Tommy Angello
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Posté le: Jeu Oct 22, 2009 12:58 pm Sujet du message:
Besoin d'informations qui ne couvrent pas la surface?
| rue89 a
écrit: | 51% des sympathisants
de droite estiment que la probable arrivée de Jean Sarkozy à la présidence
du conseil d'administration de l'Epad (Etablissement public d'aménagement de
La Défense) constitue « plutôt une mauvaise chose », selon un sondage CSA
pour Le Parisien. Pourquoi le « clan du 92 », toujours emmené par Nicolas
Sarkozy, prend-il un tel risque à cinq mois des élections régionales ? Les
dessous d'une nomination qui agite l'un des plus grands quartiers d'affaires
d'Europe.
Une nomination et non une élection
Peut-on parler de nomination ? Selon les textes, non. Le décret qui régit
l'Epad est limpide : « Le président est élu pour la durée de son mandat
d'administrateur. » Et d'ailleurs la quasi totalité de la majorité UMP, qui
a fait bloc -face caméras au moins- derrière Jean Sarkozy, n'a pas manqué
de le rappeler, François Fillon en tête, mardi sur RTL :
« Ce président du conseil d'administration est élu. Il n'est pas
nommé, il est élu. J'entends toute la journée sur les ondes depuis hier
[lundi] soir, dire que le président est nommé. Le président n'est pas
nommé. Il est élu et il est choisi, c'est la loi qui le dit, parmi les élus
du conseil général des Hauts-de-Seine. »
D'une part, comme nous l'avions écrit, le Premier ministre se trompe car le
président de l'Epad peut être élu parmi les 18 administrateurs. D'autre
part, en regardant ledit décret de plus près, on s'aperçoit qu'il est
usurpé de parler d'élection au sujet de Jean Sarkozy vu les électeurs en
question.
Il sera d'abord désigné administrateur le 23 octobre par le conseil
général des Hauts-de-Seine, largement dominé par le groupe UMP-Nouveau
Centre-Associés dont le président est… lui-même. Autant dire que cela
commence par une formalité.
Huit fonctionnaires « estimés plus dociles »
Le 4 décembre, lors du conseil d'administration de l'Epad qui devra élire le
prochain président de l'établissement public, Jean Sarkozy n'aura qu'à
réunir sur son nom « la majorité absolue des membres présents » pour
être élu, soit au moins 10 administrateurs si les 18 sont présents. Là
encore c'est gagné d'avance : neuf représentent les ministères compétents
et sont nommés par le gouvernement, et deux -lui-même et Patrick Devedjian-
représentent le conseil général des Hauts-de-Seine.
Et pour ne laisser vraiment aucune place au hasard, entre février 2008 et
septembre 2009, huit de ces neufs fonctionnaires ont été, à l'instigation
de l'Elysée, remplacés par d'autres, estimés plus dociles », selon Le
Canard enchaîné de cette semaine.
Sans compter que c'est loin d'être la seule intervention du chef de l'Etat
pour cette « élection ». « Un projet de décret levant la limite des 65
ans pour présider à l'aménagement de La Défense a été retoqué à
l'Elysée », a affirmé l'AFP. Matignon avait pourtant donné son feu vert,
mais cela aurait permis à Patrick Devedjian de pouvoir conserver la
présidence de l'Epad, et il n'en était évidemment plus question dès lors
que les ambitions du fils Sarkozy étaient connues.
Quant à la nécessaire place vacante de représentant du conseil général
des Hauts-de-Seine au conseil d'administration de l'Epad, cela a été réglé
plus vite encore. Hervé Marseille a été très opportunément nommé au
Conseil économique et social. On a décidément connu élection plus
naturelle.
Un projet de fusion contrarié
Si avec cette nomination, donc, Nicolas Sarkozy espérait créer un écran de
fumée sur les problèmes à La Défense, c'est raté. Pire, en s'intéressant
plus précisément à l'actualité de l'Epad, on découvre que son avenir
n'est pas rose. A vouloir une nouvelle fois imposer ses volontés au pas de
charge, le président de la République prend le risque d'aller dans le mur.
