Invité
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Posté le: Mar Sep 08, 2009 21:17 pm Sujet du message: pour ceux qui ont planqué des sous en Suisse
| Citation: |
«J'ai testé la cellule de régularisation de
Bercy»
Lundi 31 août. Pour les besoins de cet article, je m'appelle Alexandre. Je
suis censé avoir 40 ans et posséder 2 millions d'euros - issus d'un
héritage - dormant sur les bords du lac Léman, à l'abri du fisc français.
Comme certains évadés fiscaux, qui ont été amenés à composer avec Bercy
ces derniers mois, les menaces s'accumulant sur le secret bancaire suisse avec
la reddition d'UBS (qui a transmis 4 500 noms de fraudeurs au fisc américain)
et la détermination des Etats (France et Allemagne en tête) à faire plier
les paradis fiscaux, Alexandre est supposé s'inquiéter. Le ministre du
Budget, Eric Woerth, a en effet annoncé dimanche dernier cette nouvelle à
peine croyable : les pouvoirs publics détiendraient une liste de 3 000 noms
de contribuables français susceptibles d'avoir de sérieux ennuis avec le
fisc !
Il est donc 10 h 30, ce matin-là, lorsque je compose le 01.53.18.05.62, le
numéro de la cellule mise en place en avril 2009 par Bercy à l'intention des
fraudeurs repentis désireux de régulariser leur situation. Au bout de cinq
sonneries, quelqu'un décroche : «Bonjour, cellule de régularisation ». Un
peu hésitant, je m'aventure : «Il s'agit bien de la cellule de
régularisation destinée à ceux qui ont de l'argent à l'étranger et qui
voudraient... » «... Parfaitement, coupe la voix. Mais je ne suis que la
standardiste. Si vous avez été aiguillé vers moi, c'est que tous les postes
sont occupés. Rappelez dans une demi-heure. Je vous passerai quelqu'un.» Si
le standard est ainsi débordé, me dis-je, c'est sans doute que je ne suis
pas le seul à entreprendre une telle démarche. Du coup, j'imagine
qu'Alexandre, mon personnage de composition, devrait presque se sentir un peu
moins coupable ! Je peaufine mon scénario. Cet argent, vais-je expliquer, ce
n'est pas moi qui l'ai « planqué » en Suisse de manière intentionnelle,
mais mon père, dont je dirai qu'il est mort il y a trois ans. Si on
m'interroge de façon plus approfondie, j'expliquerai que si j'avais parfois
entendu mes parents évoquer «les charmes discrets de la Suisse» d'un air
entendu, ce compte secret, je n'en ai véritablement découvert l'existence
que le jour du décès de mon père ! Ma seule faute sera de n'avoir, à mon
tour, rien révélé au fisc.
11 heures. Je tente à nouveau ma chance. Une autre voix féminine répond.
Plus professionnelle, mais toujours aussi polie. «Nous pouvons faire une
étude pour savoir ce que vous devrez payer, mais pas au téléphone. Nous
pouvons nous rencontrer à Bercy ou alors, si vous préférez rester anonyme,
à l'hôtel des impôts de la place Saint-Sulpice, dans le VIe arrondissement,
où nous disposons d'une petite salle spéciale pour vous recevoir en toute
discrétion. Cela peut se faire très rapidement. Voulez-vous venir ce
vendredi?» Je dis préférer un simple contact téléphonique, dans un
premier temps. La jeune femme m'explique alors que, même si je me présente
spontanément pour régulariser ma situation avant le 31 décembre, je devrai
malgré tout régler au fisc les impôts non payés, en remontant jusqu'à
trois ans pour l'impôt sur le revenu (qui frappera tous les revenus
financiers - intérêts, dividendes - générés par mon compte suisse
imaginaire), et six ans pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
auquel je dis être déjà assujetti, pour faire plus vrai. Sans parler des
droits de succession.
Eviter de lourdes sanctions pénales
Et sans oublier les intérêts de retard de 0,40 % par mois et la pénalité
pour manquement délibéré de 40 %, voire la pénalité de 80 % en cas de
manœuvre frauduleuse. J'en ai presque la mine déconfite en pensant au
désarroi de ce pauvre Alexandre ! Mon interlocutrice doit le sentir. «Dans
le cas d'une succession, vous bénéficierez d'une certaine clémence,
précise-t-elle. Vous devriez vous en sortir avec une pénalité de l'ordre de
20%, applicable à l'impôt supplémentaire que vous aurez à payer.»
Alexandre se laisserait-il convaincre ? Je marque un temps de réflexion.
La fonctionnaire insiste : «Vous savez, c'est toujours mieux qu'un contrôle
fiscal classique avec des intérêts de retard calculés plein pot, des
pénalités fortes, les amendes pour non- déclaration, voire d'éventuelles
poursuites pénales...» La régularisation a aussi l'énorme avantage de
permettre l'utilisation en toute légalité du patrimoine précédemment «
caché » (donation, achat d'une résidence, etc.).
Je risque une ultime et bien vaine tentative : «Comment savoir si mon nom
figure sur la liste des 3000 fraudeurs détenue par Bercy?» Réponse amusée
de l'agent des impôts : «Ça, vous ne pouvez pas le savoir! » L'air de
rien, je demande : «Avez-vous cette liste?» Pas de réponse. En Suisse, on
se pose aussi la question : et si tout cela n'était qu'un coup de bluff des
autorités françaises ?
le figaro magazine
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franchement, ce n'est pas très sérieux ...
