Le bijoutier de Nice

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

nan tu affirmes alors prouve.

à te lire c'est un accident, rien à voir avec le cas de ton Mr Turc. Et il y a eu 800 personnes qui ont été manifester pour applaudir le papy ? je ne crois pas.
jamais entendu parler en tout cas.

Jag · Membre Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2013 Messages: 304

Regarde au dessus, je ne peux en avoir plus, c'est réservé aux abonnés !

Sweetie Des Arts · Posté le: Mar Sep 17, 2013 17:15 pm Sujet du message:

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

légitime défense mais Mr Turc est accusé d'homicide c'est différent.

trouve moi un cas d'une personne accusée d'homicide qui n'a pas fait de prison en préventive il doit pas y en avoir beaucoup.....99.99 % des cas => prison.

ton petit 0.01 % c'est grace a ta copine Taubira pour Mr Turc

Jag · Membre Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2013 Messages: 304

Légitime défense

La légitime défense est prévue à l'article 122-5 du code pénal dans son livre premier ( Disposition Générales ). C'est une cause d'irresponsabilité pénale, cela signifie qu'elle a pour effet d’empêcher que soit engagée la responsabilité pénale de l'auteur alors que l'infraction est constituée dans son élément légal, matériel et moral.

« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, effectue dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte » (art 122-5 CP)

Pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes1, l'agression contre soi-même ou autrui doit être :
- actuelle : le danger est imminent ;
- injustifiée : l'agression est interdite – riposter aux forces de police pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense
- réelle : l'agression ne doit pas être putative (la jurisprudence admet cependant que des éléments trompeurs peuvent justifier une légitime défense putative).

Parallèlement, la défense doit être :

- nécessaire : il n'y a aucun autre moyen de se soustraire au danger ;
- concomitante : la réaction doit être immédiate, par exemple
- proportionnée à l'agression : il ne doit pas y avoir d'excès dans la riposte.

Il existe en droit français deux cas dans lesquels la légitime défense est présumée : d'une part, pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; et d'autre part, pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Dans ces cas, le défendeur n'aura pas à prouver qu'il était en état de légitime défense. La charge de la preuve est supportée par la partie adverse.

Fromthesouth · Posté le: Mar Sep 17, 2013 17:27 pm Sujet du message:

Jag · Membre Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2013 Messages: 304

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

oui mais il a été laissé en liberté pour faire plaisir à la plèbe celle qui a manisfesté hier ne voulant pas provoquer une guerre civile à Nice. Ce fut je pense peut être la meilleur solution pour ton Mr Turc mais pas pour la famille du jeune délinquant. Tu crois que le procureur et le Maire et le ministère de la justice ne se parlent pas ? dans quel monde vis tu ?

Fromthesouth · Posté le: Mar Sep 17, 2013 17:40 pm Sujet du message:

Un petit complément sur la légitime défense (je ne poste qu'un extrait, mais tout l'article est très intéressant, si ça vous branche) :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/09/15/L-affaire-du-bijout ier-de-Nice

(Par maitre Eolas)

"Notons d’emblée une première distinction qui a son importance : l’homicide volontaire n’est couvert par la légitime défense qu’en cas d’atteinte aux personnes. Il n’y a pas de légitime défense pour le meurtre d’un voleur. Il y a donc un vrai enjeu pour la défense de faire écarter l’intention homicide, puisque c’est un préalable pour plaider la légitime défense face à un vol, ou alors il lui faudra établir que le bijoutier était encore physiquement menacé, ce qui va être très difficile si leur client s’est de lui-même lancé à la poursuite de ses agresseurs qui quittaient les lieux sans plus le menacer.

En outre, cet article pose les conditions de la légitime défense, qui a donné lieu à une abondante jurisprudence. Ces conditions sont :

