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j3ssblOnde26
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Message Posté le: Dim Aoû 03, 2008 18:12 pm    Sujet du message:
oui mais wikipédia c pas sur comme cite est ce que tu crois que je peux appeler un avocat pour être fixer ?
TchorT
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Message Posté le: Dim Aoû 03, 2008 18:13 pm    Sujet du message:
Wikipédia ne raconte pas QUE n'importe quoi...
j3ssblOnde26
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Message Posté le: Dim Aoû 03, 2008 18:14 pm    Sujet du message:
j'ai pas dit qu'il raconter que n'importe quoi j'ai dit qu'il n'était pas sur nuance
TchorT
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Message Posté le: Dim Aoû 03, 2008 18:15 pm    Sujet du message:
Rien n'est jamais sûr à 100%.

C'est peut-être un avocat qui a écrit cet article, qui sait ?

De toute façon, suffit de jeter un oeil dans le Code Pénal.
Aiko7
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Message Posté le: Dim Aoû 03, 2008 18:16 pm    Sujet du message:
en même temps c'est vrai que après ya des trucs qui sont un peu flous, là ils parlent de relations homosexuelles mais j'y comprends pas grand chose.

je te conseille d'appeler un avocat ou quelqun qui s'y connait en droit pour t'aider.
Paul123
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Message Posté le: Lun Aoû 04, 2008 14:44 pm    Sujet du message:
L'article qui répond le mieux à ta question : Article 227-27

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.


Evites de mentionner, si tu le peux, le fait que tu es sortie avec elle alors qu'elle était ta prof : c'est une situation aggravante, cela correspond à l'alinéa qui mentionne "une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions". Les peines mentionnées sont des peines maximale qui ne sont que rarement appliquées. Dans un autre cadre je ne crois pas qu'elle risque grand chose (au plan pénal) hormis l'implosion probable de son couple (lorsque l'affaire sera rendue publique) et du risque de perdre la garde de ses enfants en cas de séparation (la relation avec mineur sera un argument que pourra invoquer son partenaire). De plus, si l'affaire est connue de sa hiérarchie, elle peut être sanctionnée.

Par ailleurs je ne suis pas persuadé que ta mère ait un quelconque intérêt à porter l'affaire en justice sauf si elle désire que les service sociaux s'intéressent à la façon dont elle gère son autorité parentale avec le cas échéant une remise en question de celle-ci (en fonction de ce que tu déclareras lors de la procédure). De plus je crains que ne s'y ajoute des dommages d'ordre plus psychologique (quelle relation de confiance pourra tu avoir avec elle après ça ?).

En résumé, il est improbable qu'elle soit emprisonnée (tu étais consentante) ni qu'elle soit soumise à une lourde amende (au nom de quel préjudice ?) mais par contre sa vie privée risque d'être bouleversée dans la mesure ou une action en justice rendra publique votre liaison. Sa vie professionnelle risque d'en subire des conséquences également et elle peut être exclue du corps enseignant si elle est condamnée (même à une peine symbolique comme de la prison avec sursis ou à une amende légère).


Un autre topic de ce site évoque une discussion similaire :

http://www.genaisse.com/forums/viewtopic-23386-20.html

Quelques infos sur les sites suivants :

http://www.lgbth.com/droits/europe/france.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LE GITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418111&dateTexte=20080804


Dernière édition par Paul123 le Lun Aoû 04, 2008 14:53 pm; édité 1 fois
TchorT
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Message Posté le: Lun Aoû 04, 2008 14:50 pm    Sujet du message:
Les liens provenants d'autres sites que Genaisse sont interdits.
lililule
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Message Posté le: Mer Aoû 06, 2008 19:50 pm    Sujet du message:
C'est pas évident cette histoire , au pire vous niez les relations sexuelles et basta vous serez tranquilles, son statut de prof pourrait en prendre un coup.

