skippy86
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Posté le: Mer Déc 10, 2008 01:21 am Sujet du message: Peut-on expulser ses enfants, sous prétexte de leur majorité
Bonjour à tous.
Je ne savais pas trop où poster, donc tant pis je me lance...
Voilà, l'ex femme de mon ami a mit dehors leur fils du jour au lendemain, il
y a une semaine. Je précise qu'il a 20 ans, mais il n'a pas de travaille pour
le moment. Nous l'avons bien entendu recueilli.
Mais une question subsiste, une mère a
t-elle le droit de mettre dehors son enfant majeur, sans qu'il n'est de
ressource?
Pour être franche mon ami, voudrez savoir s'il a un recours, puisque cette
fameuse ex (  ), avez déjà abandonné ses enfants, 3 ans auparavant (alors
qu'il était tout les deux mineurs) et qu'elle redemandée leur garde puisque
la caf c'est aperçu que mon ami (trop gentil) ne lui demandé pas de pension
alimentaire...
J'avoue que niveau moral je comprend pas bien comment on peut l'appeler mère
de famille... Qui plus est, elle est partie en laissant les enfants, les
dettes etc...
Donc cette fois ci, je trouve qu'elle a était trop loin, y a t-il un recoure
ou va t-elle encore s'en sortir indemne???
Merci d'avoir lu mon roman, j'espère que quelqu'un pourra nous éclairer....
Biz à vous et merci.
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wanda
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Posté le: Mer Déc 10, 2008 07:59 am Sujet du message:
legalement on n'a pas le droit de virer ses gamins tant qu'ils sont etudiants
ou mineurs
s'il n'est pas etudiant, qu'il se demerde à trouver un taf. là sa mere son
seul devoir c'est de l'aider
mais sinon oui, ton pote peut amener sa mere jusqu'au tribunal
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sosso.pl
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Posté le: Mer Déc 10, 2008 10:10 am Sujet du message:
Meme majeur, les parents ont un devoir d'aider leurs enfants, il n'y a qu'à
voir le film Tanguy.
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La Bête
Silver Mercure
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Posté le: Mer Déc 10, 2008 12:23 pm Sujet du message:
tout ce qu'elle fait est illégal, il y a donc un recours.
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XxLuciolexX
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Posté le: Mer Déc 10, 2008 12:31 pm Sujet du message:
Les gosses devraient demander à être émanciper, histoire de plus jamais
rien avoir avec cette *****.
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Romulus
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wanda
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Posté le: Mer Déc 10, 2008 19:41 pm Sujet du message:
| Romulus a
écrit: | | Il y en a, on se
demande pourquoi ils font des gosses. Ils s'imaginent sûrement que ça va
leur rapporter de l'argent avec les aides sociales, mais quand ces abrutis se
rendent compte qu'élever un gosse ça coute plus que ça rapporte ils s'en
"d'ébarassent" le plus vite possible |
c'est ce que je dis toujours : faudrait passer un Certificat
d'Aptitude à la Parentalité, avant d'arreter la contraception
ça reduirait pas mal le risque d'avoir des parents de ce genre
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skippy86
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Posté le: Mer Déc 10, 2008 23:43 pm Sujet du message:
Merci de votre rapidité et pour toutes vos réponses.
| Romulus a
écrit: | | Au fait quelle est la
situation du type de 20 ans? Etudiant? Recherche
d'emploi?... |
En fait, il vient de finir un Cdd en temps partiel, et là il recherche du
boulot. Mais sans permis et à la campagne c'est pas très très facile. De
plus il n'a pas le droit au chômage car il a fait beaucoup de stage (donc il
n'a pas "cotisé" assez), et il n'a pas le droit au Rmi car il est trop jeune.
Donc maman le fout dehors, et pour elle s'est
à nous de subvenir à ses besoins alors qu'on a le droit à aucune aide, et
qu'on sent sort à peine. J'vous jure quelle s*****.
| Wanda a
écrit: | c'est ce que je dis
toujours : faudrait passer un Certificat d'Aptitude à la Parentalité, avant
d'arreter la contraception
ça reduirait pas mal le risque d'avoir des parents de ce
genre |
+1 je suis tout à fait d'accord, elle l'aurai sans doute ratée  .
Ce qui me fait bien plaisir par contre, c'est que cette fameuse ex ( ), cour
après l'argent, et qu'elle a été sa surprise (à notre plus grande joie)
quand mon ami l'a appelé tout à l'heure pour lui dire: qu'il avait appelé
la caf pour prévenir que nous l'avions récupérer. Qui veut dire pour elle
une perte de 100€ par mois. J'ai bien aimé ça réaction (vive les haut
parleur pour les portable), elle était en autre énervé car Madame avait
décidé de leur déclarer qu'il n'habitai plus avec elle, seulement à partir
du mois de Janvier / Février. Mme à était pris de court. lol
De toute façon mon ami appel l'assistante social demain, pour voire avec eux
quels sont exactement les droits de son fils.
