son futur
époux. La question de la preuve, particulièrement délicate, ne s’est donc
pas posée en l’espèce. Il faut encore préciser que les époux, avant de
se présenter devant le juge, s’étaient accordés pour voir prononcer
l’annulation du mariage. |
Source: La Croix
Citation: | Le
tribunal de Lille, qui a accédé à sa demande le 1er avril, précise que
l'époux avait "contracté mariage avec Y après que cette dernière lui a
été présentée comme célibataire et chaste". "Estimant que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel
est contraire à la confiance réciproque entre époux, pourtant essentielle
dans le cadre de l'union conjugale, il demande l'annulation du mariage",
précise le jugement.
Le tribunal a prononcé la nullité parce que la jeune femme a acquiescé à
la demande de son époux : selon les juges, ce geste prouve que la virginité
était "bien perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du
consentement" de son mari. |
Source: Le Monde
Citation: | LE
TRIBUNAL : - Exposé des faits et de la procédure : - X..., de nationalité
française, s'est marié avec Y... le 8 juillet 2006 à [...]. Par acte du 26
juillet 2006, il a fait assigner Y... devant le tribunal de céans, arguant
avoir été trompé sur les qualités essentielles de sa conjointe. L'affaire
a fait l'objet d'une radiation le 4 septembre 2007 pour défaut de diligences
des parties, avant d'être réenrôlée à la demande de X...
Prétentions des parties : - Aux termes de ses dernières conclusions
signifiées le 31 octobre 2007, X... sollicite : l' annulation du mariage sur
le fondement de l'article 180 du code civil, que chacune des parties supporte
ses propres dépens. Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec
Y... après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et
chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. Y...
lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile
conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par
un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux
pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l'
annulation du mariage.
Selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Y... demande
au tribunal de : lui donner acte de son acquiescement à la demande de
nullité formée par X..., dire que chacune des parties supportera la charge
de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement.
La procédure de mise en état a été clôturée par ordonnance du 8 janvier
2008. Après avoir reçu communication de l'affaire, le Ministère public a
visé la procédure le 26 octobre 2007 et a déclaré s'en rapporter à
justice.
Sur ce :
- Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du code civil, s'il y
a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la
personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ; que, par
ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006
applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à
l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a
acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue ;
- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence,
l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq
années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ;
que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;
- Attendu qu'en second lieu il importe de
rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non
seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire
d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était
déterminante de son consentement ;
Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité
fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette
qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle
déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces
conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage
pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ;
Sur les dépens : - Attendu que conformément à l'accord des parties, chacune
conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés dans le cadre de la
présente instance ;
Sur la demande d'exécution provisoire : - Attendu que les parties s'accordant
pour voir prononcer l' annulation de leur mariage, l'exécution provisoire du
jugement sera ordonnée ainsi que l'a requis Y... ;
Par ces motifs, le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement
et en premier ressort, après communication de l'affaire au ministère public,
prononce l' annulation du mariage célébré le 8 juillet 2006 à [...] (acte
n° 50) entre X... et Y..., ordonne la transcription du présent jugement en
marge de l'acte de naissance des parties et de l'acte de mariage
[...]. |
|
le serpent
Actif

