France: ficher les militants et leur famille comme criminels

darkdays · Posté le: Mer Aoû 06, 2008 23:44 pm Sujet du message:

Lien autorisé.

chiron · Actif Sexe: Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 1191

Bonjour à tous,

Assez clairement, je vois que le topic tourne au pour ou contre l'UMP.
Ce n'est pas le débat. Celui-ci est plutôt pour ou contre la vie privée, pour ou contre la participation à des associations politiques, syndicales, des droits de l'homme c'est à dire et pour moi (étant donné que la liberté d'action politique est la plus importante), pour ou contre la démocratie.

La question est de savoir quelle est la différence entre une personne ayant des activités et condamantions criminelles et d'autres ayant des activités politiques, syndicales, religieuses, sexuelles ou philosophiques.

La réponse de ceux qui ont mis en place ce décret est claire: il n'y en a pas; toutes ces personnes présentent une menace de trouble à l'ordre public.

C'est il me semble également l'avis du Syndicat de la Magistrature:

lililule · Suprème actif Sexe: Inscrit le: 23 Jan 2007 Messages: 4809 Localisation: ...

[quote="Lyriss"]

Invité · Posté le: Mar Aoû 19, 2008 23:42 pm Sujet du message:

C'est drôle, c'est comme le fichage des délinquants sexuel américains accessible sur Internet aux US.

lililule · Posté le: Mer Aoû 20, 2008 20:31 pm Sujet du message:

Le rapprochement est gros mais si les policiers sont des internautes et les homosexuels des délinquants sexuels , alors oui ton association d'idées se tient

chiron · Actif Sexe: Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 1191

Hello tous,

Lililule, je tiens à préciser que

"Cette mise est clair est une très bonne chose. "

est une citation de Lyriss et non de moi. C'est à la fois une question de fond et de forme Laughing

Gelmah de Rothmir · Posté le: Jeu Aoû 21, 2008 01:50 am Sujet du message:

Ce fichage(EDVIGE) me fait penser au Ministère de l'Information du film "Brazil" de Terry Gillian. Dans le film, la vie des gens est gérée par l'informatique mais ils sont surveillée également.

[quote]"Enfin après que l'éfficacité des pétitions soit limitée c'est sûr mais que propose-tu de mieux? Bruler le ministère de l'intérieur?" [/quote]
Dans le film ils le font: ils font exploser le Ministère de l'Information...

chiron · Actif Sexe: Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 1191

le serpent · Posté le: Jeu Aoû 21, 2008 07:28 am Sujet du message:

Et après avoir héroiquement signé leur pétition, les 80.000 membres prouvèrent qu'ils étaient de bons citoyens responsables et innofensifs pour l'ordre public en se rendant sans résister dans les camps de rééducations construits rien que pour eux dans le finfond de l'Alaska.
ça fait maintenant quinze ans qu'ils sont partis, on attend toujours leur retour... s'ils ne sont pas encore revenu, c'est qu'ils n'étaient peut-être pas si innofensifs que ça.

chiron · Actif Sexe: Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 1191

Gelmah de Rothmir · Posté le: Mar Aoû 26, 2008 00:31 am Sujet du message: après...

Après ils vont ficher les gens qui manifestent, les gens qui écrivent des blogs, les gens qui sortent des clubs gays/ lesbiens(c'est la même chose),les gens qui fréquentent des sex-shop, les gens qui lisent le canard-enchaîné, les gens qui sont absents du boulot ou du lycée les jours de grève, les syndiqués...........tous ceux qui peuvent présenter un danger(selon les tordus en question) pour la société et l'ordre public...

le serpent · Posté le: Mar Aoû 26, 2008 08:50 am Sujet du message:

chiron · Actif Sexe: Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 1191

TOMALBATOR · Posté le: Ven Sep 05, 2008 08:12 am Sujet du message:

Enfin d'après ce que j'ai compris, c'est plus le nom qui change, ce fichier existait déjà sous une autre forme pour les RG... Sauf que, personne ne le savais avant...
La seul grosse difference c'est la possibilité de ficher des mineur de - de 14 ans je crois... Et puis bon, ca m'etonnerais qu'on embauche 60 million de flics pour surveiller les fait et geste de 60 million de francais!
Et puis bon a vous entendre, on croirai que vous êtes si important, que l'état est toujours derrière vous a vous sureveiller...

le serpent · Posté le: Ven Sep 05, 2008 17:55 pm Sujet du message:

chiron · Actif Sexe: Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 1191

Des nouvelles du Front: 127226 signatures, 789 associations Mais c'est un raz de marée... qui n'attend que vous ! Laughing

Pour maîtriser le sujet et éviter la désinformation journalistique, je vous propose une petite synthèse, un peu longue, mais que je crois très instructive.