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siwa
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Posté le: Jeu Déc 11, 2008 13:01 pm Sujet du message:
Dans l'ensemble, je suis d'accord avec tout le monde. Là où j'ai des doutes,
c'est que cet enfant est aussi le fils de ton ami, si j'ai bien compris.
Après, je ne sais pas s'il lui versait une pension... Toujours est-il que
l'article 288 du code civil précise que « le parent qui n’a pas
l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit de
surveiller, l’entretien et l’éducation des enfants… il y
contribue à proportion de ses ressources et de celles de l’autre
parent. [...] En cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le parent
chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur
entretien et à leur éducation à proportion de ses ressources et de celles
de l'autre parent. » Je ne sais pas dans quel cas eux sont.
Effectivement, on doit subvenir aux besoins de ses enfants selon l'article
371-2 du code civil : "Chacun des parents contribue à l’entretien et à
l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de
l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette
obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur." Par
ailleurs, des jugements font jurisprudence :
« si l’obligation des parents d’entretenir leurs enfants prend
fin en principe à leur majorité, les parents demeurent cependant tenus,
après qu’ils l’aient atteinte de leur donner… les moyens de
poursuivre les études » (cassation, civ.2e, 18 mai 1967)
« les père et mère doivent contribuer aux frais d’entretien et
d’éducation de leurs enfants même au-delà de la majorité dés lors
que, compte tenu des circonstances, du milieu familial et social, ceux-ci
poursuivent des études destinées à leur permettre d’entrer dans la
vie active » (cour d’appel de Douai, 7e ch. civ. 7 février 1991).
Cependant, ça dépend des ressources du ou des parents. En bref, dans ce cas,
je ne suis pas certaine que ce soit illégal, puisque l'enfant a été
recueilli par son père. Effectivement, si elle n'a pas de sous, ça me parait
difficile de la condamner...
|
skippy86
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Localisation: sur la planéte terre ... enfin je crois
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Posté le: Jeu Déc 11, 2008 13:34 pm Sujet du message:
| siwa a
écrit: | Dans l'ensemble, je
suis d'accord avec tout le monde. Là où j'ai des doutes, c'est que cet
enfant est aussi le fils de ton ami, si j'ai bien compris. Après, je ne sais
pas s'il lui versait une pension... Toujours est-il que l'article 288 du code
civil précise que « le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité
parentale conserve le droit de surveiller, l’entretien et l’éducation des
enfants… il y contribue à proportion de ses ressources et de celles de
l’autre parent. [...] En cas d'exercice en commun de l'autorité parentale,
le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à
leur entretien et à leur éducation à proportion de ses ressources et de
celles de l'autre parent. » Je ne sais pas dans quel cas eux sont.
Effectivement, on doit subvenir aux besoins de ses enfants selon l'article
371-2 du code civil : "Chacun des parents contribue à l’entretien et à
l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de
l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne
cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur." Par ailleurs, des
jugements font jurisprudence :
« si l’obligation des parents d’entretenir leurs enfants prend fin en
principe à leur majorité, les parents demeurent cependant tenus, après
qu’ils l’aient atteinte de leur donner… les moyens de poursuivre les
études » (cassation, civ.2e, 18 mai 1967)
« les père et mère doivent contribuer aux frais d’entretien et
d’éducation de leurs enfants même au-delà de la majorité dés lors que,
compte tenu des circonstances, du milieu familial et social, ceux-ci
poursuivent des études destinées à leur permettre d’entrer dans la vie
active » (cour d’appel de Douai, 7e ch. civ. 7 février 1991).
Cependant, ça dépend des ressources du ou des parents. En bref, dans ce cas,
je ne suis pas certaine que ce soit illégal, puisque l'enfant a été
recueilli par son père. Effectivement, si elle n'a pas de sous, ça me parait
difficile de la condamner... |
Merci pour ta réponse Siwa.
Mon ami ne lui versait pas de pension pour son fils, car il avait du travail.
Son ex avait en plus des aides calculées pour 3 enfants (y compris le fils en
question).
Je trouve ça illogique qu'elle ne puisse être condamnée, car d'après ce
que j'ai compris elle réserve le même sort à sa fille (âgée pour
l'instant de 14 ans). Son problème n'est pas un problème d'argent mais de
maternité, puisqu'en le mettant dehors elle perd plusieurs €uros. Même si
pour moi il sera mieux loin d'elle, j'ai du mal à accepter tout cela. Dans
l'histoire son fils va au moins gagné au confort, finit de dormir sur un
matelas pourris posé par terre, il va enfin pouvoir avoir une pièce à lui
où il pourra enfin ouvrir une fenêtre, et ces vêtements seront beaucoup
mieux puisqu'il n'est plus obliger de les stockés amène le sol.
Mais bon elle a une fois de + choisit la facilité... Et cela sans être
inquiété de quoi que se soit.  Quelle mère 
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