Clovis de Monoclodon
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 08:52 am Sujet du message: Le Test amant par testament
Il y a quinze jours, j'ai fais mon testament. Oui, je sais, je suis peut être
un peu jeune pour établir un testament. Mais voilà, mon entourage m'ont
ouvert les yeux et fait prendre conscience que je n'étais pas immortel et que
ma disparition ne doit pas être une source de problèmes, et semer la zizanie
dans ma famille.
Voilà que pour autant, je dois doser mon attachement à mes proches et
n'oublier personne. C'est donc un Test aimant qui doit être établi.
Cet exercice est une expérience trés utile, qui permets d'avoir une
reflextion sur chacun des êtres qui me tiennent à coeur.
Le notaire est une aide technique et permet d'équilibrer nos souhaits, post
mortem.
J'ai aussi réglé le modalités de mes obsèques. Le don de mes organes, en
précisant bien que je n'assurerai aucun service aprés vente, et que mes
organes sont à prendre en l'état.
Qui a eu cette experience? Avez vous fait un testament ? Y pensez vous ?
|
Gentillefille
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 12:22 pm Sujet du message:
Mon mari et moi possédons chacun un testament remis à jour à chaque
événement dans notre vie privée de nature à modifier ce testament
(naissances, décès, mariages, divorces, achats immobiliers, placements
bancaires, vie professionnelle).
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Gelmah de Rothmir
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 14:32 pm Sujet du message:
J'en ai un vague mais qui correspond plus au Test aimant de Clovis qu'au
testament de Me Renard, notaire à Libourne.
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Georges
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 18:29 pm Sujet du message:
Tant qu'il est signé et daté 
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Clovis de Monoclodon
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 18:36 pm Sujet du message:
| Gelmah de Rothmir a
écrit: | | J'en ai un vague mais
qui correspond plus au Test aimant de Clovis qu'au testament de Me Renard,
notaire à Libourne. |
Tu m'as cité dans ton testament ? Moi je t'ai légué mon foie... Il a
toujours était conservé dans de l'alcool, alors il n'y a pas de microbe !!
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Lyriss
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 19:33 pm Sujet du message:
Il doit bien n'y avoir que monoclodon pour avoir suffisamment de patrimoine
pour se soucier de ce genre de choses.
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Pobot3
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 19:55 pm Sujet du message:
Chez nous tu n'es libre que sur le tiers de ta fortune, les 2/3 vont
obligatoirement aux enfants....
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 20:18 pm Sujet du message:
| Pobot3 a
écrit: | | Chez nous tu n'es libre
que sur le tiers de ta fortune, les 2/3 vont obligatoirement aux
enfants.... |
C'est charmant, comme idée....
|
Georges
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 20:54 pm Sujet du message:
| Pobot3 a
écrit: | | Chez nous tu n'es libre
que sur le tiers de ta fortune, les 2/3 vont obligatoirement aux
enfants.... |
Plus ou moins, c'est l'article 913 du code civil, la quotité disponible (par
opposition à la réserve héréditaire allant aux enfants) est un quotient
évalué en fonction du nombre d'enfant. Si tu as un enfant, tu peux disposer
de la moitié, si tu as 2 enfants tu peux disposer du tiers, si tu as 3
enfants ou plus tu peux disposer du quart.
En pratique tu fais comme tu veux, mais au décès toutes les donations (même
celles faite de ton vivant) sont fictivement rapportée pour établir une
masse à partager, à partir de la on "redonne" fictivement l'argent en
s'assurant que cela ne lèse pas les droits des enfants en respectant un ordre
chronologique. De telle sorte que si les dernières donations ou dispositions
testamentaires vont à l'encontre de la reserve hériditaire, la donation ou
la disposition est annulée. (cela peut donc même impliquer le paiement d'une
soulte.)
Et si tu as pas d'enfant mais un époux, tu ne peux disposer que des 3/4.
Ensuite il y a 2-3 subtilités...
D'un autre côté quand tu as des enfants, tu as tendance à vouloir faciliter
leur vie. En l'apprenant je l'ai jamais remis en question, mais c'est vrai que
c'est discutable.
|
Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Lun Juin 27, 2011 21:33 pm Sujet du message:
On n'est malheureusement pas toujours dans le schéma idéal où les parents
et les enfants s'aiment et entretiennent de bons rapports. Il y a des parents
qui n'ont que faire de leurs gamins, et des enfants qui ne daignent même pas
avoir du respect pour leurs géniteurs.
|
Georges
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Posté le: Mar Juin 28, 2011 02:01 am Sujet du message:
Après dans l'absolu, des méthodes pour déshériter il en existe des
millions.
