Mères porteuses et nationalité

Georges · Super actif Sexe: Inscrit le: 26 Nov 2010 Messages: 1610

Toute convention (contrat, acte, etc) qui valide un acte illégal (comme les conventions de mères porteuses) est, au vu de l'article 6 du code civil, nulle.

Autrement dit tout acte tendant à valider la convention illégale sera toujours annulé. Qu'il s'agisse d'adoption, de reconnaissance de paternité et autre. Au regard de la loi française. Au regarde de la loi américaine, aucun problème, le couple sont les parents de l'enfant. Ils n'ont qu'à aller vivre aux USA en attendant que la réforme passe Mr. Green

Copekaa · Posté le: Jeu Avr 07, 2011 06:19 am Sujet du message:

C'est pas forcément plus mal.

Zen · Super actif Sexe: Inscrit le: 08 Avr 2011 Messages: 2524

Constat très simple et répétitif : La France est encore et toujours en retard, 'fin comme d'hab'.

Lyriss · Posté le: Mar Avr 12, 2011 07:28 am Sujet du message:

Être en retard ca veut dire ne pas faire comme les américains ?

Zen · Super actif Sexe: Inscrit le: 08 Avr 2011 Messages: 2524

Non ça veut dire avancer avec son temps et répondre aux besoins d'un peuple.
Sans biensûr pousser aux cas extrèmes, genre reconnaître la légalité d'un enfant né d'une mère porteuse après des échecs multiples d'un couple ou l'impossibilité dès le départ.

Jprend pas les ricains pr exemple mais l'europe, après tout on fait partout de l'europe, on est censé être LE pilier et on est en retard sur pas mal de choses par rapport à nos voisins et ce, à cause de gouvernement qui galère à écouter.

Georges · Super actif Sexe: Inscrit le: 26 Nov 2010 Messages: 1610

Niveau mère porteuse, il y a matière à débat, ne serais-ce car la réforme aussi nécessaire serait-elle est super casse gueule. Elle demande une refonte de quelques articles du Code Civil et il s'agit de trouver une tournure suffisamment restrictive pour ne pas tomber dans un commerce de l'être humain ou les pauvresses mettront un contrat de bail sur leur utérus.

L'intervention du législateur sur ce sujet n'est pas tardive encore, frileuse peut-être, mais encore c'est justifié par notre culture et notre droit.

A l'inverse, le mariage homosexuel est un retard flagrant, après une avancée en demi-teinte en ce sens, le législateur a refusé d'aller jusqu'au bout alors même qu'en concédant le pacs, il a clos le débat et choisi son camp. L'immobilisme actuel est hypocrite et ne répond qu'à une frilosité électorale.

Zen · Super actif Sexe: Inscrit le: 08 Avr 2011 Messages: 2524