Location avec promesse d'achat

pistache63 · Membre Sexe: Age: 37 Inscrit le: 08 Avr 2008 Messages: 315

Bonjour à tous !

Voilà on me propose de louer une maison avec promesse d'achat. La dame est une amie de la famille et veut passer par un notaire pour avoir une preuve pour l'achat par la suite. Or on parle de 10% du prix d'achat à donner chez le notaire pour assurer une garantie ! Est-ce valable dans tous les cas ? où si la dame ne les demande pas suis-je obligée de payer quand même ces 10% ?
Je vous remercie

Clovis de Monoclodon · Posté le: Lun Mar 01, 2010 14:11 pm Sujet du message:

Cette promesse d'achat se conclut avec un sous seing privé. C'est une double garantie, pour le futur propriétaire, d'acquérir le bien au prix indiqué dans un délai déterminé. C'est l'assurance de bloquer une éventuelle vente à un plus offrant.
Pour le vendeur, un engagement financier du futur acquéreur.
La caution est libre mais la pratique veut que 10% de la somme d'achat soit verser au notaire. Cette somme sera déduite au moment de la vente !
Vous n'êtes pas obligé de passer par un notaire pour une promesse de vente, il suffit de remplir un sous seing privé type que certaines papeteries vendent en double exemplaire. Les Agences immobilières peuvent aussi faire office d'intermédiaire !
Bref, s'il y a accord des deux parties, vous établissez un accord qui vous convient à l'un ét l'autre. (S'il y a dépot de garanti, le notaire touche sa commission, ce qui explique qu'ils ont parfois interret à ce qu'il y ait un dépot de caution !)

pistache63 · Membre Sexe: Age: 37 Inscrit le: 08 Avr 2008 Messages: 315

ok merci mais j'ai entendu dire que les 10% pouvait être négociés avec le propriétaire et donner admettons 1000€ au lieu de 10000€ il s'agit de la confiance accordée ! Aussi que les 10% pourrait être abaissés à 5% Est-ce vrai ? merci bcp

pistache63 Membre Sexe: Age: 37 Inscrit le: 08 Avr 2008 Messages: 315	Posté le: Lun Mar 01, 2010 11:03 am Sujet du message: Location avec promesse d'achat Bonjour à tous ! Voilà on me propose de louer une maison avec promesse d'achat. La dame est une amie de la famille et veut passer par un notaire pour avoir une preuve pour l'achat par la suite. Or on parle de 10% du prix d'achat à donner chez le notaire pour assurer une garantie ! Est-ce valable dans tous les cas ? où si la dame ne les demande pas suis-je obligée de payer quand même ces 10% ? Je vous remercie
Clovis de Monoclodon Suprème actif Sexe: Inscrit le: 10 Nov 2008 Messages: 3601	Posté le: Lun Mar 01, 2010 14:11 pm Sujet du message: Cette promesse d'achat se conclut avec un sous seing privé. C'est une double garantie, pour le futur propriétaire, d'acquérir le bien au prix indiqué dans un délai déterminé. C'est l'assurance de bloquer une éventuelle vente à un plus offrant. Pour le vendeur, un engagement financier du futur acquéreur. La caution est libre mais la pratique veut que 10% de la somme d'achat soit verser au notaire. Cette somme sera déduite au moment de la vente ! Vous n'êtes pas obligé de passer par un notaire pour une promesse de vente, il suffit de remplir un sous seing privé type que certaines papeteries vendent en double exemplaire. Les Agences immobilières peuvent aussi faire office d'intermédiaire ! Bref, s'il y a accord des deux parties, vous établissez un accord qui vous convient à l'un ét l'autre. (S'il y a dépot de garanti, le notaire touche sa commission, ce qui explique qu'ils ont parfois interret à ce qu'il y ait un dépot de caution !) Dernière édition par Clovis de Monoclodon le Mar Mar 02, 2010 09:02 am; édité 1 fois
pistache63 Membre Sexe: Age: 37 Inscrit le: 08 Avr 2008 Messages: 315	Posté le: Lun Mar 01, 2010 14:32 pm Sujet du message: ok merci mais j'ai entendu dire que les 10% pouvait être négociés avec le propriétaire et donner admettons 1000€ au lieu de 10000€ il s'agit de la confiance accordée ! Aussi que les 10% pourrait être abaissés à 5% Est-ce vrai ? merci bcp