Deuxième quartier d'affaires en Europe, le chef de l'Etat entend quintupler
sa superficie. Au cœur de l'été, deux projets de décret ont vu le jour.
Ils organisent la fusion de l'Epad (160 hectares sur les communes de Puteaux
et Courbevoie) et de l'Epasa (Etablissement public d'aménagement Seine-Arche,
320 hectares sur la commune de Nanterre), ainsi que l'ajout de 300 hectares
sur les communes de Nanterre et de La Garenne-Colombes. S'il voit le jour, le
nouvel ensemble de 770 hectares devrait être baptisé Epadsa (Etablissement
public d'aménagement de La Défense Seine-Arche).
Les quatre municipalités concernées, le conseil général des Hauts-de-Seine
et le conseil régional d'Ile-de-France ont jusqu'au 4 novembre pour rendre un
avis. Et les choses sont très mal engagées. La région a déjà dit non et
Nanterre s'apprête à faire de même. Contacté par Rue89, le maire
communiste Patrick Jarry ne prend pas de gants pour exprimer le fond de sa
pensée :
« Si le président de la République, qui est à la manœuvre, a choisi
de présenter son fils avec une telle précipitation, il faut se demander
pourquoi, car il a pris un vrai risque politique, y compris à
l'international.
S'il l'a fait, c'est qu'à côté de cette candidature, il y a ces deux
décrets qui ont pour but de permettre à l'hypothétique Epadsa de prendre le
contrôle de tout l'ouest parisien, et surtout de Nanterre qui verrait son
pouvoir s'échapper sur 46% de son territoire ! Ce projet n'est motivé que
par des raisons économiques, alors que nous prônons un développement
raisonnable, plus conciliant avec l'humain et l'habitat. »
Pour s'opposer -au moins symboliquement- à cette stratégie, Patrick Jarry
s'est aussi porté candidat à la présidence de l'Epad, ne voyant pas en quoi
il serait « moins légitime que Jean Sarkozy », d'autant que 70% de l'Epadsa
seraient sur sa commune.
« Arrêtons de nous imposer n'importe quoi »
Qu'une région socialiste ou une mairie communiste se prononce contre ces
projets de décret gouvernemental peut sembler logique. Là où l'affaire se
complique, c'est que le conseil municipal de Courbevoie, dirigé par le
député-maire UMP Jacques Kossowski, a également voté non, et à
l'unanimité, même s'il est davantage opposé aux projets de décret
eux-mêmes qu'au principe de la fusion :
« Ce n'est pas parce que je suis UMP qu'il faut dire oui à tout, surtout
si ce n'est bon ni pour ma ville ni pour la démocratie. Ces décrets ont
été élaborés trop rapidement. On ne m'a pas consulté, c'est moi qui ai
consulté. J'ai posé des questions et personne ne m'a répondu.
On est une ville quand même, on représente quelque chose ! On a été
élu par des administrés ! Arrêtons de nous imposer n'importe quoi, ou alors
qu'on le dise clairement et que l'on ne fasse pas semblant de nous demander
notre avis. »
Puteaux (UMP) ne s'est pas encore prononcée mais penche de la même manière
vers un vote contre. La Garenne-Colombes (UMP) ainsi que le conseil général
des Hauts-de-Seine (UMP) devraient en revanche rendre un avis favorable. Reste
que ces avis ne sont que consultatifs, comme celui que devra rendre ensuite le
Conseil d'Etat.
Au cas où le gouvernement déciderait de passer outre les avis négatifs et
de signer les décrets, Nanterre a déjà préparé la riposte : plaider
l'inconstitutionnalité. Comme l'a rappelé une jurisprudence du Conseil
constitutionnel en 2007, les articles 34 et 72 de la Constitution disposent
que c'est la loi qui organise la libre administration des collectivités
territoriales. Or, il s'agit en l'espèce, non d'une loi, mais de décrets.
