Pobot3
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Posté le: Ven Juil 19, 2013 06:21 am Sujet du message: La loi empêchera bientôt de semer ses propres graines ...
| www.gerbeaud.com a
écrit: | Va-t-on finir par
ne plus avoir le droit de semer librement des graines récoltées dans son
jardin ? Il y a de quoi se poser sérieusement la question lorsqu'on apprend
que la loi du 8 décembre 2011 sur le Certificat d'Obtention Végétale
entrera en application prochainement.
La sélection des semences : un geste séculaire
Depuis la naissance de l'agriculture, au néolithique, les paysans
accomplissent eux-mêmes le travail de sélection des semences au sein de
leurs propres récoltes. Les graines sélectionnées sont semées l'année
suivante et rendent l'agriculteur autonome dans son travail. C'est par cette
organisation simple et naturelle que sont apparues les variétés locales,
particulièrement bien adaptées aux différents terroirs. Ces graines issues
de la récolte du paysan et appelées 'semences de ferme' étaient jusqu'alors
tolérées par la législation, bien qu'étant souvent officiellement
'protégées' par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). En effet, les
COV protègent depuis longtemps les obtenteurs de variétés en leur accordant
des droits de propriété. Et aujourd'hui, 99% des variétés cultivées par
les agriculteurs sont protégées par un COV...
Quand le législateur s'en mêle...
Concrètement, l'application de la loi du 8 décembre 2011 obligera
l'agriculteur à racheter chaque année des semences à un semencier ou à
payer une taxe nommée 'contribution volontaire obligatoire' s'il choisit de
continuer à récolter ses semences de ferme.
- Un pas de plus vers le système des brevets sur le vivant « à
l'américaine »
- une perte supplémentaire d'indépendance et d'autonomie pour les
agriculteurs
- une menace supplémentaire contre la biodiversité.
La rémunération de la recherche doit-elle forcément passer par la
privatisation du vivant ? Une réflexion cruciale qui peut parfois sembler
bien loin de nos préoccupations de simples jardiniers, et
pourtant... |
Gentillefille ne va pas être contente 
|
GROLUX
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Posté le: Jeu Juil 25, 2013 20:17 pm Sujet du message:
http://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-semences-de-variete
s-traditionnelles-ne-peuvent-plus-etre-commercialisees?id=7809281
| Citation: | La
Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet dernier
l'interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et
diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen. Ecolo
propose une réforme de la réglementation, qualifiée d'"absurde".
Des associations comme Kokopelli ou Semailles se retrouvent dans
l’illégalité: elles préservent et distribuent ces semences.
Pourtant, il suffirait d'inclure ces variétés anciennes au catalogue
officiel pour les commercialiser en toute légalité. Seulement voilà, elles
se trouvent dans le domaine public et après 20 ans, si personne ne les a
réinscrit au catalogue, elles en sortent. Il faut pour cela payer assez cher,
explique Catherine Andrianne de Semailles. "A cause de cette réglementation,
il y a plus de 80% de la biodiversité qui a disparu", dit-elle.
Il ne suffit pas de payer pour inscrire une semence au catalogue officiel, il
faut aussi que l'espèce réponde aux critères de Distinction,
Homogénéité, Stabilité (DHS). Ces critères sont discriminants, selon
Kokopelli, "puisqu’ils impliquent que les semences soient… très peu
variées. Seules des variétés hybrides F1 ou des variétés lignées, quasi
cloniques, répondent à ces critères, qui ont été établis dans le seul
but d’augmenter la productivité selon des pratiques industrielles".
Malgré un assouplissement de ces critères pour les variétés dites de
conservation, ceux-ci restent inadaptés pour les variété traditionnelles.
Pour Nature & Progrès et les défenseurs des semences paysannes, "cette
décision est un contresens historique grave qui s’apparente à un déni de
la sélection végétale réalisée par l’être humain depuis 10 000 ans".
Certains producteurs alternatifs comme Semailles ne comptent pas arrêter la
commercialisation de leurs semences, qu'ils considèrent comme un produit
vivant et non un produit d'usine.
L'industrie, elle défend les variétés nouvelles: la réglementation permet
de garantir le financement de la recherche. Pour le Prof. Bernard Bodson de
Gembloux Agro Bio Tech ULg, les variétés issues de la recherche sont plus
résistantes et plus productives.
De là à parler de concurrence déloyale, il y a peut-être un pas à ne pas
franchir... On pourrait pourquoi pas classer les anciennes variétés au
patrimoine naturel sans que cela ne gêne la création de nouvelles variétés
plus standardisées pour les agriculteurs.
Ecolo réagit
"Ecolo, comme de nombreuses organisations agricoles et environnementales, juge
pour l'heure cette réglementation parfaitement contraire à la sauvegarde de
notre biodiversité et aux intérêts des cultivateurs. L'absurde rigidité du
catalogue officiel des semences commercialisables menace en effet de
nombreuses semences anciennes et semble tout simplement taillée sur mesure
pour les quelques grandes multinationales du secteur", selon un communiqué.
Le parti écologiste entend "marquer son soutien plein et entier aux
nombreuses associations qui, à l'instar de Kokopelli, luttent pour la
sauvegarde de variétés anciennes ou locales, et permettent de nous offrir
ainsi une alimentation variée et de qualité au quotidien". Ecolo compte
peser au niveau européen et au niveau national pour faire modifier la
législation. |
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