Sexe: 
Inscrit le: 20 Nov 2007
Messages: 856
Localisation: Bruxelles
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 05:29 am Sujet du message:
sosso.pl a
écrit: |
le serpent a écrit: |
Quoi que puisse affirmer le tribunal, il n'en reste pas moins un fait:
Le mec n'a posé la question qu'après
le mariage. |
Non, la femme lui a menti sur sa virginité, elle le reconnait.
J'ai lu le jugment, il ne mentionne pas le vice de
consentement. |
Ô taon pour moi, j'ai pu le constater à partir d'autres sources.
lemonde.fr a
écrit: | Tempête
artificielle autour de l’annulation d’un mariage
Rarement une décision de justice aura fait contre elle une telle unanimité
que ce jugement du TGI de Lille annulant un mariage à la demande du mari qui
avait découvert lors de la nuit de noce que son épousée n'avait pas la
virginité à laquelle il s'attendait. L'époux se plaignait de la tromperie
sur une qualité essentielle de celle qui était devenue sa femme.
Les instance en annulation de mariage sont rares (600 environ pour 230 000
mariages par an) et de mémoire de juriste on ne trouve pas de décision
équivalente à celle de Lille.
Des égéries du droit des droits des femmes ont démarré au quart de tour à
l'image d'Elizabeth Badinter qui s'offusque de ce que la virginité des
femmes puisse encore être une référence et qui sans craindre l'emphase et
l'excès déclare avoir « honte de la justice française ». La secrétaire
d'Etat aux droits des femmes affirme avoir été révulsée toute la journée
par cette décision. Fadila Amara secrétaire d'Etat à la politique de la
ville et ancienne présidente de « Ni p****, ni soumises » n'est pas la
dernière à manifester son indignation, Sihem Habchi actuelle présidente de
l'association affirmant pour sa part que cette décision équivaut à « une
véritable fatwa contre la liberté des femmes « (sic). Pour le conseiller
juridique de l'Elysée – Dominique Paillé – si on tient la décision pour
légale il faut changer la loi au plus vite. A gauche comme à droite le
discours public commun est de s'offusquer contre cette décision considérée
comme une décision rétrograde qui ramènerait les femmes à devoir venir
vierges au mariage.
La seule voix divergente est celle de la garde de sceaux Rachida Dati,
interpellée sur la légalité de cette décision de justice et invitée à la
combattre. On invite la Chancellerie à faire appel ou à engager un recours
dans l'intérêt de la loi devant la Cour de Cassation. En l'état elle s'y
refuse.
Et bien évidemment, cette voix dissonante cristallise elle-même la critique
voire entraîne dans les médias des attaques indignes et choquantes tirées
de l'histoire personnelle de la ministre.
Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, pas plus que
celui que le marié ait eu des relations sexuelles avant mariage, ne saurait
être au XXI° siècle un argument pour annuler un mariage. On aurait même
tendance à penser qu'il est souhaitable que les deux époux aient pu avoir
une vie riche et pleine avant se marier, de se poser, de s'engager
solennellement avec la femme ou l'homme de leur vie. On ne doit pas oublier
qu'avec l'allongement de la durée de la vie ils peuvent sans trop de
difficultés atteindre les noces d'or dès lors qu'ils franchissent le cas
fatidique des 5 ans et quart de mariage période où se cristallisent un
maximum de crises conjugales débouchant sur le divorce.
Il est tout aussi évident qu'on ne doit pas négliger que pour une partie de
la population – y compris de jeunes filles - la donne machiste reste forte :
pour ceux là il faut que les femmes arrivent vierges au mariage. On sait
même que certains " vendent" - 8000 euros pour le dernier chiffre que j'ai
repéré dans mon cabinet - cette virginité. Tout cela est suranné,
condamnable, complètement en opposition avec l'idée des droits humains
universels. Chaque femme, chaque homme doit être libre de sa vie affective et
sexuelle et doit pouvoir se marier ou pas.
On sait la pression qui pèse sur certaines jeunes filles qui ne peuvent pas
assumer devant leur famille de n'être plus vierges et d'avoir eu des
relations sexuelles hors ou avant mariage. Des officines fleurissent en France
comme à l'étranger pour reconstituer des hymens afin de pouvoir retrouver
place dans la communauté ou ne pas la perdre !
Comment ne pas être choqué de cette pression communautaire ? Et il serait
hâtif de ne viser qu'une communauté… On sait que certains médecins sont
régulièrement sollicités pour délivrer des certificats de virginité
notamment dans des milieux catholiques ou musulmans. Comment ne pas être
indigné de constater que bien évidemment ce sont d'abord sinon
essentiellement les femmes qui subissent cette pression ? Pour les hommes on
continue à penser que c'est plutôt un bon point qu'ils aient vécu avant le
mariage.
On doit entendre ces sensibilités qu'on ne partage pas, on doit les
combattre. Et la loi a consacré certaines avancées dans le champ privé
comme celle qui veut qu'un époux puisse être poursuivi pour viol s'il abuse
de sa femme. Le droit général d'entretenir des relations sexuelles ne
soulage pas de l'obligation de demander une autorisation ponctuelle !
Mais dans cette affaire la désinformation est majeure. Ainsi comment titrer
"un mariage cassé pour faute de chasteté" (Métro 30 mai 2008)?
La question posée aux juges lillois n'était pas celle de la virginité au
