Majorité sexuelle


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poiuytrezazertyuiop
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 08:26 am    Sujet du message: Majorité sexuelle
Bonjour,

Je sais vous allez me dire que ce sujet à été maintes fois abordé, mais il y a un détail que je n'ai pas trouvé dans les autres topics.

Voila la petite histoire :

Mon cousin a 16 ans et sa copine en a 14 (bientôt 15), il m'a posé la question de savoir si c'était légal d'avoir une relation avec elle.
Personnelement je suis sceptique, je lui ai répondu que une relation entre mineure n'était pas interdite s'il y a consentement, mais assez mal vue (cf wikipédia). Le détail que je n'ai pas su lui apporté, c'est qu'étant donné qu'il a la majorité sexuelle et qu'elle pas encore, est-ce vraiment légal ?

Sauriez-vous répondre à la question ? Wink
cherjirou
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 08:46 am    Sujet du message:
la majorité sexuelle est de 18 ans pour les garcons, et désormais idem pour les filles (avant c'était 16 ans mais pour éviter les mariages forcées ou arrangés c'est passé à 18 ans)
wanda
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 09:17 am    Sujet du message:
ha ouais ?
je pensais que c'etait qd meme resté à 16 moi
ladylove
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 09:23 am    Sujet du message:
15 ans
cherjirou
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 11:11 am    Sujet du message:
wanda a écrit:
ha ouais ?
je pensais que c'etait qd meme resté à 16 moi


non pour justement proteger les enfants de parents dont la religion ou la culture prévoit un mariage non désiré par l'enfant
cherjirou
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 11:11 am    Sujet du message:
ladylovedk a écrit:
15 ans


heu on parle de la France là, tu vis en Inde ou en Roumanie?
ladylove
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 13:06 pm    Sujet du message:
Non, non, je me suis juste renseignée Rolling Eyes

Citation:
La majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou sans consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est un délit passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux contrevenants. (article 227-25 du nouveau code pénal)
- Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un autre mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré comme un délit, mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi devant le tribunal pour enfants.





Citation:
La majorité sexuelle est fixée en France à 15 ans depuis 1945, en vertu de l’article 227-25 du Code Pénal
chupa
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:10 pm    Sujet du message:
vi cest 18 pour le mariage homme et femmet et 15ans et 3mois pour les relations sexuels, vous allez dire pourquoi 3moi cest parce que nos legiste ont jugé quon etait suffisament mur ppour avoir un gosse a 16 ans donc on pouvait avoir des relations a partir de 15ans et 3 mois(faites le calcul 15ans et 3mois+9mois=16ans)
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:12 pm    Sujet du message:
N'empêche que quelque part je trouve un peu idiot d'envoyer quelqu'un devant le tribunal pour enfants si les deux avaient envie de le faire.

En gros, ceux qui veulent le faire ne doivent pas le dire........ Confused
ladylove
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:21 pm    Sujet du message:
Pis en même temps, s'ils le font, ils ont pas non plus besoin de le crier sur tous les toits
cherjirou
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:28 pm    Sujet du message:
ladylovedk a écrit:
Non, non, je me suis juste renseignée Rolling
Eyes

Citation:
La majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou sans consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est un délit passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux contrevenants. (article 227-25 du nouveau code pénal)
- Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un autre mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré comme un délit, mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi devant le tribunal pour enfants.





Citation:
La majorité sexuelle est fixée en France à 15 ans depuis 1945, en vertu de l’article 227-25 du Code Pénal


en réalité c'est que le décret d'application de cet modi n'est aps encore enteriné
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 16:23 pm    Sujet du message:
ici, je pense que c'est 14 ans entre deux mineurs, et trois ans d'écars entre mineurs/majeurs...
poiuytrezazertyuiop
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 20:47 pm    Sujet du message:
Merci d'avoir répondu (notamment au modérateur qui a ciblé ma demande)

Un rapport sexuel entre mineur de + de 15 ans et un autre de - de 15 ans est donc un délit... Quels sont les risques ? Une amende ?

Permettez moi de trouver cette loi un peu exagérée... J'ai vu l'amie de mon cousin, elle paraît plus âgée que lui! Tout dépend de la maturité.

J'ai cependant une autre question :

Qu'appelle-t-on relation/rapport sexuel ? Est-ce que cela concerne toute activité liée au sexe (attouchement, masturbation...) ou bien l'acte sexuel en lui même (pnétration) ?

