Jag
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Posté le: Jeu Sep 19, 2013 17:18 pm Sujet du message: + 1,2 million de foyers deviendraient imposables en 2014
Suite à la décision de geler le barème de
l'impôt sur le revenu fin 2011, de plus en plus de foyers non imposables le
deviennent depuis l'an dernier. Les chiffres avancés par L'Opinion ne sont
pas confirmés par le gouvernement.
Le gel du barême de l'impôt sur le revenu décidé par le gouvernement
Fillon fin 2011 continue à produire ses effets. En 2013, entre 1,2 million et
1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu, soit
une augmentation de 10% par rapport à 2012, affirme L'Opinion .
Selon le journal libéral, les députés sont en possession de deux estimations: une basse qui table sur 1,2
million de nouveaux foyers assujettis et une fourchette haute qui prévoit 1,6
million de nouveaux contributeurs. Mais pour l'heure, le gouvernement
n'a pas confirmé ces chiffres.
Déjà en 2012, suite au gel du barême de l'impôt sur le revenu, 940.000
nouveaux foyers étaient devenus imposables.
De fait, avec cette décision, le barème de l'impôt des foyers fiscaux reste
le même d'une année sur l'autre et ne prend donc pas en compte l'inflation
(+ 2% en 2012, selon l'Insee). Alors qu'auparavant, les seuils des tranches du
barème d'imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de
l'évolution du coût de la vie.
Les classes populaires plus
touchées
Les classes populaires seraient touchées en priorité avec un effet en
cascade «dévastateur», explique L'Opinion: «lorsqu'un foyer bascule dans
l'impôt sur le revenu du fait d'une augmentation de son revenu fiscal de
référence, il devient éligible à une douzaine de nouvelles taxes»
(redevance audiovisuelle, taxe d'habitation...). Ces chiffres sont avancés au
lendemain d'une journée de confusion au sommet de l'État à propos de la
«pause fiscale», promise pour 2014 par François Hollande mais qui ne serait
«effective» qu'en 2015 selon Jean-Marc Ayrault.
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