Des finances délabrées
Si cette fusion ne se réalisait pas, le revers pourrait être très
douloureux pour l'Epad. L'établissement public de La Défense présente de «
sérieuses difficultés financières », selon les termes du député-maire de
Courbevoie. Les capacités d'autofinancement s'amenuisent et le plan financier
2009-2016 prévoit un solde fonctionnel déficitaire de 164,2 millions d'euros
à l'horizon 2017.
« La fusion est faite en partie pour éponger le trou de l'Epad », décrypte
Pierre Mansat, l'Epasa étant, elle, bénéficiaire. L'adjoint communiste au
maire de Paris et administrateur de l'Epad explique également que « la
particularité du 4 décembre, c'est que ce n'est pas que la désignation du
président du conseil administration de l'Epad, c'est aussi le jour d'examen
du plan financier »…
Les finances apparaissent au cœur de la nomination de Jean Sarkozy. S'il
atteint son but, la machine à cash que constitue l'Epad reviendra dans le
giron du « clan du 92 ». Fini le temps où Patrick Devedjian annonçait
vouloir « nettoyer les écuries d'Augias », retour de la lignée des Charles
Ceccaldi-Raynaud, Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy et consorts.
« Nous sommes face à des comptes en infraction »
Président de la commission des Finances au Sénat, Jean Arthuis, interrogé
par Rue89, ne dit pas autre chose et semble craindre le pire avec l'arrivée
aux commandes de l'Epad du fils du président de la République :
« Ce qui était fait avant 2007 n'avait aucun sens. Il y avait
manifestement une espèce d'inertie pour cultiver l'opacité, chaque commune
finançant des opérations locales à partir de l'Epad. Nous avons fait une
visite le 22 septembre dernier sur le site, avec le président de la 7e
chambre de la Cour des comptes, qui nous a rassuré. Depuis deux ans, M.
Devedjian a fait preuve de volonté et de clarification des comptes.
Le gouvernement a énoncé des principes de bonne gouvernance. Je souhaite
maintenant que l'Etat soit garant du respect de ces principes. Je ne veux pas
entrer dans le débat de sa légitimité, mais disons qu'un président du
conseil d'administration de l'Epad est une personne qui est en charge de
responsabilités éminentes.
Il s'agit de définir la stratégie de l'établissement et de la mettre en
oeuvre avec le directeur général, d'arrêter les comptes et de les soumettre
au conseil d'administration. Et puis, il faut une personnalité ayant
suffisamment de caractère pour renvoyer chacun à ses responsabilités. Les
élus de Puteaux et de Courbevoie sont assis sur un tas d'or… »
En 2007, devant la commission des Finances au Sénat, le président de la 7e
chambre de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, n'hésitait pas à
affirmer : « Les comptes ne sont pas sincères et fidèles. » Et le
sénateur centriste Jean Arthuis ajoutait même : « Nous sommes face à des
comptes en infraction. » |
Tient, et pour revenir aux notes du dauphin, on trouve cet article:
| rue89 a
écrit: | « Vous pouvez
vérifier », a lancé le fils du Président à propos de ses études
universitaires. Rue89 l'a pris au mot.
Jean Sarkozy à l'Université d'été de l'UMP à Royan en septembre 2008
(Audrey Cerdan/Rue89)
Tout commence avec cette confidence de Jean Sarkozy, jeudi dernier au Point :
« J'ai validé trois matières de ma deuxième année présentée. Et je
peux même vous donner les notes : 11 en histoire des idées politiques, 14 en
finances publiques et 19 en droit immobilier et en droit civil. Vous pouvez
vérifier. »
Il ne fallait pas nous le dire deux fois. Venant de quelqu'un qui, pour sa
première campagne électorale, a assuré « soutenir à mort » le candidat
qu'il allait pourtant lâcher quelques semaines plus tard, il y a de quoi se
poser de légitimes questions.
Certes, il y a quelque chose d'étrange à s'interroger sur le parcours
universitaire d'un jeune homme qui, à 23 ans, n'a toujours qu'un bac en poche
et devrait pourtant diriger le conseil d'administration de l'Epad
(Etablissement public d'aménagement de La Défense), qui abrite « 2500
entreprises (dont quelques multinationales) et 150 000 emplois ».
