La dualité des ordres juridique, vous en pensez quoi ?

sakura · Actif Sexe: Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 780

C'est une bonne question tiens ^^
pourtant je n'y ai jamais pensé (alors que c'est qd meme mon domaine =D)...

hum... là comme ca... c'est vrai que c'est un specialité francaise il me semble (vague souvenir ms peut etre je me trompe...)

eh ben je sais pas ^_^ (vachement constructif le post Smile

) mais je pense que ca a des avantages comme permettre que le juge administratif se spécialise parce que pour aimer le strat faut en vouloir (meuh non...) et c'est qd meme des mecanismes vachement particuliers... et totalement différent du droit privé ^^

alors si le pauv' juge doit etre callé en tout...
apres si confondre les deux ordres de juridictions revient à changer les noms et à fusionner CE et CCass... bah ouai pourquoi pas mais je vois pas l'interet, et meme je trouve ca bien d'avoir différentes opinions au niveau "supreme"... ca fait reflechir je trouve...

Bref, bonne question Smile

Romulus · Posté le: Jeu Mar 22, 2007 01:18 am Sujet du message:

Bon je suis pas juriste, mais d'après ce que je sais cette division est due au fait que l'administration (dans la vision française) ne peut pas être régie par le même droit que le domaine privé. Du fait qu'elle est sensée oeuvré pour l'intérêt public un truc comme ça. Elle a donc un statut plus ou moins privilégié par rapport aux personnes privées.

Mais dans tout les pays ce n'est pas comme ça (USA et Grande Bretagne notamment)
Je crois en effet que ça a des origines historiques. Il y a une espèce de hantise à ce que l'activité administrative puisse être bloquée.

Simplette · Posté le: Jeu Mar 22, 2007 18:53 pm Sujet du message:

Simplette · Posté le: Jeu Mar 22, 2007 18:54 pm Sujet du message:

sakura · Actif Sexe: Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 780

Simplette : une réponse de privatiste pure et dure Smile

(strat = administratif, desolee Smile

)

(meuh non j'comprend qu'on puisse aimer, mais j'comprend pas la logique du droit public, c'est tout^^)

bref, pr résumer, je disais, dans ma partie serieuse, que je pensais que garder cette dualité me paraissait pas une mauvaise chose (en meme temps je risque peut etre d'aller étudier dans un pays qui ne connait pas cette dualité d'ordres juridiques, ca va me faire etrange tiens ^^)

Simplette · Posté le: Jeu Mar 22, 2007 22:22 pm Sujet du message:

Ok

^^

sakura · Actif Sexe: Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 780

tu te sens une ame de publiciste ? ou tu l'es deja ?^^

(va de retro satanas XD)

Simplette · Posté le: Jeu Mar 22, 2007 22:50 pm Sujet du message:

Je m'en sens l'âme ^^ je le serai bientôt (j'espère). Le droit privé m'exaspère !

sakura · Actif Sexe: Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 780

pourquoi cette haine envers le droit privé ? ^^

(mais pourquoi ce topic se transforme t il en MP géant ?^^ personne ne s'interesse au droit ? les crétins Smile

)

Simplette · Posté le: Jeu Mar 22, 2007 23:29 pm Sujet du message:

C'est ce que j'ai remarqué Wink

Peut être trop casse tête !

Je n'aime pas parce que c'est comme ça, je ne sais pas comment l'expliquer je trouve ça "con" trop compliqué pour ce que c'est ,enfin on ne peut pas dire ça mais je n'accroche pas c'est tout Razz

Romulus · Posté le: Ven Mar 23, 2007 00:31 am Sujet du message:

Si, moi je fait de l'Histoire mais je m'intéresse au droit; cool on va se faire un MP à 3, il va être vivant ce topic^^
Au fait j'ai retrouver aujourd'hui un article d'Histoire qui parle du droit administratif qui se crée sous la Révolution. Bon ça vous apprend surement pas grand chose mais le principe de base c'est ça:
Volonté par les politiques de protéger l'administration révolutionnaire toute nouvelle de la juridiction judiciaire qui pourrait entraver sa bonne marche.
Ca s'explique parce que sous l'Ancien Régime l'administration royale était souvent entravée par des autorités judiciaires comme les parlements (cours de justices).

Donc la naissance du droit public est vraiment le fruit d'un contexte historique.

Maintenant, quand à ta question Sakura, est ce que ça doit être maintenue? J'en sais trop rien. Ca à eu son utilité et sa justification, la question est donc de savoir si ça l'a encore aujourd'hui? Je laisse la parole aux juristes^^

Simplette · Posté le: Ven Mar 23, 2007 10:25 am Sujet du message:

La question que tu viens de poser est exactement celle dont je cherche une réponse ^^

Romulus · Posté le: Ven Mar 23, 2007 14:04 pm Sujet du message:

Non mais dits-le que je sert à rien aussi Laughing

Bon d'accord c'est vrai ma remarque était pas très utile là Razz

Il faudrait se demander si aujourd'hui l'administration a encore besoin d'être protégée de la juridiction judiciaire? Et, est-ce que ça nuirait à l'intérêt public qu'elle ne le soit plus?

Simplette · Posté le: Ven Mar 23, 2007 16:16 pm Sujet du message:

Ca c'est une bonne question !! Razz

L'adinistration ne se cacherait-elle pas derrière le juge administratif dans quelques cas ?

sakura · Actif Sexe: Inscrit le: 30 Jan 2006 Messages: 780

j'avais oublié certains des éléments dont tu fais mention, Romulus ^^ merci pour la piquouze de rappel ^^

Et puis, ouia on peut se poser la question, parce que le juge admin connait quand meme bien toute l'administration.... trop peut etre ? la limite est dure à déterminer...