Pixelle
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Posté le: Mar Fév 05, 2013 17:51 pm Sujet du message: PMA à l'étranger: les gynécologues peuvent être sanctionnés
| Têtue a
écrit: | Une circulaire de la Direction générale de la
santé menace de sanction les gynéco qui orienteraient leurs patientes vers
des établissements étrangers. Ce matin, Najat Vallaud-Belkacem réagissait
sur «France Info».
C'est l'info en Une du Parisien ce jour. Une circulaire de la Direction
générale de la santé menace de sanction les gynécologues qui orienteraient
leurs patientes vers des établissements étrangers pratiquant la procréation
médicalement assistée (PMA). Cette circulaire datée du 14 janvier, citée
par le quotidien, rappelle que «si le médecin transmet l'information à ses
patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la
clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi» et risque
«cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende».
Réaction de Najat Vallaud-Belkacem
La Direction générale de la santé s'inquiète du «démarchage de plus en
plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et
des organismes étrangers». Selon Le Parisien, des cliniques espagnoles
proposent de rémunérer les gynécologues français qui leur enverraient des
patientes. Il cite une lettre adressée à un praticien par un centre de
reproduction de Catalogne offrant «une collaboration de 500 euros par patient
envoyé».
Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a assuré ce matin que
les sanctions menaçant des gynécologues conseillant à leurs patientes des
établissements à l'étranger pour une procréation médicalement assistée,
étaient prévues en cas de rémunération. «Attention, les gynécologues
sont menacés de sanctions s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour
pratiquer la PMA contre rémunération, c'est bien cela, le sujet, en
réalité», a fait valoir la ministre des Droits des Femmes. «Certains
profitent de la souffrance de ces femmes qui, en effet, souhaiteraient pouvoir
faire famille» et «ne peuvent pas le faire en France», a expliqué Najat
Vallaud-Belkacem.
Cinq ans d'emprisonnement
Parmi les cliniques pratiquant la procréation médicalement assistée en
Belgique ou en Espagne, «certaines opèrent très bien, mais d'autres le font
dans des conditions parfois assez louches» et «pour attirer de la clientèle
française, rémunèrent des médecins français qui se font les
intermédiaires», a déploré Najat Vallaud-Belkacem. Cette pratique «qui
consiste à contourner la loi française contre rémunération, de la part des
médecins, lorsqu'elle existe - elle est ultra-minoritaire - est
insupportable, condamnable», a insisté la porte-parole.
La circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, n'évoque
pourtant pas de rémunération. Elle rappelle qu'«un praticien français
risque cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende s'il transmet à ses
patients une information sur des cliniques ou des organismes étrangers dont
les pratiques en matière de don de gamètes ne sont pas conformes à la
législation nationale». |
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Sofiiiii
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Posté le: Mar Fév 05, 2013 19:24 pm Sujet du message:
Cet article tourne en rond et chaque paragraphe répète grossièrement ce
qu'alignait le paragraphe précédent.
Outre cela, comment doivent donc faire les patientes qui souhaitent se faire
inséminer mais qui n'en ont pas le droit en France ? Elles se démerdent ?
Oui bah un peu comme avant en fait, non ?
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