Exigeons des législatives avant les présidentielles !


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Romulus
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Message Posté le: Ven Sep 18, 2009 21:29 pm    Sujet du message:
L'idée est intéréssante. Je ne suis pas sûr que ça puisse aboutir à quelquechose mais ça peut être amusant. Et le texte serait adressé à qui? Tu veut qu'on l'envoie à un député? A plusieurs? (avec l'espoir minime qu'il le lise, avec l'espoir infinitésimal qu'il le soumette à l'assemblée Mr. Green).

Enfin moi je veut bien.
chiron
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Message Posté le: Ven Sep 18, 2009 22:08 pm    Sujet du message:
Romulus a écrit:
L'idée est intéréssante. Je ne suis pas sûr que ça puisse aboutir à quelquechose mais ça peut être amusant.


Je crois aussi que cela va l'être Very Happy

Citation:

Et le texte serait adressé à qui? Tu veut qu'on l'envoie à un député? A plusieurs? (avec l'espoir minime qu'il le lise, avec l'espoir infinitésimal qu'il le soumette à l'assemblée Mr. Green).


L'idée est de fonctionner plus en lobby qu'en club de réflexion puisque nous ne sommes pas affiliés à un parti déterminé. Il s'agit de porter une idée, non un copyrigth.

Mais la proposition est en soi un acte politique et démocratique. Pourquoi ne pas ouvrir un club de réflexion en ligne et de permettre ainsi à tous de s'exprimer, de construire et de véhiculer des textes politiques ?
Moi c'est cela qui me plait Very Happy . Cela transcende tout cadre politique pour être plutôt un cadre de formation politique.

Sinon au niveau des possibilités, étant personnellement membre d'un parti politique (depuis peu de temps néanmois), je peux user formellement de mon droit d'expression pour présenter une motion locale, départementale, nationale ou les trois.
De plus j'ai de nouveaux contacts qui peuvent ici nous rejoindre et de vieux contacts qui peuvent mettre à dispositions leurs moyens d'expression au sein de leurs organisations. Mais cela fait bien... 14 ans que je n'ai pas présenté une motion Razz

Néanmoins on aurait tort de ne pas saisir toutes les opportunités, qu'elles soient de droite ou de gauche pour qu'elles se saisissent de l'idée. Je suis sûr que beaucoup de parlementaires applaudiraient officiellement ou officieusement à l'idée de rendre plus de pouvoirs au parlement.

Citation:

Enfin moi je veux bien.


A la bonne heure. Je propose qu'on attende une semaine pour voir qui se joint à nous en corédaction.

Comme stratégie de base possible je soumets:

1) veille sur tous les partis politiques concernant leur rapport à la Vème république.
Par exemple, j'ai pris comme lecture de RER le texte des primaires socialistes de Terra Nova qui est assez connexe au sujet.
Mais il faut la même chose pour l'UMP, le PC, le PG, le Modem, les PRG, les MRC, les verts...
Il faut déterminer quels sont les courants et les personnes les plus à même de porter notre proposition au sein de ces organisations.

2) construction d'un texte neutre très factuel et court (1 page word)

3) transmission aux relais internes des appareils politiques et aide à l'habillage du texte (lui donner une couleur politique de par des exemples ou des contre-thèmes) si besoin.

Mais je crois effectivement qu'on va bien rigoler et beaucoup apprendre. Very Happy

Bon engagez-vous : la République a besoin de Vous Wink

PS: GROLUX, ta remarque était effectivement excellente.
Celeborn
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Message Posté le: Sam Sep 19, 2009 00:48 am    Sujet du message:
Ca m'amuserait de participer à la discussion Smile. Mais sans grand engagement, je reprends les cours le 21.
chiron
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Message Posté le: Dim Oct 04, 2009 22:21 pm    Sujet du message:
Bonjour à tous,


Bon ben je vois que personne de s'est mouillé pour proposer un plan. Razz D'un autre côté, on a tout le temps.

