Mesures anti-crise : la taxation sur les plus-values
Gentillefille
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Posté le: Sam Aoû 27, 2011 19:08 pm Sujet du message: Mesures anti-crise : la taxation sur les plus-values
Je n'ai pas tout saisi de la mesure donc si quelqu'un pouvait m'en expliquer
les détails se serait sympa.
Si je ne dis pas de bêtises, autrefois c'était : - Pour un bien hérité, la taxation s'élevait à 30 % durant les 15 années qui suivaient la succession. - Pour l'achat d'un bien immobilier, la taxation s'élevait à 30 % durant les 5 à 9 années qui suivaient l'acquisition du bien selon que ce soit la résidence principale ou non et/ou qu'on y fasse des travaux. Et donc maintenant ? Si je possède un bien hérité, suis-je taxée sur les plus-values même si j'ai hérité depuis + de 15 ans ? Si j'ai acheté un bien immobilier, serais-je taxée sur la plus-value ad vitam eternam ? Je l'ai compris ainsi mais est-ce vraiment le cas ? Et quelles vont être les conséquences sur le marché de l'immobiler ? Hausse ou baisse ? Comment les marchands de biens vont-ils s'en sortir eux qui, pour certains, attendaient la fin de la période des 5/9 ans pour vendre afin d'avoir de meilleurs revenus ? |
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louiserie
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 14 Oct 2010 Messages: 5150 |
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/08/25/04016-20110825AR
TFIG00433-trois-questions-sur-les-nouvelles-taxes-immobilieres.php
Donc, oui tu as très bien compris. Reste encore la résidence principale qui échappe à cet impôt. Malheureusement ai-je envie de dire. Je trouve cela très bien de taxer les + values, puisque un tel impôt n'est pas une spoliation mais seulement une taxe sur un gain qui n'est pas le fruit d'un travail, ce qui philosophiquement est tout de même mieux. En plus, ce type de taxe a pour effet de limiter la spéculation et le gonflement d'une bulle immobilière délirante. Et si les marchands de bien, bande de parasites par excellence, disparaissent, je ne vais pas pleurer. Ces messieurs se remettront au travail comme tout le monde au lieu de n'être que des sangsues. Éponger la dette en ponctionnant ceux qui se sont enrichis artificiellement avec les hausses de l'immobilier est décidément une très bonne idée. Vivement qu'on remette dans la tête des gens l'idée que l'argent se gagne par le travail et non en jouant au petit rentier ou au petit spéculateur.
En toute logique, ce doit être un frein à la hausse des prix. Puisque quelqu'un qui vend une maison pour en racheter une autre aura moins de disponibilité financière après la vente et le paiement de l'impôt sur une + value, pour racheter une autre maison. Et probablement que ça va rendre le marché un peu plus liquide, puisque conserver un bien longtemps ne permettra plus d'échapper à l'impôt sur la + value. Même s'il reste évidemment les frais de notaire à acquitter à chaque transaction. Il faut tuer le merdique modèle de l'économie patrimoniale avant qu'il nous tue. Dernière édition par louiserie le Dim Aoû 28, 2011 09:25 am; édité 1 fois |
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Gentillefille
Habitué(e) Sexe: Age: 41 Inscrit le: 19 Sep 2004 Messages: 13927 Localisation: Dans les vignes |
Prenons des exemples + précis, disons ceux que je maitrise un peu parce que
j'y suis + ou - intéressée...
