Audience publique ou à huis clos?

Sunflower · Membre Sexe: Inscrit le: 31 Juil 2007 Messages: 146

Je voudrai savoir si les audiences pouvaient être publiques ou c'était forcément à huis clos dans les tribunaux pour enfants?
Merci d'avance

kadrastor · Actif Sexe: Inscrit le: 06 Nov 2007 Messages: 754

En general ca ce passe a huitclos , mais le jugement est rendu publique je pense

enfin après ca depend de beaucoup de chose , je pense que d'autre personne peuvent repondre a ma place car je ne connait pas telement de chose sur le sujet

sakura · Actif Sexe: Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 780

bah ca depend du sujet, mais c'est possible que ce soit rendu à huis clos (et dans mes souvenirs, tu dois pouvoir le demander)

et le jugement, c'tadire le "monsieur machin est responsable et doit payer 1000 euros" est quasi toujours (de maniere generale) donné publiquement, mais jcrois bien qu'on peut demander de pas entendre tout le rappel des faits etc...

enfin quoi que, ca reste un tribunal pour enfants, donc c'est quand meme tres possible que ce soit à huis clos, mais ca va dependre du sujet de l'affaire, bien sur !

oeildenuit · Posté le: Jeu Nov 15, 2007 22:33 pm Sujet du message:

Dans les tribunaux pour enfants , ca dèpend de l'affaire , les parents peuvent demander que l'audience se passe a huit-clos , c'est souvent le cas d'ailleurs dans les affaires concernant des mineurs .

++

Sunflower · Membre Sexe: Inscrit le: 31 Juil 2007 Messages: 146

Merci bcp pour vos réponses

sosso.pl · Posté le: Ven Nov 16, 2007 17:19 pm Sujet du message:

pour les enfants c'est systématiquemet à huit clos, jamais en publique.

Sunflower Membre Sexe: Inscrit le: 31 Juil 2007 Messages: 146	Posté le: Jeu Nov 15, 2007 19:20 pm Sujet du message: Audience publique ou à huis clos? Je voudrai savoir si les audiences pouvaient être publiques ou c'était forcément à huis clos dans les tribunaux pour enfants? Merci d'avance
kadrastor Actif Sexe: Inscrit le: 06 Nov 2007 Messages: 754	Posté le: Jeu Nov 15, 2007 19:31 pm Sujet du message: En general ca ce passe a huitclos , mais le jugement est rendu publique je pense enfin après ca depend de beaucoup de chose , je pense que d'autre personne peuvent repondre a ma place car je ne connait pas telement de chose sur le sujet
sakura Actif Sexe: Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 780	Posté le: Jeu Nov 15, 2007 19:52 pm Sujet du message: bah ca depend du sujet, mais c'est possible que ce soit rendu à huis clos (et dans mes souvenirs, tu dois pouvoir le demander) et le jugement, c'tadire le "monsieur machin est responsable et doit payer 1000 euros" est quasi toujours (de maniere generale) donné publiquement, mais jcrois bien qu'on peut demander de pas entendre tout le rappel des faits etc... enfin quoi que, ca reste un tribunal pour enfants, donc c'est quand meme tres possible que ce soit à huis clos, mais ca va dependre du sujet de l'affaire, bien sur !
oeildenuit Suprème actif Sexe: Inscrit le: 30 Sep 2007 Messages: 6380 Localisation: Aix en provence	Posté le: Jeu Nov 15, 2007 22:33 pm Sujet du message: Dans les tribunaux pour enfants , ca dèpend de l'affaire , les parents peuvent demander que l'audience se passe a huit-clos , c'est souvent le cas d'ailleurs dans les affaires concernant des mineurs . ++
Sunflower Membre Sexe: Inscrit le: 31 Juil 2007 Messages: 146	Posté le: Ven Nov 16, 2007 15:17 pm Sujet du message: Merci bcp pour vos réponses
sosso.pl Suprème actif Sexe: Inscrit le: 01 Déc 2004 Messages: 3698 Localisation: France	Posté le: Ven Nov 16, 2007 17:19 pm Sujet du message: pour les enfants c'est systématiquemet à huit clos, jamais en publique.