| loi sur la création sur Internet |
| Pour |
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8% |
[ 1 ] |
| Contre |
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91% |
[ 11 ] |
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| Total des votes : 12 |
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gokun_33
Super actif
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Posté le: Sam Avr 11, 2009 18:04 pm Sujet du message:
Non , mais dévellope plus loin stp ?
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sosso.pl
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Posté le: Lun Avr 13, 2009 19:39 pm Sujet du message:
| alcibiade a
écrit: | | Contre cette loi,
contre toutes les tentatives de facho qui attaquent la liberté du
net. |
lol! quel taquin!
|
K
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Posté le: Lun Avr 13, 2009 19:53 pm Sujet du message:
10 avril 2009
Petit jeu de Pâques : trouve les députés !
Après le rejet surprise du projet de loi création et Internet, nous avons
appris ses conditions savoureuses : une quinzaine de députés socialistes se
seraient cachés derrière un rideau pour surgir au moment du vote. Il
s’agit donc d’un “coup politique” particulièrement réussi pour les
députés de l’opposition, de “manoeuvres dérisoires” et
contre-productives pour la majorité, contrainte de représenter le texte à
la rentrée parlementaire.
J’aurais quand même bien aimé voir la scène.
Article et Dessin de Martin Vidberg, Blogueur du Monde.fr
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fantomedurezo
De passage
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Posté le: Dim Avr 26, 2009 18:44 pm Sujet du message:
Le gouvernement voit que la loi n'est pas passée donc ils essaient de la
remettre sans changement: On dirait qu'ils n'acceptent pas la regle du jeu:
Soit ça passe et tant mieux, soit ça ne passe pas et on laisse tomber!
de plus un artiste touche 50ct par cd de 20 euros vendu.
calculez le gain si on est 100000 a achetter le cd: c'est negligeable par
rapport au revenu des tournés en concert!
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Tommy Angello
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Posté le: Dim Avr 26, 2009 21:17 pm Sujet du message:
S'ils acceptent la regle du jeu? Cette loi viole au moins en trois point la
constitution, à été quasiment écrite par le pdg de la fnac, est soutenue
uniquement par des mensonges du genre liste des 10K. Il y a aussi le racket
par la loi des radios, des disques vierges, la mise en illégalité de tout
ce qui passe de la musique gratuitement...
[edit]on peut trouver les débats sur le net: ils sont 15 dans l'assemblée
dont 3 éveillés.
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sosso.pl
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Posté le: Mar Avr 28, 2009 10:37 am Sujet du message:
| Tommy Angello a
écrit: | | Cette loi viole au
moins en trois point la constitution, |
tant que ça !! ébé...
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Tommy Angello
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Posté le: Mar Avr 28, 2009 16:11 pm Sujet du message:
-l'abéas corpus (présenption d'innocence)
-le droit de connaitre précisément les tors qui te sont reprochés et avoir
droit à un jugement équitable
-seule l'autorité judiciaire à selon la constitution le droit de réduire
les libertées
-droit à l'information
-droit à la vie privée
En cherchant on doit en trouver d'autres.
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Criterium
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Posté le: Ven Mai 01, 2009 22:46 pm Sujet du message:
Contre.
J'espère que tout ce qui est anonymous ait encore de beaux jours devant lui.
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Tommy Angello
Administrateur
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Posté le: Mar Mai 05, 2009 20:40 pm Sujet du message:
Le projet de loi évolue et vise de moins en moins les sites de
téléchargements et de plus en plus les utilisateurs. Je commence à me
demander si les maisons de disques ne sont pas des marionnettes au service
involontaire de plus sombres desseins. Il y a la question "a qui profiterais
un tel crime" mais nos légistes ont montrés qu'ils considèrent de leur
devoir de tout vérifier (caméra, base de données, radars, .
| Marc Rees a
écrit: | Subrepticement glissée
dans le texte au fil des discussions, est apparue la mention de «
communication électronique » lors des débats parlementaires. Dans plusieurs
endroits du texte qui a été confirmé hier en Commission des lois, on
retrouve cette fameuse mention. Exemples :
« Art. L. 331-30. –
Après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à
prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de
communication au public en ligne ou de communications électroniques, des
personnes dont l’activité est d’offrir l’accès à un tel service ainsi
que des sociétés régies par le titre II du présent livre et des organismes
de défense professionnelle régulièrement constitués, la Haute Autorité
rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens
doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant
valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès au titre de
l’article L. 336-3. » (alinéa 110 article 2)
« La suspension s’applique uniquement à l’accès à des services de
communication au public en ligne et de communications électroniques. Lorsque
le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites
incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de
télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces
services » (alinéa 104)
« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de
communication au public en ligne ou de communications électroniques a
l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une
utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à
disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés
par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des
titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise
» (alinéa 2 article 6)
Comment interpréter ce terme de « communication électronique »
d’apparence si anodine ? Pour le faire, on peut se référer à ce schéma
qui nous a été transmis par un juriste qualifié, dans l’après-midi.
