Je sais que c'est loi DADVSI mais pour les autres pays....

DDS_Fen-X01

Excuser moi de creer un nouveau topic car je sais bien qu'il s'agit de la loi DADVSI, mais voila j'ai une grande question que je n'ai pas encore trouver de reponse, et en meme temps sachez que moi aussi je suis a moitier francais donc pas croire que d'apres la reponse je n'aurais plus trop la rage ca ne change rien^^
Je sais quand je lit tout ce qu'on en dit sur les sites que c'est UNE LOI EUROPéENe, mais voila alors j'aimerais savoir pourquoi ce n'est que la France et tout ces ministres qui ont descidée de son adoption pourquoi pas les autres pays???
Car vivant en Belgique je ne sais pas si les autres pays sont aussi concernée ainsi que la Belgique,j'ai plus l'impression que tout ca est viser pour la France mais ca change logiquement rien puisque c'est une mort lente et agonisante du net qui commence depuis son adoption finale debut aout.... pour ca qu'on ne sait que si soit c'est en France ou partout cette loi qui est appliquée

Merci d'avance de vos reponses^^

sosso.pl · Posté le: Mer Aoû 23, 2006 11:47 am Sujet du message:

la loi ne sera applicabe en Belgique que si elle est ratifiée par les autorités compétentes en Belgique. Une loi française ne peut s'appliquer en Belgiquue. Il faut une voie "interne" pour que cette loi soit valide en Belgique chaque pays à son propre système interne.

Damian · Invité

Oui je ne pense pas que DADVSI étaient un loi européenne, c'était plutot une loi pour se conformer un peu plus aux lois en vigueur dans les autres pays à propos des droits d'auteurs !

En Belgique il y a surement une loi équivalente à DADVSI, elle doit surement porter un autre nom mais à été promulgué par le gouvernement belge !

DDS_Fen-X01 De passage Sexe: Inscrit le: 12 Juil 2006 Messages: 22 Localisation: Belgique/Liege	Posté le: Mer Aoû 23, 2006 10:47 am Sujet du message: Je sais que c'est loi DADVSI mais pour les autres pays.... Excuser moi de creer un nouveau topic car je sais bien qu'il s'agit de la loi DADVSI, mais voila j'ai une grande question que je n'ai pas encore trouver de reponse, et en meme temps sachez que moi aussi je suis a moitier francais donc pas croire que d'apres la reponse je n'aurais plus trop la rage ca ne change rien^^ Je sais quand je lit tout ce qu'on en dit sur les sites que c'est UNE LOI EUROPéENe, mais voila alors j'aimerais savoir pourquoi ce n'est que la France et tout ces ministres qui ont descidée de son adoption pourquoi pas les autres pays??? Car vivant en Belgique je ne sais pas si les autres pays sont aussi concernée ainsi que la Belgique,j'ai plus l'impression que tout ca est viser pour la France mais ca change logiquement rien puisque c'est une mort lente et agonisante du net qui commence depuis son adoption finale debut aout.... pour ca qu'on ne sait que si soit c'est en France ou partout cette loi qui est appliquée Merci d'avance de vos reponses^^
sosso.pl Suprème actif Sexe: Inscrit le: 01 Déc 2004 Messages: 3698 Localisation: France	Posté le: Mer Aoû 23, 2006 11:47 am Sujet du message: la loi ne sera applicabe en Belgique que si elle est ratifiée par les autorités compétentes en Belgique. Une loi française ne peut s'appliquer en Belgiquue. Il faut une voie "interne" pour que cette loi soit valide en Belgique chaque pays à son propre système interne.
Damian Invité	Posté le: Mer Aoû 23, 2006 11:49 am Sujet du message: Oui je ne pense pas que DADVSI étaient un loi européenne, c'était plutot une loi pour se conformer un peu plus aux lois en vigueur dans les autres pays à propos des droits d'auteurs ! En Belgique il y a surement une loi équivalente à DADVSI, elle doit surement porter un autre nom mais à été promulgué par le gouvernement belge !