Mais puisque ça se passe aujourd'hui comme ça et qu'un responsable politique
en vient à parler de son actualité en donnant ses notes de deuxième année
de fac, il faut bien s'y résoudre. D'autant que nombre de riverains de Rue89
ont également réclamé de vérifier ses dires, sous ma récente enquête sur
les difficultés financières de l'Epad.
Le droit immobilier, c'est pour les plus grands
Alors, commençons par les trois notes sus-citées. Petit coup de téléphone
au service de la scolarité de la Licence 2 à la faculté de droit de
l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où Jean Sarkozy est réputé
étudier :
« Nous ne sommes pas autorisés à communiquer sur les notes ou les
années des étudiants, de tous les étudiants, même aux parents. »
Il fallait s'y attendre. C'est même plutôt rassurant de voir qu'on ne refile
pas les notes d'untel ou d'unetelle au premier venu. N'empêche, au passage,
je repense au « vous pouvez vérifier » de Jean Sarkozy et me dis que ça ne
l'engageait pas trop…
Direction donc le règlement de la Licence 2. On ne connaîtra pas les notes,
mais on apprendra autre chose. La série des trois matières indiquées
figurent bien au programme du premier semestre de la Licence 2, mais deux
précisions s'imposent :
1. Il ne s'agit pas de « droit immobilier et droit civil », mais de «
droit des biens », qui est effectivement une matière de droit civil, mais
qui n'est pas du droit immobilier. Le droit immobilier, c'est pour les plus
grands. On peut cependant le comprendre : un 19 en droit immobilier, ça peut
remplir un CV vide quand on veut présider l'Epad.
2. Il s'agit de matières dites non fondamentales. Et pour avoir moi-même
fait des études de droit, je peux témoigner qu'il s'agit d'oraux ou
d'écrits d'une heure qui se révisent et s'obtiennent en bachotant deux jours
maximum par matière. Pas de quoi pavoiser.
Ce qui surprend également est la précision apportée par Jean Sarkozy,
toujours au Point : « Je présenterai les quatre matières restantes lors du
prochain contrôle. » Sauf qu'il lui reste au minimum neuf matières à
passer. Quatre matières fondamentales (deux au premier semestre et deux au
second, les plus difficiles à obtenir) et cinq non fondamentales (au second
semestre).
Allez, on pourrait presque lui pardonner cette absence, tant il est difficile
de s'y retrouver même pour un étudiant assidu.
« Un étudiant qui n'est même pas chez nous »
Muet, le même service de la scolarité allait toutefois m'apporter, sans le
vouloir, une précision loin d'être anodine. Affable, mais agacée par les
coups de téléphone à répétition des journalistes, la responsable me
glisse avant de raccrocher :
- « Je n'aime pas trop passer tout mon temps au téléphone pour un
étudiant qui n'est même pas chez nous.
- Pas chez vous ? Comment ça ?
- Ben… Euh… On ne s'occupe que de la filière normale. Au revoir. »
S'il est donc toujours inscrit à Paris I, il a opté pour l'une des voies
alternatives : la formation à distance (via le Cavej), plus facilement
conciliable avec son activité de conseiller général des Hauts-de-Seine.
Une indication qui vient s'ajouter à celles, nombreuses, fournies par
étudiants et professeurs de la même faculté, qui témoignent qu'on ne le
voit plus depuis au moins un an. Ainsi que par quelques portraits de
l'intéressé parus dans la presse. Autant d'éléments qui permettent de
retracer une ébauche de parcours :
* Juin 2004 : bac L au lycée Pasteur de Neuilly (obtenu).
* Septembre 2004 : hypokhâgne au lycée Henri-IV à Paris (abandon).
* Septembre 2005 : prépa ENS Cachan au lycée Turgot à Paris (échec).
* Septembre 2006 : première année de droit à Nanterre puis à Paris I
(obtenue).
