Simplette
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Posté le: Mer Mai 09, 2007 23:36 pm Sujet du message:
| Cronos a
écrit: | | ^^ ben qu'il l'utilise
alors... nous on s'en tappe un peut lol. |
En fait, ce serait plus simple, de quoi tu ne "t'en tapes pas" ?? Parce que
apparement pour tout tu lances un "On s'en tape".
Non on ne s'en tape pas, parce que à force ça commencera à ressembler à
une dictature hein si l'exécutif se passe complètement du parlement de cette
façon, il faut bien contrebalancer les pouvoirs quand même. Mais bon,
faisons pas de plan sur la comète ya encore rien eu.
| Cronos a
écrit: | articles 49 alinéa 3 :
Le pouvoir dont dispose l’Assemblée de mettre en cause, par un vote,
l’existence du gouvernement, constitue la caractéristique fondatrice du
régime parlementaire. Celui-ci s’oppose au régime présidentiel, qui se
reconnaît à l’irrévocabilité mutuelle entre exécutif et législatif, et
dont les Etats-Unis fournissent le meilleur exemple. La responsabilité du
gouvernement devant le Parlement était l’un des cinq principes énoncés
par la loi du 3 juin 1958, qui s’imposèrent à la délégation et ainsi à
la Constitution de la 5ème République. Celle-ci organise incontestablement
un régime parlementaire puisque l’article 20 dispose que le Gouvernement
est « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les
procédures prévues aux articles 49 et 50 ». L'article 49 de la Constitution
définit trois procédures de mise en cause de la responsabilité du
Gouvernement devant l'Assemblée Nationale qui, conformément à l'article 50,
peuvent aboutir à la démission de celui-ci, remise par le Premier Ministre
au Président de la République. La première procédure (article 49, alinéa
1) repose sur la seule initiative du Gouvernement, plus précisément de son
Premier Ministre. La deuxième procédure (article 49, alinéa 2) repose sur
l’initiative des députés. La mise en cause du Gouvernement peut enfin
résulter de la conjugaison des deux initiatives : celle du Premier Ministre
qui engage cette responsabilité devant l'Assemblée nationale sur le vote
d'un texte en discussion devant elle, suivie de celle des députés qui
peuvent riposter par le dépôt d'une motion de censure ; on est alors dans le
cas de l’article 49 alinéa 3, passé dans le langage courant comme « le
49.3 ». Le fait peut d’ailleurs étonner s’agissant d’un article de
notre Constitution, généralement peut connue des non initiés. Quelle est
donc la spécificité de cet article, son importance dans l’agencement
institutionnel de la France et dans sa vie politique ? En quoi fait-il débat
?
La compréhension de la procédure en question apparaît comme un préalable
nécessaire à une analyse plus poussée de son utilisation. Utilisation que
l’on pourra peut-être qualifier d’abusive, en particulier confrontée à
l’usage prévu à l’origine par les rédacteurs. |
Tu l'as copié d'où le texte ?? Il faut citer tes sources ou au moins
signaler que c'est copié.
ARTICLE 49 alinéa 3 : | Citation: | | Le
Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager
la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote
d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une
motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est
votée dans les conditions prévues à l'alinéa
précédent. |
Avec la précision que c'est le Président de la république qui préside le
Conseil des ministres et que les décision qui y sont prises doivent être
contresignées par lui.
|
Kronos
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Posté le: Mer Mai 09, 2007 23:38 pm Sujet du message:
Je trouve pitoyables les manifs anti-sarko...
Même si je suis contre Sarkozy, il y a eu des élections, et nous sommes en
démocratie, à ce que je sache... Non?
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Simplette
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Posté le: Mer Mai 09, 2007 23:43 pm Sujet du message:
Tout à fait.
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Mercutio
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 00:05 am Sujet du message:
[Message supprimé]
|
Kronos
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 07:52 am Sujet du message:
Mouais. Les lois ne sont qu'au stade de vagues idées que les gens sont déja
dans la rue.. Une minorité, qui croit que son avis est meilleur que celui des
autres...
Si c'est ça, pourquoi est ce qu'il y a des élections ?
Que désire la minorité qui manifeste ? Forcer Sarkozy à démissionner ? Je
vais p-etre exagerer (et encore), mais c'est quasiment un coup d'état, quand
c'est une minorité qui renverse quelqu'un ; ce n'est pas une révolution...
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yeesha
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 08:28 am Sujet du message:
| Citation: | "réformes antisociales (service minimum, contrat unique,
sans-papiers) qui devraient passer pendant l'été".
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Ils s'appellent Madame Soleil eux? Le président n'est même pas en place,
les législatives n'ont même pas encore eu lieu. Et normalement y a pas de
session parlementaire en été, donc le coup du 49-3 session extraordinaire en
juin pour faire passer x reformes importantes, j'y crois moyen. Quels débiles
ceux là!