On découvre ainsi que la « communication électronique » possède deux
branches : d’une part la correspondance privée soit les emails, la
messagerie instantanée, etc. d’autre part, la communication au public par
voix électronique. Celle-ci se subdivise elle-même en deux sous-branches, la
communication au public en ligne, mais également la communication au public
par voix audiovisuelle, laquelle embrasse depuis la loi sur l’audiovisuelle
les services de médias à la demande (SMaD), dont font partie les Youtube,
Dailymotion mais également les sites de streaming.
On le voit, utiliser « communication électronique » permet de taper sur
bien d’autres secteurs que le monde du P2P et avanttout sur les emails !
Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les
signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre. Mais
développons et tentons de simplifier
Le filtrage des outils de communication, pris en compte dans les outils de
sécurisation
Si l’on résume ces trois articles, on comprend que lorsque la Hadopi
dressera la liste des moyens de sécurisations, les fameux « pare-feux »
selon la mauvaise expression de Christine Albanel, elle devra tenir compte des
solutions développées dans le monde de la communication électronique, et
donc du streaming, de la messagerie instantanée et de la messagerie email.
Cela signifie encore que les outils de sécurisation que devront installer de
grès ou de force les abonnés internet seront à même de surveiller et
contrôler voire interdire les échanges par ces biais afin d’éviter les
abus définis par cette fameuse Hadopi déjà bien occupée.
C’est une lecture qu’on pourra considérer comme paranoïaque, notamment
au regard du secret des correspondances, mais c’est typiquement le genre de
trappe qui se cache dans ce fameux texte dont tant d’artistes chantent les
louanges.
Surveillance des emails, des messageries instantanées, etc.
Ensuite, si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la
personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications
électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas
l’objet d’une utilisation » illicite.
Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra
veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à
disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur
les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On
se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du
secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang
constitutionnel. Un risque gravissime pour l'équilibre des droits et
libertés fondamentaux.
Filtrage d'accès vers les sites de
streaming
Enfin, signalons le encore, la « communication électronique » a
l’avantage de taper aussi sur les SMaD, les fameux services de médias
audiovisuels à la demande. Par ce biais, ceux qui consultent les sites de
streaming pourraient se voir sanctionner au titre de la Hadopi. Par ce biais
encore, via les logiciels de sécurisation, on pourra envisager un système de
liste noire de sites, dont on se souvient comment ils avaient été pointés
du doigt par Luc Besson, suivi par le très médiatique Frédéric Lefebvre
qui réclame une commission parlementaire pour les éradiquer.
Des risques de dérapages dénoncés lors de
la Commission des lois
On notera que le débat sur ces questions a fait l’objet d’un bel échange
en Commission des droits (voir le compte rendu qui vient d'être publié).
Riester avait une nouvelle fois tenté de faire passer un amendement « de
coordination » intégrant cette mention de "communication éléctronique"
Christian Paul lui répondra : « Il ne s’agit nullement de coordination. En
étendant les dispositions de l’article 6 aux communications électroniques,
on demande aux internautes de surveiller également les e-mails,
c’est-à-dire la correspondance privée. De plus, cet amendement montre
bien, monsieur le rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l’eau
car la surveillance des connexions ne suffit pas. Dans un article du Monde du
13 avril, M. Ory-Lavollée, ancien directeur de la Société pour
l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
expose les dispositifs de contournement qui s’offrent aux internautes. À
ses yeux comme aux nôtres, le peer to peer est une pratique dépassée.
L’internet mobile permet, par le biais du streaming, de consulter sans
qu’il soit nécessaire de télécharger. Autres moyens cités, par
l’auteur : « serveurs Usenet, stockages déportés, captation de radios ou
de télévisions diffusant sur internet, envoi d’un fichier lors d’un chat
ou en pièce jointe à un message électronique »…Si vous visez maintenant
la correspondance privée, c’est que vous savez bien que les internautes
l’utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou
audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre
projet ! »
Et Martine Billard d’insister : « comment pourrait-on retenir la
responsabilité du titulaire de l’accès si quelqu’un a fraudé en
utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été
utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui
constitue l’équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une
décision de l’autorité judiciaire ? Quel dérapage ! ».