1. Le Fichier EDVIGE

Le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) a été créé par François Fillon via le décret du 27 juin 2008 publié, sans aucune consultation préalable, le 1er juillet 2008 (1).
Il permet de « centraliser et analyser » des informations sur tout militant ayant sollicité un mandat quelconque, ou de personne qui joue un rôle « significatif », d’individus de plus de 13 ans « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » et d’enquêter sur la vie privée de tout individu pour déterminer si son « comportement […] est compatible avec l’exercice des fonctions ou de missions envisagées ».
Les renseignements collectés peuvent porter,
de base, sur :
- la profession
- les adresses physiques, téléphones, adresses mail
- les photographies et comportements
- le patrimoine
- les déplacements et les casiers judiciaires
- l’entourage, par les relations « directes » ou « forfuites »
- les opinions politiques, philosophiques, religieuses et appartenance à des associations

de manière « exceptionnelle », de nature non précisée donc également de base, ce fichier peut aussi indiquer :
- les origines raciales
- l’état de santé
- la vie sexuelle

Ce fichier sera enfin accessible non seulement aux services de sécurité français, mais aussi à tout policier ou tout gendarme sur demande à sa hiérarchie.

Enfin, le droit d’information et d’opposition des personnes garantis habituellement par la CNIL n’existe pas pour ce fichier.

2. Analyse personnelle

En préambule, cette analyse est ce que je pense à titre personnel et ne peut donc engager la position d’aucune autre personne ni aucune association. Bien entendu, elle est susceptible de contenir des éléments incomplets.

Je crois que pour juger le domaine d’application d’une loi, il faut envisager ce qu’elle permet dans le pire des cas, et ne jamais considérer une quelconque sagesse ou timidité d’un gouvernement en place. Or les termes vagues et indéfinis de cette loi permettent de tout faire dans le domaine du fichage.

Tout d’abord, puisque nous sommes tous, en tant qu’individus « susceptibles de troubler l’ordre public », ce fichier permet de fichier toute personne résident sur le sol français, d’âgé de plus de 13 ans.
Ce fichier va donc permettre à l’Etat et aux pouvoirs en place, d’espionner nos vies privées dans les moindres détails à des fins de « centralisation et d’analyse ».
Mais à quoi sert de centraliser et d’analyser sinon de permettre à des services et des individus de potentiellement agir ? On donne ainsi à des personnes non identifiables les moyens d’exercer des actions, pressions, chantages et manipulations sur nos vies, par la menace de divulgation d’informations sur nos vies privées.
De ce fait, en collectant des informations qui peuvent permettre à des personnes d’agir sur nos vies, je crois que ce texte menace les droits définis par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (3a), repris par le pacte international relatif aux droits civils et politiques (3b) : «Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ». Or à ce propos justement, la France a été critiquée par le comité des Droits de l’Homme de l’ONU, dans son rapport du 22 juillet 2008, au sujet du fichier EDVIGE lequel « peut soulever des questions au regard de l’article 17 du Pacte ». (3c)

De même, le principe de ce fichage me semble contraire à l’article 10 de la Déclaration Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (4) :
«Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. », où c’est le trouble de l’ordre public qui fixe les limites et non la « susceptibilité du trouble », comme ce décret l’indique.
De plus, ce décret a de quoi nous « inquiéter » sur nos opinions, religions, activités, familles et proches.

