Goddelijke Vlam
Membre
Sexe: 
Age: 32
Inscrit le: 18 Avr 2011
Messages: 418
Localisation: A coté
|
Posté le: Ven Mai 13, 2011 21:00 pm Sujet du message:
Papa VS tyran qui abuse de moi, c'est ou je voulais en venir, elle à du peser
le pour et le contre ou agir sur un élan de haine mais dans tous les cas, la
notion de papa est passé en second plans "Salaud qui abuse de moi ET qui
s'avère être mon pêre"
|
cherjirou
Super actif
Sexe:
Inscrit le: 31 Mar 2006
Messages: 1548
|
Posté le: Sam Mai 14, 2011 09:11 am Sujet du message:
| Georges a
écrit: |
Non ce n'est pas un point de vue personnel, il n'y a pas d'avis à avoir c'est
la qualification juridique des faits en présence : un
assassinat. |
la qualification juridique des faits c'est la décision de justice mon cher
| Georges a
écrit: | | . Aussi l'acquittement
reste une décision impossible, une erreur de droit que la cour de cassation
se doit de réprimer, |
eh bien attendons, mais je gage qu'il n'en sera rien/
mais là on s'égare du sujet initial.
P.S: tu es en étude de droit je présume?
|
Georges
Super actif
Sexe:
Inscrit le: 26 Nov 2010
Messages: 1610
|
Posté le: Sam Mai 14, 2011 13:00 pm Sujet du message:
| cherjirou a
écrit: |
| Georges a écrit: |
Non ce n'est pas un point de vue personnel, il n'y a pas d'avis à avoir c'est
la qualification juridique des faits en présence : un
assassinat. |
la qualification juridique des faits c'est la décision de justice mon cher
|
Tu m'apprend quelque chose, la qualification juridique se fait dès la phase
de poursuite, il peut y avoir une requalification par la suite par n'importe
quel juge (instruction, 1ere instance, appel et même cassation) tant qu'elle
ne va pas à l'encontre du principe du contradictoire. C'est à dire que les
parties (enfin ici principalement l'accusé) sachent quels sont les chefs
d'accusation et puisse élaborer la défense en fonction, il n'y a donc pas de
requalification lors du jugement (sauf à déclarer non coupable du chef
d'accusation mais à déclarer coupable d'un chef moindre). La décision de
justice ne qualifie pas les faits, elle détermine si la personne est coupable
et du fait de sa situation personnelle lui impute une peine.
Si tu ouvres un code pénal tu verras dans les 3 premiers articles cités que
la loi pénale est d'application stricte (111-4 il me semble.) et que du fait
du principe de légalité des délits et des peines, le juge pénal est tenu
à son application (c'est écrit que tel acte c'est tel nom et telle peine,
j'applique). Ses libertés sont dans l'aménagement de la peine voir dans la
possibilité de volontairement omettre un élément en présence pour
atteindre une qualification moindre (on peut ainsi ne pas prendre en compte
une circonstance aggravante telle que la préméditation pour l'assassinat ou
un élément constitutif tel que la pénétration pour convertir un viol en
une "simple" aggression sexuelle.)
Mais je trouve que c'est jouer sur les mots. La qualification juridique des
faits disons "objective" ou "théorique" se fait d'une simple lecture du code
pénal : meurte ok, préméditation ok donc assassinat ok. Dire "elle ne l'a
pas assassiné, les juges l'ont pas dit même que d'abord" alors que les faits
n'ont pas été contestés c'est juste de mauvaise foi. C'est d'ailleurs
pourquoi la légitime défense intervient que lorsque l'on plaide coupable.
