fouille

shantii · Membre Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2010 Messages: 140

bonsoir à tous...

Je ne sais pas très bien si je peux poster ma question ici, mais je voudrais savoir dans quelles conditions des fouilles d"effets personnels peuvent être effectuer?

Par exemple dans un internat, peut-on fouiller les armoires sacs et valises d'un élève,même s'il est présent ,sans la présence d'un représentant de la loi???

wanda · Posté le: Ven Oct 08, 2010 06:36 am Sujet du message: Re: fouille

La Bête · Posté le: Ven Oct 08, 2010 07:16 am Sujet du message:

peu importe ce qu'ils cherchent, c'est vrai que ça fait un peu intrusion dans la vie privée, mais je ne sais pas ce que la loi en dit dans la mesure où tu es sous la responsabilité de ton établissement lorsque tu t'y trouves et que tu es (peut-être ?) mineure.

shantii · Membre Sexe: Inscrit le: 05 Sep 2010 Messages: 140

ils cherchent tout ce qu'ils peuvent trouver (alcool, tabac, stupéfiant)

Si on prend le cas d'un élève mineur, sa simple présence suffit, ou il faut quelqu'un d'autre (parents ou représentant légale...) ???

Gelmah de Rothmir · Posté le: Sam Oct 09, 2010 00:54 am Sujet du message:

Si l'armoire est fermée par exemple ils doivent avoir l'autorisation du chef d'établissement qui est dépositaire de tout ce qui se passe dans son domaine. Dans mon internat j'ai eu l'exemple d'un élève qui vendait de la drogue et le proviseur a du être présent pendant qu'ils perquisitionnaient son armoire. Cependant ils n'avaient pas le droit de l'arrêter dans l'enceinte du lycée car celui-ci fait l'objet de l'extra-territorialité.