mariage ou celle de la chasteté avant la mariage, mais celle de savoir, pour
annuler un mariage, si la mariée avait trompé son époux sur un élément
essentiel.
Le mari l'affirme, la jeune femme l'admet.
C'est ce mensonge qui veut annulation du mariage qui rappelons-le est un
contrat, certes encadré par la loi (avoir 18 ans sauf dispense du procureur,
donner personnellement son consentement , être de sexes différents, etc.),
mais est bien d'abord une convention entre un homme et une femme qui
désirent unir leur vie.
Pour des raisons qui sont les siennes l'époux voulait s'unir à une femme
n'ayant jamais connu bibliquement d'autres hommes ( ah le mythe de la
virginité !) et, on le suppose, à une femme appelée à ne point en
connaître d'autres hommes dans le temps du mariage. C'est un projet de vie
comme un autre. Certaines veulent des enfants ou refusent d'en avoir.
Après tout la femme aurait pu avoir également une telle exigence et avancer
le souci d'être la seule femme de son homme.
On pourrait imaginer à l'inverse un homme qui souhaiterait une femme
expérimentée pour ne pas supporter l'inexpérience!
L'épousée n'ignorait pas les attentes de son futur ; elle devait savoir que
c'était essentiel pour lui au point de ne pas lui dire la vérité de face
quitte à assumer une rupture. Elle admet devant les juges avoir trompé sur
ce point son époux. Avait-elle été forcée à se marier ?
De la même manière un mariage aurait encouru l'annulation si la femme
soucieuse d'avoir des enfants et qui ne l'avait pas caché à son futur
apprenait que, se sachant stérile, son époux lui avait caché cette donnée
essentielle.
Les juges ont déjà annulé un mariage dans un cas où un conjoint avait
caché qu'il avait déjà été marié ou un autre qu'il avait été condamné
dans une affaire de droit commun ; dans d'autres cas on a retenu que l'un des
conjoint avait trompé l'autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à
avoir des relations sexuelles normales.
En droit - article 180 du code civil - on parle de « qualité essentielle de
la personne», mais chacun aura compris qu'en l'espèce, peu importe pourquoi,
référence religieuse ou autre, les deux époux s'étaient accordés sur un
point, l'un trompant sciemment l'autre sur ce sujet.
Certains jettent des cris d'orfraie en prétendant que la virginité ne peut
pas faire l'objet de convention. J'avoue pour le coup ne pas comprendre. On
est dans le strict registre privé.
Des futurs époux y attachent un intérêt; d'autres pas. La société n'a pas
à intervenir sur ce terrain. Et en l'espèce elle n'intervient pas sur ce
sujet, mais sur le mensonge au moment de conclure ce contrat fondamental pour
la vie de chacun qu'est le mariage, pour ses conséquences et sachant qu'on
n'en sort quand même pas aisément.
Etant observé que si l'un – en l'espèce Madame - ne peut pas assumer sa
vie passée face à celui avec lequel elle entend s'unir et si celui-ci
attache une importance à ce point à ce sujet, l'union est mal embarquée. Si
ce n'est pas une annulation de mariage, c'est un divorce qui se profile. A
moins qu'on n'oblige (comment ?) les époux à rester mariés et vivre
ensemble ?
La ministre de la justice a donc raison de se positionner comme elle l'a fait
sur la question de principe qui était posée.
Beaucoup sont allés un peu vite en commentaires avec des propos incendiaires
et démesurés. On est dans un procès privé, entre personnes douées de
discernement, d'une trentaine d'années si je ne m'abuse pour le mari, une
vingtaine pour l'épouse. Cette dame, dans un premier temps, a sûrement
pensé que son mari ne réagirait pas comme il l'a fait en constatant qu'elle
n'était pas vierge ; apparemment elle n'a pas réussi à le convaincre de
passer outre. Peut-être en fin de compte l'a-t-elle échappé belle de ne pas
rester mariée à un homme à ce point attaché à de telles valeurs machistes
!
De là à crier au retour de l'obscurantisme il y a un plus qu'un pas.
J'aimerais savoir ce que font tous ceux qui vilipendent cette décision pour
aider au quotidien les femmes de France encore prisonnières des pressions qui
pèsent sur elles et pour faire entendre aux hommes qu'une femme n'est pas un
objet d'appropriation.
On a hâte de voir une femme engager un procès pour annulation de mariage en
excipant que son conjoint n'est pas à l'égal de ce que qu'il lui avait
laissé miroiter. Un tel procès rééquilibrera peut être les plateaux de la
balance.
En tous cas la décision de Lille me semble juridiquement imparable si l'on
s'attache seulement aux dires des principaux concernés. On est dans un
procès civil où l'ordre public n'est pas troublé. Il faut s'attacher à ce
qui aux yeux des intéressés est essentiel et surtout au fait que l'un a
tenté de tromper l'autre sur une question essentielle aux yeux de chacun et
de nature à rendre la vie commune impossible.
Il n'y a pas matière à changer la loi sur l'annulation du mariage. ll n'y a
pas regression du statut des femmes. On ne peut pas arler de repudiation.Peut
être même, comme l'avance la ministre de la justice, certaines femmes
mariées contre leur gré trouveront là matière à se libérer.
Reste qu'une question qui me tarabuste : si sur tous les sujets de société
qui émergent les termes sont autant pipés, comment parviendront nous à y
apporter de vraies et bonnes réponses ? |
J'aime bien la conclusion.
|
sosso.pl
Suprème actif


