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Qu'en dit la loi ?

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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 5:43 pm    Sujet du message: Qu'en dit la loi ? Répondre en citant

Voilà, j'aimerais savoir ce que dit exactement la loi à propos du fait qu'un élève ait une relation avec un des ces anciens professeurs. Quelles sont les conditions pour que ce soit autorisé ? Enfin, si quelqu'un sait quoique ce soit à ce propos, qu'il n'hésite pas...
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 5:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tout dépend de l'âge de l'élève.
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 5:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Plus de 15 ans, mais pas encore 18, par exemple... La majorité sexuelle est à 15 ans, mais il me semble que ce n'est pas valable dans ce cas... Tu peux m'en dire plus sur ce que tu sais ?
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Dowgo
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 5:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

normalement pas de rapport sexuel entre adulte et mineur.
c'est sévèrement puni par la loi.
si le mineur a plus de 15 ans et est consentant, peut être que ça change la donne.
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à sa recherche.
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 5:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

A ce que je crois savoir il n'y a rien de répréhensible (au niveau de l'âge en tout cas c'est bon).

Cependant si les relations ont lieu dans l'établissement scolaire ou si il y a chantage (genre tu couches et je te met des bonnes notes) là c'est répréhensible.
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 6:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Non, juste des discutions à l'extérieur de l'établissement. Et pas de chantage vu que c'est un ancien professeur... Mais je crois qu'il y a un truc avec le rapport d'autorité...
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 6:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Soa17 a écrit:
Non, juste des discutions à l'extérieur de l'établissement. Et pas de chantage vu que c'est un ancien professeur... Mais je crois qu'il y a un truc avec le rapport d'autorité...


Non je ne pense pas qu'il y ai un truc de rapport avec l'éducation puisqu'on peut très bien dire que c'est une relation privée entre adultes.

Certes ils se sont rencontrés au lycée mais là maintenant leur relation est privée et ne concerne en rien leurs relations professionnelle ou estudiantine tant que l'un ou l'autre n'en tire pas d'avantages dans ce domaine.
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wanda
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 6:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

si c un ancien prof, y'a aucun soucis à ce niveau là
fin, il sera pas radié pour ça

pour l'age bah... à partir de la majorité sexuelle c bon
mais ça reste qd meme du detournement de mineur puisque le prof a plus de 18 ans -_-
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 6:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bah ça ne peut pas être du détournement de mineur en étant sexuellement majeur à 15 ans...
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 6:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai retrouvé ces 2 topics qui peuvent nous aider à trouver des réponses. Wink

http://www.genaisse.com/forums/viewtopic.php?t=10623&highl ight=

et

http://www.genaisse.com/forums/viewtopic.php?t=10618&highl ight=
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 6:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je voens de trouver quelque chose :
DÉTOURNEMENT DE MINEUR

Qu'est-ce que la Loi sur le détournement de mineur ?

La Loi sur le détournement de mineur n'existe plus. Toutefois, le Code criminel prévoit certaines circonstances dans lesquelles les contacts sexuels ou les rapports sexuels sont interdits.

De façon générale, une personne adulte ne peut avoir de contacts sexuels avec un enfant ou un adolescent avec qui elle a une relation d'autorité (professeur, moniteur, employeur, etc.) ou de confiance. Elle ne peut pas non plus profiter d'une situation dans laquelle l'enfant ou l'adolescent a un lien de dépendance envers elle pour avoir de tels contacts. Même s'il n'est pas dans une de ces situations, un adulte qui tente d'avoir une relation sexuelle avec un jeune de moins de 14 ans ou tente de lui faire des attouchements de nature sexuelle commet une infraction selon le Code criminel. L'exploitation sexuelle et l'inceste sont également interdits par le Code criminel.

Donc ma nouvelle question est : Est-ce qu'il y a encore un rapport d'autorité entre un ancien élève et un ancien professeur qui sont cependant dans le même établissement ?
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 6:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ton texte concerne les mineurs sexuels.

Regardes mon message au-dessus. Wink
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 7:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis un peu perdue, maintenant... Si j'ai bien compris, on est sexuellement majeur à 15 ans, mais exeption en cas d'autorité de la personne majeure. Etant professeur, c'est donc condamnable?
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 7:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Soa17 a écrit:
Je suis un peu perdue, maintenant... Si j'ai bien compris, on est sexuellement majeur à 15 ans, mais exeption en cas d'autorité de la personne majeure. Etant professeur, c'est donc condamnable?


Oui voilà.

Mais là on peut dire qu'ils ont leur relation en dehors du cadre éducatif puisqu'ils n'en tirent aucun avantage et qu'il n'y a pas de contrainte ni chantage.
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 7:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Mais la personne majeure risque d'être radiée et l'emprisonnement non ?
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 7:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Soa17 a écrit:
Mais la personne majeure risque d'être radiée et l'emprisonnement non ?


Je ne sais pas et je ne le pense pas de toutes manières.

Radiée pour quoi ?

En prison pour quoi ?
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 8:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

bah je ne sais pas, pour faute professionnelle, peut être...
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Gentillefille
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 8:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Moi je dis qu'il n'y a pas de risques.


Mais en fait pourquoi tu te poses cette question ?
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 8:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Mais si c'est un ancien professeur il n'y a rien de mal, c'est comme si je sortais avec mon ancien prof de francais (Un beau petit cul Mr. Green) que j'ai eu au college, je ne suis plus dans l'etablissement donc il n'aura rien ^^
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Soa17
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MessagePosté le: Dim Jan 07, 2007 8:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui mais si ce n'est plus notre professeur mais qu on est encore dans le même établissement ?
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