Un employé qui saisit la HALDE

Gentillefille

Que pensez-vous de la situation suivante...

Un employé en CDD 3 mois n'est pas reconduit faute d'être suffisament efficace dans son travail. Il est allé se plaindre à la HALDE prétextant que son employeur choisisse ses employés en fonction de leurs origines.

Que va faire la HALDE ? Enquêter ? Comment ?

Et si ces soupçons se confirment, que va-t-il se passer ?

Et si entre temps l'employeur recrute à tour de bras des personnes faisant partie de cette communauté soit-disante mise de côté ?

Eponine · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 08:56 am Sujet du message:

Depuis quand on doit se justifier de ne pas renouveler un CDD ??

Will.i.am · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 08:57 am Sujet du message:

je ne sais pas trop... mais bon, s'ils embauchent à tout de bras des personnes de cette communauté postérieurement à la plainte, ça fera un peu louche, non ?

Gentillefille · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:00 am Sujet du message:

Eponine · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:01 am Sujet du message:

Depuis quand le CDD est considéré comme une période d'essai qui débouche normalement sur un CDI ?

Will.i.am · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:02 am Sujet du message:

c'est nouveau, ça vient de sortir Smile

Gentillefille · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:05 am Sujet du message:

La place étant libre, la personne pensait ainsi.
.
Revenons à la HALDE...

Will.i.am · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:08 am Sujet du message:

à partir de là, vu que le non renouvellement n'est pas abusif, je pense que la HALDE va se bidonner...

Eponine · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:10 am Sujet du message:

Gentillefille · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:13 am Sujet du message:

Comment l'employeur justifierait-il l'embauche de ces personnes juste après cette menace de saisie de la HALDE et sur des postes à responsabilités ?

Eponine · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:14 am Sujet du message:

Non, mais faire une vague d'embauches de personnes de couleur, juste pour dire "non, non, on n'est pas racistes", ça voudrait dire que vous êtes coupables et que le type a raison. En gros, si t'as envie que vous soyez condamnés, n'hésite pas, embauche des personnes d'origine étrangère à foison.

Will.i.am · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:18 am Sujet du message:

c'est ce que je disais un peu au début du topic Sifflote

Gentillefille · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:22 am Sujet du message:

Parce qu'en fait ça rejoint ce que je disais hier concernant cet employé A qui n'a pas eu le poste convoité.
J'ai eu écho que cette embauche, une des rares qui n'est pas passée par mon bureau, faisait suite à la plainte d'une employée auprès de la HALDE.

Je ne suis au courant ni de l'histoire de cette employée (pas encore en poste), ni d'histoire de HALDE ni de l'embauche de cette personne.

De ce cas particulier je cherchais à savoir si il pouvait y avoir une généralité ou disons une vérité générale qui consisterait à dire qu'un employeur craignant d'être menacé par la HALDE se mettrait à recruter discrètement du personnel pour se couvrir.

Eponine · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:25 am Sujet du message:

Ça serait ridicule de faire ça.

Quelqu'un qui n'a rien à se reprocher ne va pas faire des trucs aussi stupides.

Will.i.am · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:29 am Sujet du message:

ben oui, ca prouve que justement, il a conscience de ne pas être clean

Gentillefille · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 09:29 am Sujet du message:

Et si il pense qu'il peut avoir des trucs à se reprocher ?

Je dis n'importe quoi sur les chiffres....
Si on dit que la population est constituée de 15% de gens de couleur ou d'origines et que l'employeur a dans ses effectifs seulement 10 % de cette population dont 5% seulement du personnel encadrant.
Le tout sans l'avoir fait exprès....

Peut-il risquer quelquechose ?

Gelmah de Rothmir · Posté le: Mer Aoû 24, 2011 11:10 am Sujet du message:

Georges · Super actif Sexe: Inscrit le: 26 Nov 2010 Messages: 1610

Gelmah a raison en ce que un slalarié en CDD ne peut exiger de voir son contrat reconverti en CDI, sauf à ce que ses CDD successifs ont été reconduits sans respecter les délais d'attente, que le CDD ai plusieurs motifs et non un seul comme prévu (genre 3mois pour remplacer un absent et 3mois pour augmentation momentanée de l'activité)
Et j'en passe, mes cours ne sont pas frais dans ma tête, mais il existe tout de même d'assez nombreux cas qui tous découle d'un usage maladroit voir malhonnête du CDD (l'idée est que le salarié à le droit à son CDI si le CDD est juste un moyen de s'assurer de la précarité d'un travail qui en réalité ne l'est pas).

Mais les enquêtes sur la discrimination à l'embauche sont un autre problème.
Dans ces cas la, la présomption de la preuve est inversée, l'individu peut accuser à base d'affirmations imprécises, ce sera à l'employeur de justifier que son refus n'a PAS été fondé sur les caractères considérés discriminatoire par le Code du Travail. Ce n'est pas particulièrement ardu, surtout quand l'accusation est infondée. Il faut néanmoins éviter les maladresses. L'affaire concerne un individu et une entreprise, il n'y a aucune raison de tenir compte des embauches antérieures et postérieures. (c'est pas parce qu'on a pas discriminé truc qu'on discriminera pas machin)

alcibiade · Posté le: Lun Aoû 29, 2011 17:56 pm Sujet du message:

Pathétique cette affaire. Au lieu de vouloir des entreprises avec 50/100 de smurf, 10/100 de chmoll et 15/100 de blip, on ferait mieux de chercher à avoir des entreprises qui marchent.