majorité sexuel


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Message Posté le: Sam Sep 08, 2007 15:36 pm    Sujet du message:
L'atteinte sexuelle

Elle est définie par l'article 227-25 du Code pénal : " C'est le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans ". Elle est caractérisée dès que la victime a moins de 15 ans même quand il n'y a pas de moyen de pression . Par contre si la victime est âgée de 15 à 18 ans, il est nécessaire pour que l'infraction existe, qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise.
: La corruption de mineur

Elle est définie par l’article 227-22 du Code Pénal : " C’est le fait de favoriser ou tenter de favoriser la corruption d’un mineur, ......, ou le fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ".

Elle est punie de 5 ans d’emprisonnement, peine portée à 7 ans si le mineur a moins de 15 ans.


Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 EUR d'amende :

1º) lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime
2º) lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.


L'on désigne par l'expression de majorité sexuelle, l' âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.

Le majeur sexuel n'est donc plus couvert par les lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur, mais par d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.


( voilà voilà, donc si t'es parent veulent porter plainte qu'il lisent sa, avant, car sinon devant un procureur il vont être un peut ridicule.... comme la dit sosso.pl :

Pour résumer, tu as 15 (3 mois ou pas on s'en fout) donc si tu es consentant, aucune plainte n'est possible. Il ne peuvent même pas porter plainte puisque pour le faire il faut un fondement (une raison, un article du Code si tu veux). D


si tu veux que ton homme il lui arrive quelques choses il faut bafoué un des articles si dessus, dans le cas contraire aucune plainte n'aboutira, bien amicalement,
Cronos.


"Non sosso.pl, les 3 mois on s'en fout pas ! Selon la loi, à 15 ans et 2 mois, c'est encore du détournement de mineur "


si on s'en fous^^ 15ans et 3mois? je ne vois pas pourquoi 3mois?
saches que les "3mois" sont de la pure invention de mythomane décérébré.


Dernière édition par Invité le Sam Sep 08, 2007 15:46 pm; édité 1 fois
miguel
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Message Posté le: Sam Sep 08, 2007 15:41 pm    Sujet du message:
###propos modérés###
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Message Posté le: Sam Sep 08, 2007 15:47 pm    Sujet du message:
si sa ne te plais pas vas t'en, tu manques beaucoup de respect.
d4rling
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Message Posté le: Sam Sep 08, 2007 15:53 pm    Sujet du message:
merci Cronos pour ses info, et miguel ya pas que le sex ya aussi l'amour mais bon tu dois pas connétre Confused
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Message Posté le: Sam Sep 08, 2007 15:55 pm    Sujet du message:
de rien d4rling est bonne chance^^ Very Happy
MARTEL
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Message Posté le: Mer Sep 19, 2007 12:42 pm    Sujet du message:
moi je les fait a ton age !! je né po regretter mé po du tt !! c a toi de decidez si t vremen prete et il fo ke tu en parle avc t parent bien sur car moi g cacher juska mes 16an et demi mé bon ...
allez bsx et fé le bon choix
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Message Posté le: Mar Jan 15, 2008 16:34 pm    Sujet du message:
j'ai presque 15 ans et mon copain en a 17 ma mere m'a dit que meme si il n'avait que 17 ans elle pourrait porter plainte parcequ'il a la majorité sexuelle et pas moi, est ce vrai ?
oeildenuit
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Message Posté le: Mar Jan 15, 2008 16:54 pm    Sujet du message:
Oui
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Message Posté le: Mar Jan 15, 2008 20:24 pm    Sujet du message:
j'ai presque 15 ans et mon copain en a 17 ma mere m'a dit que meme si il n'avait que 17 ans elle pourrait porter plainte parcequ'il a la majorité sexuelle et pas moi, est ce vrai ?"""""""""


Oui avant t'es 15ans, tu n'as pas le droit à la sexualité.
Silver Mercure
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Message Posté le: Mar Jan 15, 2008 20:40 pm    Sujet du message:
et si un mineur de 15 ans en abuse un autre ?

ou mieux : un mineur de 15 ans abuse d'une personne majeure.
sosso.pl
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Message Posté le: Mar Jan 15, 2008 21:46 pm    Sujet du message:
Phokounette a écrit:
j'ai presque 15 ans et mon copain en a 17 ma mere m'a dit que meme si il n'avait que 17 ans elle pourrait porter plainte parcequ'il a la majorité sexuelle et pas moi, est ce vrai ?


attends 15ans!! Wink
Silver Mercure
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Message Posté le: Mar Jan 15, 2008 22:30 pm    Sujet du message:
ou ne raconte pas tes ébats à ta mère...
le serpent
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 08:15 am    Sujet du message:
... et ne tombe pas enceinte.
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 14:05 pm    Sujet du message:
et meme lorsque j'aurais 15 ans?
sosso.pl
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 14:10 pm    Sujet du message:
déjà ta mère est sans doute inquiète, donc avec le temps (quand tu auras 15, elle sera peut etre plus open dans la vision qu'elle a de son mec.

Maintenant, je sais d'avance que ton mec n'est pas comme cela. Mais écoutes la vieille quand meme.

Y'a beaucoup de mecs qui sortent avec une plus jeune, font ce qu'ils font et plaque la nana. Alors, prends ton temps, (c'est pour cela aussi que tu peux attendre tes 15ans), si ton mec attends c'est que c'est pas n'importe qui, et même après garre aux baratins, les mecs sont parfois fort pour arriver à leurs fins.

Et comme dirait justement Silver Mercure, en général on ne dit pas à sa mère, hier soir j'ai fait l'amour avec mon copain. Où, là j'vais au ciné puis on va aller sexer dans sa chambre. Wink

Quoiqu'il se passe CAPOTE !! Very Happy
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 14:11 pm    Sujet du message:
vous inquiétez pas ma mere ne sait rien lol Laughing c'est juste que c'est la premiere fois qu'elle sait que j'ai un copain mdr Rolling Eyes
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 14:13 pm    Sujet du message:
Phokounette a écrit:
vous inquiétez pas ma mere ne sait rien lol Laughing c'est juste que c'est la premiere fois qu'elle sait que j'ai un copain mdr Rolling Eyes

tu n'es plus vierge?
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 14:13 pm    Sujet du message:
ui je sais pur les capotes ma devise c'est on fait toujours l'amour a trois lol (avec durex Laughing )
mon copain il avait pas compris lol
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 14:14 pm    Sujet du message:
la question qui tue lol non
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Message Posté le: Mer Jan 16, 2008 14:18 pm    Sujet du message:
Bref, pas important. Pas mal le "on le fait toujours à trois".

Si vraiment vous le faites, ta mère ne risque pas de le savoir, si vous avez l'intelligence de le faire en intime.

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