Merci Egill pour ta vanne sur les récidivistes, j'ai trouvé ça bien
drôle, du coup je démarre bien ma journée 
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Egill
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Romulus
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Tchii84
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 10:31 am Sujet du message:
Sinon, pour informations, 7 des manifestants ayant été attrapés par la
police à Bordeaux dimanche soir ont été jugés hier, et ont été punis de
4 à 6 mois de prison ferme, alors que le ministère public avait requis la
moitié. D'après les avocats, c'est surtout pour montrer des exemples.
7 autres manifestants seront jugés plus tard, et un dernier au aout si mes
souvenirs sont bons (il a demandé à pouvoir préparer sa défense)
Info-Bordeaux, à vous les studios...
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Egill
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 10:38 am Sujet du message:
Ca craint y a plein de gens de science po qui se font arreter, fini pour eux
les études...
| Citation: |
o_0 hum hum et pourquoi achetait-tu du OCB avant heiiiin?
|
Pour dessiner 
|
Romulus
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Tchii84
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 10:46 am Sujet du message:
aaah Gerard Longuet... c'est un député verreux de Meuse, mais plus verreux
tu meurs quoi... il a détourné des fonds, fait construire des maisons grâce
à des "services" rendus par des patrons d'entreprises du batiments et
autres...
Y'a pas à dire il sait s'entourer, Jo Dalton !
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Stalwart
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 10:47 am Sujet du message:
Surtout que ce sont des jeunes en plein étude... Science po  Ca craint...
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Egill
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 10:57 am Sujet du message:
C'est ça la revalorisation de la valeur travail: tout ce qu'ils ont fait pour
arriver là, ben hop... dans les geoles fascistes (pour reprendre les
inconnus) !
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Tchii84
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 10:58 am Sujet du message:
Bah voila, moi non plus, je ne cautionne pas ces violences, mais bon, c'est un
peu exagéré...
Ils vont se retrouver en prison,
- qu'est ce que t'as fait toi ?
- j'ai jeté une canette vide sur un crs...
- mouahaha...
Punir durement ceux qui ont profité des manifs pour bruler une école, ou ces
actes graves, d'accord, mais les mecs qui étaient juste dans la foule prise
entre les crs... et qui ont ptèt balancé une cannette ou un caillou quoi...
(oui, c'est mal la violence, mais les crs sont blindés et ont des matraques
donc bon...)
M'enfin... ça "sert d'exemple", et ça va peut être donner moins envie aux
gens de manifester les prochains jours...
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Egill
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 11:00 am Sujet du message:
| Tchii84 a
écrit: |
Ils vont se retrouver en prison,
- qu'est ce que t'as fait toi ?
- j'ai jeté une canette vide sur un crs...
- mouahaha... |
-Mhh, t'es jeune, t'es une lavette... on s'revoit dans les douches ?
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Tchii84
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 11:04 am Sujet du message:
héhé... 
J'ai pas osé écrire la suite, j'ai préféré la laisser au libre court de
votre imagination :p
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Stalwart
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 12:02 pm Sujet du message:
C'est des vie brisée pour la plupart, niveau etude, mais surtout les prison
de France qui sont sur peuplé, avec tous les viols, aggression...
Franchement c'est débile :s
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butterflyz0986
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 12:27 pm Sujet du message:
| MissDuCube a
écrit: |
| Kronos a écrit: | Je trouve pitoyables les manifs anti-sarko...
Même si je suis contre Sarkozy, il y a eu des élections, et nous sommes en
démocratie, à ce que je sache... Non? |
Le problème est que il n 'y a pas tant d'écart que ça entre les 2 candidats
(47 à 53 c'est vraiment pas beaucoup) ce qui fait que 50% de la population
n'est pas contente (je ne compte pas ceux qui ralent et qui ont même pas
été foutus d'aller voter).
Donc c'est normal qu'il soit très controversé ... |
et alors ?! quand chirac est passé face à jospin ac un écart similaire, ça
a pas été la révolution, si ?!...
|
butterflyz0986
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Posté le: Jeu Mai 10, 2007 12:33 pm Sujet du message:
| MissDuCube a
écrit: | Faut avouer que c'est
pas la même réputation, ni la même mentalité ...
De plus, comme je l'ai dis plus haut, vu de l'exterieure tout le monde voit en
Sarko un Bush (qui lui aussi est trés controversé) |
vraiment vu de l'extérieur alors...
que les anti manifestent s'il fait un truc pas bien, je suis ok (du moment que
c'est pacifique et que c'est pas le prétexte à des casses et des
pillages).... mais que les anti manifestent juste parce que c'est lui qui est
passé, alors qu'il n'a encore rien fait et qu'il n'est même pas encore
réellement président, je trouve ça vraiment anti-démocratique....
mais c'est vrai, les 53% qui l'ont élu l'ont fait parce que :
--> ils sont racistes
--> ils sont manipulés par les médias
--> ils ont peur de l'insécurité et des étrangers (à cause des médias
manipulés par sarko qui ont mis l'accent là dessus)
tandis que les 47% qui ont voté pour royal l'ont fait parce qu'ils avaient
des convictions pour son programme, et notamment la réforme TSS, n'est-ce
pas....
|
Jeter une canette sur un CRS qui est couvert d'une
armure/casque/bouclier c'est vrai que c'est un grave crime qui mérite
vachement la prison 