Ta mère a l'air bien dans ses convictions, elle a surement décidé qu'elle te fixerait des limites...c'est compliqué les parents

Ta copine elle pense quoi?
Sofiiiii
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Message Posté le: Ven Aoû 08, 2008 09:53 am    Sujet du message:
C'est en effet assez compliqué comme relation mais pour résumer mon petit avis, je ne pense pas que vous risquiez quoi que ce soit ...

Tu es majeure sexuellement et consentante.

Vous niez les relations sexuelles et le fait de vous être fréquentées lorsqu'elle était prof (supprimez les preuves de cette période, mails, textos, messages, lettres, etc ...)

Elle n'a pas abusé de toi...

Au pire, tu précises bien que tu l'aimes et que tu souhaites attendre ta majorité civile pour te mettre avec elle et elle précise bien qu'elle t'aime et t'attendra ... ça peut toujours minimiser la sentence ...

Je ne sais pas trop en tout cas, bon courage à vous deux !
j3ssblOnde26
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Message Posté le: Ven Aoû 08, 2008 11:36 am    Sujet du message:
Merci à tous pour vos nombreux conseils. Les choses ne sont plus ce qu'elles étaient mes parents vont porter plainte. Ils se sont débarassés de moi afin de pouvoir la rencontrée, ils lui ont fais du chantage : elle doit changer toutes ses coordonées (email, mobile, fixe...), ils lui ont ordonnés de ne plus avoir aucuns contacts quels qu'ils soient avec moi. Nous nions totalement que nous avons entamé cette relation durant la période scolaire, et nous disons à tous que c'est moi qui suis responsable de sa, qui est déclanché la relation. Cependant nous ne pouvons supprimer certaines lettres que mes parents détiennent déjà à mon plus grand malheurs, heureusement elles ne sont pas datées ! Je vais voir moi de mon côté ce que je peux contre mes responsables légaux. Pour ce qui est de son couple son mari à était mis aucourant de notre relation et d'après ce que je sais il ne ferra rien contre elle (au niveau de la garde des enfants) je ne sais si il tiendra ce qu'il dit, je l'espère de tout coeur. On essaye d'être forte, je me bat pour elle et moi aujourd'hui, en espérant qu'un avenir est possible ensemble même si je commence à avoir de nombreux doutes sur cette propabilité. J'ai peur qu'elle perde son emploi, qu'elle perde nombreux de ses amis qui sont pour la plupart des collègues. J'ai peur aussi qu'on découvre des choses dans son passé, du même genre que notre histoire, j'ai peur de prendre une grande claque dans la gueule; je ne pense pas, j'ai confiance en elle. Merci à tous pour vos témoignages... Et si vous avez encore des choses à me dire ou des conseils ou des articles de loi ou des choses importantes qui pourraient nous aider merci de me les transmettres !
Sofiiiii
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Message Posté le: Ven Aoû 08, 2008 12:32 pm    Sujet du message:
Waw c'est chaud, ce ne sont pas des parents ces gens là, ils ne veulent pas ton bien en portant plainte contre elle, ils veulent avant tout se faire du fric sur ton dos et sur votre histoire d'amour ! Si ça se trouve, ils ne te donneront pas une miette de l'argent qu'ils recevront de la condamnation, tu n'auras pour toi que tes larmes et ton désespoir...

Il faut absolument que tu trouves de l'aide auprès de personnes compétentes ! As tu essayé de trouver le numéro de l'association LGBT la plus proche de chez toi ? Pointe toi chez eux, mets tout à plat avec une personne de confiance et demande leur de t'aider au maximum, de te mettre en relation avec une personne connaissant les règles de droit, etc...

Continues bien à dissimuler tout ce qui vous concerne, et surtout soutenez vous mutuellement ! J'espère que cette crasse de tes parents ne vous éloignera pas mais sincèrement, j'en doute ! L'amour c'est parfois très compliqué, surtout quand des personnes extérieures s'en mêlent ! Tes parents n'avaient rien à foutre dans l'histoire, tu ne t'es pas plainte, tu ne leur a rien demandé, ils font donc ça uniquement pour eux !