Mr et Mme A possèdent chacun des biens propres. Mme A possède un terrain qu'elle loue sur 50 ans. Mr A possède des terrains qu'il ne loue pas. Mr A décède disons en 1988. La nue-propriété des biens est partagée entre les enfants de Mr A (nommés + bas Mr B, Mme C et Mr D) et sa veuve. En 2003, les voilà propriétaires depuis 15 ans mais Mme A se comprtant en matriarche elle décide de ne vendre aucun bien avant son décès. Mme A décèdera en 2006. La succession va donc enfin être liquidée. Les enfants de Mme A (Mr B, Mme C et Mr D) sont donc propriétaires des biens de leur père depuis + de 15 ans. Ils ne sont donc pas sujets à la taxation sur la plus-value des biens du père. Par contre, ils le restent jusqu'en 2021 sur les biens de leur mère. J'espère ne pas avoir fait de faute sinon corrigez-moi... La famille souhaite vendre les terrains du père. Ceux-ci étaient estimés disons 150 000 francss en 1988 au décès du père et sont déclarés ainsi à l'ISF depuis cette date sans revalorisation. Mais après avoir visité les terrains avec un agent immobilier, celui-ci leur dit que les terrains vaudraient aujourd'hui + de 1 000 000 d'euros. Ils décident de vendre et se mettent en quête d'un acheteur. Ils reçoivent des offres comprises entre 470 000 et 770 000 euros, donc de 450 à 750 000 euros de +value à se partager à 3 (150 à 250 000 euros chacun). Mais, gourmands et ne souhaitant pas "solder" les terrains, ils refusent. Puis Mr D tombe malade et décède en 2009 L'épouse de Mr D, Mme D devient nue-propriétaire aux 5/8 et pleine usufruitière des biens de son mari. Ses enfants se partageant les 3/8 restants. Comme ils viennent de devenir propriétaires ils deviennent donc assujettis à la taxation sur la +value alors que Mr B et Mme C ne le sont plus. Tout celà bloque donc toute vente car, pour être équitable, le partage de la +value devra prendre en compte le fait que Mme D et ses enfants devront s'acquitter de leur part de taxation sur la +value. Donc si le bien se vend 600 000 euros + cher qu'estimé au décès de Mr A, Mr B et Mme C recevront chacun 200 000 euros de +value, alors que l'indivion de Mr D ne recevra "que" 140 000 euros déduction faite de la taxe. Ce qui "obligera" Mr B et Mme C à reverser une somme non négligeable à leur belle-soeur. Donc ma question est la suivante. Avec la nouvelle loi, Mr B et Mme C redeviennent-ils de nouveau assujettis à la taxe sur les +values ? Celà remettrait ainsi tous les héritiers sur un même pied d'égalité mais ferait perdre à chacun 30 % des "bénéfices" soit la somme de 60 000 euros chacun. |
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louiserie
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 14 Oct 2010 Messages: 5150 |
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Will.i.am
Mister Genaisse 2012 Sexe: Inscrit le: 19 Jan 2011 Messages: 8632 Localisation: Var |
Posté le: Dim Aoû 28, 2011 09:34 am Sujet du message: Re: Mesures anti-crise : la taxation sur les plus-values
Ce n'est pas vraiment juste : il n'y a pas de différence à faire entre les biens hérités et les biens achetéés : ddans les deux cas, au delà de la 5ème, il ya un abattement de 10 % par an, ce qui fait qu'au bout de 15 ans, la plus value était nulle
Si ce n'est pas ta résidence principale, c'est bien ça, plus value ad vitam aeternam. TOUTEFOIS, si j'ai bien tout compris, il y aura une sorte de coefficient d'érosion monétaire à appliquer... parce que pour un bien acquis il y a 30 ans 100 000 francs, et revendu 500 000 €, il faut bien tenir compte de l'évolution de la valeur de l'argent...
Selon moi, et les notaires avec qui j'ai pu en parler, ca va entrainer une baisse (toute relative) du volume des ventes des terrains et des résidences secondaires. Mais cela va surtout entrainer une hausse du black . @ loulou : ton discours sur la PV ne m'étonne absolument pas je suis d'accord avec toi, sauf en ce qui concerne la résidence principale, je trouve que c'est tout à fait normal qu'elle échappe à la taxation. Imposer la PV de la vente des résidences principales serait un véritable frein aux ventes immo. H'ai d'autres arguments en réserve, mais je viens de me réveiller, donc faut que je mette toutes mes idées en place. @ GF : je lirai ton exemple et y répondrai un peu plus tard |
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louiserie
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 14 Oct 2010 Messages: 5150 |
Dans ma société idéale :
- droits de succession au moins égales à 50 %, voir davantage - impôt sur les + values au moins égales à 80%, voir même 100% Ainsi les gens achèteront des maisons pour se loger, ou pour éventuellement la louer et percevoir un loyer, mais pas pour spéculer sur une évolution des prix qui ne correspond à aucune réalité palpable. Et on mettra un terme à ces prix qui rendent fou tout le monde, autant les possédants que ceux désireux d'acquérir.
