Soa17
De passage
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 19:21 pm Sujet du message:
Je me pose cette question parce que je ne veux mettre personne en danger, si
tu vois ce que je veux dire...
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Invité
Invité
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 19:21 pm Sujet du message:
LA c'est un peu plus risqué ...
Je conseillerai a la personne d'attendre d'avoir quitter l'etablissement pour
ne plus avoir aucun soucis
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Abaddon
De passage
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 20:32 pm Sujet du message:
C'est que l'on appelle une atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans
& c'est un délit pénal.
cf : 227-27
du Code pénal : "Les atteintes sexuelles sans violences, contrainte, menace,
ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le
mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende:
1) Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif
ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime;
2) Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que
lui confèrent ses fonctions"
En gros, on considère que le consentement du mineur, à l'acte sexuel, n'a
aucune valeur.
A toi de voir si tu rentres dans cette définition, sachant que les juges ont
une appréciation plus ou moins large de la notion d'autorité.
En fait, ça dépendra vraiment des faits et de ta maturité et de ton âge
précis.
Mais bon, sans te mentir, c’est jouer au loto ; ton prof à une chance sur
deux de finir avec une peine de prison, si ça se sait. Et quoi qu’il
arrive, il en sortira jamais blanc.
Donc déjà tu peux oublier ce que raconte Gentifille, après c’est à toi
de voir. Perso, j’aurais adoré coucher avec une prof quand j’étais au
lycée.(fantasme quand tu nous tiens)
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Gentillefille
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 20:36 pm Sujet du message:
Tu dis juste aussi mais moi aussi dans mes messages précédents. On a tous
les 2 raison 
Là il faut voir dans quel cas a eu lieu cette relation amoureuse et si elle
est sexuelle ou non.
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MiLiTo
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 21:54 pm Sujet du message:
| Soa17 a
écrit: | Je voens de trouver
quelque chose :
DÉTOURNEMENT DE MINEUR
Qu'est-ce que la Loi sur le détournement de mineur ?
La Loi sur le détournement de mineur n'existe plus. Toutefois, le Code
criminel prévoit certaines circonstances dans lesquelles les contacts sexuels
ou les rapports sexuels sont interdits.
De façon générale, une personne adulte ne peut avoir de contacts sexuels
avec un enfant ou un adolescent avec qui elle a une relation d'autorité
(professeur, moniteur, employeur, etc.) ou de confiance. Elle ne peut pas non
plus profiter d'une situation dans laquelle l'enfant ou l'adolescent a un lien
de dépendance envers elle pour avoir de tels contacts. Même s'il n'est pas
dans une de ces situations, un adulte qui tente d'avoir une relation sexuelle
avec un jeune de moins de 14 ans ou tente de lui faire des attouchements de
nature sexuelle commet une infraction selon le Code criminel. L'exploitation
sexuelle et l'inceste sont également interdits par le Code criminel.
Donc ma nouvelle question est : Est-ce qu'il y a encore un rapport d'autorité
entre un ancien élève et un ancien professeur qui sont cependant dans le
même établissement ? |
Ce texte ne concerne pas la France il me semble mais le Quèbec, le vrai texte
pour les lois française est celui cité par Abaddon.
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Soa17
De passage
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 22:04 pm Sujet du message:
"1) Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif
ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime " Le prof n'étant
plus mon prof n'a plus d'autorité sur moi, et quand on se voit c'est en
dehors des heures de cours et de l'établissement, ça releve donc de la vie
privée et plus professionnelle. On ne se parle jamais à l'intérieur du
lycée. Mais même si le prof en question était poursuivi, je serai majeure
avant le proces, et rien ne prouve qu on ait couché ensemble...
|
Gentillefille
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 22:04 pm Sujet du message:
| MiLiTo a
écrit: |
| Soa17 a écrit: | Je voens de trouver quelque chose :
DÉTOURNEMENT DE MINEUR
Qu'est-ce que la Loi sur le détournement de mineur ?
La Loi sur le détournement de mineur n'existe plus. Toutefois, le Code
criminel prévoit certaines circonstances dans lesquelles les contacts sexuels
ou les rapports sexuels sont interdits.
De façon générale, une personne adulte ne peut avoir de contacts sexuels
avec un enfant ou un adolescent avec qui elle a une relation d'autorité
(professeur, moniteur, employeur, etc.) ou de confiance. Elle ne peut pas non
plus profiter d'une situation dans laquelle l'enfant ou l'adolescent a un lien
de dépendance envers elle pour avoir de tels contacts. Même s'il n'est pas
dans une de ces situations, un adulte qui tente d'avoir une relation sexuelle
avec un jeune de moins de 14 ans ou tente de lui faire des attouchements de
nature sexuelle commet une infraction selon le Code criminel. L'exploitation
sexuelle et l'inceste sont également interdits par le Code criminel.