Tu seras sûrement convoquée pour l'enquête, je sais bien que tu ne te défileras pas devant les policiers mais continue de croire en votre histoire, et mets toi bien d'accord avec ta chérie sur les dates, les lieux et tout ce qui se rapporte aux témoignages ...

Bon courage à vous deux !

Si tu as des questions, je tenterai de t'aider...
j3ssblOnde26
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Message Posté le: Ven Aoû 08, 2008 12:47 pm    Sujet du message:
Merci beaucoup. Je suis toujours en contact avec elle grâçe à une autre personne qui fais passer les messages qu'elle tient à me dire et que moi je tien à lui dire sa nous aide à avancer car nous avançons seule chaqu'une de notre côté. Bien etendu nous nous sommes mpis ok sur les choses à dire, la date où à commencer notre relation le lieu et tout. Heureusement elle est très entourées par sa famille (sa soeur et sa cousine). J'ai cherché à contacter des associations mais tout est fermé en août dû moins toutes celles que j'ai contacté. Je ne connai pas cette association, je vais me renseigner. Tout ce qui me concerne elle et moi à était détruit si ils veulent avoir accès à mon téléphone mobile je le détruirai car avec le numéro de référence de la carte SIM ils peuvent avoir accès à tout les appels entrant et sortant. Non je ne me défilerai pas devant les flics j'ai déjà eu affaire à la police et je ne me suis jamais défiler et ce n'est pas dans mon tempérament de me laisser manipuler.
En ce qui concerne mes parents je leur ai fais du chantage à mon tour aussi je leur ai dit que si ils faisaent quoi que se soit contre elle ils perdraient leur fille, mais apparement cela ne leur pose aucuns problèmes...
On m'a dit de faire une demande pour être entendu par le juge si ça en arrivé jusque là. Je suis légèrement déséspérée car moi je suis seule contre un père, une mère, un grand frère et une grand mère tous contre notre amour. Ma chambre a était retournée et fouillée de fond en comble, mes coups de fil sont écouter, tout mes faits et gestes sont contrôlées alors je dois faire doublement attention et c'est très dur de se sentir si seul face à tout ce monde, c'est pour sa que j'ai besoin d'aide et vite. Je ne peux pas partir de chez moi cela ne ferrai qu'envenimer les choses je dois vivre à côtés de personnes horrible et je dois fermer ma gueule et encaisser. Je ne sais pas si notre amour supportera tout ça... Et je ne sais pas si moi j'y survivrai. Je pris pour que tout s'arrange au plus vite....
lililule
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Message Posté le: Ven Aoû 08, 2008 14:04 pm    Sujet du message:
POur la plainte de tes parents tu n'as qu'à laisser venir, comme le dit Sofi, les flics vont t'interroger mais là apparement tu sais ce que tu as à faire.

Par contre , dès que tu as 16 ans tu vas au Tribunal, à l'accueil c'est un greffier, et tu demandes des renseignements sur la procédure d'émancipation c'est un enjeu important , car cette procédure te libèrera totalement des parents d'un point de vue juridique et te permettra d'agir comme si tu avais 18 ans, donc de moins subir.

C'est pas facile d'encaisser si jeune mais tu peux le faire, car tu sembles très lucide sur la situation alors que tu supportes énormément de pression.

Bon courage
j3ssblOnde26
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Message Posté le: Ven Aoû 08, 2008 14:06 pm    Sujet du message:
Merci bcp je me suis déjà renseigner sur la procédure d'émacipation je me suis bcp porter sur la question et je pense que cette histoire va me permettre dans 6 mois d'avoir plus de chance d'être emanciper je l'espère en tout cas.
Merci à tous vraiment je suis très touchée par tant de solidarité.

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