La plus simple consiste à investir dans l'immobilier à l'étranger, un autre
à modifier son contrat de mariage en régime de communauté universelle avec
une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Sans oublier la
dilapidation pure et simple.
Cette histoire des 2/3 à une origine historique. Le débat originel portait
sur le destinataire de l'héritage à la mort du de cujus, l'état (pour les
serfs notamment) ou les enfants? Les idées en présence tournaient autour de
la transmission du patrimoine. En somme si à sa mort notre seigneur ne
récupérait pas tout c'était car légitimement ma lignée l'avait acquis. Le
débat originel était "succession publique" ou "succession privée", puis il
y a eu le débat "succession légale", "succession conventionnelle". Et au
final on a abouti à un compromis relativement équilibré. La succession est
privée sauf l'imposition et la déhérence, la succession est conventionnelle
dans la limite d'un cadre légal.
|
Gentillefille
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Posté le: Mar Juin 28, 2011 03:35 am Sujet du message:
Georges tu vas surement pouvoir m'éclairer parce que mon mari a beau
m'expliquer j'ai toujours du mal à comprendre...
Nous avons fait en sorte que si l'un de nous décède l'autre récupérera les
biens du défunt. Parait que ça se fera sans frais de succession. Peux-tu
m'en dire + ?
Si nous décédons tous les 2 en même temps nos enfants se partageront nos
biens. C'est là qu'interviennent les frais de succession c'est ça ? Comment
les réduire ?
|
wanda
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Posté le: Mar Juin 28, 2011 05:26 am Sujet du message:
| Eponine a
écrit: |
| Pobot3 a écrit: | | Chez nous tu n'es libre que sur le tiers de ta fortune, les 2/3
vont obligatoirement aux enfants.... |
C'est charmant, comme idée.... |
et
dans la famille de ma mere ils en sont restés à l'heritier mâle
ma grand mere est morte l'année derniere et mon oncle a déjà tout
recuperé. ma mere et ma tante ont eu que dalle, meme pas un centime. et les
petits enfants, idem (surtout ceux qui n'ont pas le nom du patriarche. SU
PER)
\o/
(et ils ont fait le 3eme enfant que pour avoir le fils, hein)
|
Clovis de Monoclodon
Suprème actif
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Posté le: Mar Juin 28, 2011 07:06 am Sujet du message:
| Pobot3 a
écrit: | | Chez nous tu n'es libre
que sur le tiers de ta fortune, les 2/3 vont obligatoirement aux
enfants.... |
Faut 'il avoir des enfants. Je n'en ai pas, enfin, pas officiellement, de
reconnus. Comme dit Olivier de Kersoson "Dans les courses de spermatozoïdes,
j'ai donné plein de départ mais je n'étais jamais à l'arrivée".
Pour répondre à Lyriss, peu importe l'importance du patrimoine mobilier et
immobilier, l'aprés décé peut représenter une source de problème à nos
proches, mieux vaut les anticiper. Puis il y a les volontés immatereilles.
Pour Wanda, la loi française interdit de déshériter un de ses descendants,
en cs de couple marié, le loi dit :
La moitié pour le conjoint
L'autre moitié se partage entre le conjoint et les enfants. 10% du
patrimoiçne est inaliènable, c'est a dire c'est la part minimum qui doit
etre accordé aux enfants.
En france... maintenant dans les pays musulman, c'est autre chose.
|
Georges
Super actif
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Posté le: Mar Juin 28, 2011 12:53 pm Sujet du message:
| Gentillefille a
écrit: | Georges tu vas surement
pouvoir m'éclairer parce que mon mari a beau m'expliquer j'ai toujours du mal
à comprendre...
Nous avons fait en sorte que si l'un de nous décède l'autre récupérera les
biens du défunt. Parait que ça se fera sans frais de succession. Peux-tu
m'en dire + ?
