Mères porteuses et nationalité


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Eponine
Madame Casse-Pieds


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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 14:24 pm    Sujet du message: Mères porteuses et nationalité
Citation:
Sylvie et Dominique Mennesson sont devenus le symbole du combat en France pour la reconnaissance des enfants nés d'une mère porteuse. Mercredi, la cour de cassation a de nouveau brisé leurs espoirs. La plus haute juridiction française ne leur a pas accordé le droit à inscrire leurs filles sur les registres de l'état civil français. Le couple s'est dit "atterré" et envisage de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La décision était très attendue depuis le revirement du 8 mars. Pour la première fois, le ministère public s'était en effet dit favorable à une telle évolution.

Isa et Léa sont nées aux Etats-Unis en 2000, d'une mère porteuse californienne. Elles ont été conçues avec le sperme de Dominique Menesson et l'ovule d'une amie du couple. La législation américaine les reconnaît citoyennes des Etats-Unis. Mais en France, elles n'existent pas. La gestation pour autrui (GPA) est interdite. Et malgré leur acharnemnet, elles restent aujourd'hui considérées comme des sans-papiers.

Par leur décision, les magistrats français montrent qu'ils refusent d'introduire eux-mêmes une avancée qui n'est possible que par une modification de la législation. En plein débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, la décision de la cour de cassation était très attendue. Elle aurait en effet pu faire jurisprudence.


Sources : Le Télégramme.com



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Clovis de Monoclodon
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 17:05 pm    Sujet du message:
L'art de mettre dans l'ilégalité des enfants qui n'ont rien demandé... Quel égoïsme de la part de ces (parents) ! Ils ne méritent que mon mépris !
Tommy Angello
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 17:20 pm    Sujet du message:
Donc:
père génétique: français
mère génétique: inconnue
mère ... heu... familiale? : française
mère porteuse: américaine
lieu d'accouchement: USA


et le problème c'est la nationalité de l'enfant?
C'est probablement un vide judiciaire, mais arrivé là, ce ressemble plus à de l'adoption.
Eponine
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 17:23 pm    Sujet du message:
En fait, la mère génétique est française. C'est la fameuse "amie du couple". Je suppose que le problème venait de madame.

Et la différence avec l'adoption, c'est que là, il y a eu une mère porteuse, donc au final, l'enfant est VRAIMENT de la famille.
Oel
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 17:26 pm    Sujet du message:
Pour mais ultra-réglementé. Pas de business sauvage et infâme comme aux USA.
.Mg.
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 17:36 pm    Sujet du message:
J'ai pas très bien compris...

En fait qu'est ce qui pose problème exactement et qui empèche les enfants d'être francais? Le fait qu'ils soient nés aux étas unis ou que la mère soit américaine? Ou les deux...

Mais dans la mesure ou leurs parents "adoptifs" sont francais, la nationalité ne devrais pas être dure a obtenir si? Ils sont légalement reconnus comme les parents non?
Jveux dire, c'est comme des français adoptant un enfant de n'importe quel pays étranger...
Eponine
Madame Casse-Pieds


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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 17:42 pm    Sujet du message:
Adopter un enfant et faire recours à une mère porteuse sont deux choses différentes. Pour l'un, l'enfant n'a aucun lien avec la famille, pour l'autre, la mère porteuse se contente d'accueillir, pour ainsi, l'enfant GENETIQUE d'un couple.

Adopter un enfant est légal, avoir recours à une mère porteuse, en France, est illégal. D'où le problème.
Lyriss
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:15 pm    Sujet du message:
Je suis contre le système des mères porteuses car la sélection initiale est contre nature du fait que le spermatozoïde qui féconde l'ovule est choisi aléatoirement et n'est pas le fruit d'une sélection tel que dans une fécondation intra utérine normale.

Mais mon argument ne se base que sur la supposition qu'il s'agit bien la d'une « sélection par la viveur » chose dont je ne suis pas tout a fait certain en faite.
Eponine
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:17 pm    Sujet du message:
Le fait pour une femme de ne pas pouvoir porter d'enfant n'est-il pas lui même contre nature ?
Tommy Angello
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:17 pm    Sujet du message:
Etant donné que tous ont le même ADN, ton argument est invalide.

Dans ce cas précis, la mère finale n'est ni la porteuse, ni la vraie mère de l'enfant, et n'a pour ainsi dire qu'un lien social avec eux.
Eponine
Madame Casse-Pieds


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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:20 pm    Sujet du message:
Tommy Angello a écrit:

Dans ce cas précis, la mère finale n'est ni la porteuse, ni la vraie mère de l'enfant, et n'a pour ainsi dire qu'un lien social avec eux.


En fait, ça dépend. Tout dépend de qui vient le problème.

Souvent, les femmes qui ont recours à des mères porteuses n'ont pas d'utérus ou une malformation, qui les empêche de porter un enfant. Ce qui ne veut pas dire pour autant que leurs ovules soient mauvais.

Dans le cas des mères porteuses, les 3 situations (couple fertile, homme stérile, femme stérile), sont envisageables.

