Pixelle
Genaissienne de l'année 2013
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Posté le: Mar Oct 30, 2012 23:53 pm Sujet du message: Le «congé paternité» s'applique désormais aux couples homos
| Têtue a
écrit: | Désormais, le congé de «paternité» sera aussi
appelé congé «d'accueil à l'enfant» et sera ouvert à la personne vivant
en couple avec la mère. Un texte que vient de voter l'Assemblée
nationale.
Dans les textes de loi, le «congé paternité» n'est dorénavant plus
uniquement réservé au père biologique d'un enfant. Vendredi, l'Assemblée
nationale a voté la transformation du congé de «paternité» en «congé de
paternité et d'accueil à l'enfant» afin d'ouvrir ce type de congé au
partenaire du parent, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel.
Indépendamment du lien de filiation
L'actuel congé de paternité, d'une durée de onze jours (ou de 18 jours en
cas de naissances multiples), continuera de bénéficier au père mais sera
également ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint,
partenaire ayant conclu un PACS, concubin), indépendamment de son lien de
filiation avec l'enfant qui vient de naitre, aux termes d'un amendement du
gouvernement au budget de la Sécurité sociale. «Le congé de paternité et
d'accueil de l'enfant ne sera accordé qu'à un seul adulte: quand la mère
attestera vivre maritalement avec une personne autre que le père de l'enfant,
seule cette personne en bénéficiera», peut-on lire sur l'exposé des motifs
du texte.
L'amendement a été présenté par le gouvernement après des discussions
avec les députés socialistes, et suite à une proposition de la commission
des Affaires sociales de l'Assemblée. Il répond à une préconisation de
l'ancienne Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), qui
avait demandé de substituer à la notion de «congé de paternité», fondée
exclusivement sur le lien de filiation, celle de «congé d'accueil à
l'enfant ouvert au partenaire du parent». Cette préconisation, formulée en
2007, résultait de la saisine d'un couple de femmes liées par un Pacs.
Hervé Mariton s'insurge
Hier, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton voit en ce texte un
«mauvais coup du gouvernement»: l'adoption «subreptice» de cet amendement
du gouvernement «est une atteinte à la liberté et à la dignité du débat
sur le mariage homosexuel et l'homoparentalité», estime-t-il. «Le Parlement
n'a pas encore voté pour le mariage homosexuel et l'homoparentalité et on
nous impose déjà l'extension du congé de paternité: c'est absolument
incohérent, gravement irrespectueux du débat et des droits du Parlement,
insultant à l'égard de ceux qui considèrent que cet enjeu de société
mérite mieux.»
Il y a quelques jours, on apprenait que l’ex-footballeuse professionnelle et
meilleure buteuse de l’histoire de l’équipe de France Marinette Pichon
avait pu bénéficier d’un congé paternité. Ce droit lui avait été
accordé par son employeur, le conseil général de l'Essonne. Ce n'était
alors que la deuxième fois en France qu'une collectivité accordait ce droit
à une lesbienne, après la décision du conseil général PS de
Seine-et-Marne début octobre. |
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Fromthesouth
Admin
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Posté le: Mer Oct 31, 2012 00:12 am Sujet du message:
Finalement c'est simplement l'officialisation d'une mesure déjà appliquée.
Donc je trouve ça logique et profitable aux homos comme aux hétéros. Voire
plus aux hétéros car ils sont plus souvent confrontés à ça qu'aux homos.
Par contre, puisqu'on parle de congé d'accueil, et pas de filiation, je ne
comprends pas les propos de Hervé Mariton, ni le rapport avec
l'homoparentalité...
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