La loi vis a vis du vol?

.Mg. · Actif Sexe: Inscrit le: 29 Mai 2010 Messages: 1221

Bonjour!
Pour ceux qui connaitraient un peu la loi, je voulais parler d'un vol qui a eu lieux et dont je ne comprends pas la décision de justice Shocked

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Je m'explique. Il y a deux ans nous avons été cambriolés, suite a ça mon beau père a vendu son bateau pour récupérer un peu d'argent. Malheureusement la personne responsable de la société qui devait racheter le bateau n'a jamais rien accepté de payer a mes parents. Donc il a gardé le bateau et l'a tranquillement revendu a d'autres personnes sans payer les premières.

En deux ans, en gros : mes parents ont porté plainte, l'affaire a trainé ect... J'ai demandé a en savoir plus tout a l'heure et en fait, visiblement celons la loi, le "voleur" n'a eu aucune peine (sauf une amende je suppose) mais en plus il n'a pas été obligé de payer l'argent a mes parents. En gros comme sa société est dans le rouge on lui prélève de temps en temps de l'argent qui reviens a mes parents (depuis deux ans, 100 euros par si, 300 par la, ect...)

Et j'ai appris aussi que si son entreprise fermait mes parents ne pourraient même pas récupérer l'argent qui reste. J'ai surtout été très étonnée par cette dernière nouvelle, en gros celons la justice c'est l'entreprise qui est responsable pas le patron? Donc si le mec voulais, il aurais pu tout simplement fermer sa boite et disparaitre?

Jveux dire mettons : J'ouvre une entreprise j'escroque tout le monde je fais passer ça pour des erreurs de trésorerie, je mets l'argent récupéré sur un compte a l'étranger je me déclare en faillite et hop, je dois plus rien a personne?

Est ce que se sont des choses courantes en justice? Shocked

Will.i.am · Posté le: Sam Avr 09, 2011 16:55 pm Sujet du message:

Hum, c’est quelque chose de plutôt complexe… Je n’ai pas de réponse certaine, mais il me semble avoir compris ceci :

En fait, quand une société ne peut plus payer ce qu’elle doit à ses créanciers avec son « actif disponible » (l’argent de la société quoi), une procédure collective est lancée contre l’entreprise (soit sauvegarde ou redressement judiciaire si la situation n’est pas trop désespérée, soit liquidation judiciaire si la justice estime qu’il n’y a plus rien à faire).

Si la société qui a « racheté » le bateau de ton père est en redressement, un représentant des créanciers est nommé par la Cour d’Appel, qui sera là pour s’assurer que, dès que la société commencera à aller mieux (si c’est le cas) et qu’elle pourra rembourser ses dettes, tous les créanciers (dont ton père) soient remboursés…

Si la société est en liquidation judiciaire, les créanciers doivent aller voir le liquidateur et lui dire quelle est le montant que la société leur doit… lorsque la société sera liquidée (que tout ce qui a de la valeur est vendu), ben les créanciers sont remboursés (mais il y a un ordre de remboursement selon la nature de la dette… mais je vais peut-être pas rentrer dans les détails)…

Si le bénéfice des ventes n’est pas suffisant, il est procédé à un prorata (c’est-à-dire que ton père ne sera pas remboursé à la valeur du bateau qui avait été fixée, mais qu’à une partie de celui-ci).

Je sais pas si ça a pu t’aider, mais je n’en connais guère plus en la matière.

Eponine · Posté le: Sam Avr 09, 2011 16:57 pm Sujet du message:

C'est le principe, oui Wink

Nombre de gens se font escroquer par des entreprises de BTP qui leur promettent monts et merveilles à des tarifs démentiels. Évidemment, une partie doit être payée d'avance. Et pouf, quelque temps après, l'entreprise disparaît. Et ré-ouvre un peu plus loin, pour arnaquer d'autres clients.

Will.i.am · Posté le: Sam Avr 09, 2011 17:02 pm Sujet du message:

pour l'histoire, j'ai entendu parler d'une entreprise du coté de chez moi qui a escroqué ses clients il y a une quinzaine d'années (elle a transféré tous les dépots de garantie versés par les clients à l'étranger, et a déposé le bilan) ; les dirigeants sont partis à l'étranger (je ne sais pas où exactement), et au bout de 10 ans, ils sont revenus en France (au bout de 10 ans, il y a prescription en la matière apparemment)...

louiserie · Posté le: Sam Avr 09, 2011 18:46 pm Sujet du message:

Eponine · Posté le: Dim Avr 10, 2011 10:01 am Sujet du message:

Bien sûr que c'est un délit. Encore faut-il réussir à retrouver les coupables.

Nitiya fusion · Actif Inscrit le: 15 Mar 2011 Messages: 764

une seule loi face aux violeurs :une balle dans la tête.

Gelmah de Rothmir · Posté le: Dim Avr 10, 2011 13:10 pm Sujet du message:

Le [/u]VOL[u] pas le viol

Oel · Posté le: Dim Avr 10, 2011 13:55 pm Sujet du message:

ca se trouve elle aurait dit la même chose Laughing

Nitiya fusion · Actif Inscrit le: 15 Mar 2011 Messages: 764

pour les voleurs une seule loi : couper la main

Will.i.am · Posté le: Dim Avr 10, 2011 15:07 pm Sujet du message:

c'est ce que prescrit le coran...

Nitiya fusion · Actif Inscrit le: 15 Mar 2011 Messages: 764

Il a au moins une bonne idée

Tommy Angello · Posté le: Dim Avr 10, 2011 22:53 pm Sujet du message:

Je préfère la version juive: restitution du bien + dédommagement, et si pas possible , esclavage.

.Mg. · Actif Sexe: Inscrit le: 29 Mai 2010 Messages: 1221

Romulus · Posté le: Lun Avr 11, 2011 11:49 am Sujet du message:

Will.i.am · Posté le: Lun Avr 11, 2011 12:09 pm Sujet du message:

Copekaa · Posté le: Lun Avr 11, 2011 13:05 pm Sujet du message:

Comme ça après la société se tape un boulet.

Eponine · Posté le: Lun Avr 11, 2011 13:24 pm Sujet du message:

Même avec deux mains, de toute façon, la société se tape un boulet. Soit faut lui payer sa place en prison, soit faut lui payer sa place en service psychiatre si le pauvre gars est évidemment déclaré irresponsable. Dans tous les cas, c'est un boulet Wink

Cloudy Head · Actif Sexe: Age: 32 Inscrit le: 29 Jan 2011 Messages: 598

Au pire, après l'amputation, la victime reçoit la main du voleur en dédommagement ? Enfin j'sais pas... Enfin p't'être !

Nitiya fusion · Actif Inscrit le: 15 Mar 2011 Messages: 764

couper la main aux voleurs, la langue aux grande gueule, la queue aux violeurs, les pieds aux impatients, le nez aux profiteurs, arracher les yeux des gens superficiels..

Voila la société idéal.