adefa
Petit nouveau
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Posté le: Sam Fév 12, 2011 19:10 pm Sujet du message: problème avec mineur
Bonjour,
Je suis entraineur et j'ai eu une relation avec une fille mineure de 16 ans.
Je l'ai entrainé quand elle avit 15 ans mais pas depuis qu'on est sorti
ensemble. Est-ce que vous savez si je risque qqch?
Merci d'avance
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Georges
Super actif
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Posté le: Sam Fév 12, 2011 19:18 pm Sujet du message:
J'ai eu la flemme de me replonger dans mes cours de droit, donc j'ai fait
simplement une recherche google et wikipédia n'est pas toujours top (rien ne
vaut une bonne lecture du code pénal.
| Citation: | | L'article 227-27 du code pénal prévoit que lorsque le mineur a
plus de quinze ans et que l'atteinte sexuelle - sans violence, contrainte,
menace ni surprise - a été réalisée par un ascendant ou par une personne
ayant autorité sur la victime ou par une personne abusant de l'autorité que
lui confèrent ses fonctions, le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et
de 30 000 euros d'amende. Dans tous les autres cas, il n'y a pas infraction
puisque le mineur est en âge de consentir. |
Mineur de plus de 15 ans, OK.
Relation d'autorité, OK.
Sachant que l'atteinte sexuelle est caractérisée avec le consentement de la
victime, sinon il s'agit d'une agression sexuelle.
Donc oui, tu es potentiellement menacé, il faut une plainte, sachant que sous
pression parentale, il est arrivé fréquemment que certains actes consenties
initialement ai été requalifié d'agression sexuelle.
Désolé 
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adefa
Petit nouveau
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Posté le: Sam Fév 12, 2011 19:24 pm Sujet du message:
Ok merci! Et même si je l'entraine plus c'est la meme chose?
Et la on a tout arreté mais si on décide de reprendre lorsqu'elle sera
majeure je risque qqch aussi?
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Georges
Super actif
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Posté le: Sam Fév 12, 2011 19:29 pm Sujet du message:
EN fait j'ai été un peu trop categorique, ne te flipes pas torp non plus...
Déjà quel âge as tu?
En théorie donc, les faits ont la qualification d'un délit pénal.
Néanmoins il faut déjà une plainte... Ensuite le caractère d'autorité
peut-être tout à fait contestable, la jurisprudence retient les
profs/manager mais en pénal c'est du cas par cas.
Donc oui en théorie c'est suceptible de poursuite ensuite est-ce condamnable,
c'est à débattre.
A côté de ça tout dépend de ta relation avec la donzelle et aussi de ses
influences.
En l'espèce vous semblez en bons termes. Quant à la majorité sexuelle, elle
est à 15 ans, l'atteinte sexuelle est caractérisée jusqu'à 18 ans
seulement si le partenaire est un ascendant ou une personne ayant autorité,
sinon c'est libre.
Si demain tu n'as pus de relation de subordination avec, votre nuit d'amour de
demain soir ne devrait pas poser problème.
Autrement dit si j'ai compris ton cas, tu ne crains plus rien pour les faits
à venir, en revanche les faits passés...
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adefa
Petit nouveau
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Posté le: Sam Fév 12, 2011 19:40 pm Sujet du message:
Merci bien pour cette réponse grandement complète.
Moi j'ai 24 ans et je suis une fille j'ai pas précisé d'ailleurs mais je
pense pas que ca change grand chose.
Le père me menace juste de porter plainte pour le moment donc je vois plus sa
fille. J'entraine toujours dans le meme club mais je l'entraine plus elle.
Donc durant notre relation je n'ai jamais eu d'autorité sur elle.
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La Bête
Silver Mercure
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Posté le: Sam Fév 12, 2011 20:48 pm Sujet du message:
oui, tu risques quelque chose.
si tu n'es pas un homme il reste que des attouchements ou du sexe oral sont
aussi des actes sexuels.
et s'il y a une réelle menace de plainte, sois très méfiante, je ne sais
pas dans quelle mesure la justice tient compte du fait que tu ne l'entraînes
plus, parce que ça ne fait qu'un an, et qu'il faudrait que tu puisses prouver
que les faits n'ont pas commencé à l'époque où tu le faisais encore.
c'est un peu ta parole contre la leur.
donc s'ils le veulent, oui, ils peuvent t'en faire baver.
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adefa
Petit nouveau
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Posté le: Dim Fév 13, 2011 00:10 am Sujet du message:
Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Bonne continuation
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