chiron
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Posté le: Ven Nov 13, 2009 22:01 pm Sujet du message: Inspectons l'inspection du travail !
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une lettre assez hallucinante de l'inspection du travail,
qui mérite une enquête que je me fais fort d'obtenir.
En effet, ayant demandé à ma SSII si nous aurions enfin une participation
cette année (il faut avoir plus de 50 employés et faire un bénéfice
supérieur à 5% des fonds propres), mon PDG a eu le mauvais goût de REPONDRE
HORS SUJET, SANS ARGUMENTATION ET EN LETTRES CAPITALES.
Or étant donné que je ne supporte pas les fautes de goût et de
communication de mon PDG, cela annonçait un très grand match administratif,
dont nous avons d'ailleurs l'habitude (nous avons déjà eu des bonnes joutes
en matière de congés payés, de défiscalisation des heures
supplémentaires, des primes de vacances...).
Sur les conseils de mon syndicat, j'ai donc joint par téléphone l'inspection
du travail (en France) pour demander l'effectif de ma société par mois sur
les quatres dernières années (sur lequel la communication d'entreprise est
aussi claire que les cabalistes).
L'inspection du Travail m'a contacté par téléphone pour m'expliquer les
conditions d'obtention de la participation que je connaissais, a reconnu une
erreur de traitement et m'a promis que je serais recontacté... tout ceci en
juin.
Or comme soeur Anne, ne voyant rien venir j'ai donc adressé une demande plus
formelle en LR/AR il y a une quinzaine. J'ai donc reçu ce jour une réponse
rejettant toutes mes demandes comme hors de compétence excepté la demande
centrale concernant les effectifs:
"Concernant les effectifs de [votre]
société, nous n'avons actuellement les moyens en temps ni en effectif de
vous donner les renseignements que vous demandez".
Je dois dire que j'en ai vu de belles de la part de l'administration
française mais cette réponse me fait rire autant qu'elle me navre. Elle
connait pas le Raoul !
Je vais donc demander poliement à son ministre d'apprendre à cette
inspectrice du travail à échelonner ses tâches, de lui founir des moyens en
accord avec ses compétences et capacités et pour faire bonne mesure, je vais
relayer la demande à quelques députés.
M'enfin, si l'on en vient à inspecter les inspecteurs... Faut vraiment tout
faire soi-même dans ce pays!
Je vous tiendrais au courant de ce match dans le match...
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Tommy Angello
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Posté le: Ven Nov 13, 2009 22:31 pm Sujet du message:
Si tu veut réussir à joindre un ministre sans le connaitre personellement,
je te souhaite bonne chance. En plus tu as toutes les chances de tomber sur un
libéral qui considère qu'on patron devrait avoir droit de vie ou de mort sur
ses employés.
Sinon je sais pas ce que c'est qu'une participation (actions?) mais établir
des critères en fonction des fonds propres c'est de la folie pure. Ca
encourage les entreprises à avoir un capital plus emprunté que possédé,
donc etre vampirisé par l'usure en plus d'etre d'une fragilité surprenante.
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chiron
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Posté le: Sam Nov 14, 2009 00:43 am Sujet du message:
Tommy Angello a
écrit: | Si tu veut réussir à
joindre un ministre sans le connaitre personellement, je te souhaite bonne
chance. En plus tu as toutes les chances de tomber sur un libéral qui
considère qu'on patron devrait avoir droit de vie ou de mort sur ses
employés.
|
Mais je ne veux pas joindre un ministre: je vais écrire à un ministre,
nuance !
En fait lorsqu'on écrit à un ministre, le courrier arrive au service
d'intervention auprès du ministre, lequel est composé des meilleurs agents
administratifs du ministère et est habilité à mener des enquêtes dans tout
le ministère, avec des agents qui ont délégation de signature au nom du
ministre.
C'est très pratique de faire appel à ce type de service lorsqu'un
fonctionnaire abuse de sa position ou qu'on est pris dans un verrou
administratif ou lorsqu'on est balladé d'un service à l'autre. Je l'ai
d'ailleurs très souvent fait pour des associations. Il y a juste à
connaître les formules d'usage pour pas faire trop plouc des campagnes:
Monsieur le XXXX,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre intervention concernant
l'attitude de Mme YYY, Inspectrice du travail de ....
Blablabla
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le XXX,
<directeur admin:> l'expression de ma considération distinguée
<ministre> l'expression de ma haute considération
<P Min, chef d'Etat> l'expression de ma très haute considération
<roi>, sire, l'expression de mon profond respect
Pour les documents administratifs relevant de tous les ministères, on peut
faire appel à la CADA (la commission d'accès) laquelle dépend du Premier
Ministre.
Via la CADA, on peut donc mettre la pression sur un ministère récalcitrant.
De même lorsqu'on écrit à un député, son secrétariat ne fait souvent que
transmettre au ministère concerné via le service des interventions, avec une
petite pression sur le ministère (dossier priorisé car provenant d'un
parlementaire)
De plus, je crois qu'une non réponse de l'administration sous 3 mois vaut
consentement donc on nous répond !
Après y'a des techniques encore plus taquines pour rendre un administratif...
appliqué à ses devoirs et travailleur
Citation: |
Sinon je sais pas ce que c'est qu'une participation (actions?) mais établir
des critères en fonction des fonds propres c'est de la folie pure. Ca
encourage les entreprises à avoir un capital plus emprunté que possédé,
donc etre vampirisé par l'usure en plus d'etre d'une fragilité
surprenante. |
D'une part c'est la loi française. D'autre part, elle garantit en cas de
bénéfices supérieurs à 5% des fonds propres au moins 5% de rendement du
capital. Pour le reste, c'est seulement la moitié des bénéfices qui doit
être reversée aux salariés.
Pour plus d'infos, google sur: Participation des salariés aux résultats de
l'entreprise (France) wiki
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Marah
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Posté le: Sam Nov 14, 2009 03:16 am Sujet du message:
vous êtes des gens très sérieux
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