* Septembre 2007 : première deuxième année de droit (rate les exams).
* Septembre 2008 : deuxième deuxième année de droit (ne passe pas les
exams).
* Septembre 2009 : troisième deuxième année de droit (en cours).
Dérogation, autorisation et communication de crise
Là encore, on peut faire deux observations. Il est semble-t-il passé par la
fac de Nanterre (celle du secteur de Neuilly-sur-Seine), avant de bénéficier
d'une dérogation pour venir étudier à Paris I. Et le président de
l'université a dû l'autoriser à tripler sa deuxième année, car il est
impossible sinon de faire plus d'un redoublement durant les deux premières
années d'études en droit.
J'aurais évidemment souhaité pouvoir confronter ces déductions aux
déclarations de Jean Sarkozy. Mais ce dernier n'a pas répondu aux demandes
d'interview de Rue89. J'ai seulement appris au passage qu'il s'était
entouré, depuis peu, d'une nouvelle conseillère en com, spécialiste des
relations publiques… et de la communication de crise.
Si vous me lisez, Madame, je veux bien que vous écoutiez votre répondeur et
me rappeliez. Par avance, merci. |
|
GROLUX
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Posté le: Jeu Oct 22, 2009 13:45 pm Sujet du message:
| Citation: | | un
responsable politique en vient à parler de son actualité en donnant ses
notes de deuxième année de fac |
**Gros rire **
|
Tommy Angello
Administrateur
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Posté le: Jeu Oct 22, 2009 19:27 pm Sujet du message:
info de dernière minute à vérifier, l'arnaque etait trop grosse, il a foutu
le camp.
Reste a savoir si cette polémique n'en cachais pas une autre.
|
clochette88
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Posté le: Jeu Oct 22, 2009 20:10 pm Sujet du message:
| Lyriss a
écrit: | | 1789 n'était pas du
fait des français, mais de la bourgeoisie française, c'est très différent.
Le petit peuple, comme a l’accoutumé, n'a fait que suivre
docilement. |
Mdr... Lyriss, toujours en train de raconter n'importe quoi...
|
clochette88
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|
Posté le: Jeu Oct 22, 2009 20:15 pm Sujet du message:
Le pauvre Jean! Laissez le tranquille! Il a une famille à nourrir! C'est bien
qu'il trouve du travail comme ça, vous devriez être content pour lui!
Après tout ce que son père a fait pour nous!
Ingrats.
|
Spleenz
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|
Posté le: Jeu Oct 22, 2009 20:42 pm Sujet du message:
| clochette88 a
écrit: | Le pauvre Jean! Laissez
le tranquille! Il a une famille à nourrir! C'est bien qu'il trouve du travail
comme ça, vous devriez être content pour lui! Après tout ce que son père
a fait pour nous!
Ingrats. |
Si je ne me trompe pas sa femme est l'héritière des Darty, alors bon...
niveau famille à nourrir il a son cul dans un trône 
|
Invité
|
Posté le: Jeu Oct 22, 2009 20:46 pm Sujet du message:
Jean Sarkozy a tout compris.
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clochette88
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Posté le: Jeu Oct 22, 2009 20:51 pm Sujet du message:
Il a free
|
Clovis de Monoclodon
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Posté le: Ven Oct 23, 2009 07:50 am Sujet du message:
Oui, j'ai Free... et j'ai renoncé à l'E.pad. En fait, j'ai appris que le
poste n'était pas payer. Juste honorifique !
Donc dans ma grande sagesse (oui moi au moins je fais ce que mon papa me dit)
.
Alors voilà ce que Papa pense.
L'epad va être bientot fusionné avec l'établissement de gestion de la ville
de Nanterre et là il y aura une nouvelle élection pour désigner un
Président. Papa dit que c'est alors que je pourrais postuler, donc être
nommé.
