poiuytrezazertyuiop
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 08:26 am Sujet du message: Majorité sexuelle
Bonjour,
Je sais vous allez me dire que ce sujet à été maintes fois abordé, mais il
y a un détail que je n'ai pas trouvé dans les autres topics.
Voila la petite histoire :
Mon cousin a 16 ans et sa copine en a 14 (bientôt 15), il m'a posé la
question de savoir si c'était légal d'avoir une relation avec elle.
Personnelement je suis sceptique, je lui ai répondu que une relation entre
mineure n'était pas interdite s'il y a consentement, mais assez mal vue (cf
wikipédia). Le détail que je n'ai pas su lui apporté, c'est qu'étant
donné qu'il a la majorité sexuelle et qu'elle pas encore, est-ce vraiment
légal ?
Sauriez-vous répondre à la question ?
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cherjirou
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 08:46 am Sujet du message:
la majorité sexuelle est de 18 ans pour les garcons, et désormais idem pour
les filles (avant c'était 16 ans mais pour éviter les mariages forcées ou
arrangés c'est passé à 18 ans)
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wanda
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 09:17 am Sujet du message:
ha ouais ?
je pensais que c'etait qd meme resté à 16 moi
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ladylove
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 09:23 am Sujet du message:
15 ans
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cherjirou
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 11:11 am Sujet du message:
wanda a
écrit: | ha ouais ?
je pensais que c'etait qd meme resté à 16 moi |
non pour justement proteger les enfants de parents dont la religion ou la
culture prévoit un mariage non désiré par l'enfant
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cherjirou
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 11:11 am Sujet du message:
ladylovedk a
écrit: | 15
ans |
heu on parle de la France là, tu vis en Inde ou en Roumanie?
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ladylove
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 13:06 pm Sujet du message:
Non, non, je me suis juste renseignée
Citation: | La
majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou sans
consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est un délit
passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux contrevenants. (article
227-25 du nouveau code pénal)
- Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un autre
mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré comme un délit,
mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi devant le tribunal pour
enfants. |
Citation: | La
majorité sexuelle est fixée en France à 15 ans depuis 1945, en vertu de
l’article 227-25 du Code Pénal |
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chupa
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:10 pm Sujet du message:
vi cest 18 pour le mariage homme et femmet et 15ans et 3mois pour les
relations sexuels, vous allez dire pourquoi 3moi cest parce que nos legiste
ont jugé quon etait suffisament mur ppour avoir un gosse a 16 ans donc on
pouvait avoir des relations a partir de 15ans et 3 mois(faites le calcul 15ans
et 3mois+9mois=16ans)
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SolidSnake
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:12 pm Sujet du message:
N'empêche que quelque part je trouve un peu idiot d'envoyer quelqu'un devant
le tribunal pour enfants si les deux avaient envie de le faire.
En gros, ceux qui veulent le faire ne doivent pas le dire........
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ladylove
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:21 pm Sujet du message:
Pis en même temps, s'ils le font, ils ont pas non plus besoin de le crier sur
tous les toits
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cherjirou
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 14:28 pm Sujet du message:
ladylovedk a
écrit: | Non, non, je me suis
juste renseignée
Citation: | La
majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou sans
consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est un délit
passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux contrevenants. (article
227-25 du nouveau code pénal)
- Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un autre
mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré comme un délit,
mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi devant le tribunal pour
enfants. |
Citation: | La
majorité sexuelle est fixée en France à 15 ans depuis 1945, en vertu de
l’article 227-25 du Code Pénal |
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en réalité c'est que le décret d'application de cet modi n'est aps encore
enteriné
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Romantisme
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 16:23 pm Sujet du message:
ici, je pense que c'est 14 ans entre deux mineurs, et trois ans d'écars entre
mineurs/majeurs...
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poiuytrezazertyuiop
Petit nouveau
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 20:47 pm Sujet du message:
Merci d'avoir répondu (notamment au modérateur qui a ciblé ma demande)
Un rapport sexuel entre mineur de + de 15 ans et un autre de - de 15 ans est
donc un délit... Quels sont les risques ? Une amende ?
Permettez moi de trouver cette loi un peu exagérée... J'ai vu l'amie de mon
cousin, elle paraît plus âgée que lui! Tout dépend de la maturité.
J'ai cependant une autre question :
Qu'appelle-t-on relation/rapport sexuel ? Est-ce que cela concerne toute
activité liée au sexe (attouchement, masturbation...) ou bien l'acte sexuel
en lui même (pnétration) ?
Merci.
