Mères porteuses et nationalité
Eponine
Madame Casse-Pieds Sexe: Age: 37 Inscrit le: 02 Fév 2009 Messages: 13631 |
Votre point de vue ? |
||
Clovis de Monoclodon
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 10 Nov 2008 Messages: 3601 |
|||
Tommy Angello
Administrateur Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2006 Messages: 4354 Localisation: dans ton cpu |
Donc:
père génétique: français mère génétique: inconnue mère ... heu... familiale? : française mère porteuse: américaine lieu d'accouchement: USA et le problème c'est la nationalité de l'enfant? C'est probablement un vide judiciaire, mais arrivé là, ce ressemble plus à de l'adoption. |
||
Eponine
Madame Casse-Pieds Sexe: Age: 37 Inscrit le: 02 Fév 2009 Messages: 13631 |
En fait, la mère génétique est française. C'est la fameuse "amie du
couple". Je suppose que le problème venait de madame.
Et la différence avec l'adoption, c'est que là, il y a eu une mère porteuse, donc au final, l'enfant est VRAIMENT de la famille. |
||
Oel
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 30 Juin 2010 Messages: 3880 |
|||
.Mg.
Actif Sexe: Inscrit le: 29 Mai 2010 Messages: 1221 |
J'ai pas très bien compris...
En fait qu'est ce qui pose problème exactement et qui empèche les enfants d'être francais? Le fait qu'ils soient nés aux étas unis ou que la mère soit américaine? Ou les deux... Mais dans la mesure ou leurs parents "adoptifs" sont francais, la nationalité ne devrais pas être dure a obtenir si? Ils sont légalement reconnus comme les parents non? Jveux dire, c'est comme des français adoptant un enfant de n'importe quel pays étranger... |
||
Eponine
Madame Casse-Pieds Sexe: Age: 37 Inscrit le: 02 Fév 2009 Messages: 13631 |
Adopter un enfant et faire recours à une mère porteuse sont deux choses
différentes. Pour l'un, l'enfant n'a aucun lien avec la famille, pour
l'autre, la mère porteuse se contente d'accueillir, pour ainsi, l'enfant
GENETIQUE d'un couple.
Adopter un enfant est légal, avoir recours à une mère porteuse, en France, est illégal. D'où le problème. |
||
Lyriss
Habitué(e) Sexe: Inscrit le: 20 Mar 2008 Messages: 10770 Localisation: Grenoble |
Je suis contre le système des mères porteuses car la sélection initiale est
contre nature du fait que le spermatozoïde qui féconde l'ovule est choisi
aléatoirement et n'est pas le fruit d'une sélection tel que dans une
fécondation intra utérine normale.
Mais mon argument ne se base que sur la supposition qu'il s'agit bien la d'une « sélection par la viveur » chose dont je ne suis pas tout a fait certain en faite. |
||
Eponine
Madame Casse-Pieds Sexe: Age: 37 Inscrit le: 02 Fév 2009 Messages: 13631 |
|||
Tommy Angello
Administrateur Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2006 Messages: 4354 Localisation: dans ton cpu |
|||
Eponine
Madame Casse-Pieds Sexe: Age: 37 Inscrit le: 02 Fév 2009 Messages: 13631 |
En fait, ça dépend. Tout dépend de qui vient le problème. Souvent, les femmes qui ont recours à des mères porteuses n'ont pas d'utérus ou une malformation, qui les empêche de porter un enfant. Ce qui ne veut pas dire pour autant que leurs ovules soient mauvais. Dans le cas des mères porteuses, les 3 situations (couple fertile, homme stérile, femme stérile), sont envisageables. Cela dit, effectivement, dans cet exemple là, effectivement, la mère n'est pas biologiquement liée. |
||
Lyriss
Habitué(e) Sexe: Inscrit le: 20 Mar 2008 Messages: 10770 Localisation: Grenoble |
Ok, c'est aussi ce que je supposais. Sinon, pour ta seconde remarque, a mon sens la mère d'un enfant est celle qui l'a désiré et est donc l'instigatrice de sa conception, et donc de son existence, en l'occurrence la mère "cliente" française. |
||
Invité
|
Il y en a une autre aussi, en Ukraine. Les jumelles sont bloquées là-bas !
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/ces-enfants-apatrides -nes-d-une-mere-porteuse-a-l-etranger_980012.html Je trouve ça bizarrement médiatisé, en fait. Pour la question en elle-même... Je pense m'y mettre avec un homme si un jour je veux des enfants mais je peux comprendre que certaines personnes aient besoin de s'y mettre à quatre pour y arriver. Sont moins doués, c'est tout ! |
||
.Mg.
Actif Sexe: Inscrit le: 29 Mai 2010 Messages: 1221 |
Ah d'accord merci de l'explication. Eh bien pour répondre a la question, étant de nature très ouverte du moment ou il n'y a aucun danger pour l'enfant ou pour la mère je ne vois absolument pas pourquoi la France interdit les mères porteuses. |
||
Georges
Super actif Sexe: Inscrit le: 26 Nov 2010 Messages: 1610 |
Le problème juridique qui se pose en fait ici c'est la non-patrimonialité du
corps humain, pour ne pas sombrer dans des travers odieux (tel qu'il y en a
déjà, illictes, come le traffic d'organe). Le corps humain est juridiquement
parlant quasi sacré.
L'article 16-1 du code civil dispose que "Chacun a droit au respect de son corps. // Le corps humain est inviolable. // Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial." L'article 16-5 dispose que sont considérées comme nulles les conventions donnant une valeur patrimoniale au corps humain et ses produits. Le 16-6 ajoute que on ne peut être rémunéré pour des expérimentations sur sa personne et le prélevement de produits d'icelle. Le 16-7 vient quant à lui explicitement interdire la PPA et la GPA. L'article 16-9 affirme qu'il s'agit de dispositions d'ordre publique. Et l'article 6 dispose qu'on ne peut déroger par conventions aux lois d'ordre public. Et ce car le corps humain n'est pas un bien patrimonial, indisponible, inaliénable, incessible, irréductible, en somme protégé. Seuls sont admises les conventions à titre gratuit. (don du sang, d'organe) et dans des conditions restreintes que je vous épargne. Le juge judiciaire, qu'il s'agisse d'un TGI, d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation est tenu d'appliquer la loi, même contraire à des normes à valeur supérieure. (à l'inverse, le juge judiciaire peut contrôler la conventionnalité et la constitutionnalité des dispositions administratives -décrets, arrêtés et toute forme de règlement-). Le juge est tenu d'appliquer la loi. Sauf une réforme législative, le seul moyen de permettre les conventions de mère-porteuse serait un QPC au conseil constitutionnel (procédure lourde et complexe) qui pourra juger de la constitutionnalité ou de la conventionnalité de l'article 16-7 et qui sait peut-être en écarter l'application. En attendant, les juges sont obligés de débouter les requérants sinon quoi ils valideraient indirectement un acte illicite. |
||
Copekaa
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 31 Aoû 2009 Messages: 6220 |
|||
Invité
|
Pour que la mère porteuse réclame une pension alimentaire ? |
||
Copekaa
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 31 Aoû 2009 Messages: 6220 |
|||
Eponine
Madame Casse-Pieds Sexe: Age: 37 Inscrit le: 02 Fév 2009 Messages: 13631 |
|||
Copekaa
Suprème actif Sexe: Inscrit le: 31 Aoû 2009 Messages: 6220 |