Bon je comprends pas tout mais ce qui est sur, c'est que ce nouveau poste de
président sera payé...et grassement. Je vais pouvoir me rembourser de ma
nouvelle coupe de cheveux !
|
Spleenz
Suprème actif
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|
Posté le: Ven Oct 23, 2009 07:57 am Sujet du message:
Ce qui est moins drôle c'est qu'avec cette histoire on ne parle pas d'Hadopi
qui a été voté hier par le conseil constitutionnel aux alentours de 17h h.
Depuis ce matin on ne parle que du fils cadet du chef de l'état qui ne veut
être qu'administrateur et non président de l'Epad, on se fait bien enfoncer
par les médias encore une fois .
|
Clovis de Monoclodon
Suprème actif
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|
Posté le: Ven Oct 23, 2009 08:06 am Sujet du message:
Ne critique pas mon Papa ... et ses amis les journalistes ! Ils me reçoivent
quand je le veux, au 20heures télévisé. Cherche un simple conseiller
général, qui comme moi, peut être reçu en vedette, et à ma demande, dans
les journaux télévisés les plus regardés de France.. Non, ils sont
vraiment très gentils....
|
cherjirou
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|
Posté le: Ven Oct 23, 2009 08:45 am Sujet du message:
| clochette88 a
écrit: |
| Lyriss a écrit: | | 1789 n'était pas du fait des français, mais de la bourgeoisie
française, c'est très différent. Le petit peuple, comme a l’accoutumé,
n'a fait que suivre docilement. |
Mdr... Lyriss, toujours en train de raconter n'importe
quoi... |
il n'a pourtant pas tort en l'occurence
|
Romulus
Suprème actif
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|
Posté le: Ven Oct 23, 2009 17:31 pm Sujet du message:
| cherjirou a
écrit: |
| clochette88 a écrit: |
| Lyriss a
écrit: | | 1789 n'était pas du
fait des français, mais de la bourgeoisie française, c'est très différent.
Le petit peuple, comme a l’accoutumé, n'a fait que suivre
docilement. |
Mdr... Lyriss, toujours en train de raconter n'importe
quoi... |
il n'a pourtant pas tort en l'occurence |
Si en l'occurence il a tord. C'est curieux d'ailleurs de la part de Lyriss,
associer la Révolution française à une révolution bourgeoise est une
thèse marxiste, il nous avait pas habitué à ça  . Mais
encore faut-il bien intérpréter cette thèse puisque selon Marx la
Révolution est le fait du peuple puis récupérée par la bourgeoisie (donc
l'inverse).
Or dans la réalité ce n'est pas aussi simple le peuple comme la bourgeoisie
jouent un rôle majeur, parfois les élites politiques (qui ne sont pas
exclusivement bourgeoises) se plient de mauvais gré au peuple, parfois elles
canalisent sa force dans une direction et parfois elles sont en adéquation
avec lui.
Ce qui est certain c'est que sans l'intervention du peuple, la Révolution
française n'aurait été qu'une petite fronde politique comme l'histoire en a
connue beaucoup alors qu'elle fut un des tournants majeurs de l'histoire de
l'humanité.
| Spleenz a
écrit: | | Ce qui est moins drôle
c'est qu'avec cette histoire on ne parle pas d'Hadopi qui a été voté hier
par le conseil constitutionnel aux alentours de 17h h. Depuis ce matin on ne
parle que du fils cadet du chef de l'état qui ne veut être qu'administrateur
et non président de l'Epad, on se fait bien enfoncer par les médias encore
une fois . |
Le conseil constitutionnel ne vote pas les lois, mais il peut les invalider si
elles sont jugées contraire à la constitution. D'ailleurs je me demandais
qu'elle a été finalement sa décision?
|
Spleenz
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|
Posté le: Ven Oct 23, 2009 18:31 pm Sujet du message:
| Romulus a
écrit: |
| cherjirou a écrit: |
| clochette88 a
écrit: |
| Lyriss a écrit: | | 1789 n'était pas du fait des français, mais de la bourgeoisie
française, c'est très différent. Le petit peuple, comme a l’accoutumé,
n'a fait que suivre docilement. |
Mdr... Lyriss, toujours en train de raconter n'importe
quoi... |
il n'a pourtant pas tort en l'occurence |
Si en l'occurence il a tord. C'est curieux d'ailleurs de la part de Lyriss,
associer la Révolution française à une révolution bourgeoise est une
thèse marxiste, il nous avait pas habitué à ça . Mais
encore faut-il bien intérpréter cette thèse puisque selon Marx la
Révolution est le fait du peuple puis récupérée par la bourgeoisie (donc
l'inverse).