Sinon oui j'ai fais un petit peu de droit pénal et de procédure pénal. Toi
aussi?
|
Gentillefille
Habitué(e)
Sexe: 
Age: 43
Inscrit le: 19 Sep 2004
Messages: 13927
Localisation: Dans les vignes
|
Posté le: Sam Mai 14, 2011 21:16 pm Sujet du message:
| Oel a
écrit: |
| Goddelijke Vlam a
écrit: |
| Citation: | Ce
que je note aussi c'est le courage de cette fille, il faut en avoir dans le
froc pour oser tuer son propre père.
|
Ouai fin bon, c'est aussi un nazi qui faisait des truc pas net sur elle, donc
a mon avis le notion de "papa" à du passer après. |
Je te trouve bien catégorique. Même dans cette situation jpeut-être, je dis
bien peut-etre que la notion de "papa" etait bien présente. Les enfants
victimes des parents restent parfois très attachés à leurs
parents. |
Puisqu'elle va sur sa tombe assez souvent.
|
Oel
Suprème actif
Sexe:
Inscrit le: 30 Juin 2010
Messages: 3880
|
Posté le: Sam Mai 14, 2011 21:18 pm Sujet du message:
Voilà, ça ne m'étonne guère d'ailleurs.
|
cherjirou
Super actif
Sexe:
Inscrit le: 31 Mar 2006
Messages: 1548
|
Posté le: Mar Mai 17, 2011 13:31 pm Sujet du message:
| Georges a
écrit: | la qualification
juridique se fait dès la phase de poursuite, il peut y avoir une
requalification par la suite par n'importe quel juge (instruction, 1ere
instance, appel et même cassation) tant qu'elle ne va pas à l'encontre du
principe du contradictoire. C'est à dire que les parties (enfin ici
principalement l'accusé) sachent quels sont les chefs d'accusation et puisse
élaborer la défense en fonction, il n'y a donc pas de requalification lors
du jugement (sauf à déclarer non coupable du chef d'accusation mais à
déclarer coupable d'un chef moindre). La décision de justice ne qualifie pas
les faits, elle détermine si la personne est coupable et du fait de sa
situation personnelle lui impute une peine.
Si tu ouvres un code pénal tu verras dans les 3 premiers articles cités que
la loi pénale est d'application stricte (111-4 il me semble.) et que du fait
du principe de légalité des délits et des peines, le juge pénal est tenu
à son application (c'est écrit que tel acte c'est tel nom et telle peine,
j'applique). Ses libertés sont dans l'aménagement de la peine voir dans la
possibilité de volontairement omettre un élément en présence pour
atteindre une qualification moindre (on peut ainsi ne pas prendre en compte
une circonstance aggravante telle que la préméditation pour l'assassinat ou
un élément constitutif tel que la pénétration pour convertir un viol en
une "simple" aggression sexuelle.)
Mais je trouve que c'est jouer sur les mots. La qualification juridique des
faits disons "objective" ou "théorique" se fait d'une simple lecture du code
pénal : meurte ok, préméditation ok donc assassinat ok. Dire "elle ne l'a
pas assassiné, les juges l'ont pas dit même que d'abord" alors que les faits
n'ont pas été contestés c'est juste de mauvaise foi. C'est d'ailleurs
pourquoi la légitime défense intervient que lorsque l'on plaide
coupable. |
c'est noté, mais il n'en reste pas moins que j'approuve cette décision de
justice
| Georges a
écrit: | | lSinon oui j'ai fais un
petit peu de droit pénal et de procédure pénal. Toi
aussi? |
non, du droit civil essentiellement
|
Georges
Super actif
Sexe:
Inscrit le: 26 Nov 2010
Messages: 1610
|
Posté le: Mar Mai 17, 2011 13:50 pm Sujet du message:
Dans l'absolu je ne connais pas les faits, mais je pense que je suis d'accord
aussi sur le fait que la fillette méritait pas d'être emprisonnée.
Disons que je ne suis pas d'accord sur la forme.
Comme si un élève de math écrivait 1+1=0 et que le professeur mettait le
point car indifféremment du calcul la réponse était bien zéro. Avec la
nuance supplémentaire que le fait de donner le point tend à ce que par la
suite d'autres profs doivent à leur tour admettre que strictement 1+1=0.
Voila ce qui me gène.
|
cherjirou
Super actif
Sexe:
Inscrit le: 31 Mar 2006
Messages: 1548
|
Posté le: Mar Mai 17, 2011 14:43 pm Sujet du message:
je t'ai compris 
|
