détournement de mineur.

Maromi18 · Posté le: Dim Juin 24, 2007 14:23 pm Sujet du message:

peut etre ! je sais pas du tout là...

sosso.pl · Posté le: Dim Juin 24, 2007 15:12 pm Sujet du message:

Le détournement de mineur vaut aussi bien dans le sens Fille garçon que garçon fille et même dans le cadre d'un couple homo. Seul l'age compte.

blaze · Posté le: Dim Juin 24, 2007 15:16 pm Sujet du message:

merci pour l'information donc ca veut dire que je risque gros parce que je suis avec un mec de 17 ans et le pire c'est que physiquemet il fait grave très très jeune

Canard-Boulet · Invité

non je vois pas en quoi c'est un soucis, t'as que 18 ans...

van2 · Posté le: Mar Juin 26, 2007 09:50 am Sujet du message:

Après correction (mineur de 15 ans = -15 ans)

Il est interdit d’avoir des relations avec quelqu’un de moins de 15 ans ; ce que l’on appelle la majorité sexuelle.

Voilà le texte ci-dessous. Le jargon juridique « mineur de 15 ans » signifie mineur de - 15 ans (15 ans révolu). Bien sûr, aucune différence entre filles et garçons...

Article 227-25

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Une exception pour les 15-18 ans :

Article 227-27

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

Un danger des relations avec des mineurs (vaut mieux éviter qu'il fasse le mur trop souvent pour passer la nuit chez vous...) :

Article 227-8

Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

lolypop

bo écoute je sais que la question de l'âge est préocupante mais si vous vous aimer rien ne pourra vous séparer en ^même temps je voudrais te dire que tu à le temps pour rencontrer des filles mais si c'est du sérieux entre vous pourquoi ^pas ne te précipite pas et attend de voir ce que l'avenir te dit...lolypop

Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 01:55 am Sujet du message:

Cela est faux,Une exception pour les 16-18 ans :

Article 227-27

faux, est re faux, tu à atteint ta majorité sexuelle qui est de 15ans en france tu à le droit de coucher avec une personne majeures valable pour aussi pour les gays seulement depuis la lois du 4aout 1984 ^^

en dessous de 15ans, c'est une plainte public, donc une personne peux porté plainte, cela est de la pédophilie et du détournement de mineurs,

à partir de 15ans selon le nouveau code du détournement de mineurs cela est autorisé de coucher avec une personne adulte ou majeur SAUF si les parents s'y oppose ce n'est plus d'ordre public mes les parents peuvent porter plainte envers le partenaire jusqu'a l'âge de 16ans révolus pour le mineurs, à partir de 16ans plus rien à craindre à partir de 15ans si les parents sont ok rien à craindre,

je rappelle qu'un consentement à était pris en compte part une fille de 13ans elle sortait avec une personne majeur, aucune peine pénales n'a était donner

chaque cas est différent.

van2 · Posté le: Sam Juil 07, 2007 15:43 pm Sujet du message:

Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 15:56 pm Sujet du message:

et moi j'ai des livres, j'ai des sujets, je suis en Droit, on à déjà évoquer la question du détournement de mineurs et par ailleur il n'existe plus le térme détournement de mineurs, et mon frére l'a vécu au réel Smile

il est sortie avec un majeure aucune restriction vu que la lois de pénalise plus les actes sexuels ou y'a consentement, sauf si le majeur est prof, ou à une autorité sur un mineur comme policier,et d'ailleur relis ce que tu à dis,Une exception pour les 16-18 ans :

Article 227-27 :1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

mais autorisé sur un majeur et à partir de sa majorité sexuelle qui est de 15ans en france qui n'a pas autorité sur le mineur, tu sais même pas lire t'es propre copier coller et relis la lois du 4aout 1984 qui autorise un homosexuelle mineur de coucher avec un majeur si cela est dans un cadre privé à deux, pareil pour les hétéros Smile

révise t'es sources je demande à un modos d'enlever la partie fausser de son jugement, les ados ici veulent des réponses justes.

van2 · Posté le: Sam Juil 07, 2007 16:39 pm Sujet du message:

morie · Posté le: Sam Juil 07, 2007 18:03 pm Sujet du message:

on sen fou de l'âge.
mon chum moi a 18 et j'ai jamais eu de problème avec sa.

Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 18:15 pm Sujet du message:

la tu délire, mais fais un peu de Droit, je doit te sortir la lois???? en dessous de 15ans c'est d'ordre public donc : un adulte peux porter plainte contre le majeur, à 15ans(majorité sexuelle) ce n'est plus d'ordre public seule les parents peuvent porter plainte, à 16ans il ne peuvent plus porter plainte, ( j'ai rendu un exposé sur le detournement de mineurs) résultat : 100pourcent juste, alors on va sortir un peu la lois pour les sourds : Donc, un mineur âgé de plus de 15 ans est libre d'entretenir une relation sexuelle consentie avec un mineur de plus de 15 ans ou un majeur (sans condition d'âge)

(art. 222-29 nouveau code pénal) même sans violence, contrainte ou surprise (art. 227-25 nouveau code pénal). Si le mineur a plus de 15 ans, l'infraction n'est plus constitué sauf exceptions prévues en la matière: si l'individu est un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou toute autre personne ayant autorité sur le mineur; si la personne abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions; ou si le mineur souffre d'une particulière vulnérabilité (art. 227-27 et 222-29 nouveau code pénal)

Un arrêt de la Cour d'Appel de Bourges a retenu un consentement sexuel valable à un mineur de 13 ans (18/06/1987).

Donc, malgré une persistance commune sur cette incrimination, le détournement de mineurs n'existe plus. Légalement, un mineur de 15 ans révolu peut entretenir une relation sexuelle avec un majeur (hors exception) sans risque de poursuites pénales pour le majeur.

je crois que maintenant c'est assé claire.

van2 · Posté le: Sam Juil 07, 2007 18:44 pm Sujet du message:

Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 19:12 pm Sujet du message:

Tout ce que j'ai dis était est encore juste, tu sais en Droit on en parle Smile

et je l'ai vécu au réel avec mon frére, donc je peux dire j'ai de l'expérience sur ce passage de la lois donc j'aime pas qu'on me fais passer pour une menteuse Smile

pers0n-h3ll · Posté le: Ven Mai 02, 2008 18:37 pm Sujet du message:

Alors je fais des recherches pour des cours et j'aimerai savoir si par exemple un mineur agé de 16 ans pourrait aller vivre chez une personne majeur.

merci de rep.

Fusé · Posté le: Ven Mai 02, 2008 20:07 pm Sujet du message:

miss_generation-mobiles · Posté le: Sam Mai 03, 2008 20:10 pm Sujet du message:

dans tout les cas sa fera deja deux ans que vous serez ensemble et en plus t'aura 15ans revolu donc il ne pourront pas utiliser le "detournement de mineur" qui ne pourra pas etre appliquer dans ton cas.

sosso.pl · Posté le: Sam Mai 03, 2008 21:22 pm Sujet du message:

abcde · Petit nouveau Inscrit le: 27 Juil 2010 Messages: 1

Bonjour à tous!

Je voudrais vous faire de mon expérience personnelle...

J'ai 21 ans et je suis depuis quelques semaines avec une fille de 16 ans...
Nous nous sommes rencontrés dans le cadre d'un stage: je suis membre de l'association où se faisait ce stage (mais je n'encadrais pas le stage et n'avait pas de responsabilités vis à vis des stagiaires) et elle venait comme stagiaire pour deux semaines...

Nous sommes tombés amoureux et avons couchés ensemble durant le stage.
Malheureusement ses parents viennent de l'apprendre et ils prennent la nouvelle très mal!
Son père m'interdit à jamais de la revoir et me menace de porter plainte...

Je suis évidemment très inquiet par rapport à sa menace...

J'ai toutefois cru comprendre au travers des réponses précédentes que je ne risquais rien puisqu'elle a la majorité sexuelle et qu'elle était consentante.
Je ne suis par contre pas sûr de comprendre la notion de "soustraction du mineur aux adultes ayant autorité sur lui" qui existe dans le cadre d'un détournement de mineur...

En gros une plainte du père aboutirait-elle puisque le rapport sexuel s'est fait dans le cadre d'un stage?

Merci pour vos réponses!

Oel · Posté le: Mar Juil 27, 2010 17:11 pm Sujet du message:

Bah en même temps t'étais pas au courant que son père aurait pas voulu que vous ayiez un rapport. Mais si il te dit ça, je pense que tu dois le considérer sérieusement.

Enfin, attends une réponse de quelqu'un qui est sur de lui