Mariage gay : pas de "clause de conscience"

Liloo · Super actif Sexe: Inscrit le: 20 Nov 2009 Messages: 1713

Les maires et leurs adjoints, en tant qu'officiers d'état civil, ne peuvent pas bénéficier d'une "clause de conscience" et doivent donc célébrer les mariages, y compris entre couples de personnes de même sexe, a jugé, vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel.
L'instance a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l'annulation de la circulaire du 13 juin relative "aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil".

"Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution".

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, la décision du Conseil met donc un terme au combat d'un collectif de maires et adjoints, opposés à la réforme.
"NOUS ALLONS SAISIR LA COUR EUROPÉENNE"

Les maires requérants, dont le collectif revendique le soutien de 20 000 élus, avaient annoncé avant même la décision qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'homme. Ludovine de La Rochère, présidente du collectif La Manif pour tous, fer de lance des manifestations contre le mariage homosexuel, a quant à elle promis qu'il y aurait alors motif à "manifester largement".

Trois mois après la promulgation de la loi Taubira, fin août, près de 600 mariages homosexuels ont été célébrés dans les 50 plus grandes villes du pays, soit environ 1 % du total des mariages en France. Des édiles ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), mais, après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints.
Le maire d'Arcangues, Jean-Michel Colo, a d'ailleurs dénoncé la
décision "politique" du Conseil constitutionnel, qui a été à ses yeux "instrumentalisé".
"Il fallait à tout prix qu'on ne puisse pas rediscuter de ces choses-là, les maires n'ont qu'à s'exécuter, mais nous sommes en démocratie, l'Europe le dira. Nous allons faire dire à l'Europe ce que le Conseil constitutionnel n'a pas dit. Nous allons saisir la Cour européenne".
Pour le conseiller régional (apparenté PS) d'Ile-de-France Jean-Luc Romero, "l'application de la loi de la République n'est pas à conscience variable". "Par sa décision, le Conseil constitutionnel fait preuve de cohérence et met les maires devant leurs responsabilités", a-t-il salué.

Duckydoc · Posté le: Ven Oct 18, 2013 23:39 pm Sujet du message:

Rho, les pôv martyres. FauX leur donner une médaille du travail

Ah, ben, voilà que l'Europe a de l’intérêt pour notre élite élue

Mon commentaire est sans intérêt, tout comme ce combat "arrière-gardiste"

Liloo · Super actif Sexe: Inscrit le: 20 Nov 2009 Messages: 1713

L'Europe n'a rien à foutre de leurs états d'âmes....
La clause de conscience serait la porte ouverte à toutes les dérives racistes, confessionnelles, et bien sûr homophobes...

Duckydoc · Posté le: Sam Oct 19, 2013 02:29 am Sujet du message:

En général, ce sont les politiques français qui en ont rien à secouer de l'Europe, d'où mon commentaire.

La clause de conscience me semble fondamentale pour la liberté de penser de chacun d'entre nous, politiques ou non.
Je regrette que certains politiques se refusent à célébrer l'union de deux personnes qui s'aiment sous le prétexte que ce sont des personnes de même sexe.
On a tous le droit de faire ses propres con...... dans la vie. Point de vue personnel sur le mariage.
Je souhaite que les hommes /femmes politiques de France (mais aussi d'ailleurs) présentent ce même esprit d'indépendance vis à vis de la Loi, et le courage d'assumer cet esprit.

je suis persuadée que les cours de Justice mettront la multitude de requêtes des anti-mariages pour tous à sa bonne place, à savoir, pour moi, dans les méandres du passé.
Cependant, les Hommes sont libres et libres de penser, en France. Les détracteurs du mariage pour tous, de même que les détracteurs du pouvoir actuel verront en ce refus de clause de conscience comme un acte, un signe de despotisme (le mot est fort certes mais je suis certaine qu'il va ressortir, lui ou un synonyme).
ils vont encore hurler au loup pendant des semaines. Remarque, ça peut les desservir au plan politique (Rien que d'y penser je rigole, je me gondole de rire ^^)

Avec le temps, avec de la patience, de la persévérance, de la pédagogie, les hommes et femmes politiques "anti-mariage de personnes de même sexe" vont finir si ce n'est par comprendre et accepter (faut pas trop rêver non plus, hein ^^) du moins par être réduits en nombre (je précise que je ne parle d'aucun acte violent à faire à leur encontre) simplement par un phénomène mécanique du renouvellement des générations.

De nombreux métiers ont l'équivalent: les médecins par exemple. Et c'est une bonne chose. Ce droit de retrait, pour les médecins, est soumis à des obligations et en l'absence du respect de ces obligations, il y a sanction par l'Ordre des médecins, et par la Justice.

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

faut se dépêcher de se marier avant les municipales Liloo !!!!!!

une fois que toutes las mairies seront du coté du front national ça va être dur !

Fromthesouth · Posté le: Sam Oct 19, 2013 17:04 pm Sujet du message:

T'en tiens une couche aujourd'hui toi !

alcibiade · Posté le: Sam Oct 19, 2013 17:09 pm Sujet du message:

Pas qu'aujourd'hui en fait.

caravage · De passage Inscrit le: 30 Aoû 2013 Messages: 76

Ils ont pris une carotte ces cons de maires homophobes !!

Et l'Europe va leur en mettre une plus grosse encore!!

caravage · De passage Inscrit le: 30 Aoû 2013 Messages: 76

Il est beau mon avatar hein Juju?

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

FmR · Banni(e) Sexe: Inscrit le: 23 Avr 2013 Messages: 1375

Sofiiiii · Posté le: Lun Oct 21, 2013 15:49 pm Sujet du message:

Super cette vidéo. Utile en plus.