Pour lancer la discussion, voici ma première proposition. Je propose un contre-thème sur la proportionnelle

Citation:
Titre:
Pour une République parlementaire plus démocratique , plaçons les législatives avant les présidentielles

Introduction:

Le mélange des pouvoirs exercé par le président de la République -> danger pour la démocratie, danger pour l'égalité des droits.
Les ententes entre la présidence française et des dictatures -> vision monétarisée des Droits de l'Homme et de la Démocratie .
La fin du bipartisme et la non représentation à l'Assemblée Nationale de certaines parties du peuple français -> nécessité d'une part de proportionelle pour moitié des élus afin de représenter toutes les sensibilités de manière à les réunir dans un cadre républicain.
Le rôle mineur du parlement et des textes de lois bâclés et insuffisemment discutés et critiqués -> retour au rôle central et majeur du Parlement.
Un peuple qui se détourne de ses institutions et donc de son avenir tandis que des élites politiques considèrent désormais qu'elles n'ont plus de compte à rendre.


Propositions:
Appel à un référendum pour demander que les législatives précèdent les présidentielles, que l'Assemblée Nationale soit élue pour moitié à la proportionnalité des votes nationaux, à partir d'un seuil de représentation de 3%.

Que les candidats à l'élection présidentielle promettent d'initier la démarche d'une nouvelle constitution basée sur le rôle central de l'Assemblée Nationale, qui seul puisse nommer le Premier Ministre.
Que le président ne soit que le garant des institutions et puisse soutenir les réclamations et diligenter des enquêtes dans tous les domaines publics. Que l'Assemblée Nationale puisse enquêter sur toutes les réclamations concernant les activités de la présidence de la République.
Que tout statuts modifiant les droits ou devoirs du président vis à vis de la citoyenneté française soient aborgés et qu'il puisse être condamné et jugé durant son mandat par toute juridiction, qu'il puisse être également inculpé par l'Assemblée Nationale et traduit devant un jury populaire.

Qu'au cas où le futur président ne puisse mener à bien cette réforme, qu'il s'engager à dissoudre le parlement six mois avant la date d'une nouvelle élection présidentielle.

Signature:
République Genaisse


..parce qu'on est tous Républicains et Genaissiens Laughing

Bon faut pas perdre de vue que le texte initial doit être très court et ne pas se perdre dans les détails.
Les textes à destination des différents partis (et ajoutons d'ailleurs clubs de réflexion) pourront eux contenur des effets de style, des exemples, des thèmes transverses).

Bon qu'en pensez-vous ?
Romulus
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Message Posté le: Lun Oct 05, 2009 17:39 pm    Sujet du message:
Je ne comprends pas, le but était "d'exiger" les législatives avant les présidentielles, là ton texte contient au moins 5 ou 6 propositions (auxquelles je ne trouve rien à redire mais bon, les pauvres députés tu va les effrayer si tu leur balance une nouvelle constitution. Faut pas croire, c'est craintif un parlementaire Laughing).
chiron
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Message Posté le: Lun Oct 05, 2009 19:43 pm    Sujet du message:
Romulus a écrit:
Je ne comprends pas, le but était "d'exiger" les législatives avant les présidentielles, là ton texte contient au moins 5 ou 6 propositions (auxquelles je ne trouve rien à redire mais bon, les pauvres députés tu va les effrayer si tu leur balance une nouvelle constitution. Faut pas croire, c'est craintif un parlementaire Laughing).


T'as raison, cela fait surcharge quoique un référendum dans l'immédiat permet de fixer un objectif court terme (parce qu'une dissolution de l'AN en 2016 c'est moyennement porteur tout de même).



Citation:

Titre:
Pour une République parlementaire plus démocratique , plaçons les législatives avant les présidentielles



Introduction:

Le mélange des pouvoirs exercé par le président de la République -> danger pour la démocratie, danger pour l'égalité des droits.
Les ententes entre la présidence française et des dictatures -> danger des compromis sur les Droits de l'Homme et de la Démocratie .
La fin du bipartisme et la non représentation à l'Assemblée Nationale de certaines parties du peuple français -> nécessité d'une part de proportionelle pour moitié des élus afin de représenter toutes les sensibilités de manière à les réunir dans un cadre républicain.
Le rôle mineur du parlement et des textes de lois bâclés et insuffisemment discutés et critiqués -> retour au rôle central et majeur du Parlement.
Un peuple qui se détourne de ses institutions et donc de son avenir [...supprimé]

Propositions:
Appel à un référendum pour demander que les législatives précèdent les présidentielles et que l'Assemblée Nationale soit élue pour partie à la proportionnelle.

Que les candidats à l'élection présidentielle promettent d'initier la démarche d'une nouvelle constitution basée sur le rôle central de l'Assemblée Nationale, qui puisse seule nommer le Premier Ministre et que le président ne soit que le garant des institutions.

