Invité
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Posté le: Mer Juin 10, 2009 16:34 pm Sujet du message: hadopi enterré ?
| Citation: |
Hadopi censurée par les Sages
lefigaro.fr
Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages
ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir
de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement.
De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne
pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas
de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi
instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit
français.
Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de
la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de
l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à
empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces
pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute
personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces
conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties
encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une
autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit
d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au
juge". |
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Flying_Pirate
Suprème actif
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Posté le: Mer Juin 10, 2009 16:51 pm Sujet du message:
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Criterium
Suprème actif
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Localisation: ailleurs
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Posté le: Mer Juin 10, 2009 17:40 pm Sujet du message:
Très sage.
- à l'heure où les démarches administratives doivent de plus en plus se
faire sur Internet, ne plus y avoir accès est un handicap de plus en plus
lourd
- Internet est moins sécurisé que la "vraie vie", penser identifier
quelqu'un par son IP relève de la naïveté la plus profonde
- Corollaire: que direz-vous lorsque vous serez "présumés coupable" car
votre IP aurait téléchargé du Carla Bruni? Que pensez-vous du trojan qu'a
installé votre fille sur le PC en double-cliquant sur la pièce jointe Lorie - Concert VIP.mpg.exe.
..etc. (déjà débattu)
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K
Suprème actif
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Posté le: Mer Juin 10, 2009 17:42 pm Sujet du message:
\o/
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Messages: 13631
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Posté le: Jeu Juin 11, 2009 17:02 pm Sujet du message:
Si la loi passe avec les restrictions annoncées, je me vois bien recevoir un
e mail disant "Nous vous avertissons que nous avons vu que vous téléchargez.
Attention, c'est mal !". Fiouf, avec ça, c'est sûr, tout le monde va
s'arrêter de pirater !
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sosso.pl
Suprème actif
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Posté le: Lun Juin 15, 2009 09:07 am Sujet du message:
Ayé, la loi et dans le JO !
cf legifrance.
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Tommy Angello
Administrateur
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Posté le: Lun Juin 15, 2009 09:33 am Sujet du message:
Pas entérée mais dénaturée. Le but de la loi c'était de ne pas passer par
le CNIL et les juges, ce qui sera obligatoire. Pour ceux qui veulent en
savoir plus, l'article qui traite le plus en profondeur hadopi que j'ai
trouvée est sur canardpc.
Elle n'obtient plus son rôle initiale mais plus d'atteintes à la propriété
privée sont permis pour protéger la propriété intellectuelle. Si le but
final, comme le suggère loppsi 2 est de censurer internet,des avancées ont
été faites.
Internet et le contrôle des médias gagnent un point, on s'en sort bien. Le
round suivant commence.
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Invité
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Posté le: Lun Juin 15, 2009 21:28 pm Sujet du message:
Une bonne nouvelle !
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Ynnaf (( la ouf ))
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Posté le: Mar Juin 16, 2009 22:52 pm Sujet du message:
La classe =D
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alcibiade
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Posté le: Mer Juin 17, 2009 16:18 pm Sujet du message:
Alleluia, une carotte de plus dans le cul de nos grands réformateurs.
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Monsieur Patate
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Posté le: Jeu Juin 18, 2009 12:42 pm Sujet du message:
Pas sûr que ça leur déplaise...
Bon, on verra si les grands réformateurs n'ont pas soudainement une idée
pour la faire passer quand même, différente pourquoi pas.
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lyndoune
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Posté le: Ven Juil 10, 2009 10:26 am Sujet du message:
apres des publicités telles que ' ne buvez pas au volant','evitez de manger
trop salé,sucré et gras'
nous aurons la joie de nous taper un autre slogant " telecharger c' est mal et
sa nuit à la santé finaciére de nos artistes".
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alcibiade
Suprème actif
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Posté le: Ven Juil 10, 2009 13:47 pm Sujet du message:
On y a déjà droit à chaque fois qu'on regarde un dvd.
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lyndoune
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Posté le: Ven Juil 10, 2009 14:05 pm Sujet du message:
| alcibiade a
écrit: | | On y a déjà droit à
chaque fois qu'on regarde un dvd. |
exact en plus des 10 minutes de pub pour d'autres films.
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Invité
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Posté le: Ven Juil 10, 2009 14:59 pm Sujet du message:
Il serait intéréssant de mener une enquête sur une grossde major, savoir
combien elle gagne et surtout leurs bénéfices net.
Le téléchargement...
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La Bête
Silver Mercure
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Posté le: Sam Juil 11, 2009 18:27 pm Sujet du message:
j'ai lu dans un quotidien que la loi doit repasser devant les sénateurs vers
le 20 ou 21 juillet.
l'article disait que pour la partie sanction pour "négligence", il est
question d'un avertissement par mail, puis un par courrier avec accusé de
réception, puis suspension de la ligne internet pour 1 mois.
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Tommy Angello
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Posté le: Sam Juil 11, 2009 18:45 pm Sujet du message:
Les marionnettes changent, le marionnettiste reste.
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lyndoune
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Posté le: Sam Juil 11, 2009 18:45 pm Sujet du message:
| La Bête a
écrit: | j'ai lu dans un
quotidien que la loi doit repasser devant les sénateurs vers le 20 ou 21
juillet.
l'article disait que pour la partie sanction pour "négligence", il est
question d'un avertissement par mail, puis un par courrier avec accusé de
réception, puis suspension de la ligne internet pour 1
mois. |
pffff comme si, ça allait empecher nos jeunes boutonneux de telecharger
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Alfadir
Petit nouveau
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Posté le: Lun Juil 13, 2009 10:29 am Sujet du message:
Je sais pas si vous avez entendu parler de cette étude par un universitaire
d'Harvard, qui démontre que le téléchargement est très loin d'avoir
réduit les recettes des productions musicales et cinématographique. Au
contraire.
'est vraiment une loi catégorielle, faite pour faire plaisir à un petit
milieu de gens riches et influents...
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Tommy Angello
Administrateur
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Posté le: Lun Juil 13, 2009 10:53 am Sujet du message:
Et aussi pour instaurer une surveilllance automatisée d'internet. Dans tous
les pays qui ont une liste noire de site interdite, la politique est le
critère principal. Sinon pourquoi ces listes seraient secrètes?
Si vous voulez un exemple prenez l'australie qui n'est pourtant pas réac pour
un sou.
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