Pourquoi ? Parce que tu fais parti de ces professionnels qui vantent et entretiennent cette idée bien française que les prix de l'immobilier doivent et devront éternellement augmenter. Vendeur de rêve va ... Pourquoi une maison ne devrait-elle pas avoir une valeur constante au cours du temps ? Moi je ne vois pas pourquoi ... |
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Will.i.am
Mister Genaisse 2012 Sexe: Inscrit le: 19 Jan 2011 Messages: 8632 Localisation: Var |
Ils peuvent être exonérés sur la part de la mère si la part transmise est inférieure à 15.000 €… Sinon, pour l’instant, c’est tout bon
Comme dit dans mon post au-dessus, la plus-value sera à relatviser : il semble que chaque année, devrait sortir un tableau d’érosion monétaire, càd un coefficient à appliquer qui permettrait de déduire l’écart entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
Pour les enfants, il faut voir la valeur de l’usufruit selon l’âge de l’usufruitière, mais oui, le principe est là : les successeurs de M. D paieront de la plus-value
La seule façon de ne pas être assujetti à la PV aurait été de signer une promesse de vente (qui, contrairement au compromis, est enregistrée à la recette des impôts, ce qui lui confère une date certaine) AVANT le 24 août. Il me semble que le taux est de 32,5 %, et non 30 % Et je me répète… il faudra tenir compte de l’érosion monétaire. |
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Will.i.am
Mister Genaisse 2012 Sexe: Inscrit le: 19 Jan 2011 Messages: 8632 Localisation: Var |
les droits de successions, comme on en a déjà parlé, serait complètement abhérents... imagine : une personne n'ayant pas de liquidités, qui hérite de la maison familiale ayant une très grosse valeur... si l'héritage n'inclut pas une assurance vie permettant de payer les droits de succession (rêve que je vend aux clients aussi ), elle sera contrainte soit de s'endetter au moyen d'un prêt, soit de vendre la maison familiale... Je suis assez d'accord que si l'immobilier n'augmentait pas, celà serait très bien (euh, tu comprends bien que je ne parle pas dans le cadre de mon boulot, mais à titre purement personnel de personne cherchant à se loger )... mais avec le jeu des spéculations (marchanfs de biens), et les étrangers, les prix sont en constante augmentation, sauf période de crise... c'est un fait, impossible d'aller contre. La plus value réalisée sur la vente des résidences principales permet aux gens de se reloger (d'acheter une maison plus confortable, plus grande, notamment en cas de survenance d'enfants...). Donc pour moi, il est logique de ne pas imposer cette plus value . Je trouve qu'il est plus naturel de toucher à l'argent "non vital"... je m'explique : argent non nécessaire à la survie : logement principal, nourriture... mais de toucher à ce qui est somptuaire (gains de jeux, gains en bourse, rehausser la TVA sur la restauration, car les restaurateurs n'ont pas joué le jeu...) Et désolé, mais vendre du rêve est une passion chez moi Sinon, je trouve que l'impôt sur les plus-values est un impôt juste, mais il ne faut pas charier : que la totalité de la plus value aille à l'Etat... déjà, maintenant il est presque d'1/3, ce qui est assez conséquent. Cela va augmenter le black lors des ventes, ce qui fait que grosso modo, une partie de cet impôt sera supporté par l'acquéreur. pour faire gagner de l'argent à l'Etat, trop imposer n'est pas bon, parce qu'au lieu de gagner 100 fois un impot modeste, ils ne gagneront que 15 fois un impôt élevé... ce que tu proposes ne serait pas bon je trouve |
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louiserie
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 14 Oct 2010 Messages: 5150 |
Eh bien, cette personne vendra la maison familiale si elle n'a pas l'argent nécessaire. Ce n'est absolument pas un drame.
C'est pour cela qu'il faut que l'état joue son rôle et prenne des mesures très énergiques pour freiner la hausse. Par exemple taxer fortement les + values ...
