Zen
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Posté le: Ven Juil 29, 2011 17:25 pm Sujet du message: Pension de réversion
"En cas de décès de l'un des conjoints, seuls les couples mariés peuvent
bénéficier de la pension de réversions, a confirmé vendredi le Conseil
Constitutionnel.
Les neuf Sages de la rue Montpensier, à Paris, ont confirmé, vendredi, que
seuls les couples mariés pouvaient, en cas de décès de l'un des conjoints,
être éligibles aux bénéfices d'une pension de réversion, dont restent
exclus les couples pacsés ou vivant en concubinage. Saisis par le Conseil
d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les Sages ont
jugé conforme à la Constitution l'article L.39 du code des pensions civiles
et militaires de retraite qui prévoit que "seules les années de mariage sont
prises en compte pour attribuer le bénéfice de la pension de réversion.
Ainsi les personnes ayant vécu au sein d'un couple non marié (concubinage ou
Pacs) en sont exclues", détaille le Conseil constitutionnel dans un
communiqué.
La requérante qui avait saisi le Conseil d'Etat soutenait que ces
dispositions méconnaissaient le principe d'égalité. Les Sages ont écarté
ce grief et jugé l'article conforme à la Constitution. Le Conseil
constitutionnel observe que "le législateur a défini trois régimes de vie
de couple qui soumettent les personnes à des droits et obligations
différents" (concubinage, Pacs, mariage). Il en a déduit que "compte tenu
des différences entre ces trois régimes, la différence de traitement quant
au bénéfice de la pension de réversion entre les couples mariés et ceux
qui vivent en concubinage ou sont unis par un pacte civil de solidarité ne
méconnaît pas le principe d'égalité".
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Eponine
Madame Casse-Pieds

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 17:33 pm Sujet du message:
Et c'est ainsi qu'on trouve des concubin(e)s qui se retrouvent à la rue le
jour où leur compagnon décède grâce à des enfants trop empressés.
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Zen
Super actif


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Posté le: Ven Juil 29, 2011 17:34 pm Sujet du message:
Toujours ce même problème, être marié, mais pour être marié quand on est
homo il faut qu'une loi passe or personne n'est décidé... Enfin c'est
toujours un cercle sans fin...
Exact Epo, les gens qui se retrouvent à la rue parce que non mariés, ne sont
pas protégés...
Un couple c'est bien basé sur l'Amour donc que l'on soit marié ou pas
l'Amour reste le même... Pourtant les différences persistent.
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La Bête
Silver Mercure

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 17:38 pm Sujet du message:
je trouve logique qu'il y ait différence de traitement entre les différents
régimes, sinon autant supprimer l'un d'eux.
le vrai problème c'est encore et toujours l'accession des homosexuels au
régime du mariage.
sinon, pour les autres, ben... voilà ce qu'on gagne à clamer qu'on n'a pas
besoin d'un bout de papier. ^^'
mon père vient de se marier, et il le dit bien, protéger sa compagne est une
de ses motivations majeures.
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Zen
Super actif


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Posté le: Ven Juil 29, 2011 17:44 pm Sujet du message:
Oui le pb majeur reste pour les homosexuels.
Mais ce qui m'énerve c'est qu'il faille se marier pour cela, à la base se
marier, on le fait par amour et non pas pour protéger l'autre avec un bout de
papier. Bcq le font pour cela. Ils ont raison puisque le système les "force"
à ça.
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La Bête
Silver Mercure

