Jag
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Posté le: Mar Sep 24, 2013 10:03 am Sujet du message: Mort accidentelle d'un élève puni
Le tribunal correctionnel de Tarascon a
entamé mardi l'examen de la responsabilité d'une enseignante de primaire,
dont un élève de 11 ans s'était pendu accidentellement alors qu'il avait
été exclu de la classe.
Agnès Maulard, cette professeur des écoles âgée de 42 ans, est poursuivie
pour "manquement à une obligation particulière de prudence" et "homicide
involontaire", des délits passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75.000
euros d'amende.
Laissé seul 45 mn dans un couloir
Le 26 mai 2011, Khoren Grimaldi, un élève de CM2, qui refusait de faire son
travail, avait été exclu vers 09H00 de sa classe de l'Ecole Anne-Frank à
Arles. Trois-quart d'heure plus tard l'enfant avait été retrouvé
inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt
cardio-respiratoire, l'élève n'avait pu être réanimé malgré un massage
cardiaque pratiqué par les enseignants de l'école. Il devait décéder
quatre jours plus tard à l'hôpital de la Timone à Marseille où il avait
été transféré.
Selon l'avocat de la partie-civile, le bâtonnier de L'Ordre des avocats de
Tarascon, Louis Sayn-Urpar, "Khoren a été
laissé 45 mn sans surveillance" ayant même été "rejeté" alors qu'il avait
demandé à deux reprises à sa maîtresse de pouvoir regagner sa place en
classe.
Selon lui, les débats devant le tribunal devraient tourner autour de la
question de "l'obligation de surveillance": "La réglementation
départementale dit que les enfants ne doivent pas rester sans surveillance.
Lorsqu'un élève est puni, cette surveillance doit être renforcée",
estime-t-il.
afp
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Jag
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Posté le: Mar Sep 24, 2013 19:32 pm Sujet du message:
RIEN n'a été retenu contre l'enseignante !
Ce qui signifie qu'un gosse en CM2, n'est pas totalement sous surveillance
dès qu'il a franchi le seuil d'un établissement scolaire...pourtant beaucoup
d'entre nous pensaient différemment, c'est en délibéré jusqu'à début
octobre..
Un coup de massue pour les parents, on peut laisser un gosse de CM2 sans
surveillance à l'école, mais s'il est seul chez lui et fait une connerie,
les parents sont accusés de manque de surveillance !
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Mort accidentelle d'un
élève: audience incertaine, parents éprouvés
Le procureur du tribunal correctionnel de
Tarascon (Bouches-du-Rhône), qui jugeait mardi une institutrice arlésienne
après la mort accidentelle d'un élève, n'a réclamé aucune peine contre la
prévenue, invoquant l'absence de faute pénale, laissant les parents de
l'enfant déboussolés.
Le tribunal a mis sa décison en délibéré au 29 octobre. L'enseignante de
42 ans, Agnès Maulard-Lelong, était poursuivie pour "manquement à une
obligation particulière de prudence" et "homicide involontaire", après la
mort de Khoren, retrouvé accidentellement pendu à une patère du couloir où
elle l'avait envoyé en punition. Elle encourt cinq ans d'emprisonnement et
75.000 euros d'amende.
Mardi après-midi, le représentant du parquet, Vincent Mick, a longuement
expliqué qu'il n'y avait pas, selon lui, "de violation d'une obligation
particulière de prudence ou de sécurité", mais "une faute simple" ne
relevant pas de la justice.
"Je laisse à l'appréciation du tribunal de déterminer si la prévention
doit être retenue contre Mme Lelong", a-t-il dit, avant de mettre en garde
les juges: "Ce n'est pas la peine que les parents de Khoren aillent de cour
d'appel en Cour de cassation pour que, finalement, ce soit annulé."
Les parents, très dignes, ont exprimé leur incompréhension: "Je ne sais pas
ce que vont décider les juges mais s'il avait été gardé à (la) vue (de sa
maîtresse), je pense que Khoren serait encore là", a réagi Laure Grimaldi,
la mère de Khoren, en sortant du palais. "Si ce procès va à la relaxe, il
faut que les institutions bougent", a souhaité le père, Nicolas, réclamant
un renforcement des textes sur l'encadrement des enfants.
Le 26 mai 2011, Khoren, qui allait avoir 11 ans, avait été exclu de sa
classe de CM2 par sa maîtresse parce qu'il refusait de faire son travail.
Trois quarts d'heure plus tard, il était retrouvé inconscient, pendu par son
T-shirt à une patère. En arrêt cardio-respiratoire, Khoren n'avait pas pu
être réanimé, et était décédé quatre jours plus tard à l'hôpital.
Mardi, le président du tribunal a méticuleusement interrogé l'enseignante
sur le "temps inhabituellement long" de la punition qui, selon des inspecteurs
de l?Education nationale entendus pendant l'enquête, n'est pas conforme à la
"période d?isolement momentané" auquel une punition doit correspondre.
L'institutrice admet être "moralement responsable"
Un procès pour que "ça n'arrive plus"
"Je ne suis pas restée 45 minutes sans le voir (...) des élèves sortaient
lui parler", a objecté l'institutrice, répondant souvent de manière
hésitante, d'une voix faible, cherchant dans ses souvenirs, tandis que le
magistrat la questionnait encore sur son refus de réintégrer dans la classe
Khoren, qui, au bout d'une demi-heure, avait demandé à rentrer.
"Je ne pense pas que je sois responsable de la mort de Khoren", avait
déclaré à la barre en préambule, Agnès Maulard-Lelong, avant d'avouer un
peu plus tard face au procureur qu'elle se sentait "moralement responsable".
Pour la première fois, s'adressant au parents, elle disait alors: "Je suis
désolée."
Selon les auditions des élèves, Mme Lelong avait puni le jeune garçon en
lui disant: "En classe les écoliers travaillent, tu n?as pas un comportement
d'écolier, tu ne travailles pas, va avec les manteaux."
Pour la mère de Khoren, il ne fait aucun doute que c'est cette phrase qui a
déclenché l'accident. "Plutôt que subir une humiliation, il a voulu s?en
sortir par une pirouette", s'accrochant ainsi avec son vêtement.
"Les parents sont là pour qu'une telle chose ne se reproduise pas", a dit
l'avocat de la famille, Me Louis Sayn-Urpar, estimant qu'il y avait eu mise en
danger de la vie d'autrui. Pour lui, il ne fait aucun doute qu'il y a eu un
défaut de surveillance, constitutif d'une faute pénale.
Si l'avocat de la défense et le procureur ne se sont pas accordés sur
l'appréciation de la faute, ils se sont rejoints pour dénoncer l'attitude de
l'institution. M. Mick a relevé "le manque d'humanité", y compris dans la
décision de réintégrer l'enseignante dans la même école un mois après le
drame, "comme s'il ne s'était rien passé". Le bâtonnier Sayn-Urpar a pour
sa part souligné "l'absence remarquable de l'Education nationale" dans cette
affaire.
L'avocat de la défense, Me Matthieu Darmon, n'a eu qu'à reprendre
l'argumentaire du ministère public, détaillant les jurisprudences sur
l'absence d'infractions pénales, pour demander la relaxe.
afp
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