Le mélange de criminels, de militants et religieux en un seul fichier est pour moi un message très clair qui est que nous sommes tous des criminels à vouloir penser, prier ou militer et que nous exerçons ces crimes à notre propre péril et à celui de nos proches. C’est en quelque sorte une police de la pensée qui se met en place, et qui va nous apprendre ce qu’il faut penser.
L’enjeu et le message est même préventif : si nous ne voulons pas d’ennuis pour nous et nos proches, nous ne devons pas penser et laissez le pouvoir en place s’occuper de choses qui nous dépassent et pour lesquelles nous ne sommes que des ignorants, moutons stupides qu’il s’agit d’encadrer.
Ce fichier, en donnant les moyens d’espionner sans restriction les opinions des personnes et des associations, et implicitement en les menaçant, s’attaque au principe de base de notre démocratie qui est la liberté de pensée et de s’organiser.

De ce fait, je crois que l’existence de ce fichier menace les droits définis à l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (3):
«Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites..»

ainsi que le premier article de la constitution de la République française (5) :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Mais le fichier EDVIGE est également représentatif d’une politique ultra-sécuritaire, violant toute intimité et donnant des pouvoirs d’ingérence inouïs à l’Etat et aux individus en assumant temporairement les directions. Ainsi et par exemple, au travers du fichier CRISTINA, la nouvelle DST aura pour mission de contribuer « à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat » (6), soit de procéder à des écoutes de nos conversations téléphoniques et lectures de nos mails, consultations de nos navigations, des sujets écrits sur les forums… sur simple présomption. Car encore un « susceptible »…

Autre exemple, le fichier Base-élèves, qui en 2004 impliquait alors la centralisation de 59 points d’information sur tout enfant (car élève), impliquant des renseignements sur les « personnes chez qui réside l’enfant, téléphone, lien avec l’enfant » (7), adresses des parents, dans un contexte effréné de chasse aux sans-papiers….
Bien entendu et dans ces deux autres cas, aucun débat, information préalable ou consultations n’ont jamais eu lieu, ce qui révèle assez bien le peu de considération démocratique que possède le gouvernement actuellement en place dans notre pays.

3. Diverses positions et Citations de citoyens contre le fichier EDVIGE

Voici des extraits d’une interview de Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme ( Cool

:
« Les fichiers des RG étaient déjà critiquables - notons que la France est la seule démocratie au monde à développer un tel instrument de renseignements. Mais EDVIGE substitue la suspicion à la prévention et confond engagement politique et délinquance. »
[…]
«il rend possible le fichage de personnes « susceptibles de troubler l’ordre public ». J’aimerais que l’on m’explique ce que veut dire ce « susceptibles ».
Et là encore, il est troublant de mélanger des noms de militants - par exemple moi, président de la Ligue des droits de l’homme - avec ceux de présumés délinquants. La loi, du reste, l’interdit. Enfin, EDVIGE instaure ce fichage dès 13 ans. C’est une triste première, quand les RG ne l’autorisaient qu’à partir de 18 ans et que la police ne fichait que les mineurs ayant commis un délit.»

Voici une interview publiée le 6 septembre par le Monde, d’Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (9):
Hélène Franco, vous êtes secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Pourquoi vous mobilisez-vous contre le fichage, par Edvige, des mineurs à partir de 13 ans ?
Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques, créé en 1998, comprend déjà des mineurs, mais il ne recense que les personnes qui ont été mises en cause dans une procédure judiciaire. Avec Edvige, la logique est très différente : tous les jeunes qui sont "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" pourront désormais être fichés.
En tant que magistrat, j'ignore ce que veut dire une telle expression : elle est si floue qu'elle autorise toutes les dérives. On devine qu'elle vise les jeunes des banlieues, mais elle pourra aussi concerner, par exemple, tout lycéen qui s'est rendu un jour à une manifestation.
Ces informations seront conservées sans limitation de durée, ce qui est grave : si ce jeune ou ce lycéen postulent, une fois adulte, à un poste qui nécessite une enquête administrative, il pourra se voir opposer sa fiche plusieurs années plus tard.
Cette logique policière est celle d'une société qui a fini par considérer une partie de sa jeunesse, notamment dans les quartiers populaires, comme une menace. Elle est d'ailleurs à l'oeuvre depuis quelques années et elle a abouti au rabotage systématique des spécificités du droit des mineurs. »
[NDA : Par ailleurs et pour information, le Syndicat de la Magistrature est solidaire du collectif contre la rétention de sûreté lequel appelle sur son site au retrait de la loi de sûreté en proposant une pétition : http://www.contrelaretentiondesurete.fr/ ]

