Lulu88
Petit nouveau
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 02:44 am Sujet du message: changement de l'ordre du prenom
Bonjours a tous!
Voilà j'ai envie de changer mon prénom non pas par un autre mais par mon
deuxième prénom qui se figure aussi sur mon passeport. En effet mon prénom
d'usage est placer en deuxième position sur mon passeport et du coup pour
tous les documents officielles et les rendez-vous je suis obliger de me
présenter avec un nom que je n'utilise jamais juste parce qu'il est placé en
premier.
Je veux garder mon premier prénom mais je veux juste inverser de place.
J'ai essayer de me renseigner par internet mais sans plus. Pourriez vous me
dire d'une si c'est possible d'effectuer ce changement et deuxièmement si oui
qu'elles sont les démarche à suivre?
Merci
Lulu
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Georges
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 05:00 am Sujet du message:
En théorie, le changement de prénom est régit par l'article 60 du Code
civil, il suffit de justifier d'un "intérêt légitime", une notion juridique
qui veut tout et rien dire (en some il faut se fier à la jurisprudence).
Sauf que l'article 57 du Code civil dans son deuxième alinéa dispose dans sa
dernière phrase que "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être
choisi comme prénom usuel."
Aussi en se basant sur ces deux articles, le juge, qui reconnait la
possibilité de changer de prénom -notamment quand depuis longtemps tout le
monde t'appelle autrement (Cour d'Appel de Paris 21 novembre 1995 entre
autres)- refuse l'interversion de l'ordre des prénoms. En effet la
possibilité déjà existante d'utiliser comme prénom usuel n'importe lequel
de ceux inscrits sur ton acte de naissance rend inutile une telle démarche
(absence d'intérêt à agir). Tel l'affirme en tout cas la première chambre
de la plus haute juridiction civile de droit français dans un arrêt du 4
avril 1991 et dans bien d'autres.
En somme, tu ne peux pas demander
d'intervertir tes prénoms sur ta carte d'identité, mais tu n'en as en
réalité pas besoin, ce qui n'est pas plus mal étant donné que la
procédure est toujours couteuse.
Tu n'en as pas besoin car n'importe
lesquels des noms figurants sur ton acte de naissance (et donc ta carte
d'identité) sont potentiellement tes prénoms usuels opposables aux tiers et
aux autorités publiques.
Donc ton problème n'en est pas un. Tu n'es pas du tout obligé de te
présenter sous ton premier prénom.
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Pobot3
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 10:10 am Sujet du message:
Je la comprends j'ai le même souci avec mon double prénom " Mohamed Amine"
Mon prénom usuel c'est amine mais quand il s'agit de mettre mon nom sur un
papier officiel on ne prend en compte que le premier des deux. 
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La Bête
Silver Mercure
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 10:14 am Sujet du message:
ben d'après ce que dit Georges, tu serais théoriquement dans ton droit de
demander aux institutions publiques d'utiliser ton second prénom, tu n'es pas
obligé de les laisser faire ça.
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Zen
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 13:12 pm Sujet du message:
Pas besoin de passer par le droit, tu dis aux gens "je m'appelle..." point
barre, les gens n'ont pas à savoir si c'est ton premier, deuxième ou
dixième prénom.
Pour ceux que tu connais davantage tu leur dis "je préfère que l'on
m'appelle...".
Je connais une nana qui nous a dit : "je m'appelle M mais jpréfère qu'on
m'appelle N qui est en fait mon deuxième prénom".
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Will.i.am
Mister Genaisse 2012
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 13:30 pm Sujet du message:
pareil, au boulot j'ai une collègue qui s'appelle gaelle alors que sur ses
papiers c'est florence
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La Bête
Silver Mercure
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 15:08 pm Sujet du message:
| Zen a
écrit: | | Pas besoin de passer
par le droit, tu dis aux gens "je m'appelle..." point barre, les gens n'ont
pas à savoir si c'est ton premier, deuxième ou dixième
prénom. |
elle n'a pas dit avoir de soucis pour ça
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Gelmah de Rothmir
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:24 pm Sujet du message:
Mes parents ne se sont pas foulé, ce qui fait que mes second et troisième
prénoms sont ceux de mes frères. Donc j'ai pas vraiment le choix :/
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Oel
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:30 pm Sujet du message:
| Gelmah de Rothmir a
écrit: | | Mes parents ne se sont
pas foulé, ce qui fait que mes second et troisième prénoms sont ceux de mes
frères. Donc j'ai pas vraiment le choix :/ |
lol
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:32 pm Sujet du message:
Je détesterais qu'on m'appelle par mon 2ème prénom.
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Sofiiiii
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:38 pm Sujet du message:
Quel est-il ?
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Eponine
Madame Casse-Pieds
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:40 pm Sujet du message:
Valérie.
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Oel
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 17:02 pm Sujet du message:
lol ma mère s'appelle Valérie.