Or dans la réalité ce n'est pas aussi simple le peuple comme la bourgeoisie
jouent un rôle majeur, parfois les élites politiques (qui ne sont pas
exclusivement bourgeoises) se plient de mauvais gré au peuple, parfois elles
canalisent sa force dans une direction et parfois elles sont en adéquation
avec lui.
Ce qui est certain c'est que sans l'intervention du peuple, la Révolution
française n'aurait été qu'une petite fronde politique comme l'histoire en a
connue beaucoup alors qu'elle fut un des tournants majeurs de l'histoire de
l'humanité.
| Spleenz a
écrit: | | Ce qui est moins drôle
c'est qu'avec cette histoire on ne parle pas d'Hadopi qui a été voté hier
par le conseil constitutionnel aux alentours de 17h h. Depuis ce matin on ne
parle que du fils cadet du chef de l'état qui ne veut être qu'administrateur
et non président de l'Epad, on se fait bien enfoncer par les médias encore
une fois . |
Le conseil constitutionnel ne vote pas les lois, mais il peut les invalider si
elles sont jugées contraire à la constitution. D'ailleurs je me demandais
qu'elle a été finalement sa décision? |
oui voilà il l'invalide, apriori le conseil constitutionnel l'a validé, il
n'y a plu que le conseil européen maintenant je crois pour l'invalider, enfin
bon ... 
|
Tommy Angello
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|
Posté le: Ven Oct 23, 2009 18:41 pm Sujet du message:
Fait aussi le conseil européen. Sinon il y a aussi clearstrem en ce
moment.
Tient, ca me fait penser à la réforme de la justice, maintenant c'est un
homme nommé par le gouvernement qui nomme les juges d'instructions ou un truc
du genre.
L'est mal barré le vil pain.
|
Romulus
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Posté le: Ven Oct 23, 2009 23:36 pm Sujet du message:
| Spleenz a
écrit: |
oui voilà il l'invalide, apriori le conseil constitutionnel l'a validé, il
n'y a plu que le conseil européen maintenant je crois pour l'invalider, enfin
bon ... |
Ah bon? Je suis un peu surpris, il me semblait pourtant qu'il y avait des
articles de la loi directement contraires à l'article 1 de la DDHC, notamment
sur la liberté de communication qui est une liberté fondamentale, qui ne
peut donc être retirée que sur décision d'un juge.
Enfin bon c'est pas non plus comme si c'était la première fois qu'on se
faisait bannaner par les institutions.
|
Invité
|
Posté le: Sam Oct 24, 2009 04:13 am Sujet du message:
Le conseil constitutionnel, c'est bien le club d'amateurs de chaussures ?...
|
Spleenz
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Posté le: Sam Oct 24, 2009 13:05 pm Sujet du message:
| Citation: | Le
Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict concernant la partie
répressive de la loi Hadopi. Malheureusement, elle valide la quasi-totalité
du texte, si ce n’est la partie de la loi permettant au juge de statuer par
ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts.
Il n’y a désormais plus aucun obstacle à la mise en application de cette
loi liberticide et rétrograde. Bien sur, elle ne réglera pas le problème de
la vente de musiques ou de films sur les supports physiques, ceux-ci étant de
fait condamnés à disparaitre au profit des contenus dématérialisés. Elle
instaure par contre une surveillance généralisée du Web. Un journée noire
pour le web français...
La décision du Conseil Constitutionnel :
Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil
constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de
soixante députés à l’encontre de la loi relative à la protection pénale
de la propriété littéraire et artistique sur internet dite « Loi Hadopi 2
».
