serena
Petit nouveau
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Posté le: Lun Avr 23, 2007 09:32 am Sujet du message: Histoire du droit
Bonjour!
Voila j'ai un soucis concernant mon cours d'histoire du droit, mon prof
différencie les lois du roi (ordonnances, edits, declarations...) et les
ordonnances de l'intendant dans lesquelles il classe les lettres patentes, or
dans mon bouquin les lettres patentes sont assimilées aux ordonnances,
edits...
Mon manuel est "introduction historique au droit et aux institutions"
Quelqu'un s'y connait un peu pour m'eclairer?
Merci d'avance!
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