Voici enfin une dernière interview, du Monde du 6 septembre, d’Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT (10) :
Alain Piriou, vous êtes porte-parole de l'Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés, à Paris. Pourquoi protestez-vous contre le fichage, par Edvige, des données concernant la santé et la vie sexuelle ?
En 1982, les fichiers d'homosexuels, établis sous Pétain et conservés, puis nourris après la Libération, ont été définitivement supprimés : d'un point de vue policier, l'homosexualité était banalisée. Avec Edvige, l'Etat refait de la vie sexuelle des citoyens un critère discriminant, un sujet de surveillance policière.Ces données sont pourtant protégées par la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés, qui considère que ces informations sont des données "à caractère personnel" qu'il est interdit de collecter ou de traiter, sauf cas particulier.
Pourquoi le gouvernement s'exonère-t-il de suivre ce texte ? Ce fichier, nous dit-on, permettra aux pouvoirs publics de préserver la sécurité. Mais en quoi la santé et la vie sexuelle troublent-elles l'ordre public ? Ne faudrait-il pas au contraire, face au développement des nouvelles technologies, se montrer encore plus exigeant au sujet des critères pris en compte par les services de police ?
Enfin, Edvige risque d'inciter les policiers à travailler de manière détestable : pour établir leurs fiches sur la santé ou la vie sexuelle, ils seront obligés de violer soit le secret médical, soit la vie privée. »

4. Propositions d’action / Informations

Si à la lecture de ce document, la création de ce fichier vous interpelle, je vous recommande, si cela n’est déjà fait, de parcourir les liens proposés voire de procéder à votre propre recherche afin de vous faire une idée personnelle de ce qui est en jeu. Car faute de temps personnel et souhaitant minimiser le temps que je sollicite de votre attention, ma synthèse ne comprend que les idées et articles que je crois les plus essentiels. Néanmoins, si vous trouvez des points de vue enrichissants, n’hésitez pas à me les soumettre pour enrichir cette synthèse.

4.1. Signer la pétition du collectif « Non à Edvige » et de ce fait, devenir membre de ce collectif

Comme annoncé en introduction l’action la plus simple me semble de signer, si cela n’est pas déjà fait, la pétition et de ce fait adhérer au collectif « Non à EDVIGE » (2),
http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

lequel regroupe à ce jour, le 7 septembre 2008, 118,555 personnes et 789 associations (dont La Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, le Syndicat de la Magistrature, …)
Le site propose en outre de nombreuses informations sur l’actualité d’Edvige, les recours, les actions…

Cette pétition, lancée le 2 juillet durant les vacances, avait reçu 97,000 signatures au 2 septembre, et en contient 119,000 le 7 septembre, soit un rythme journalier de 4,400 signatures par jour et qui tend à devenir exponentiel. Mais nous pouvons faire encore beaucoup mieux.

Comme l’indique le syndicat de la magistrature (11), « il y a de très grandes chances [que le décret créant le fichier Edvige] soit annulé par le Conseil d'Etat. C'est pour cela qu'il est important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier. Tout dépend du Conseil d'Etat. Nous verrons ce que vont décider les juges administratifs."

Dans ce but, je crois qu’il est essentiel de mobiliser le plus de personnes possible pour signer cette pétition et rejoindre le collectif, en passe de devenir le plus important de France.

Néanmoins, le collectif ne rassemble pas toutes les actions contre le fichier Edvige. Pour exemple, l’Union Syndical des Magistrats a déposé son propre recours auprès du conseil d’Etat (12).
De plus, plusieurs personnalités politiques ont également saisi le conseil d’Etat ou d’autres instances afin d’obtenir le retrait du décret créant le fichier EDVIGE

4.2. Diffuser l’appel à la signature du collectif et informer vos proches sur le fichier Edvige

Une fois votre avis établi et si vous êtes solidaires de l’action du collectif, n’hésitez pas à faire circuler l’information sur le fichier Edvige à vos proches, à l’intérieur de vos associations, à vos collègues de travail.
Le mieux est sans doute de leur rédiger un mail ou texte personnel à partir de vos réflexions, mais vous pouvez bien entendu, copier/coller cette synthèse en tout ou partie voire la forwarder pour les plus occupés ou la poster sur des forums que vous fréquentez.