À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite « Hadopi 1 », partiellement
censurée par le Conseil constitutionnel (n° 2009-580 DC du 12 juin 2009), la
loi « Hadopi 2 » poursuit deux orientations principales. D’une part, elle
soumet le jugement des délits de contrefaçon commis sur internet à des
règles de procédure pénale particulières. D’autre part, elle institue
deux peines complémentaires, délictuelle et contraventionnelle, de
suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne.
Les députés requérants contestaient ces orientations et soulevaient des
griefs à l’encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a rejeté
l’ensemble de ces griefs à l’exception de celui dirigé contre
l’article 6.II de la loi. Il a, sur ce point, censuré la disposition
relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de
l’ordonnance pénale.
I – L’article 1er de la loi porte sur la HADOPI et les pouvoirs de ses
membres et de ses agents. Les requérants soutenaient que ces dispositions
étaient obscures et ambiguës et demandaient au Conseil constitutionnel de
les interpréter. Le Conseil a écarté ce grief au regard des termes clairs
de la loi qu’il incombera aux autorités judiciaires d’appliquer.
L’article 6 institue une procédure pénale spécifique applicable aux
délits de contrefaçon commis par internet (jugement à juge unique et
procédure simplifiée de l’ordonnance pénale). Le Conseil constitutionnel
a déjà eu l’occasion de juger cette procédure conforme à la Constitution
(Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002). Il a confirmé cette
jurisprudence et écarté les griefs des requérants contestant cette
procédure pénale.
L’article 7 instaure une peine complémentaire, délictuelle, de suspension
de l’accès à internet. Cette instauration ne méconnaît ni le principe de
nécessité des peines ni le principe d’égalité devant la loi. Elle
n’est notamment pas caractérisée par une disproportion manifeste entre
l’infraction et la peine encourue. Son instauration relevait donc du pouvoir
général d’appréciation du législateur.
L’article 8 instaure la même peine complémentaire de suspension de
l’accès à internet en matière contraventionnelle. Il reviendra au pouvoir
réglementaire de définir les éléments constitutifs de cette infraction,
dont le Conseil constitutionnel n’est pas saisi. Dès lors, le grief ne
pouvait qu’être écarté.
II – Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article
6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la
demande de dommages et intérêts. Il a jugé que rien ne s’opposait à
cette orientation mais qu’il incombait alors au législateur de fixer dans
la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret. L’article
34 de la Constitution réserve en effet à la loi le soin de fixer les règles
de procédure pénale. En l’espèce, le législateur a méconnu sa
compétence ne fixant pas lui-même les précisions nécessaires à
l’application de la loi. En conséquence, le Conseil constitutionnel a
censuré, pour incompétence négative, à l’article 6.II de la loi, le
deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale.
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Apriori c'est mal barré
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Age: 38
Inscrit le: 02 Fév 2009
Messages: 13631
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Posté le: Sam Oct 24, 2009 19:07 pm Sujet du message:
Il me semblait qu'on avait un topic juste en dessous pour Hadopi, non ?
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Lyriss
Habitué(e)
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Inscrit le: 20 Mar 2008
Messages: 10770
Localisation: Grenoble
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Posté le: Dim Oct 25, 2009 09:58 am Sujet du message:
Plus cette affaire avance plus elle me fait penser a un vaste canular visant
à propulser Jean Sarkozy sur le devant de la scène publique.
Car, sauf si les conseiller du président sont des brelles fini, la grogne de
l’opinion publique était plus que prévisible et parfaitement évidente.
Ainsi je pense que ce pitonnage n’était qu’une manœuvre et que Sarkozy
avait prévu que jean se retire – en beau prince – en ayant la
possibilité de passer au 20h et de nous faire son pti numéro oratoire.
Le résultat est là, jean est non seulement sorti de l’ombre, mais a
surtout su montrer ses dents et a pu s’inscrire dans une sorte de
néosarkozysme plus respectueux de l’opinion du peuple.
A suivre donc, mais a mes yeux, on a vu la les premiers pas du prince.
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