Trainer avec des mineurs et détournement de mineur(s)

mastermax02

Bonjour, j'aurai voulu avoir des renseignements par rapport à des évenements que j'ai vécu récemment avec un ami par le biais de mineurs (es)...

En fait, j'étais avec des amis mineur en ville le soir, avec un ami majeur (moi, j'en ai 22, mon pote 24 et les 4 mineurs 14 / 13 / 12 / 10) 2 filles et 2 garçons; et on s'est controlé par la Police vers 22/23h et les flics nous ont menacé de nous claquer un détournement de mineur dans la tronche alors qu'on ne faisait rien de mal, simplement discuter...

Qu'est-ce que mon pote de 24 ans et moi-même risquons au vu de la loi et y'a-t-il bien un détournement de mineur dans mon cas???

Et que se passerait-il si on se faisait a nouveau controler avec les mêmes mineurs ou même d'autres mineurs ???

merci de répondre svp, c'est vraiment important... merci a vous...

siwa · Actif Inscrit le: 08 Oct 2007 Messages: 686

Qu'est ce que vous faites le soir dans la rue avec des gosses ? Confused

Sinon, la loi sur le détournement de mineur ne concerne que des actes sexuels, donc je ne crois pas que tu risques quelque chose s'il ne s'agit que de se promener... N'empêche que je trouve ça bizarre... Faut avouer que c'est suspect Rolling Eyes

Clovis de Monoclodon · Posté le: Lun Nov 24, 2008 11:22 am Sujet du message:

siwa · Actif Inscrit le: 08 Oct 2007 Messages: 686

J'ai eu beau chercher dans les textes de loi, j'ai rien trouvé concernant le détournement moral. Tu peux me citer l'article s'il te plait ?
Pis bon, à 23h, un gosse de 10-12 n'a pas à être dehors... Confused

Clovis de Monoclodon · Posté le: Mar Nov 25, 2008 09:26 am Sujet du message:

En fait c'est une notion tout a fait reconnu par la justice qui dans une recente affaire de relation sur un forum de discution, un homme de 43 ans a influencé une mineure de 14 ans à venir le rejoindre et avoir des relations consenties . Le chef d'accusation retenue, parlait me semble t'il de détournement morale par le biai d'une technologie....

Mais voici les ref des articles traitant des classifications des détournements :

Article 227-27
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

Cité par:
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-2 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-2 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-3 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-3 (M)
Code de la route - art. R243-2 (Ab)

Pour plus d'infos voici un lien gouvernemental !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=L EGIARTI000006418111&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20081023

siwa · Actif Inscrit le: 08 Oct 2007 Messages: 686

Ca je sais, mais ça parle de relations sexuelles. Dans le cas dont tu parles, j'en ai entendu parler, mais il y avait eu des rapports, et donc détournement de mineure dans le sens où l'entend la loi, d'autant qu'il s'agissait d'une mineure de moins de 15 ans.

Clovis de Monoclodon · Posté le: Mar Nov 25, 2008 10:10 am Sujet du message:

Il en va de même pour la maltraitance. Elle peut être physique, mais aussi morale. Donc si la maltraitance morale est reconnue, si elle est pratiqué par sur un mineur, elle constitue une forme de détournement de mineur ! Mais les jurices prudences définissent chaque fois un peut plus le champs d'application de cette forme de détournement.

La Bête · Posté le: Mar Nov 25, 2008 10:28 am Sujet du message:

La seule chose qu'on peut lui reprocher, ce n'est pas un abus sexuel, mais de retenir les jeunes dehors à cette heure tardive alors que les parents s'inquiètent peut-être pour eux, et ne sont peut-être pas d'accord.

Les parents peuvent considérer que vous retenez leurs enfants grace à l'influence que vous avez sur eux en tant que plus âgés, comme dans les kidnappings consentis (le gentil monsieur qui propose des bonbons à la sortie de l'école...) et s'en plaindre.

Je pense que c'est là qu'on peut considérer qu'il y a détournement de mineurs : en tant que majeurs, vous n'êtes pas censés les retenir hors de chez eux contre le gré de leur parents, même si les petits, eux, sont d'accord.

Après, si vous aviez l'accord des parents, les flics ont parlé sans savoir, certainement juste pour vous mettre en garde de ce que vous pouviez risquer, mieux vaut prévenir.

sosso.pl · Posté le: Mar Nov 25, 2008 16:13 pm Sujet du message:

ces jeunes filles c'est quoi vos copines ou autres?

Fenearz

La Bête · Posté le: Mar Nov 25, 2008 17:30 pm Sujet du message:

vous voyez le mal partout.

Lil-K · Actif Sexe: Inscrit le: 28 Mai 2008 Messages: 672

D'un côté il compte en revoir d'autres encore ...
Des connaissances d'accord mais là sa n'a plus vraiment l'air de ça. Rolling Eyes

Fenearz · Posté le: Mar Nov 25, 2008 17:51 pm Sujet du message:

tu te rend pas compte non plus, être avec une fille ou un garçon de 10ans la nuit dehors quand on en a 22, 24 ou même beaucoup plus si ça se trouve, c'est pas net ! Les policier n'aurait pas menacé ou "avertis" si il y aurait eu une explication de la part des adultes et que les enfants confirmeraient que ce sont des amis de leur parents ou autre ! D'autant plus qu'il n'ont pas l'air d'être proche des mineurs vu qu'il s'inquiète si on les surprend en train de discuter avec d'autre jeunes...

Je serais à la place de n'importe quel modo, j'irais déposer une main courante ou même juste leur raconter l'histoire et je leur fournirait l'adresse IP et les horaires.

La Bête · Posté le: Mar Nov 25, 2008 18:18 pm Sujet du message:

j'sais pas, je m'imagine être coffrée pour avoir raccompagné des potes à mon frère après une fête chez un copain.

je dis pas, peut-être que c'est effectivement louche, mais on peut pas commencer à le lyncher et à dire qu'on va le faire coffrer sans savoir, il dit juste qu'il a des amis jeunes avec qui il traine dehors régulièrement (donc justement a priori ils sont bien amis).

moi je reste sur mon explication quant à la menace des flics, et je pense qu'il devrait éviter de faire trainer si tard des gamins de cet âge, c'est tout.

mastermax02 · Posté le: Mer Nov 26, 2008 15:14 pm Sujet du message:

[QUOTE="La Bête"]jMerci à tous et toutes d'avoir répondu à mes questions, mais en fait les gamins avaient raté leur train pour rentrer chez eux et avec mon pote de 24 ans, on cherchait une solution pour qu'ils rentrent chez eux sans qu'aucun d'eux n'ai de problèmes avec leurs parents... mais sinon ce sont juste des amis et il ne se passe rien entre eux et nous(mon pote et moi); c'est à dire relation sexuelle ou autre qui pourrait être considéré comme délit ou crime... moi même étant papa de 2 petits garçons de 2 et 3 ans... je comprends très bien la réaction de la police et des parents... mais comme disait La Bête, se faire pincer par les flics parce qu'on ramene des jeunes chez eux ou autre et qu'il ne s'est rien passé c'est vraiment c** au vu de la loi... La ou les Loi(s) n'étant pas toujours bien expliquée(s) et détaillée(s).

mastermax02 · Posté le: Mar Jan 06, 2009 15:23 pm Sujet du message: Résolu