Si nous décédons tous les 2 en même temps nos enfants se partageront nos
biens. C'est là qu'interviennent les frais de succession c'est ça ? Comment
les réduire ? |
De ce que tu me dis, je pense que vous avez changé votre régime de
comunauté (votre contrat de mariage) pour celui de la communauté
universelle. Et vous y avez inséré la clause d'attribution intégrale (elle
n'est véritablement valable qu'en présence d'enfants uniquement communs).
Dans un contrat de mariage lambda, il y a 3 "patrimoines". Le tien, le sien et
le votre. Dans le régime de communauté universelle, il n'y en a plus qu'un :
le votre. Tout ce qui est à toi est à lui et inversement, même ce que tu
hérites, même ce qui t'appartenais à toi seule avant. C'est un régime
assez courageux donc. La clause d'attribution intégrale dispose que à la
mort d'un des époux, au lieu d'opérer à la liquidation de la communauté,
puis celle de la succession, tous les biens se transfèrent automatiquement
dans le patrimoine du conjoint survivant (tout ce qui était à "nous" devient
à "moi tout seul") et c'est fiscalement très intéressant, car le transfert
de propriété est automatique et n'emporte donc aucune taxation.
Si vous décédez tout les deux, en même temps ou non, la clause
d'attribution intégrale à pour effet de "reporter" la succession au décès
de l'époux survivant (d'où la nécessité que les enfants soient communs en
cas de telles clauses, imaginez un remariage avec une gamine avec une telle
clause, les enfants ne verraient pas la couleur de l'argent).
Quand le dernier des deux époux meurent, la succession s'ouvre normalement
avec en jeu l'ensemble des biens.
Les moyens pour atténuer la fiscalité des successions consistent à
transmettre par avance. Que ce soit par des donations en pleine ou
nue-propriété (en nue-propriété tu gardes la jouissance et l'usage du
bien, mais les enfants auront la disposition, on perd un peu le contrôle du
bien) ou encore en créant des sociétés civiles immobilières (tu
t'instaures gérant d'une société ou tu apportes des biens, les enfants font
des apports minimes et comme ça a ton décès ils peuvent dissoudre la
société pour se partager les biens sous un régime plus favorable que les
successions).
Il existe encore d'autres moyens j'en suis sur, mais je ne les maitrise pas
^^'
Un autre avantage des donations et des sociétés est que cela permet
partiellement d'échapper à l'impôt, notamment la taxe foncière et l'ISF.
| wanda a
écrit: |
| Eponine a écrit: | | Pobot3 a
écrit: | | Chez nous tu n'es libre
que sur le tiers de ta fortune, les 2/3 vont obligatoirement aux
enfants.... |
C'est charmant, comme idée.... |
et
dans la famille de ma mere ils en sont restés à l'heritier mâle
ma grand mere est morte l'année derniere et mon oncle a déjà tout
recuperé. ma mere et ma tante ont eu que dalle, meme pas un centime. et les
petits enfants, idem (surtout ceux qui n'ont pas le nom du patriarche. SU
PER)
\o/
(et ils ont fait le 3eme enfant que pour avoir le fils,
hein) |
N'écoutes pas les bêtises de Clovis. En présence d'enfants, les droits du
conjoints sont restreints à un quart en pleine propriété ou au tout en
usufruit. Mais la n'est pas ton problème.
Dans ton cas, l'article 913 est clair, le de cujus ne peut disposer que d'un
quart, le reste va systématiquement et EQUITABLEMENT aux enfants.
Donc en gros ta mère et ta tante ont respectivement droit à un quart de la
succession quoi qu'il advienne (et si ta tante est morte, ses enfants ont le
droit à son quart) en revanche, ton oncle peut en plus de son quart avoir si
c'était la volonté du défunt avoir le quart dont le défunt pouvait
disposer librement. En somme au mieux ton oncle n'est en droit d'avoir que la
moitié des biens de la succession. Toute dévolution contrevenante est
susceptible d'être réévaluée par un partage judiciaire, sans oublier la
possibilité de poursuivre le notaire au civil.
|
Gelmah de Rothmir
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|
Posté le: Mar Juin 28, 2011 13:12 pm Sujet du message:
Ha ! Que ferions-nous sans Georges ?