Ton raisonnement ne tient pas. Je m'explique. Si quelqu'un veut s’agrandir, le différentiel entre le bien vendu et le bien acheté sera d'autant plus important que les prix de l'immobilier sont élevés, c'est mathématique. Or s'il y a + value, c'est que l'on est justement dans un contexte haussier. Donc pénalisant pour le présent acquéreur. Et, accessoirement, on ne construit pas un modèle économique sur une création de valeur fictive, or c'est bien ce dont il est question là ... |
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Gelmah de Rothmir
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 17 Déc 2007 Messages: 3371 Localisation: Céleste Normandie |
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Will.i.am
Mister Genaisse 2012 Sexe: Inscrit le: 19 Jan 2011 Messages: 8632 Localisation: Var |
alors pourquoi es tu contre un impot sur les gains de jeu ? qq1 qui gagne au loto... c'est de l'argent facile, non ? |
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louiserie
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 14 Oct 2010 Messages: 5150 |
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Will.i.am
Mister Genaisse 2012 Sexe: Inscrit le: 19 Jan 2011 Messages: 8632 Localisation: Var |
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Gelmah de Rothmir
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 17 Déc 2007 Messages: 3371 Localisation: Céleste Normandie |
Bah justement je me dis que le la raison d'être de ces gains est le hasard et
qu'il faut continuer à donner de l'espoir aux gens. Et puis taxer les
gagnants du Loto ne serait pas une manne extraordinaire. Si ils savent qu'ils
vont gagner des clopinettes il vont jouer moins et le chiffre d'affaire de la
Française des Jeux se cassera la gueule.
D'ailleurs est-ce que la Française des Jeux fait des bénéfices et si oui, ceux-ci sont-ils taxés ? Mon principe c'est : ne pas taxer le joueur mais l'institution qui ramasse son pognon. |
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louiserie
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 14 Oct 2010 Messages: 5150 |
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Gelmah de Rothmir
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 17 Déc 2007 Messages: 3371 Localisation: Céleste Normandie |
Je suis assez d'accord avec Loulou.
Une question : Que pensez-vous de la prise à la source, c'est-à-dire du prélèvement automatique de ce que chaque citoyen doit à la Chose Publique ? Parce qu'autant les autres administrations laissent à désirer autant le fisc est le fleuron de l'appareil de guerre financière de l'Etat. |
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Will.i.am
Mister Genaisse 2012 Sexe: Inscrit le: 19 Jan 2011 Messages: 8632 Localisation: Var |
Ben gagner 15 millions au lieu de 18, ce n'est pas des clopinettes je pense que les gens seraient quand même preneurs, pour 2 € d'investissement |
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Georges
Super actif Sexe: Inscrit le: 26 Nov 2010 Messages: 1610 |
De ce que je me souviens de mon premier semestre, la prise à la source bien que complexe à généraliser reste une solution meilleure. L'argument principal et pas des moindres est que l'impôt aura le mérite de correspondre à la situation actuelle du contribuable, la ou le système actuel impose l'année d'après, que les deux premières semestrialités sont alors calculé sur la base du tiers de l'impôt payé l'année précédente. Ainsi les 2 premiers trimestres ont est imposé plus ou moins sur des gains que l'on a perçu deux ans auparavant. La troisième mensualité est sensé faire l'appoint. Néanmoins, en 2 ans la situation économique d'un individu a pu complètement changer par du chômage ou une baisse de la demande dans son secteur. L'imposition à la source permet donc de mieux correspondre à la situation actuel de l'imposé, et j'ai tendance à penser que psychologiquement, il est plus facile de concéder à l'Etat de l'argent qui n'a jamais été sur son compte, il a moins de réalité, c'est moins frustrant. En revanche ce côté déshinibant et indépendant de notre volonté risque d'obscurcir la fiscalité et d'intensifier les effets pervers. |
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Gelmah de Rothmir
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 17 Déc 2007 Messages: 3371 Localisation: Céleste Normandie |
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alcibiade
Suprème actif Sexe: Age: 35 Inscrit le: 06 Juin 2007 Messages: 6608 |
Dis que tu es pour la confiscation des biens des gens morts, ça ira plus vite
On voit bien que tu n'a pas un clou pour parler ainsi. ça te dirait de devoir vendre la maison de tes parents toi ? |