Dans le même temps : la riposte doit être immédiate et contemporaine à la menace. Le temps qui se sera écoulé entre le moment où les malfaiteurs sont partis et ont rendu sa liberté de mouvement au bijoutier, et où celui-ci, après s’être saisi de son arme (a-t-il dû l’approvisionner et la charger ?), est sorti et a ouvert le feu sera déterminant. Plus ce laps de temps est long, moins la légitime défense tiendra. Ce sera un des objets de l’instruction d’établir cela, probablement par une reconstitution sur place en présence des toutes les parties et de leur avocat.
Un acte nécessaire : l’acte doit avoir pour objet de mettre fin à l’agression. Pas de droit à la vengeance. Beaucoup des soutiens du bijoutier semblent considérer qu’en commettant ce vol, ce jeune homme s’est mis dans une situation où il aurait consenti au risque de mourir, ou aurait perdu son droit à la vie. Il n’en est rien depuis que le droit de la vengeance privée illimitée a été aboli, ce qui a permis des conséquences néfastes comme la civilisation.
Un acte proportionné : l’acte doit être proportionné à la menace. On ne peut ouvrir le feu sur quelqu’un qui agite le poing dans sa direction. Les juges ne sont pas très exigeant sur la question : dès lors que votre vie est effectivement en danger, une riposte sévère est justifiée, par exemple ouvrir le feu sur un individu armé d’un simple couteau est proportionné, un coup de couteau pouvant être mortel. Et il est de jurisprudence assez classique que des coups portés dans le dos d’une personne prenant la fuite ne remplissent pas cette condition.

En outre, la jurisprudence a ajouté deux critères : il faut que l’agression soit réelle ; le fait que celui qui se défend soit sincèrement, mais à tort, convaincu de l’existence d’une menace fait obstacle à la légitime défense. On imagine aisément les risque d’abus. Qui a dit George Zimmerman ? Enfin, il faut que l’agression soit injuste. Si celui qui vous asperge de gaz lacrymogène avant de vous donner des coups de trique est un CRS vous empêchant de prendre d’assaut l’Élysée, vous ne pourrez en aucun cas être en légitime défense.

La charge de la preuve pèse au premier chef sur l’accusé, ici sur le bijoutier mis en examen. La loi renverse la charge de la preuve, en présumant qu’il y a légitime défense, à charge pour le parquet de prouver que ce n’était pas le cas, dans deux circonstances : 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Malheureusement pour le bijoutier, le vol ayant cessé au moment où il a ouvert le feu, il aura du mal à invoquer cette présomption, mais c’est une piste que la défense ne manquera pas d’explorer.

Il ne peut pas compter sur le soutien du parquet de Nice, le procureur ayant expliqué dans une conférence de presse pourquoi la légitime défense ne lui semblait pas établie. Et cet avis est assez solidement assis. Si le caractère proportionné de la riposte semble établie (pistolet semi-automatique contre deux fusils à pompe), ainsi que le caractère injuste de l’agression initiale, le caractère immédiat de la riposte est douteux, ce qui par ricochet rend le caractère réel aussi douteux, le caractère nécessaire l’est également, puisque le fait qu’ils s’en allaient mettait précisément fin au danger."

Faudra donc prouver la légitime défense. S'il est avéré que le jeune a pris une balle dans le dos, ça va être compliqué de prouver qu'il lui faisait face avec une arme. Il me parait difficile de braquer une personne dans son dos.. mais je suppose que l'avocat du bijoutier essaiera de le prouver.

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

merci FTS mais nous le savons tous que ce n'est pas un cas de légitime défense à part Jab et ses 800 acolytes et le pire c'est que Taubira l'a laissé en liberté pour leur faire plaisir...

c'est cette logique la que je ne comprend pas. on saura jamais.

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

Jag · Membre Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2013 Messages: 304

Si on saura par l'étude balistique...la balle est logée sous l'omoplate mais l'étude déterminera l'angle de tir !
Hors le bijoutier a dit avoir riposté au 3ème coup lorsque l'individu s'apprêtait à utiliser le fusil à pompe, l'angle de pénétration sera différent si c'est le cas !

Le pourquoi on n'accuse pas s'en savoir !

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

tu y passe du temps sur ce sujet sauf erreur il n'y a que toi qui te met dans un état de démense pour ton Mr Turc perso j'en ai rien à foutre à part juste pour les parents de ce jeune garçon et de voir autant de haine venant de toi et des gens de nice. Mais vas sy mene ton enquête tu devrais aller les voir et apporter ton aide aux flics Niçois ils vont etre content de t'acceuillir car à te lire tu fais mieux que des professionnels et même tellement que tu en sais sur cette affaire que tu risques d'etre accusé d'avoir été son complice au délinquant !

Fromthesouth · Posté le: Mar Sep 17, 2013 17:54 pm Sujet du message:

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Jag · Membre Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2013 Messages: 304