Merci.
ladylove
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 20:55 pm    Sujet du message:
Là c'est un peu compliqué quand même, mais tu sais, comme on le disait plus haut, s'ils ont des relations/attouchements sexuels entre eux, ils ont pas besoin de le dire à tout le monde. Du moment qu'ils sons consentants tous les deux, qu'il n'y a pas de violence, etc, etc...
Bref! que ça se fasse dans l'amour et le respect, et ça ne regarde qu'eux.
Enfin, ça n'est que mon avis.
poiuytrezazertyuiop
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 20:56 pm    Sujet du message:
Excusez-moi j'ai la mauvaise habitude de poser des questions s'en mettre préalablement renseigné. L'ami Google m'a fournit un lien wikipédia. Le rapport sexuel prend en considération toute forme de pratique sexuelle, malgré sa définition floue...

Quand dit la Loi ?

Imaginons un scénario tel que celui-ci :

Après une relation sexuelle entre deux individus mineurs (dont l'un a la majorité sexuelle), le plus jeune décide de se retourner contre son compagnon (malgré son consentement). Que risque-t-il ? La loi était la même pour toute, ou bien s'adapte-t-elle à certains cas ? Et comment peut-il être prouvé le consentement des deux personnes ?
poiuytrezazertyuiop
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Message Posté le: Jeu Mai 11, 2006 21:00 pm    Sujet du message:
Oui tout à fait d'accord, j'ai communiqué la réponse à mon cousin, mais je me posais par simple curiosité ces questions. Les lois ne sont pas toujours très claire, et j'aime connaître le fond des choses.

Sans ouvrir de débat, les lois sur la sexualité sont mal réfléchies, pourtant il en faut evidemment, et n'ayant pas de suggestions plus intelligentes je ne critique pas, mais quand même l'amour ne se résume pas à des textes juridiques....
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Message Posté le: Mar Mai 01, 2007 22:02 pm    Sujet du message:
Alors, Tout d'habord Bonsoir, j'ai vu que beaucoup de monde avait du mal lol au niveau de la lois, saché que un mineur de plus de 15ans peut sortir avec une personne majeur et y'avoir acte sexuelle, tant qu'il y'a consentis, sauf si la personne exerce un pouvoir, sur celle ci,wikipédia, n'est pas une source d'informations sans failles, la plus part du temp ceci méne un non lieu, il ont assé d'affaires a réglé, a partir de 15 jusqu'a la majorité du mineur, il est trés difficile de jugé une tel affaires, ne me contredisait pas je fais du droit, merci^^
sakura
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Message Posté le: Mer Mai 02, 2007 00:03 am    Sujet du message:
c'est tres simple, suffit de lire le post de Ladylove....

en gros, t'as moins de 15 ans 3 mois, t considéré comme pas assez mature pr avoir des relations... c'est tout.... l'enfant (car c'en est un..) est réputé trop jeune pr donner son accord...

apres on aime ou pas, ms c'est autre chose...

ensuite, nah Cronos, l'histoire de la personne ayant autorité c'est autre chose Wink
C'est ds le cas d'un mineur de 18 mais majeur de 15 (dc entre 15 et 18 autrement dit) et d'un majeur, mais ayant autorité (ca marche pr les profs notamment)....

voila ce que dit un site tres serieux :
si l’adulte a un lien de parenté (famille légitime, naturelle, ou adoptive, concubinage), ou s’il abuse de l’autorité que lui donne ses fonctions sur le mineur (personnel enseignant, éducatif, sportif, culturel.... ou toute personne à qui l’enfant est confié). Dans ce cas toute atteinte sexuelle (donc sans violence, menace ou surprise) commise par cette personne, avant la majorité du mineur, est interdite par l’art. 227-27 du Code Pénal, et réprimée d’une peine de 2 ans d’emprisonnement.

tu fais ptet du droit, Cronos, mais tu manques de rigueur......
et ne me contredis pas, je fais du droit aussi XDD Laughing

ceci dit, remonter un sujet qui date d'un an, c'est pas tres futé...... et meme franchement inutile ^^
Invité








Message Posté le: Mer Mai 02, 2007 00:11 am    Sujet du message:
tant qu'il y'a consentis, sauf si la personne exerce un pouvoir, sur celle ci

quand je disais sa, j'ai résumé trop vite, sans développé davantage, je le remonte car beaucoup de gens s'en mêler les pinceaux fallait éclaircir tout sa même un ans aprés cela dit ravis de voir une collégue Very Happy

mais le sujet principal du topic a était éclairci c'est l'essentiel Laughing
sosso.pl
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Message Posté le: Mer Mai 02, 2007 10:07 am    Sujet du message:
Il faut aussi se poser la question de qui va porter painte. Le simple fait de le faire, ne va pas vous emmener en prison.

Le but de cette loi est avant tout de protéger les mineurs des adultes, pes les idylles entre deux tourteraux mineurs. A quelques mois près et dans un consentement commun, pas de souci. Puis, pas besoin de le crier sur les toits non plus.

Un seul conseil CAPOTE !! Wink

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