Sexe: 
Inscrit le: 01 Déc 2004
Messages: 3698
Localisation: France
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 13:55 pm Sujet du message:
Mélanger pédophilie et impuissance ne rime à rien.
Quant aux extraits je m'attrderai à la décision, la seule source qui n'est
pas une interprétatio journalistique, erronée qui plus est.
En effet, la partie que met en gras darkdays démontre bien que SEUL l'erreur
sur la qualité esentielle est le fondement de l'annulation. Mais c'est la
règle de droit que va dans le paragraphe suivant adapté aux fait.
Je le cite : "Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de
nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que
cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité
essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté. "
La qualité essentielle est donc la non-virginité et uniquement la
non-virginité. "Il s'en déduit que cette qualité" se rapporte à la
virginité et non au mensonge. La "confiance brisée" relevée notamment dans
le monde n'est donc pas visée. Ce qui gêne ce n'est pas d'avoir menti, c'est
d'avoir menti sur la virginité. Si elle n'avait pas menti, la sanction aurait
été la meme puisque la qualité est la non-virginité, pas la confiance.
|
siwa
Actif

Inscrit le: 08 Oct 2007
Messages: 686
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:07 pm Sujet du message:
sosso.pl a
écrit: | La qualité essentielle
est donc la non-virginité et uniquement la non-virginité. "Il s'en déduit
que cette qualité" se rapporte à la virginité et non au mensonge. La
"confiance brisée" relevée notamment dans le monde n'est donc pas visée. Ce
qui gêne ce n'est pas d'avoir menti, c'est d'avoir menti sur la virginité.
Si elle n'avait pas menti, la sanction aurait été la meme puisque la
qualité est la non-virginité, pas la confiance. |
Parce que justement, si la jeune fille n'avait pas menti sur sa virginité et
avait dit dès le début qu'elle ne l'était plus, le mariage n'aurait pas eu
lieu.
|
sosso.pl
Suprème actif


