GROLUX
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Posté le: Ven Avr 23, 2010 17:06 pm Sujet du message: Journée de solidarité envers les personnes âgées
| Citation: | Une
journée de solidarité envers les personnes âgées a été instaurée par la
loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes
âgées et handicapées sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Cette loi a été votée après la canicule de l'été 2003 qui entraîna la
mort d'environ 15 000 personnes. (cf stratégie du choc).
Une partie des revenus de cette journée étant destinée à financer les
actions en faveur des personnes âgées, notamment la prévention des risques
liés à une nouvelle canicule. En pratique, les entreprises reversent une
petite part de leur masse salariale brute à l'État (collecté par le biais
des cotisations URSSAF).
L'employeur verse périodiquement 0,30 % de la masse salariale brute à titre
de cotisation. C'est une cotisation exclusivement patronale. Les montants
collectés sont reversés, par le biais des URSSAF, à une caisse qui a été
constituée à cet effet.
En contrepartie, chaque salarié doit travailler une journée supplémentaire
chaque année. Le salarié fournit cette journée de travail gratuitement.
Pour ces heures, il perd le bénéfice de la majoration correspondante pour
heures supplémentaires, le repos compensateur qui s'y rapporte et
l'inscription dans le contingent d'heures supplémentaires annuelles. Le
bulletin de salaire ne mentionne aucune cotisation salariale.
Les conséquences peuvent varier d'une entreprise à l'autre, en fonction des
accords négociés, et de la santé de l'entreprise. La situation n'est plus
avantageuse dans le cas d'une entreprise qui ne parvient pas à vendre plus,
ou d'une entreprise qui offre la journée à ses salariés.
Nombreux critiquent cette décision : voir notamment le très actif CAL
(Collectif des Amis du Lundi).
Le Conseil d'État a été saisi mais il n'a pas considéré cette suppression
comme illégale.
La mesure est globalement présentée comme une
contribution des employeurs. Il semble que le patronat ait souhaité que le
paiement de la cotisation soit l'objet d'une contrepartie. Or, quelques
calculs simples montrent que le financement de cette disposition sociale est
à charge intégrale des salariés. En réalité, l'employeur ne subit aucune
charge, au contraire : le fait pour chaque salarié de devoir travailler une
journée supplémentaire non rémunérée chaque année permet à l'employeur
de bénéficier d'une journée de production supplémentaire gratuite.
Chaque salarié devrait travailler seulement 0,53 jour (3 heures 42 minutes
pour un temps plein) de plus par an pour neutraliser exactement le coût de la
cotisation versée par l'employeur avec la durée du travail offert. En deça,
l'employeur serait proportionnellement mis à contribution ; au-delà (ce qui
est le cas pour l'instant), il en tire bénéfice et ne contribue aucunement.
Quel que soit le taux horaire de rémunération et la durée hebdomadaire
contractuelle de travail, la journée de solidarité équivaut pour le
salarié à produire pour 162 % de la valeur de la cotisation à payer. Par
exemple, pour un salarié payé au SMIC (1er trimestre 2010) à temps plein,
la cotisation patronale annuelle à verser est de 48,37 euros, alors que le
salarié fournit 77,53 euros (7 heures à 8,86 euros, majorées à 25%) en
temps de travail. Même en excluant les majorations pour heures
supplémentaires, le travail fourni reste toujours très largement supérieur
au coût de la cotisation à verser.
Cependant, la caisse de solidarité n'en a pas connaissance et ne perçoit
rien de plus que les 0,30%. Les dépassements ci-dessus sont au bénéfice
exclusif de l'employeur.
Points de vue des syndicats patronaux :
* le MEDEF est en faveur du travail cette journée là. En 2006, Laurence
Parisot, juge « très bien » que ce lundi soit travaillé ; elle juge que
l'État donne « le mauvais exemple » en fermant les écoles et les postes ;
* pour la CGPME, le lundi de Pentecôte « créera une inégalité entre
les administrations, les grandes entreprises d'une part, et les PME/TPE
d'autre part, ces dernières se trouvant dans l'incapacité matérielle de
prendre en charge le versement de ces cotisations et d'« offrir » cette
journée à leurs salariés.
Points de vue des syndicats de salariés :
* pour la CFTC, « un travail sans rémunération correspond à du travail
obligatoire ou forcé » ;
* pour la CFDT, « il y aura des grèves de salariés qui refusent de
travailler ce jour-là. Ils ont raison de s'y opposer », a déclaré
François Chérèque, car ce sont « surtout les salariés des petites
entreprises et du commerce » qui vont travailler lundi, alors que, « dans
beaucoup d'endroits, les grandes entreprises, les administrations ont réussi
à négocier un maintien du lundi de Pentecôte » |
Sujet d'actualité je crois.
Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer la partie en rouge ? Si possible,
textes à l'appui.
Et sinon, qu'en pensez vous ?
Est-ce une bonne solution pour aider les vieux ?
Trouvez vous juste que cette mesure soit entièrement prise en charge par les
salariés ?
Qu'elle soit pensée sous la forme d'une journée de travail obligatoire et
non rémunérée ?
Pensez vous qu'entre ce type de mesures, les nombreux stages que doivent faire
beaucoup d'étudiants ou même les idées d'EMTPR, la société en revienne au
bon vieil esclavagisme si profitable à notre si fragile économie ?
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Tommy Angello
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Posté le: Ven Avr 23, 2010 17:33 pm Sujet du message:
Déjà à l'époque ca avait fait grand bruit. Ca n'aide surement pas les
vieux, le fric ramassé grace à cette cotisation est économisé par bercy
sur le budget du ministère des vieux. C'est juste le retour de la corvée.
Les stages obligatoires, donc nons rémunérés parce qu'il faut le trouver
sont de l'esclavage pur et simple, ca je l'ai toujours dit, heureusement
personne n'a jamais réussit à récupérer de la valeur ajoutée quand je
fessait ces stage. heureusement que je suis payé maintenant (quoique mal).
Après "l'esclavage" a de nombreuses formes qui ne se valent pas, les plus
efficaces étant celles que l'on soutient (manipulation) suivit de celles que
l'on accepte (c'est le monde qu'est comme ca ma pauv' dam').
Ceux qui font le boulot, c'est le trio stagiaires-doctorants, intérimaires,
prestataires. Forcément le medef fait pression pour en avoir plus. Difficile
de ne pas voir le lien avec la pub que le gouvernement fait à la formation
par alternance.
Je savais pas pour le montant, si c'est vrais il est juste de faire une grève
du zèle ce jour là et de réduire sa valeur ajoutée de 61.7%.
En tous cas ca fait plaisir de voir que pour une fois, les syndicats font leur
boulot.
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