En tout cas moi non plus. Faut me comprendre ils viennent de mes grands peres.
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La Bête
Silver Mercure
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 17:51 pm Sujet du message:
moi j'ai qu'un seul nom, une chance qu'il me plaise, j'aurais pas eu le choix.
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Lulu88
Petit nouveau
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 23:42 pm Sujet du message:
Merci pour vos réponses.
| Georges a
écrit: | En somme, tu ne peux pas demander d'intervertir tes
prénoms sur ta carte d'identité, mais tu n'en as en réalité pas besoin, ce
qui n'est pas plus mal étant donné que la procédure est toujours couteuse.
Tu n'en as pas besoin car n'importe
lesquels des noms figurants sur ton acte de naissance (et donc ta carte
d'identité) sont potentiellement tes prénoms usuels opposables aux tiers et
aux autorités publiques.
Donc ton problème n'en est pas un. Tu n'es pas du tout obligé de te
présenter sous ton premier prénom. |
Ben au fait quand je m'étais inscrite à la banque et même à l'université
ils ne voulaient pas changer de position de mes prénom car c'étais écrit
ainsi sur mon passeport.
Pour info tout le monde m'appel par mon deuxième prénom; tous mes amis, à
l'université, au travail, mes parents, enfin tous les gens que je rencontre
quoi.
Sinon c'est ou que je dois m'adresser? à la mairie? à la caf?
Bon je peux bien survivre avec cette situation mais si y'a un moyen de régler
ce petit défaut même si c'est couteux je pense que ça vaut le coup.
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Lulu88
Petit nouveau
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 23:47 pm Sujet du message:
| Pobot3 a
écrit: | Je la comprends j'ai le
même souci avec mon double prénom " Mohamed Amine"
Mon prénom usuel c'est amine mais quand il s'agit de mettre mon nom sur un
papier officiel on ne prend en compte que le premier des deux. |
Voilà je suis dans la même situation que toi. Au début ça m'étais égale
mais maintenant ça commence à me gaver et surtout que parfois j'oublie même
de mentionné mon premier prénom sur les papier tellement je l'utilise pas.
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La Bête
Silver Mercure
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Posté le: Sam Juin 18, 2011 23:50 pm Sujet du message:
| Lulu88 a
écrit: | | Ben au fait quand je
m'étais inscrite à la banque et même à l'université ils ne voulaient pas
changer de position de mes prénom car c'étais écrit ainsi sur mon
passeport. |
ben s'ils écrivent la totalité de tes prénoms, oui, ils les écrivent dans
l'ordre indiqué.
par contre, pour les administrations qui ne demandent qu'un prénom, tu peux
donner celui que tu veux sans être en tort.
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Exist@ncE
Super actif
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Posté le: Dim Juin 19, 2011 00:26 am Sujet du message:
Appelez-moi Bond. James Bond.
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Georges
Super actif
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Posté le: Dim Juin 19, 2011 10:14 am Sujet du message:
| Lulu88 a
écrit: | Merci pour vos
réponses.
| Georges a
écrit: | En somme, tu ne peux pas demander d'intervertir tes
prénoms sur ta carte d'identité, mais tu n'en as en réalité pas besoin, ce
qui n'est pas plus mal étant donné que la procédure est toujours couteuse.
Tu n'en as pas besoin car n'importe
lesquels des noms figurants sur ton acte de naissance (et donc ta carte
d'identité) sont potentiellement tes prénoms usuels opposables aux tiers et
aux autorités publiques.
Donc ton problème n'en est pas un. Tu n'es pas du tout obligé de te
présenter sous ton premier prénom. |
Ben au fait quand je m'étais inscrite à la banque et même à l'université
ils ne voulaient pas changer de position de mes prénom car c'étais écrit
ainsi sur mon passeport.
Pour info tout le monde m'appel par mon deuxième prénom; tous mes amis, à
l'université, au travail, mes parents, enfin tous les gens que je rencontre
quoi.
Sinon c'est ou que je dois m'adresser? à la mairie? à la caf?
Bon je peux bien survivre avec cette situation mais si y'a un moyen de régler
ce petit défaut même si c'est couteux je pense que ça vaut le
coup. |
Tu demandes un conseil, tu ne lis même pas intégralement la réponse...
Comme je l'ai dit, dans ton cas les juges refusent d'accepter l'interversion
des prénoms car elle est inutile. Ensuite si l'on t'embête libre à toi de
citer l'article 57 alinéa 2 du Code civil.
Tu n'es donc pas obligé de mentionner ton premier prénom sur les papiers, tu
n'as pas à t'adresser à personne pour qu'on applique ton deuxième prénom,
c'est d'ores et déjà ACQUIS.
A la limite libre à toi de notifier à ceux qui ont enregistrés le premier
que tu emploies le second conformément à l'article de loi susvisé.
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