|
wanda
Suprème actif
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|
Posté le: Mar Juin 28, 2011 13:36 pm Sujet du message:
tfaçon m'en fous j'ai que dalle qd meme 
dans la famille, de ma generation on est une bonne 10aine alors bon, on se
serait chacun ramassé les miettes \o/
|
Oel
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|
Posté le: Mar Juin 28, 2011 13:58 pm Sujet du message:
Perso mon arrière grand oncle et mon arriere grande tante sont morts à
quelques jours d'intervalle
C'est mon arrière grand oncle qui est mort en dernier, et vu qu'ils étaient
sous lé régime de communauté universelle et bien c'est de son côté
(auquel j'appartiens) que revient tout l'héritage (assez énorme en plus)
Yen a qui ont du pot
|
cherjirou
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|
Posté le: Mar Juin 28, 2011 16:24 pm Sujet du message:
| Citation: | | Les
moyens pour atténuer la fiscalité des successions consistent à transmettre
par avance. Que ce soit par des donations en pleine ou nue-propriété (en
nue-propriété tu gardes la jouissance et l'usage du bien, mais les enfants
auront la disposition, on perd un peu le contrôle du
bien) |
oui la donation partage est le système le plus avantageux pour limiter les
frais de succession
|
Gentillefille
Habitué(e)
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|
Posté le: Mar Juin 28, 2011 16:47 pm Sujet du message:
| Georges a
écrit: | De ce que tu me dis, je
pense que vous avez changé votre régime de comunauté (votre contrat de
mariage) pour celui de la communauté universelle. Et vous y avez inséré la
clause d'attribution intégrale (elle n'est véritablement valable qu'en
présence d'enfants uniquement communs).
Dans un contrat de mariage lambda, il y a 3 "patrimoines". Le tien, le sien et
le votre. Dans le régime de communauté universelle, il n'y en a plus qu'un :
le votre. Tout ce qui est à toi est à lui et inversement, même ce que tu
hérites, même ce qui t'appartenais à toi seule avant. C'est un régime
assez courageux donc. La clause d'attribution intégrale dispose que à la
mort d'un des époux, au lieu d'opérer à la liquidation de la communauté,
puis celle de la succession, tous les biens se transfèrent automatiquement
dans le patrimoine du conjoint survivant (tout ce qui était à "nous" devient
à "moi tout seul") et c'est fiscalement très intéressant, car le transfert
de propriété est automatique et n'emporte donc aucune taxation.
Si vous décédez tout les deux, en même temps ou non, la clause
d'attribution intégrale à pour effet de "reporter" la succession au décès
de l'époux survivant (d'où la nécessité que les enfants soient communs en
cas de telles clauses, imaginez un remariage avec une gamine avec une telle
clause, les enfants ne verraient pas la couleur de l'argent).
Quand le dernier des deux époux meurent, la succession s'ouvre normalement
avec en jeu l'ensemble des biens.
Les moyens pour atténuer la fiscalité des successions consistent à
transmettre par avance. Que ce soit par des donations en pleine ou
nue-propriété (en nue-propriété tu gardes la jouissance et l'usage du
bien, mais les enfants auront la disposition, on perd un peu le contrôle du
bien) ou encore en créant des sociétés civiles immobilières (tu
t'instaures gérant d'une société ou tu apportes des biens, les enfants font
des apports minimes et comme ça a ton décès ils peuvent dissoudre la
société pour se partager les biens sous un régime plus favorable que les
successions).
Il existe encore d'autres moyens j'en suis sur, mais je ne les maitrise pas
^^'
Un autre avantage des donations et des sociétés est que cela permet
partiellement d'échapper à l'impôt, notamment la taxe foncière et l'ISF.
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C'est + compliqué que ça pour nous....
De mon côté ça va, tout ce que j'ai je l'ai eu par moi-même et j'ai tout
mis en commun avec mon mari.
Par contre mon mari n'a mis en commun que ce qui lui appartenait pleinement.
Je veux dire par là que tout ce qu'il possède en indivisions n'en fait pas
partie et est mis à part. Comme il n'est que nu-propriétaire il ne paie donc
pas les taxes sur ces biens.
+ tard, nous deviendrons ensemble gérants d'un bien issu d'une de ces
indivisions et là j'ai encore absolument rien compris. Tout ce que je cherche
à savoir pour le moment c'est le statut que nous aurons sur le bien et quelle
sera ma part si j'en ai une et si lui décède à qui ira l'indivision.
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