Dans cet échange à lire, Christine Albanel exposera avec une fausse naiveté
que « J’ai dit clairement que tout n’avait pas été prévu. Il existe
bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l’utilisation des messageries
est assez marginale et l’essentiel des téléchargements se fait sur les
sites de peer to peer. Notre objectif est de faire diminuer fortement le
piratage, comme d’autres pays y sont parvenus. Ainsi, en Suède, où, depuis
le 1er avril, les ayants droit peuvent demander une adresse directement au
fournisseur d’accès, l’utilisation de la bande passante a diminué de 40
% ! Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif ».
L’amendement du rapporteur sera retiré cette fois, mais c’est bien
Riester qui a déposé plusieurs amendements présentés comme de simples «
amendements rédactionnels » à plusieurs reprises dans le passé (un
exemple, un autre), une technique très discrète pour endormir les
parlementaires pris dans le feu de l'action après des heures de débats.
Conclusion
Conclusion ? Avec le projet Hadopi dont Copé jure que le texte « n’est
plus en cause », on entre dans une logique où le titulaire de l’abonnement
doit contrôler, tout contrôler. Comme ce n’est pas possible, il devra
prend appui sur le fameux logiciel de sécurisation – payant, non
interopérable et nécessairement propriétaire – et sur lequel transitera
à peu près tous les échanges. Question ultime : qui contrôlera les
contrôleurs ?
Selon nos informations plusieurs députés dont déjà Lionel Tardy comptent
bien questionner la ministre et le rapporteur sur ces passages et ce que cela
sous-tend. Le débat sera clairement posé sur ce contenu, nous assure-t-on. A
défaut de réponse, il est absolument certain que le Conseil constitutionnel
saura apporter sa pierre à l’édifice. |
|
Ynnaf (( la ouf ))
Actif
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Posté le: Mer Mai 06, 2009 18:30 pm Sujet du message:
Contre avec les restrictions qui veulent faire, c'est une atteinte à la
liberté de communiquer
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sosso.pl
Suprème actif
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|
Posté le: Jeu Mai 07, 2009 09:35 am Sujet du message:
| Ynnaf (( la ouf )) a
écrit: | | Contre avec les
restrictions qui veulent faire, c'est une atteinte à la liberté de
communiquer |
Nan mais faut arreter de sortir le mot Liberté à tout va ! Pour trois fois
rien, on le sort non stop!
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gokun_33
Super actif
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anthropophage
De passage
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 09:59 am Sujet du message:
Justement si, la liberté c'est pouvoir faire ce qu'on veux, on à la liberté
de faire des choses illégales, et ils ont le de droit de nous coller un
procès, c'est ainsi.
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oeildenuit
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 10:23 am Sujet du message:
Non moi j'ai jamais téléchargé moi.
La musique je l'écoute sur deezer et les films je les achète ou les voit au
ciné; il faut dire qu'il n'y a rien de plus désagréable que de matter un
film sur son ordi.
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gokun_33
Super actif
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Localisation: Devant la porte de l'âme alchimique
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 10:23 am Sujet du message:
| anthropophage a
écrit: | | Justement si, la
liberté c'est pouvoir faire ce qu'on veux, on à la liberté de faire des
choses illégales, et ils ont le de droit de nous coller un procès, c'est
ainsi. |
Avant de poster li cela :
| Ynnaf (( la ouf )) a
écrit: | | Contre avec les
restrictions qui veulent faire, c'est une atteinte à la liberté de
communiquer |
On parle de cela alors ne répond pas à coter de la plaque merci .
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sosso.pl
Suprème actif
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 10:29 am Sujet du message:
A vrai dire je me moque que le sujet soit HADOPI ou pas. C'est juste il y en a
marre de dire "liberticide" "contre la Liberté", ça ne rend pas les propos
plus malins, bien au contraire...
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Romulus
Suprème actif
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 11:17 am Sujet du message:
Non mais en l'occurence enlever l'accès à Internet c'est bien une
restriction de liberté. Liberté de communiquer notamment.
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gokun_33
Super actif
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Localisation: Devant la porte de l'âme alchimique
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 11:56 am Sujet du message:
Alors propose au parlement un autre moyen qui dissuaderas les internautes qui
fraude ?
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Romulus
Suprème actif
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 12:02 pm Sujet du message:
Je pense qu'il faut les enfermer dans des camps d'internements, car se sont de
dangereux psychopathes asociaux incontrolables par l'autorité et qui vont
provoquer l'effondrement de la société et le règne des Talibans.
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gokun_33
Super actif
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Localisation: Devant la porte de l'âme alchimique
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Posté le: Jeu Mai 07, 2009 12:27 pm Sujet du message:
On parle de téléchargement illégale donc je voit pas le rapport la ??
Peut être que c'est toi qui faudrait enfermer car pour avoir télécharger
illégalement et que la peine soit cela alors je préfère autant ne plus
avoir internet mais sachant que je ne fraude pas je ne voit pas pourquoi ils
me j'enlèverais 
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