Qu'au cas où le futur président ne puisse mener à bien cette réforme, qu'il s'engage en tant que candidat à dissoudre le parlement six mois avant la date d'une nouvelle élection présidentielle.

Signature:
République Genaisse


Introduction
monétarisation des DH -> enlevé [trop engagé]
des élites peu soucieuse du peuple -> enlevé [car cela va chatouiller les parlementaires ]

Propositions on reste vague -> retrait de la moitié, du seuil car cela peut diviser.
Et grand ménage sur les demandes secondaires car cela risque de diviser.

Quid de la V1.1 ? Very Happy
Romulus
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Message Posté le: Lun Oct 05, 2009 22:59 pm    Sujet du message:
Ce qui est étrange c'est que le titre propose "juste" de placer les législatives avant les présidentielles. Alors que dans le texte tu proposes rien de moins que d'instaurer des proportionnelles, ce qui est quand même une réforme nettement plus importante.

Je suis entièrement d'accord sur le principe d'une proportionnelle. Mais soit on se contente juste de la proposition sur l'ordre des élections, soit on propose carrément les deux, mais alors il faut renomer le texte et parler de : "revaloriser le rôle du parlement" ou quelquechose dans le genre et ensuite citer les deux propositions.

Mais bon faut pas trop réver, jamais les deux partis majoritaires (UMP et PS) voteront pour instaurer des proportionnelles alors que ça leur ferait perdre des sièges bien que ça soit plus démocratique.


Un autre point : pour des proportionnelles ça me semblerait à la limite pertinent de passer par un référendum (c'est suffisament important), mais pour l'ordre des élections beaucoup moins. C'est un point bien trop technique pour que ça suscite de l'intérêt chez la majorité des Français. Jamais un président (qu'il soit de gauche ou de droite ou d'ailleurs) s'amusera à proposer un référendum sur une question aussi "triviale".

Une autre question me vient : de quelles sources juridiques dépendent les réformes proposées? Pour les proportionnelles j'imagine que ça dépend de la constitution (quoi que j'en suis pas sur), mais quelquechose de simple comme la date et l'ordre des élections?
Ca relève d'une loi? D'une loi organique? D'un décret?
Ca change tout, histoire de savoir si ça dépend d'un ministre, du président ou du parlement, enfin bref à qui s'adresser.


Est-ce que quelqu'un se sent de faire une petite recherche dans le code électoral pour voir comment ça fonctionne?
chiron
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Message Posté le: Mar Oct 06, 2009 23:22 pm    Sujet du message:
Romulus a écrit:
Ce qui est étrange c'est que le titre propose "juste" de placer les législatives avant les présidentielles. Alors que dans le texte tu proposes rien de moins que d'instaurer des proportionnelles, ce qui est quand même une réforme nettement plus importante.


Heu... je ne crois pas car la première proposition propose un changement de régime, la seconde un aménagement.

Mais bon, je crois que tu as encore raison que cela introduit de la confusion. Virons la proportionnelle puisque ce n'est pas le coeur de l'idée et que cette idée est déjà bien répendue.

Citation:

Je suis entièrement d'accord sur le principe d'une proportionnelle. Mais soit on se contente juste de la proposition sur l'ordre des élections, soit on propose carrément les deux, mais alors il faut renomer le texte et parler de : "revaloriser le rôle du parlement" ou quelquechose dans le genre et ensuite citer les deux propositions.


Ben simplifions, simplifions... Razz

Citation:

Mais bon faut pas trop réver, jamais les deux partis majoritaires (UMP et PS) voteront pour instaurer des proportionnelles alors que ça leur ferait perdre des sièges bien que ça soit plus démocratique.


Voilà pourquoi au peut cibler la communication dans l'habillage final (on peut mettre l'idée de mix avec une proportionnelle dans une pré-in troduction pour parti qui aurait à y gagner ou qui affiche déjà cette priorité). Et voilà pourquoi finalement, c'est pas une bonne idée de mettre en contre-thème la proportionnelle.

Citation:

Un autre point : pour des proportionnelles ça me semblerait à la limite pertinent de passer par un référendum (c'est suffisament important), mais pour l'ordre des élections beaucoup moins. C'est un point bien trop technique pour que ça suscite de l'intérêt chez la majorité des Français. Jamais un président (qu'il soit de gauche ou de droite ou d'ailleurs) s'amusera à proposer un référendum sur une question aussi "triviale".