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 18:19 pm Sujet du message:
le mariage n'est pas là "juste" parce qu'on s'aime, pour s'aimer uniquement,
pas besoin de bout de papier ni de belle robe blanche.
le mariage est là parce qu'on s'aime au point de désirer que son conjoint soit protégé.
pour décider de qui hérite, qui bénéficie de telle ou telle compensation,
l'état a besoin d'une preuve formelle de l'état de couple.
sinon, imaginons qu'un mec non marié meurt :
1-n'importe quelle greluche peut venir dire "mais oui on a couché ensemble
une paire de fois, allez, aboule l'héritage et la pension"
2-plusieurs postulantes peuvent se retrouver à réclamer le titre - et là on
n'a pas l'air malin.
(et réciproquement avec des personnes de l'autre sexe bien sûr)
le mariage officialise l'union aux yeux de l'état, pour toutes les
prestations que cet état confère (impôts, communauté de biens, autorité
parentale, héritage et autres pensions), et fixe définitivement tout le
monde sur la personne unique et officielle (et pas les douze
maîtresses/amants qui viennent derrière lol) à qui reviennent les choses.
autrement, on peut pas réclamer d'avoir des droits sur une union qui n'est
pas attestée, se faire des bisous et se tenir la main dehors, ou donner sa
simple parole qu'on était "ensemble" c'est faible comme preuve juridique,
quand on traite de sujets financiers.
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Eponine
Madame Casse-Pieds

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 19:03 pm Sujet du message:
C'est ignoble de voir le mariage comme ça. Réaliste, je suis bien d'accord,
mais ignoble.
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Gelmah de Rothmir
Suprème actif


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Posté le: Ven Juil 29, 2011 19:48 pm Sujet du message:
Et oui le mariage est une disposition juridique avant d'être un acte d'amour
avec tout le decorum qui suit. Mais c'est pareil, tu signifies à ta moitié
ue tu l'aimes au point de lui offrir tout ce que garantit le mariage (argent,
autorité parentale, héritage etc). Ça a de l'importance si il y a des biens
et des enfants.
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Eponine
Madame Casse-Pieds

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 19:51 pm Sujet du message:
Ce qui me choque, c'est qu'on estime qu'en gros, si on n'est pas mariés,
c'est qu'on n'aime finalement pas assez sa moitié. Ce qui me semble
totalement aberrant et faux.
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Gelmah de Rothmir
Suprème actif


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Posté le: Ven Juil 29, 2011 20:06 pm Sujet du message:
Et oui mais si tu veux disposer de tous ces droits il faut se marier.
Si tu n'aimes pas le mariage tu peux minimiser la chose et faire ça
discrètement à la mairie.
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Invité
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Posté le: Ven Juil 29, 2011 20:12 pm Sujet du message:
Je ne sais pas si c'est ce que La Bête voulait dire ou non mais pour moi il
n'y a pas de différence "d'amour" entre un couple marié et un autre couple
non "officiel". C'est pas là que se situe la question (mais encore une fois
il faut définir les termes, que veux dire amour?)
C'est certain qu'aux yeux de la loi on protège mieux son amant lorsque
l'union est officialisée. C'est en ce sens qu'on pourrait comprendre le
"aimer mieux". Aimer c'est une chose, protéger c'en est une autre et pourtant
ça fait aussi parti de l'amour.
Mais ce n'est qu'un point de vue, qu'un critère. On peut aussi se marier non
pas par amour mais par intérêt, etc... Mais je ne suis pas sûre que ça
soit le débat ^^.
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louiserie
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Posté le: Ven Juil 29, 2011 20:30 pm Sujet du message:
Il faut être aveugle pour ne pas voir que se cache derrière le problème de
l'autorisation, ou pas, du mariage entre personne du même sexe.
Parler amour et mariage est ici juste du hors-sujet total.
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Eponine
Madame Casse-Pieds

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 20:47 pm Sujet du message:
Expliquez moi pourquoi on parle d'homosexualité, ici ?
J'ai beau relire le premier post, je ne vois ce qui, spécifiquement, pourrait
parler des homos et pas de n'importe quel couple hétéro qui pourrait ne pas
vouloir se marier.
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Gelmah de Rothmir
Suprème actif


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Posté le: Ven Juil 29, 2011 21:43 pm Sujet du message:
C'est-à-dire que les couples hétéros ont la possibilité de se marier,
même si ils ne le font pas ils en ont le droit alors que les homos, même si
ils le veulent, ne peuvent se marier et donc ne peuvent accéder aux mêmes
droits que les hétéros. Certes il y a le PACS mais celui-ci n'offre pas les
mêmes garanties ni les mêmes droits que le mariage.
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Eponine
Madame Casse-Pieds