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 09:30 am Sujet du message:
Qu'est-ce qui n'est pas très sérieux ?
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kikou
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 12:26 pm Sujet du message:
| Eponine a
écrit: | | Qu'est-ce qui n'est pas
très sérieux ? |
+1
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Celeborn
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 15:46 pm Sujet du message:
En tous cas j'ai bien aimé l'article
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 15:58 pm Sujet du message:
En gros, l'article dit que qui a des sous au chaud en Suisse peut dormir
tranquille, et continuer encore longtemps aller à Genève 1 fois l'an en
prétextant vouloir profiter du bon air des montagnes.
Car, si j'ai bien compris, pour se faire gauler, il faut virer de l'argent
entre un compte suisse et un compte français. Bref, il faut être très con.
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 16:46 pm Sujet du message:
Me voilà rassurée. Je me suis demandée un instant si tu cautionnais ces
riches qui veulent avoir le beurre et l'argent du beurre.
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 17:56 pm Sujet du message:
Je ne cautionne rien, mais je ne blâme pas non plus.
Les riches défendent leur beurre et donc le cachent à l'administration
fiscale, c'est naturel.
J'ai toujours aimé le Lac Léman ...
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GROLUX
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 19:08 pm Sujet du message:
Reste à prouver que frauder les impôts est une bonne voie sur le long terme.
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 19:10 pm Sujet du message:
J'en ai parlé aujourd'hui en S.E.S.
3000 contribuables. Aïe.
ils ont jusqu'au 31 Décembre !
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 19:12 pm Sujet du message:
Oui, tu as reçu des explications objectives de ton prof gauchiste.
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 19:30 pm Sujet du message:
Avec mon prof' de droit, nous parlions plutôt de la prof' d'économie....
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 19:39 pm Sujet du message:
| GROLUX a
écrit: | | Reste à prouver que
frauder les impôts est une bonne voie sur le long
terme. |
Ca ne l'est pas. Même sur le court terme.
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:04 pm Sujet du message:
| Eponine a
écrit: |
| GROLUX a écrit: | | Reste à prouver que frauder les impôts est une bonne voie sur
le long terme. |
Ca ne l'est pas. Même sur le court terme. |
Quelle candeur.
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:13 pm Sujet du message:
Je ne vois pas en quoi c'est naïf.
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:15 pm Sujet du message:
Te places-tu sur un plan moral ou sur un plan financier ?
Dans le premier cas, que ce soit à court terme ou à long terme, le problème
reste le même.
Dans le second cas, je ne vois pas ce qu'il y a de vraiment profitable pour un
fraudeur à cesser de frauder et à payer davantage.
Dernière édition par Invité le Mer Sep 09, 2009 20:17 pm; édité 1 fois
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:17 pm Sujet du message:
Sur les deux. Même si j'avoue que le côté moral n'est pas ma préoccupation
première.
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:19 pm Sujet du message:
Alors je ne te comprends pas. Explique-moi.
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:33 pm Sujet du message:
Côté moral, évidemment, je trouve ça un peu facile de leur part de dire
"ok, moi, je touche plein de blé en France, je profite de tout, mais par
contre, je ne veux surtout pas participer, je laisse le peuple payer".
Et côté financier, ça fait une grande source d'argent en moins pour la
France. Qu'il soit bien utilisé ou pas, c'est un autre problème, mais vu les
soucis qu'on a, j'estime que ça serait la moindre des choses que les riches
soient un minimum impliqués au lieu de se plaindre qu'ils sont moins riches
qu'avant.
Attention, je ne dis pas qu'il faut taxer les riches à mort, loin de là. Le
bouclier fiscal, j'étais pour. Ils sont riches ok, c'est pas pour autant une
raison de tout leur prendre. Mais je ne vois pas au nom de quoi ils laissent
les autres payer alors qu'eux mêmes restent français, continuent de bosser
en France.
Cette mesure, même si c'est potentiellement un énorme coup de bluff, je
l'approuve totalement. Bien sûr que ça va les faire chier de rendre ce
qu'ils doivent, avec en plus les intérêts. Mais au final, ils ont voulu
jouer et ils ont perdu. S'ils avaient été réglo dès le début, la question
ne se poserait même pas aujourd'hui. Et j'avoue que les considérations
humanistes, pour ce genre de choses, je m'en tape un peu.
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GROLUX
Suprème actif
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:45 pm Sujet du message:
| servlet a
écrit: | | Dans le second cas, je
ne vois pas ce qu'il y a de vraiment profitable pour un fraudeur à cesser de
frauder et à payer davantage. |
Si c'est pour finir par devoir se payer des portes à 3 briques, plus des
volets , une clôture, des gardiens, une école privée...
Moi je crois le pressentir.
Cela dit, rien ne prouve que payer des impôts aide à faire diminuer la
criminalité, celle ci est très faible, en Suisse.
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Invité
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Posté le: Mer Sep 09, 2009 20:52 pm Sujet du message:
A l'échelle de la société, bien sûr que l'on souhaite voir chacun payer
l'impôt de la même manière.
Mais, individuellement, chacun cherche à en payer le moins possible ... je ne
dis pas que c'est bien ou que c'est mal, je décris simplement un état de
fait. Faut pas être naïf.
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