détournement de mineur.

Maromi18 · Posté le: Dim Juin 24, 2007 3:23 pm Sujet du message:

peut etre ! je sais pas du tout là...
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" L'amour c'est comme un océan, une marche aux étoiles où l'on se perd souvent ... "

sosso.pl · Posté le: Dim Juin 24, 2007 4:12 pm Sujet du message:

Le détournement de mineur vaut aussi bien dans le sens Fille garçon que garçon fille et même dans le cadre d'un couple homo. Seul l'age compte.
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Je n'ai qu'un coeur cela tombe bien je n'ai qu'un amour...

blaze · Posté le: Dim Juin 24, 2007 4:16 pm Sujet du message:

merci pour l'information donc ca veut dire que je risque gros parce que je suis avec un mec de 17 ans et le pire c'est que physiquemet il fait grave très très jeune
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puertorico l'île aux belles filles
j'kif le raggaeton, soca, salsa, zouk, compas, kuduro maladeeeee, dancehall

Canard-Boulet · Invité

non je vois pas en quoi c'est un soucis, t'as que 18 ans...

van2 · Posté le: Mar Juin 26, 2007 10:50 am Sujet du message:

Après correction (mineur de 15 ans = -15 ans)

Il est interdit d’avoir des relations avec quelqu’un de moins de 15 ans ; ce que l’on appelle la majorité sexuelle.

Voilà le texte ci-dessous. Le jargon juridique « mineur de 15 ans » signifie mineur de - 15 ans (15 ans révolu). Bien sûr, aucune différence entre filles et garçons...

Article 227-25

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Une exception pour les 15-18 ans :

Article 227-27

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

Un danger des relations avec des mineurs (vaut mieux éviter qu'il fasse le mur trop souvent pour passer la nuit chez vous...) :

Article 227-8

Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

lolypop

bo écoute je sais que la question de l'âge est préocupante mais si vous vous aimer rien ne pourra vous séparer en ^même temps je voudrais te dire que tu à le temps pour rencontrer des filles mais si c'est du sérieux entre vous pourquoi ^pas ne te précipite pas et attend de voir ce que l'avenir te dit...lolypop
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salut à tous et à toute je suis une fille qui se posent plein de question et qui aimerais en discutais avec vous...

Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 2:55 am Sujet du message:

Cela est faux,Une exception pour les 16-18 ans :

Article 227-27

faux, est re faux, tu à atteint ta majorité sexuelle qui est de 15ans en france tu à le droit de coucher avec une personne majeures valable pour aussi pour les gays seulement depuis la lois du 4aout 1984 ^^

en dessous de 15ans, c'est une plainte public, donc une personne peux porté plainte, cela est de la pédophilie et du détournement de mineurs,

à partir de 15ans selon le nouveau code du détournement de mineurs cela est autorisé de coucher avec une personne adulte ou majeur SAUF si les parents s'y oppose ce n'est plus d'ordre public mes les parents peuvent porter plainte envers le partenaire jusqu'a l'âge de 16ans révolus pour le mineurs, à partir de 16ans plus rien à craindre à partir de 15ans si les parents sont ok rien à craindre,

je rappelle qu'un consentement à était pris en compte part une fille de 13ans elle sortait avec une personne majeur, aucune peine pénales n'a était donner

chaque cas est différent.

van2 · Posté le: Sam Juil 07, 2007 4:43 pm Sujet du message:

Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 4:56 pm Sujet du message:

et moi j'ai des livres, j'ai des sujets, je suis en Droit, on à déjà évoquer la question du détournement de mineurs et par ailleur il n'existe plus le térme détournement de mineurs, et mon frére l'a vécu au réel Smile

il est sortie avec un majeure aucune restriction vu que la lois de pénalise plus les actes sexuels ou y'a consentement, sauf si le majeur est prof, ou à une autorité sur un mineur comme policier,et d'ailleur relis ce que tu à dis,Une exception pour les 16-18 ans :

Article 227-27 :1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

mais autorisé sur un majeur et à partir de sa majorité sexuelle qui est de 15ans en france qui n'a pas autorité sur le mineur, tu sais même pas lire t'es propre copier coller et relis la lois du 4aout 1984 qui autorise un homosexuelle mineur de coucher avec un majeur si cela est dans un cadre privé à deux, pareil pour les hétéros Smile

révise t'es sources je demande à un modos d'enlever la partie fausser de son jugement, les ados ici veulent des réponses justes.

van2 · Posté le: Sam Juil 07, 2007 5:39 pm Sujet du message:

morie · Posté le: Sam Juil 07, 2007 7:03 pm Sujet du message:

on sen fou de l'âge.
mon chum moi a 18 et j'ai jamais eu de problème avec sa.
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Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 7:15 pm Sujet du message:

la tu délire, mais fais un peu de Droit, je doit te sortir la lois???? en dessous de 15ans c'est d'ordre public donc : un adulte peux porter plainte contre le majeur, à 15ans(majorité sexuelle) ce n'est plus d'ordre public seule les parents peuvent porter plainte, à 16ans il ne peuvent plus porter plainte, ( j'ai rendu un exposé sur le detournement de mineurs) résultat : 100pourcent juste, alors on va sortir un peu la lois pour les sourds : Donc, un mineur âgé de plus de 15 ans est libre d'entretenir une relation sexuelle consentie avec un mineur de plus de 15 ans ou un majeur (sans condition d'âge)

(art. 222-29 nouveau code pénal) même sans violence, contrainte ou surprise (art. 227-25 nouveau code pénal). Si le mineur a plus de 15 ans, l'infraction n'est plus constitué sauf exceptions prévues en la matière: si l'individu est un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou toute autre personne ayant autorité sur le mineur; si la personne abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions; ou si le mineur souffre d'une particulière vulnérabilité (art. 227-27 et 222-29 nouveau code pénal)

Un arrêt de la Cour d'Appel de Bourges a retenu un consentement sexuel valable à un mineur de 13 ans (18/06/1987).

Donc, malgré une persistance commune sur cette incrimination, le détournement de mineurs n'existe plus. Légalement, un mineur de 15 ans révolu peut entretenir une relation sexuelle avec un majeur (hors exception) sans risque de poursuites pénales pour le majeur.

je crois que maintenant c'est assé claire.

van2 · Posté le: Sam Juil 07, 2007 7:44 pm Sujet du message:

Invité · Posté le: Sam Juil 07, 2007 8:12 pm Sujet du message:

Tout ce que j'ai dis était est encore juste, tu sais en Droit on en parle Smile

et je l'ai vécu au réel avec mon frére, donc je peux dire j'ai de l'expérience sur ce passage de la lois donc j'aime pas qu'on me fais passer pour une menteuse Smile

pers0n-h3ll · Posté le: Ven Mai 02, 2008 7:37 pm Sujet du message:

Alors je fais des recherches pour des cours et j'aimerai savoir si par exemple un mineur agé de 16 ans pourrait aller vivre chez une personne majeur.

merci de rep.

Fusé · Posté le: Ven Mai 02, 2008 9:07 pm Sujet du message:

miss_generation-mobiles · Posté le: Sam Mai 03, 2008 9:10 pm Sujet du message:

dans tout les cas sa fera deja deux ans que vous serez ensemble et en plus t'aura 15ans revolu donc il ne pourront pas utiliser le "detournement de mineur" qui ne pourra pas etre appliquer dans ton cas.
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sosso.pl · Posté le: Sam Mai 03, 2008 10:22 pm Sujet du message: