changement de l'ordre du prenom


Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum pour jeunes -> Général

Lulu88
Petit nouveau
Petit nouveau


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 18 Juin 2011
Messages: 3

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 02:44 am    Sujet du message: changement de l'ordre du prenom
Bonjours a tous!
Voilà j'ai envie de changer mon prénom non pas par un autre mais par mon deuxième prénom qui se figure aussi sur mon passeport. En effet mon prénom d'usage est placer en deuxième position sur mon passeport et du coup pour tous les documents officielles et les rendez-vous je suis obliger de me présenter avec un nom que je n'utilise jamais juste parce qu'il est placé en premier.
Je veux garder mon premier prénom mais je veux juste inverser de place.
J'ai essayer de me renseigner par internet mais sans plus. Pourriez vous me dire d'une si c'est possible d'effectuer ce changement et deuxièmement si oui qu'elles sont les démarche à suivre?

Merci
Lulu
Georges
Super actif
Super actif


Sexe: Sexe:Masculin

Inscrit le: 26 Nov 2010
Messages: 1610

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 05:00 am    Sujet du message:
En théorie, le changement de prénom est régit par l'article 60 du Code civil, il suffit de justifier d'un "intérêt légitime", une notion juridique qui veut tout et rien dire (en some il faut se fier à la jurisprudence).

Sauf que l'article 57 du Code civil dans son deuxième alinéa dispose dans sa dernière phrase que "tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel."

Aussi en se basant sur ces deux articles, le juge, qui reconnait la possibilité de changer de prénom -notamment quand depuis longtemps tout le monde t'appelle autrement (Cour d'Appel de Paris 21 novembre 1995 entre autres)- refuse l'interversion de l'ordre des prénoms. En effet la possibilité déjà existante d'utiliser comme prénom usuel n'importe lequel de ceux inscrits sur ton acte de naissance rend inutile une telle démarche (absence d'intérêt à agir). Tel l'affirme en tout cas la première chambre de la plus haute juridiction civile de droit français dans un arrêt du 4 avril 1991 et dans bien d'autres.

En somme, tu ne peux pas demander d'intervertir tes prénoms sur ta carte d'identité, mais tu n'en as en réalité pas besoin, ce qui n'est pas plus mal étant donné que la procédure est toujours couteuse.
Tu n'en as pas besoin car n'importe lesquels des noms figurants sur ton acte de naissance (et donc ta carte d'identité) sont potentiellement tes prénoms usuels opposables aux tiers et aux autorités publiques.


Donc ton problème n'en est pas un. Tu n'es pas du tout obligé de te présenter sous ton premier prénom.
Pobot3
Super actif
Super actif


Sexe: Sexe:Masculin
Age: 36
Inscrit le: 05 Mai 2011
Messages: 1977
Localisation: Casablanca

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 10:10 am    Sujet du message:
Je la comprends j'ai le même souci avec mon double prénom " Mohamed Amine"
Mon prénom usuel c'est amine mais quand il s'agit de mettre mon nom sur un papier officiel on ne prend en compte que le premier des deux. Rolling Eyes
La Bête
Silver Mercure


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 03 Nov 2008
Messages: 13812
Localisation: Montréal

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 10:14 am    Sujet du message:
ben d'après ce que dit Georges, tu serais théoriquement dans ton droit de demander aux institutions publiques d'utiliser ton second prénom, tu n'es pas obligé de les laisser faire ça.
Zen
Super actif
Super actif


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 08 Avr 2011
Messages: 2524

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 13:12 pm    Sujet du message:
Pas besoin de passer par le droit, tu dis aux gens "je m'appelle..." point barre, les gens n'ont pas à savoir si c'est ton premier, deuxième ou dixième prénom.

Pour ceux que tu connais davantage tu leur dis "je préfère que l'on m'appelle...".

Je connais une nana qui nous a dit : "je m'appelle M mais jpréfère qu'on m'appelle N qui est en fait mon deuxième prénom".
Will.i.am
Mister Genaisse 2012


Sexe: Sexe:Masculin

Inscrit le: 19 Jan 2011
Messages: 8632
Localisation: Var

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 13:30 pm    Sujet du message:
pareil, au boulot j'ai une collègue qui s'appelle gaelle alors que sur ses papiers c'est florence
La Bête
Silver Mercure


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 03 Nov 2008
Messages: 13812
Localisation: Montréal

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 15:08 pm    Sujet du message:
Zen a écrit:
Pas besoin de passer par le droit, tu dis aux gens "je m'appelle..." point barre, les gens n'ont pas à savoir si c'est ton premier, deuxième ou dixième prénom.

elle n'a pas dit avoir de soucis pour ça
Gelmah de Rothmir
Suprème actif
Suprème actif


Sexe: Sexe:Masculin

Inscrit le: 17 Déc 2007
Messages: 3371
Localisation: Céleste Normandie

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:24 pm    Sujet du message:
Mes parents ne se sont pas foulé, ce qui fait que mes second et troisième prénoms sont ceux de mes frères. Donc j'ai pas vraiment le choix :/
Oel
Suprème actif
Suprème actif


Sexe: Sexe:Masculin

Inscrit le: 30 Juin 2010
Messages: 3880

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:30 pm    Sujet du message:
Gelmah de Rothmir a écrit:
Mes parents ne se sont pas foulé, ce qui fait que mes second et troisième prénoms sont ceux de mes frères. Donc j'ai pas vraiment le choix :/

lol
Eponine
Madame Casse-Pieds


Sexe: Sexe:Féminin
Age: 38
Inscrit le: 02 Fév 2009
Messages: 13631

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:32 pm    Sujet du message:
Je détesterais qu'on m'appelle par mon 2ème prénom.
Sofiiiii
Admin


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 30 Juin 2006
Messages: 16313
Localisation: IDF

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:38 pm    Sujet du message:
Quel est-il ?
Eponine
Madame Casse-Pieds


Sexe: Sexe:Féminin
Age: 38
Inscrit le: 02 Fév 2009
Messages: 13631

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 16:40 pm    Sujet du message:
Valérie.
Oel
Suprème actif
Suprème actif


Sexe: Sexe:Masculin

Inscrit le: 30 Juin 2010
Messages: 3880

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 17:02 pm    Sujet du message:
lol ma mère s'appelle Valérie.
En tout cas moi non plus. Faut me comprendre ils viennent de mes grands peres.
La Bête
Silver Mercure


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 03 Nov 2008
Messages: 13812
Localisation: Montréal

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 17:51 pm    Sujet du message:
moi j'ai qu'un seul nom, une chance qu'il me plaise, j'aurais pas eu le choix.
Lulu88
Petit nouveau
Petit nouveau


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 18 Juin 2011
Messages: 3

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 23:42 pm    Sujet du message:
Merci pour vos réponses.


Georges a écrit:
En somme, tu ne peux pas demander d'intervertir tes prénoms sur ta carte d'identité, mais tu n'en as en réalité pas besoin, ce qui n'est pas plus mal étant donné que la procédure est toujours couteuse.
Tu n'en as pas besoin car n'importe lesquels des noms figurants sur ton acte de naissance (et donc ta carte d'identité) sont potentiellement tes prénoms usuels opposables aux tiers et aux autorités publiques.


Donc ton problème n'en est pas un. Tu n'es pas du tout obligé de te présenter sous ton premier prénom.


Ben au fait quand je m'étais inscrite à la banque et même à l'université ils ne voulaient pas changer de position de mes prénom car c'étais écrit ainsi sur mon passeport.

Pour info tout le monde m'appel par mon deuxième prénom; tous mes amis, à l'université, au travail, mes parents, enfin tous les gens que je rencontre quoi.

Sinon c'est ou que je dois m'adresser? à la mairie? à la caf?

Bon je peux bien survivre avec cette situation mais si y'a un moyen de régler ce petit défaut même si c'est couteux je pense que ça vaut le coup.
Lulu88
Petit nouveau
Petit nouveau


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 18 Juin 2011
Messages: 3

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 23:47 pm    Sujet du message:
Pobot3 a écrit:
Je la comprends j'ai le même souci avec mon double prénom " Mohamed Amine"
Mon prénom usuel c'est amine mais quand il s'agit de mettre mon nom sur un papier officiel on ne prend en compte que le premier des deux. Rolling Eyes


Voilà je suis dans la même situation que toi. Au début ça m'étais égale mais maintenant ça commence à me gaver et surtout que parfois j'oublie même de mentionné mon premier prénom sur les papier tellement je l'utilise pas.
La Bête
Silver Mercure


Sexe: Sexe:Féminin

Inscrit le: 03 Nov 2008
Messages: 13812
Localisation: Montréal

Message Posté le: Sam Juin 18, 2011 23:50 pm    Sujet du message:
Lulu88 a écrit:
Ben au fait quand je m'étais inscrite à la banque et même à l'université ils ne voulaient pas changer de position de mes prénom car c'étais écrit ainsi sur mon passeport.

ben s'ils écrivent la totalité de tes prénoms, oui, ils les écrivent dans l'ordre indiqué.
par contre, pour les administrations qui ne demandent qu'un prénom, tu peux donner celui que tu veux sans être en tort.
Exist@ncE
Super actif
Super actif




Inscrit le: 19 Mai 2010
Messages: 1680

Message Posté le: Dim Juin 19, 2011 00:26 am    Sujet du message:
Appelez-moi Bond. James Bond.
Georges
Super actif
Super actif


Sexe: Sexe:Masculin

Inscrit le: 26 Nov 2010
Messages: 1610

Message Posté le: Dim Juin 19, 2011 10:14 am    Sujet du message:
Lulu88 a écrit:
Merci pour vos réponses.


Georges a écrit:
En somme, tu ne peux pas demander d'intervertir tes prénoms sur ta carte d'identité, mais tu n'en as en réalité pas besoin, ce qui n'est pas plus mal étant donné que la procédure est toujours couteuse.
Tu n'en as pas besoin car n'importe lesquels des noms figurants sur ton acte de naissance (et donc ta carte d'identité) sont potentiellement tes prénoms usuels opposables aux tiers et aux autorités publiques.


Donc ton problème n'en est pas un. Tu n'es pas du tout obligé de te présenter sous ton premier prénom.


Ben au fait quand je m'étais inscrite à la banque et même à l'université ils ne voulaient pas changer de position de mes prénom car c'étais écrit ainsi sur mon passeport.

Pour info tout le monde m'appel par mon deuxième prénom; tous mes amis, à l'université, au travail, mes parents, enfin tous les gens que je rencontre quoi.

Sinon c'est ou que je dois m'adresser? à la mairie? à la caf?

Bon je peux bien survivre avec cette situation mais si y'a un moyen de régler ce petit défaut même si c'est couteux je pense que ça vaut le coup.


Tu demandes un conseil, tu ne lis même pas intégralement la réponse...
Comme je l'ai dit, dans ton cas les juges refusent d'accepter l'interversion des prénoms car elle est inutile. Ensuite si l'on t'embête libre à toi de citer l'article 57 alinéa 2 du Code civil.

Tu n'es donc pas obligé de mentionner ton premier prénom sur les papiers, tu n'as pas à t'adresser à personne pour qu'on applique ton deuxième prénom, c'est d'ores et déjà ACQUIS.
A la limite libre à toi de notifier à ceux qui ont enregistrés le premier que tu emploies le second conformément à l'article de loi susvisé.

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum pour jeunes -> Général