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 21:52 pm Sujet du message:
Ah. Oui. Ce n'est pas ce qui m'a spontanément frappée au premier regard,
mais oui, vu comme ça.
Enfin, obliger un hétéro à se marier juste pour ça, c'est quand même
très moyen également.
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Invité
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Posté le: Ven Juil 29, 2011 22:45 pm Sujet du message:
Eponine a
écrit: | Enfin, obliger un
hétéro à se marier juste pour ça, c'est quand même très moyen
également. |
Je vois pas pourquoi.
Le "mariage" n'a pas a être entouré d'une signification romantique. Ne me
dites pas qu'il l'est, par définition, je ne vais pas vous ressortir
l'histoire du mariage pour vous "prouver" que cette définition n'était
qu’exceptionnelle jusqu'à il y a peu de temps.
Se marier veut "juste" dire s'engager l'un avec l'autre pour un partage des
biens et des droits sur certains "sujets". C'est un engagement sérieux, je
comprends vraiment pas l'expression du "juste pour ça".
Quant au problème homosexuel, je trouve, comme la Bête, qu'il est assez
normal qu'il existe plusieurs statuts et que donc les "droits" accordés à
chacun ne soient pas égaux. Mais dans ce cas il faut arrêter de tenir le
discours visant à dire que le pacs c'est comme un mariage mais sans avoir la
symbolique hétéro qu'a le mariage (un des principaux argument de la droite
et de certains religieux). C'est là que la droite se mord la queue et montre
bien que derrière sa rhétorique de préservation des symboles et de la
culture elle prône juste le refus des droits pour un certain type de
personne.
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Oel
Suprème actif


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Posté le: Ven Juil 29, 2011 22:53 pm Sujet du message:
Evenetuellement on peut accorder aux PACSés le même droit qu'au mariés,
ainsi ceux qui voient une signification religieuse au mariage ne seront pas
choqués par une légalisation du mariage homo qui deviendrait fort peu
utile...
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Gentillefille
Habitué(e)

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Posté le: Ven Juil 29, 2011 22:54 pm Sujet du message:
C'est une des raisons aussi qui doit pousser les couples à se marier.
Tout le monde peut revendiquer un concubinage et il y aurait pas mal d'abus.
Quand j'étais sur Annecy, un militaire du 27ième BCA est mort en mission
mais n'était ni marié ni fiancé. Une fille que tout le monde savait en
couple avec un autre homme est allée réclamer la pension de veuvage (à vie
chez les militaires) parce qu'elle disait être en couple avec lui et qu'ils
voulaient se marier. Sa seule preuve a été une seule photo où elle
s'affichait avec ce militaire lors d'une soirée. Elle a eu gain de cause.
De ce fait, je suis pleinement d'accord avec la loi. Une pension de veuvage ne
peut être touchée que par le veuf ou la veuve d'une personne mariée.
D'ailleurs on ne peut pas être veuf (tout comme divorcé) sans avoir été
marié.
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Invité
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Posté le: Ven Juil 29, 2011 22:57 pm Sujet du message:
Oel a
écrit: | Evenetuellement on peut
accorder aux PACSés le même droit qu'au mariés, ainsi ceux qui voient une
signification religieuse au mariage ne seront pas choqués par une
légalisation du mariage homo qui deviendrait fort peu
utile... |
Mais le mariage n'est pas religieux.
|
Oel
Suprème actif


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Posté le: Ven Juil 29, 2011 23:00 pm Sujet du message:
Lenina a
écrit: |
Oel a écrit: | Evenetuellement on peut accorder aux PACSés le même droit
qu'au mariés, ainsi ceux qui voient une signification religieuse au mariage
ne seront pas choqués par une légalisation du mariage homo qui deviendrait
fort peu utile... |
Mais le mariage n'est pas religieux. |
Oui certes mais je voulais dire ceux qui y voient une dimension symbolique...
Bon religieux n'ets pas approprié avec le mariage civil oui... Je voulais
dire, ceux qui y voient un héritage judéo-chrétien c'est possible même
pour le mariage civil)
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