Cela dit, effectivement, dans cet exemple là, effectivement, la mère n'est pas biologiquement liée.
Lyriss
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:24 pm    Sujet du message:
Tommy Angello a écrit:
Etant donné que tous ont le même ADN, ton argument est invalide.

Dans ce cas précis, la mère finale n'est ni la porteuse, ni la vraie mère de l'enfant, et n'a pour ainsi dire qu'un lien social avec eux.


Ok, c'est aussi ce que je supposais.

Sinon, pour ta seconde remarque, a mon sens la mère d'un enfant est celle qui l'a désiré et est donc l'instigatrice de sa conception, et donc de son existence, en l'occurrence la mère "cliente" française.
Invité








Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:36 pm    Sujet du message:
Il y en a une autre aussi, en Ukraine. Les jumelles sont bloquées là-bas !
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/ces-enfants-apatrides -nes-d-une-mere-porteuse-a-l-etranger_980012.html

Je trouve ça bizarrement médiatisé, en fait.

Pour la question en elle-même... Je pense m'y mettre avec un homme si un jour je veux des enfants mais je peux comprendre que certaines personnes aient besoin de s'y mettre à quatre pour y arriver. Sont moins doués, c'est tout !
.Mg.
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:44 pm    Sujet du message:
Eponine a écrit:
Adopter un enfant et faire recours à une mère porteuse sont deux choses différentes. Pour l'un, l'enfant n'a aucun lien avec la famille, pour l'autre, la mère porteuse se contente d'accueillir, pour ainsi, l'enfant GENETIQUE d'un couple.

Adopter un enfant est légal, avoir recours à une mère porteuse, en France, est illégal. D'où le problème.


Ah d'accord merci de l'explication.

Eh bien pour répondre a la question, étant de nature très ouverte du moment ou il n'y a aucun danger pour l'enfant ou pour la mère je ne vois absolument pas pourquoi la France interdit les mères porteuses. Confused
Georges
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 18:57 pm    Sujet du message:
Le problème juridique qui se pose en fait ici c'est la non-patrimonialité du corps humain, pour ne pas sombrer dans des travers odieux (tel qu'il y en a déjà, illictes, come le traffic d'organe). Le corps humain est juridiquement parlant quasi sacré.

L'article 16-1 du code civil dispose que "Chacun a droit au respect de son corps. // Le corps humain est inviolable. // Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial."

L'article 16-5 dispose que sont considérées comme nulles les conventions donnant une valeur patrimoniale au corps humain et ses produits. Le 16-6 ajoute que on ne peut être rémunéré pour des expérimentations sur sa personne et le prélevement de produits d'icelle. Le 16-7 vient quant à lui explicitement interdire la PPA et la GPA.

L'article 16-9 affirme qu'il s'agit de dispositions d'ordre publique.
Et l'article 6 dispose qu'on ne peut déroger par conventions aux lois d'ordre public.

Et ce car le corps humain n'est pas un bien patrimonial, indisponible, inaliénable, incessible, irréductible, en somme protégé. Seuls sont admises les conventions à titre gratuit. (don du sang, d'organe) et dans des conditions restreintes que je vous épargne.

Le juge judiciaire, qu'il s'agisse d'un TGI, d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation est tenu d'appliquer la loi, même contraire à des normes à valeur supérieure. (à l'inverse, le juge judiciaire peut contrôler la conventionnalité et la constitutionnalité des dispositions administratives -décrets, arrêtés et toute forme de règlement-). Le juge est tenu d'appliquer la loi.


Sauf une réforme législative, le seul moyen de permettre les conventions de mère-porteuse serait un QPC au conseil constitutionnel (procédure lourde et complexe) qui pourra juger de la constitutionnalité ou de la conventionnalité de l'article 16-7 et qui sait peut-être en écarter l'application.

En attendant, les juges sont obligés de débouter les requérants sinon quoi ils valideraient indirectement un acte illicite.
Copekaa
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 19:19 pm    Sujet du message:
Ils n'auraient pas pu je ne sais pas, procéder plus intelligemment ? Le père aurait pu reconnaître les bébés aux USA et la mère (la femme du type donc) les adopter en France ?
Invité








Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 19:31 pm    Sujet du message:
Copekaa a écrit:
Ils n'auraient pas pu je ne sais pas, procéder plus intelligemment ? Le père aurait pu reconnaître les bébés aux USA et la mère (la femme du type donc) les adopter en France ?

Pour que la mère porteuse réclame une pension alimentaire ?
Copekaa
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 20:09 pm    Sujet du message:
Ou est ce que tu vois la mère porteuse toi ?
Elle, elle signe un papier comme quoi elle renonce a tout droit parental.
Eponine
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Message Posté le: Mer Avr 06, 2011 20:11 pm    Sujet du message:
En réalité, je ne pense pas que l'adoption soit aussi simple que ça. J'imagine mal la mère dire "moi, je veux ces jumelles là"...
Copekaa
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Message Posté le: Jeu Avr 07, 2011 02:01 am    Sujet du message:
Mais si son mari les a reconnu ? Tu as le droit d'adopter les enfants de ton épouse ou époux, en France.

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