Sexe: 
Inscrit le: 01 Déc 2004
Messages: 3698
Localisation: France
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:15 pm Sujet du message:
siwa a
écrit: |
sosso.pl a écrit: |
La qualité essentielle est donc la non-virginité et
uniquement la non-virginité. "Il s'en déduit que cette qualité" se rapporte
à la virginité et non au mensonge. La "confiance brisée" relevée notamment
dans le monde n'est donc pas visée. Ce qui gêne ce n'est pas d'avoir menti,
c'est d'avoir menti sur la virginité. Si elle n'avait pas menti, la sanction
aurait été la meme puisque la qualité est la non-virginité, pas la
confiance. |
Parce que justement, si la jeune fille n'avait pas menti sur sa virginité et
avait dit dès le début qu'elle ne l'était plus, le mariage n'aurait pas eu
lieu. |
As-tu lu toute la conclusion? Elle n'aurait pas menti, la sanction aurait
été la meme, c'est la non-virginité qui est la cause de l'annulation, pas
le mensonge.
|
siwa
Actif

Inscrit le: 08 Oct 2007
Messages: 686
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:18 pm Sujet du message:
Mais si elle n'avait pas menti, il n'y aurait pas eu ce mariage, ce jugement
et toute cette histoire !
|
sosso.pl
Suprème actif


Sexe: 
Inscrit le: 01 Déc 2004
Messages: 3698
Localisation: France
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:30 pm Sujet du message:
siwa a
écrit: | Mais si elle n'avait
pas menti, il n'y aurait pas eu ce mariage, ce jugement et toute cette
histoire ! |
Si elle n'avait pas été vierge plutot... Qu'elle est eut un ex, son mec s'en
fout, c'est la virginité qui le faisait chier. Elle aurait ou donc mentir
sans annuler le mariage, ce qui est logique si un mensonge entrainait une
annulation, y'aurait plus de mariage ! lol
C'est sur cela que se fonde le juge. la nuance a son importance.
|
bionique
Super actif


Sexe: 
Inscrit le: 17 Déc 2005
Messages: 2018
Localisation: la toile cosmique
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:42 pm Sujet du message:
la virginité était déterminante pour le consentement mais le consentement
est aussi basé sur la vérité. la femme était consciente que la virginité
était déterminante du consentement, çà veut dire en même temps qu'elle savait que la vérité l'était aussi, et
cette phrase veut dire qu'il y a eu vice du consentement. le mot consentement
figure sur le jugement, alors il implique ce qu'il implique avec toutes ses dimensions. ainsi c'est
évident que si le mariage a été annulé pour une erreur sur la virginité (considérée par le tribunal
comme qualité essentielle pour l'homme), c'est en même temps parceque l'erreur était dûe au mensonge. le
mensonge faisait même partie intégrante de l'erreur. Dans cette erreur (la fausse idée),
il y a eu aussi la
signification des dires de la femme pris pour vrais, autrement dit le
mensonge, car le mensonge n'est pas seulement l'action de mentir mais
également ce qui est dit et cru (ou non cru). l'homme dit bel et bien dans sa demande de
nullité du mariage pour erreur qu'il y avait eu mensonge. peut-être aussi
qu'une autre voie faisant croire l'homme à la virginité de la femme aurait
conduit également à l'annulation du mariage si celà ce que tu veux dire
sosso.pl.
Dernière édition par bionique le Lun Juin 02, 2008 16:04 pm; édité 4 fois
|
TOMALBATOR
Super actif


Sexe: 
Inscrit le: 19 Sep 2007
Messages: 1867
Localisation: alavotre
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 14:53 pm Sujet du message:
Ca c'est ce qui s'apel de la grande actualité!!!
A coté l'enfant retrouvé seul près d'un lac serai classé dans la rubrique
fait diver...
Et dire que certains osent critiqué TF1
|
GROLUX
Suprème actif


Inscrit le: 20 Nov 2007
Messages: 4876
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:09 pm Sujet du message:
Si l'homme n'avait pas pris la peine de lui demander si elle était vierge
avant le mariage, il n'y aurait pas mensonge.
Dans ce cas, le mariage aurait il pu être annulé ?
|
siwa
Actif

Inscrit le: 08 Oct 2007
Messages: 686
|
Posté le: Lun Juin 02, 2008 15:17 pm Sujet du message:
Je ne pense pas. Et si l'homme n'avait pas demandé à la femme avant le
mariage si elle était vierge, c'est que cela lui importait peu. Visiblement,
c'était aps le cas ^^
|