Donc ma nouvelle question est : Est-ce qu'il y a encore un rapport d'autorité
entre un ancien élève et un ancien professeur qui sont cependant dans le
même établissement ? |
Ce texte ne concerne pas la France il me semble mais le Quèbec, le vrai texte
pour les lois française est celui cité par Abaddon. |
Il me semblait aussi...
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Invité
Invité
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 22:06 pm Sujet du message:
A tes risques et perils ...
Enfin surtout pour lui
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Abaddon
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 22:28 pm Sujet du message:
| Soa17 a
écrit: | | Le prof n'étant plus
mon prof n'a plus d'autorité sur moi, et quand on se voit c'est en dehors des
heures de cours et de l'établissement, ça releve donc de la vie privée et
plus professionnelle. On ne se parle jamais à l'intérieur du lycée. Mais
même si le prof en question était poursuivi, je serai majeure avant le
proces, et rien ne prouve qu on ait couché ensemble... |
C'est beaucoup plus compliqué que ça. Il faut voir :
-Quand est ce que les rapports sont intervenus
-De quelles façons ils sont arrivés/ont été amenés
-Ta maturité effective
-Ton âge précis
-Ect, ect...
Ca vise la jeune fille/le jeune homme qui se fait manipuler sans en avoir
conscience. Et honnêtement, y a-t-il quelque chose de plus simple pour un
enseignant ?!
Après, pas obligé de prouver une quelconque pénétration, il y a tout le
reste... Puis bon, si ça vient à se savoir, ton prof peut dire adieu à sa
vie sociale/professionnel ; pas besoin d’une condamnation effective.
Et honnêtement, à 23 ans, je trouve assez lamentable qu’un prof s’amuse
à impressionner une lycéenne. M’enfin bon, ça n’engage que moi...
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Invité
Invité
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Posté le: Dim Jan 07, 2007 22:34 pm Sujet du message:
Je pense pas que la jeune fille prend conscience de tout ce qui peut arriver
...
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Soa17
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 07:31 am Sujet du message:
impressionner une lycéenne ? Que fais tu des sentiments ?? On s'aime, c'est
certain. Personne n'impressionne personne.J'aurai mes 18 ans dans 5 mois, pour
l'âge precis. Et je tiens à préciser que le prof en question est UNE prof,
ça change la donne ? Et elle n'est franchement pas impressionnante...
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Soa17
De passage
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 07:32 am Sujet du message:
| Perle a
écrit: | | Je pense pas que la
jeune fille prend conscience de tout ce qui peut arriver
... |
Biensûr que si, c'est pourquoi je pose la question de façon anonyme ici. Et
qu'on a décidé de se revoir qu'une fois mes 18 ans atteinds.
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Simplette
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 10:56 am Sujet du message:
A mon avis, c'est répréhensible du moment que les 2 n'ont pas atteint la
majorité civile, càd 18 ans. Evidemment avoir 15 ans, age de la majorité
sexuelle aurait justifié la relation dans certains cas, mais étant donnée
que le personnege est un ex-professeur, je pense qu'il risque quand même une
condamnation pour détournement de mienur. Il ne faut pas perdre de vue de
avoir 15 ans ok, mais on en est pas moins mineur civilement et pénalement.
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Invité
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 12:42 pm Sujet du message:
Simplette oué vu que c'est une ancienne prof, je vois pas en quoi que ce soit
un homme ou une femme change la donne,ca reste ton ancienne prof qui a eu
autorité sur toi donc elle court des risques ...
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sosso.pl
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 12:54 pm Sujet du message:
La réponse dépend des faits.
Professeur et élève le rapport n'est pas interdit par la loi. Ce 'nest pas
le fait d'etre prof ou élève qui crée un problème.
La question est l'age des personnes et leurs consentementS bien sur!
Majorité sexuelle 15 ans.
Si consentement pas de souci. Sauf si les parents s'en mêlent dans ce cas il
peut y avoir "détournement de mineur" en gros et en général (pas tous les
cas) quand l'adulte dort(ou fait découcher) avec la mineur.
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Simplette
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 14:15 pm Sujet du message:
Alors, pour résoudre la question, je l'ai clairement posée à mon professeur
de droit pénal ^^ Il m'a assuré que tant que le mineur a atteint l'age de la
majorité sexuelle (15 ans) il n'y a plus aucun risque pour les 2, même pas
celui de détournement de mineur. Admettant évidemment qu'il n'y a aucun
problème question consentementS, venants des 2 parties.
Par contre, si cet adulte utilise avec le mineur sexuellement majeur, tout ce
qui est films pornographiques, photos indécentes, pratiques bizzares, il
risque d'être inculpé mais pour un autre chef d'accusation que le
détournement de mineur.