Je ne le crois pas quand on réfléchit aux implications. Par contre, laisser le rôle de simple garent des institutions au président (gardien de la République, quoi Razz) appuye suffisemment l'argument. Sur cela, un référendum est plus que souhaitable. De plus et du point de vue technique, il faut bien proposer une action avant 2012 ou 2016...

Citation:

Une autre question me vient : de quelles sources juridiques dépendent les réformes proposées? Pour les proportionnelles j'imagine que ça dépend de la constitution (quoi que j'en suis pas sur), mais quelquechose de simple comme la date et l'ordre des élections?
Ca relève d'une loi? D'une loi organique? D'un décret?
Ca change tout, histoire de savoir si ça dépend d'un ministre, du président ou du parlement, enfin bref à qui s'adresser


C'est une loi organique qui détermine la date des législatives (article 25 de la constitution).

Citation:
Le déroulement des élections législatives n'est pas fixé par la constitution française (à la différence de l'élection présidentielle, par exemple). L'article 25 se borne à mentionner qu'une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Les modalités du scrutin sont fixées par le Code électoral.


Par contre, pour le changement de rôle du président, c'est la constitution.

Citation:

Est-ce que quelqu'un se sent de faire une petite recherche dans le code électoral pour voir comment ça fonctionne?

Bonne idée

Du coup cela simplifie encore mais tant mieux carn il faut faire simple et c'est compliqué de faire simple:

Citation:
Titre:
Pour une République parlementaire, plaçons les législatives avant les présidentielles



Introduction:

Le mélange des pouvoirs exercé par le président de la République -> danger pour la démocratie, danger pour l'égalité des droits.
Les ententes entre la présidence française et des dictatures -> danger des compromis sur les Droits de l'Homme et de la Démocratie .
La fin du bipartisme -> nécessité d'une assemblée multipartite à pouvoirs élargis de manière à représenter toutes les sensibilités pour les réunir dans un cadre républicain.
Le rôle mineur du parlement et des textes de lois bâclés et insuffisemment discutés et critiqués -> retour au rôle central et majeur du Parlement.
Un peuple qui se détourne de ses institutions et donc de son avenir

Propositions:
Appel à un référendum pour demander que les législatives précèdent les présidentielles.

Que les candidats à l'élection présidentielle promettent d'initier la démarche d'une nouvelle constitution basée sur le rôle central de l'Assemblée Nationale, qui puisse seule nommer le Premier Ministre et que le président ne soit plus que le garant des institutions.

Qu'au cas où le futur président ne puisse mener à bien cette réforme, qu'il s'engage en tant que candidat à dissoudre le parlement six mois avant la date d'une nouvelle élection présidentielle.

Signature:
République Genaisse


Romulus, tu peux aussi proposer de nouvelles version de plan de texte.
De toute manière, on dirait que tu as fait cela toute ta vie alors... Laughing
De même Celeborn, n'hésite pas à commenter.
De plus, à tous, si vous cautionnez la démarche et si vous êtes républicain, n'hésitez pas à soummettre vos avis.

A plus et vous lire,
chiron
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Message Posté le: Sam Nov 07, 2009 22:59 pm    Sujet du message:
Bonjour à tous

Romulus, comme c'est la saison des amendements en voilà un que je transmets à mon comité:

Citation:

Afin que dans l’intervalle des résultats de la constituante, la République parlementaire soit de fait mise en place, nous proposons que le futur candidat à la présidentielle que nous soutiendrons s’engage de manière impérative :

1) à ce que le Premier Ministre soit désigné par l’Assemblée Nationale et à lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

2) à procéder à un référendum sur le changement nécessaire vers un régime républicain parlementaire.

3) en cas d’accord du peuple, à conduire le processus permettant de créer une nouvelle république et à réunir le plus tôt possible une assemblée constituante

4) Au cas où la fin des travaux de la constituante se situerait après son mandat, de dissoudre l’assemblée nationale six mois avant la fin de son mandat ou de sa démission de manière à ce que les élections législatives précèdent les élections présidentielles.

De plus et à plus brève échéance, nous demandons qu’un référendum soit mené sur la nécessité d’une nouvelle république, de type parlementaire.




Mais il faudrait quand même rédiger un texte neutre pour le soummettre à toutes les tendances pouvant le soutenir (avec un gros appel de pied à toi Romulus, si tu passes dans le coin).

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