Le caveau familial : qui en "bénéficie" ?

Gentillefille

Voici la situation...

Je préviens à l'avance que c'est long et chiant donc merci aux moins motivés et aux donneurs de leçon de zapper ce sujet.

En 1960, Mr ABCD, 50 ans, perd son fils âgé de 20 ans.
Mr ABCD prend une concession à vie au cimetière de son village.

Comme Mr ABCD pense à l'avenir et sait que la vie n'est pas éternelle sur Terre, il décide de faire installer un caveau de 6 places destiné à son fils, à lui-même, à son épouse, à sa sœur qui n'a aucune descendance et au son père enterré dans une sépulture arrivant à terme de concession. Soit sonc 5 places "réservées".

De 1960 à 1990, seules 2 places sont occupées par son fils et par son père.
En 1990, la sœur de Mr ABCD décède et comme elle n'a aucune autre famille que son frère, celui-ci décide, comme convenu 30 ans + tôt, de l'installer dans la caveau familial.

Reste 3 places dont 2 "réservées" à Mr ABCD et à son épouse.

En 2005, Mr ABCD décède.
Selon sa volonté il prend la place qu'il s'était réservé.
Mme ABCD "hérite" de la concession.
Mme ABCD étant âgée et malade d'Alzheimer, ses enfants obtiennent la pleine charge de cette concession familiale.

En 2006, une nièce de Mr ABCD fait part de son intérêt de prendre la seule place non encore réservée. Elle a été élevée par Mr et Mme ABCD et n'a aucune autre famille, n'ayant pas non plus assurer sa descendance. Les enfants de Mr ABCD sont d'accord.

Mr ABCD aura alors autour de lui dans le (son) caveau son père, sa sœur, sa femme, son fils et sa nièce qu'il a élevé.

Jusque là rien d'anormal...

En 2008, l'arrière-petite-fille de Mr ABCD décède. Des personnes déjà présentes dans le caveau, personne ne l'a connu, ni même la famille du côté de sa mère qu'on appellera la famille XYZ. C'est le père de la fillette qui est issu de la famille ABCD, c'est le petit-fils. La mère est donc issue d'une autre famille, ce qu'on appelle vulgairement une "pièce rapportée".

Accord est trouvé entre les enfants de Mr ABCD et la nièce de Mr ABCD pour que la petite fille décédée occupe cette place vacante.
L'unique condition imposée est que cela reste provisoire avec pour ultime terme le décès de la nièce de Mr ABCD.

En 2010, autorisation est donnée d'ajouter au caveau 2 corps à la condition que ceux-ci soient incinérés (et les urnes posées sur la pierre tombale).
L'arrière-petite-fille de Mr ABCD acquiert donc cette place de manière définitive mais la famille XYZ affirme vouloir déplacer le cercueil le jour où un de ses parents décèdera pour ainsi créer un autre caveau appartenant alors à la famille XYZ.
Mr et Mme XYZ ayant moins de 25 ans, leur fille a donc le temps d'attendre avant de libérer sa place... Mais peu importe (ou presque en lisant la suite) puisque 2 places viennent d'être ajoutée...

La nièce de Mr ABCD décide alors de récupérer un des 2 places vacantes. Elle se fera donc incinérer... Elle note tout cela au notaire.

En 2011, Mr et Mme XYZ divorcent.
Les familles ABCD et XYZ se séparent donc...

A peine divorcées et la mère de la petite-fille décédée, donc de la famille XYZ, fait acte chez notaire de sa décision d'être incinérée et l'urne déposée sur la caveau de la famille ABCD. Le prétexte étant qu'elle souhaite être enterrée avec sa fille. Pourtant accord verbal avait été donné pour que la famille XYZ achète sa propre concession....
15 jours + tard, la mère de Mme XYZ, donc la grand-mère de la petite fille décédée fait également acte chez notaire de se faire incinérer et l'urne déposée sur le caveau de la famille ABCD.

Il y a maintenant + de places "réservées" que de place disponibles...

Au-delà de ça est-ce vraiment correct de s'accaparer une sépulture d'une famille dont on n'a plus aucun lien ? Pourquoi la famille XYZ n'achète-t-elle pas sa propre concession ?

Merci pour vos réponses.

Gelmah de Rothmir · Posté le: Lun Mar 21, 2011 19:40 pm Sujet du message:

Le caveau de l'acheteur ABCD appartient à ses descendants ABCD. Les survivants ABCD, qui ont la propriété légitime de cette concession, ne peuvent-ils pas s'y opposer, la famille XYZ n'ayant aucun droit sur cette concession ?

Gentillefille · Posté le: Lun Mar 21, 2011 19:46 pm Sujet du message:

C'est bien la question que je me suis posée. Si elle appartient à la famille ABCD c'est à la famille ABCD de décider de qui y sera enterré.
Moi ce qui me chiffonne c'est cette histoire de notaire qui acte tout et n'importe quoi... Quelle valeur cela a-t-il ?

Gelmah de Rothmir · Posté le: Lun Mar 21, 2011 20:01 pm Sujet du message:

Hum je ne sais pas trop, il faudrait demander à Georges.

Mais moi je dirais que le Notaire là il a fait du caca, ou alors que la Famille ABCD était d'accord au moment de l'acte.

Georges · Super actif Sexe: Inscrit le: 26 Nov 2010 Messages: 1610

Je n'ai pas bien lu le texte initial, j'ai vite été embrouillé par des détails avouons-le inutiles.

Je vais donc d'abord répondre à ta dernière question :

Le document portant signature du notaire a une force probante soumise au régime de la présomption simple (par opposition à la preuve irréfragable) autrement dit, le document notarié fait gage de preuve tant que le contraire n'a pas été prouvé.

Un notaire "prend souvent acte", il n'engage pas sa responsabilité et ne grave rien dans le marbre. Par exemple, dans une vente, le notaire va parfois prendre acte que "M. X affirme que le mur nord est un bien propre et non un bien indivis avec le voisin". Si ce n'était pas le cas, le notaire n'a pas créé de nouveau droit de propriété dessus. Il suffira d'opposer l'acte de propriété du voisin qui écrit noir sur blanc la propriété du mur.

En l'occurence, je pense que la "prise d'acte" est en réalité le testament authentique des personnes qui ne font que "demander d'être enterrée dans le caveau".

Le code civil définit le testament dans l'article 895 : le testament est un acte par lequel un testateur dispose pour le temps où il n'existera plus, de toute ou partie de ses biens ou de ses droits, et qu'il peut révoquer.

Or l'article 900 du code civil dispose que "dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux moeurs, sont réputés non écrites."

Tu peux d'ores et déjà en tirer des conclusions.

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Néanmoins je viens de me renseigner un peu sur le cas des concessions funéraires. Dans ton cas il ne peut s'agir que d'une "concession de famille" (les autres cas sont la concession collective -si le caveau avait été pris à plusieurs- et la concession individuelle -seul le concessionnaire peut y résider-).

Gelmah de Rothmir · Posté le: Lun Mar 21, 2011 23:34 pm Sujet du message:

On dit "à perpétuité" mais ça ne se fait plus de toute façon.

Gentillefille · Posté le: Mar Mar 22, 2011 11:08 am Sujet du message:

Une concession perpétuelle, ça se faisait encore à l'époque (1960).

Ta réponse me rassure encore + Georges.
Pour moi, une concession de famille appartient à la famille.
J'avais juste ce doute concernant l'acte du notaire et le fait de savoir si une volonté testamentaire prévalait ou non sur la propriété d'une concession.
Merci pour cette réponse très claire.