Donc envoyez l’adresse de la pétition à ceux que vous aimez, ils seront intéressés,
Envoyez de même à ceux que vous n’aimez pas : tant pis pour eux, cela les spammera !

4.3. Demander à vos associations de rejoindre le collectif

Bien entendu, vous pouvez aussi, si vous êtes membre d’une association, proposer à votre bureau de rejoindre le collectif en tant qu’association.

Cependant et pour ma part, étant donné que le décret Edvige menace nos droits élémentaires de citoyens, cela ne nous dispense pas d’une action individuelle car aucune association, parti ou syndicat ne saurait se prévaloir du monopole des actions à mener.
De même je crois qu’il faut rester vigilants face à toute tentative d’amendement du décret qui n’aurait comme effet que le l’avaliser. Il s’agit d’obtenir son retrait, à charge à François Fillon de proposer un autre texte digne, acceptable et de nous expliquer ses intentions, méthodes et motivations.

5. Informations générales

Les divers recours auprès du conseil d’Etat seront jugés entre 3 et 18 mois. Néanmoins, il est bien possible que sous l’opposition manifestée à ce décret, le gouvernement ne décide de le retirer. Ce qui est un argument supplémentaire pour signer la pétition contre ce décret.

Le collectif « Non à EDVIGE » proposera une série d’actions de masse à l’issue d’une conférence de presse qui aura lieu le mardi 9 septembre à 11 heures à la bourse du travail, salle Croizat.
Cela ne présume d’ailleurs pas de prises de position ou d’actions individuelles que tout citoyen jugera bon de prendre.

Des nouvelles du mouvement sont consultables sur le site du collectif hébergeant la pétition:

http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

Bibliographie

(1) Décret de création du fichier EDVIGE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&ci dTexte=JORFTEXT000019103207

(2) Collectif «Non à EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

(3) DUDH : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm
http://www.ldh-france.org/media/actualites/Rapport_comite_droi ts_de_l_Homme_ONU.pdf

(4) Déclaration des Droits de l ‘Homme et du Citoyen :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm

(5) Constitution Française http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm

(6) Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT 000019078545

(7) Base-élèves
http://www.ldh-toulon.net/IMG/pdf/qu_est_ce_que_base_eleves.pd f
http://fr.wikipedia.org/wiki/Base-%C3%A9l%C3%A8ves#Limites_et_ contestations
http://souriez.info/Refusons-Base-eleves

( Cool

Interview publiée le du 25 août de Jean-Pierre Dubois, LDH http://www.humanite.fr/2008-08-25_Societe_-Le-fichage-passe-en core-trop-bien-dans-l-opinion

(9) Interview publiée le 6 septembre par le Monde, d’Hélène Franco, secrétaire générale Syndicat de la magistrature
http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-3224,49-1 092373@45-5526,0.html

(10) Le Monde du 6 septembre, interview d’Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT
http://www.lemonde.fr/web/articleinteractif/0,41-0@2-3224,49-1 092373@45-5528,0.html

(11) Sur Le Post (site du Syndicat de la magistrature), Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature, explique qu'il est "important de se mobiliser de manière citoyenne contre ce fichier" pour obtenir son annulation
http://www.lepost.fr/article/2008/09/01/1255567_il-y-a-de-tres -grandes-chances-que-le-fichier-edvige-soit-annule-par-le-conseil-d-etat.html< /a>

(12) Article du Point daté du 2 septembre, sur le recours de l’USM auprès du conseil d’Etat
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/fichier-edvige-des-ma gistrats-deposent-un-recours-devant-le/920/0/270802

Tommy Angello · Posté le: Lun Sep 08, 2008 23:16 pm Sujet du message:

Y'a t'il des gens capable de croire que l'état récolte toutes les informations possible sur les activitées politiques pour des raisons de sécurité?

chiron · Actif Sexe: Inscrit le: 07 Nov 2005 Messages: 1191

TchorT · Posté le: Lun Sep 08, 2008 23:35 pm Sujet du message:

Arrête de te flageler pour rien.