| loi sur la création sur Internet |
| Pour |
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8% |
[ 1 ] |
| Contre |
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91% |
[ 11 ] |
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| Total des votes : 12 |
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gokun_33
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 19:46 pm Sujet du message: 09/04/09 Rejet du projet de loi sur la création sur Internet
Le Parlement a rejeté, jeudi 9 avril le projet de loi création et Internet
qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. LCP-AN
Voila un moment inattendue le texte de loi contre toute attente a étais
rejeter .
| Citation: | "NOUS AVONS MENÉ UNE BATAILLE DE CHIEN"
La CMP avait en effet rétabli la "double peine", ainsi nommée par les
adversaires de cette mesure, prévoyant que les internautes sanctionnés pour
téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer
leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue pour une durée de
deux mois à un an. "C'est formidable. Nous avons mené une bataille de
chien", a réagi le député Jean-Pierre Brard. "Une fois de plus on voit
l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la culture, du groupe UMP", a
commenté pour sa part M. Dupont-Aignan.
Le vote au Parlement était considéré comme une formalité après la
réunion de la CMP, en début de semaine. L'essentiel du projet de loi
examiné depuis plusieurs mois vise à créer une Haute Autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Saisie par les sociétés d'auteurs ou les percepteurs de droits qui auront
repéré un téléchargement illégal, elle sera chargée de mettre en oeuvre
une "riposte graduée", allant d'un simple avertissement par mail à la
coupure temporaire de l'accès à Internet.
UN NOUVEAU VOTE APRÈS LES VACANCES
Le gouvernement va désormais faire repasser le texte à l'Assemblée et au
Sénat, a annoncé Roger Karoutchi. "Ce vote retarde l'adoption du texte, ça
ne le bloque pas", a-t-il déclaré à l'AFP, précisant que cette procédure
avait été validée par François Fillon. "Ce texte sera de toute manière
bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de
Pâques, qui débutent ce jeudi soir et durent jusqu'au mardi 28 avril. Le PS,
de son côté, a demandé l'abandon pur et simple du projet de loi et a
souligné la mauvaise volonté de la majorité sur un texte porté par le
président de la République, comme l'explique depuis le Palais-Bourbon
Patrick Roger, journaliste au Monde :
Le gouvernement ne pourra toutefois pas représenter exactement le même
texte. Il devra représenter la dernière version du texte validée par
l'Assemblée, avant son passage par la commission mixte paritaire. La
commission avait notamment supprimé la possibilité, pour un internaute qui
verrait sa connexion suspendue, de cesser de payer son abonnement. "Il y aura
donc une deuxième lecture de ce texte le 28 avril", résume Patrick Roger.
M. Karoutchi a dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent
à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle
qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un
vote. C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup
pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la
loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du
Parlement et de la République", a-t-il affirmé. Dans les couloirs de
l'Assemblée, les responsables UMP répètent que ce rejet-surprise "ne change
rien à leur volonté de faire aboutir le texte", raconte Patrick Roger.
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A vôtre avis quand es-que qu'ils relancerons tout cela ?
Quand penser vous ?
D'un coter je trouve cela bien .
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Lyriss
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 20:00 pm Sujet du message:
On sait même pas si tu parles de la loi ou de son rejet ...
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gokun_33
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 20:01 pm Sujet du message:
Désoler , je parlais du fait qu'ils rejettent le texte de loi sur la mise en
place des sanctions sur les téléchargement .
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Lyriss
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 20:06 pm Sujet du message:
Donc si on vote contre, cela signifie voter contre le rejet, et donc pour la
loi.
C’est tordu quand même.
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gokun_33
Super actif
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 20:11 pm Sujet du message:
Non le sondage et pour un avis général , si il y en a qui veulent que ce
texte soit accepter même si il à étais refuser .
Mais il y auras un nouveaux vote sait aussi pour ceci que je demande un avis
général sa nous concerne plus ou moins tous .
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lyndoune
Actif
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 21:05 pm Sujet du message:
je suis pour ce rejet.
le telechargement illegal a encore de beaux jours devant lui.
petite precision le non l a emporté 21 contre 15 .
un parlement quasi vide ce jour la alors que d habitude sa depasse les 500!!!
.
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GROLUX
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 22:25 pm Sujet du message:
Je suis absolument pour qu'on rende illégal et qu'on sanctionne le
téléchargement d'avatars super moches et de signatures qui piquent les yeux.
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lyndoune
Actif
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 22:27 pm Sujet du message:
bah quoi ils te plaisent pas mes beaux yeux verts globuleux?
et ma signature? on en plus sa rimait partir-revenir!
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GROLUX
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 22:39 pm Sujet du message:
Toi ça va, il faudrait discuter de ta signature, en commençant par me dire
si je dois en conclure que "revenir c'est n'être jamais parti".
Je parle du gros carré bleu dégueu que gokun traîne comme un boulet.
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massilia
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 22:41 pm Sujet du message:
Si il fallait débattre sur la tronche des avatar de tout le monde on aurait
pas fini 
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GROLUX
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 22:45 pm Sujet du message:
Tu tombes bien toi.
Le tien est classe.
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lyndoune
Actif
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massilia
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 22:52 pm Sujet du message:
il est classe ? 
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GROLUX
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 22:59 pm Sujet du message:
C quoi le patois dans le 41 qu on essaye de se comprendre ? Vous parlez le
même français ?
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massilia
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 23:01 pm Sujet du message:
Oui , mais t'es floue c'est pour ça que je te comprends pas 
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GROLUX
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Posté le: Jeu Avr 09, 2009 23:11 pm Sujet du message:
Je suis perdu dans la lumière, comme un insecte fou.
Néanmoins, jouli tout plein ton avatar.
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Le Phoenix
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Posté le: Ven Avr 10, 2009 02:34 am Sujet du message:
| lyndoune a
écrit: | je suis pour ce
rejet.
le telechargement illegal a encore de beaux jours devant lui.
petite precision le non l a emporté 21 contre 15 .
un parlement quasi vide ce jour la alors que d habitude sa depasse les 500!!!
. |
Non, il est rempli quand les caméras retransmettent les séances pour que les
politiques se donnent en spectacle afin de simuler un semblant de démocratie.
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alcibiade
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Messages: 6608
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Posté le: Ven Avr 10, 2009 09:49 am Sujet du message:
Contre cette loi, contre toutes les tentatives de facho qui attaquent la
liberté du net.
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Ven Avr 10, 2009 18:35 pm Sujet du message:
| alcibiade a
écrit: | | Contre cette loi,
contre toutes les tentatives de facho qui attaquent la liberté du
net. |
J'ai ri.
|
K
Suprème actif
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Posté le: Sam Avr 11, 2009 17:22 pm Sujet du message:
...Gokkun, tu t'arrêtes jamais, hein ?
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