Voilou
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sosso.pl
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 14:17 pm Sujet du message:
| simplette a
écrit: | | Alors, pour résoudre
la question, je l'ai clairement posée à mon professeur de droit pénal ^^ Il
m'a assuré que tant que le mineur a atteint l'age de la majorité sexuelle
(15 ans) il n'y a plus aucun risque pour les 2, même pas celui de
détournement de mineur. |
J'ai un léger doute ou plutot une zone d'ombre sur sa réponse. Le
détournement peut avoir lieu même après la majorité sexuelle de
l'enfant...
En fait il y a deux textes qui traitent de ce sujet: Article 227-22 et
223-15-3.
Le second est fort peu connu et utilisé notamment car en pratique il est
difficile à plaider.
Le premier est "le" texte du détournement de mineur.
Il existe de manière grossière deux détournement.
le premier est celui oùù le mineur est victime, il est efficace et il ne
faut pas hésiter à l'employer.
le second est celui qui est dirons nous "le détournement menace" cad ceux
sont les parents du mineur qui le brandisse comme moyen d'arreter la relation.
En général, il n'est qu'une menace sans suivi par la suite. En effet, il est
bien souvent classer sans suite par le procureur, quand bien même il aurait
devant les juridictions compétentes, le témoignage du mineur sera très
important or on comprend implicitement la difficulté d'obtenir un témoignage
allant dans le sens des parents (je n'insue pas qu'il y aura un faux
témoignage qui est puni par la loi).
A noter que le fait d'être ou avoir été le prof du mineur est une
circonstance aggravante qui augmente l'amende et la peine d'emprisonnement
(5ans on passe à 7ans).
|
Simplette
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 17:36 pm Sujet du message:
| sosso.pl a
écrit: |
| simplette a écrit: |
| Alors, pour résoudre la question, je l'ai clairement posée
à mon professeur de droit pénal ^^ Il m'a assuré que tant que le mineur a
atteint l'age de la majorité sexuelle (15 ans) il n'y a plus aucun risque
pour les 2, même pas celui de détournement de mineur. |
En fait il y a deux textes qui traitent de ce sujet: Article 227-22 et
223-15-3.
A noter que le fait d'être ou avoir été le prof du mineur est une
circonstance aggravante qui augmente l'amende et la peine d'emprisonnement
(5ans on passe à 7ans). |
De quel code ces articles sosso.pl ??
Quant à ma réponse, elle est sure on en a discuté une bonne demi heure après le
cours, je n'avais pas de papier pour noter les articles qu'il m'a cité et la
jurisprudence aussi (décisions des cours de justice qui complémente la loi
dans certains cas), et il est apparament bien dis que tant qu'aucune voie de
force n'est utilisé, ni de menace, ni de choses comme ce que j'ai cité
précedemment, la relation est régulière. Mais en plus, bien au contraire,
le fait que ce soit un EX professeur n'aggrave en rien la chose puisque il ne
peut être fait aucune faveur en cours... .
|
sosso.pl
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 17:45 pm Sujet du message:
| simplette a
écrit: |
De quel code ces articles sosso.pl ??
Quant à ma réponse, elle est sure on en a discuté une bonne demi heure après le
cours, je n'avais pas de papier pour noter les articles qu'il m'a cité et la
jurisprudence aussi (décisions des cours de justice qui complémente la loi
dans certains cas), et il est apparament bien dis que tant qu'aucune voie de
force n'est utilisé, ni de menace, ni de choses comme ce que j'ai cité
précedemment, la relation est régulière. Mais en plus, bien au contraire,
le fait que ce soit un EX professeur n'aggrave en rien la chose puisque il ne
peut être fait aucune faveur en cours... . |
Articles du Code Pénal bien entendu.
Une bonne demi-heure.. Ton prof te harcèle -t-il? lol
Pour la statut du prof: cela peut aggraver la sanction pénale outre la
sanction administrative, les textes parlent bien d'une aggravtion si le
métier de la personne lui a servie à rentrer en relation avec le mineur.
Pour être plus rpagmatique et répondre aux interrogations du sujet.
Etre dans la rue, se voir et se revoir n'est pas un crime. La relation peut se
faire, plus facilement si la mineur a + de 15ans et sans aucun problème si il
s'agit d'une personne de + 18ans.
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Soa17
De passage
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Posté le: Lun Jan 08, 2007 18:27 pm Sujet du message:
Je ne sais plus quoi penser... Si on se voit à l'extérieur de
l'établissement et en dehors des heures de cours, risque t elle quelque chose
? Et si jamais on s'embrasse ? Et même si on est d'accord sur le fait que ça
relève de la vie privée et plus professionnelle à partir du moment où
c'est en dehors du temps et du lieu de travail, professionnellement peut elle
être sanctionnée ?
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