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ladylove
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 20:55 pm Sujet du message:
Là c'est un peu compliqué quand même, mais tu sais, comme on le disait plus
haut, s'ils ont des relations/attouchements sexuels entre eux, ils ont pas
besoin de le dire à tout le monde. Du moment qu'ils sons consentants tous les
deux, qu'il n'y a pas de violence, etc, etc...
Bref! que ça se fasse dans l'amour et le respect, et ça ne regarde qu'eux.
Enfin, ça n'est que mon avis.
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poiuytrezazertyuiop
Petit nouveau
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 20:56 pm Sujet du message:
Excusez-moi j'ai la mauvaise habitude de poser des questions s'en mettre
préalablement renseigné. L'ami Google m'a fournit un lien wikipédia. Le
rapport sexuel prend en considération toute forme de pratique sexuelle,
malgré sa définition floue...
Quand dit la Loi ?
Imaginons un scénario tel que celui-ci :
Après une relation sexuelle entre deux individus mineurs (dont l'un a la
majorité sexuelle), le plus jeune décide de se retourner contre son
compagnon (malgré son consentement). Que risque-t-il ? La loi était la même
pour toute, ou bien s'adapte-t-elle à certains cas ? Et comment peut-il être
prouvé le consentement des deux personnes ?
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poiuytrezazertyuiop
Petit nouveau
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Posté le: Jeu Mai 11, 2006 21:00 pm Sujet du message:
Oui tout à fait d'accord, j'ai communiqué la réponse à mon cousin, mais je
me posais par simple curiosité ces questions. Les lois ne sont pas toujours
très claire, et j'aime connaître le fond des choses.
Sans ouvrir de débat, les lois sur la sexualité sont mal réfléchies,
pourtant il en faut evidemment, et n'ayant pas de suggestions plus
intelligentes je ne critique pas, mais quand même l'amour ne se résume pas
à des textes juridiques....
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Invité
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Posté le: Mar Mai 01, 2007 22:02 pm Sujet du message:
Alors, Tout d'habord Bonsoir, j'ai vu que beaucoup de monde avait du mal lol
au niveau de la lois, saché que un mineur de plus de 15ans peut sortir avec
une personne majeur et y'avoir acte sexuelle, tant qu'il y'a consentis, sauf
si la personne exerce un pouvoir, sur celle ci,wikipédia, n'est pas une
source d'informations sans failles, la plus part du temp ceci méne un non
lieu, il ont assé d'affaires a réglé, a partir de 15 jusqu'a la majorité
du mineur, il est trés difficile de jugé une tel affaires, ne me
contredisait pas je fais du droit, merci^^
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sakura
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Posté le: Mer Mai 02, 2007 00:03 am Sujet du message:
c'est tres simple, suffit de lire le post de Ladylove....
en gros, t'as moins de 15 ans 3 mois, t considéré comme pas assez mature pr
avoir des relations... c'est tout.... l'enfant (car c'en est un..) est
réputé trop jeune pr donner son accord...
apres on aime ou pas, ms c'est autre chose...
ensuite, nah Cronos, l'histoire de la personne ayant autorité c'est autre
chose
C'est ds le cas d'un mineur de 18 mais majeur de 15 (dc entre 15 et 18
autrement dit) et d'un majeur, mais ayant autorité (ca marche pr les profs
notamment)....
voila ce que dit un site tres serieux :
si l’adulte a un lien de parenté (famille légitime, naturelle, ou
adoptive, concubinage), ou s’il abuse de l’autorité que lui donne
ses fonctions sur le mineur (personnel enseignant, éducatif, sportif,
culturel.... ou toute personne à qui l’enfant est confié). Dans ce cas
toute atteinte sexuelle (donc sans violence, menace ou surprise) commise par
cette personne, avant la majorité du mineur, est interdite par l’art.
227-27 du Code Pénal, et réprimée d’une peine de 2 ans
d’emprisonnement.
tu fais ptet du droit, Cronos, mais tu manques de rigueur......
et ne me contredis pas, je fais du droit aussi XDD
ceci dit, remonter un sujet qui date d'un an, c'est pas tres futé...... et
meme franchement inutile ^^
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Invité
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sosso.pl
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Posté le: Mer Mai 02, 2007 10:07 am Sujet du message:
Il faut aussi se poser la question de qui va porter painte. Le simple fait de
le faire, ne va pas vous emmener en prison.
Le but de cette loi est avant tout de protéger les mineurs des adultes, pes
les idylles entre deux tourteraux mineurs. A quelques mois près et dans un
consentement commun, pas de souci. Puis, pas besoin de le crier sur les toits
non plus.
Un seul conseil CAPOTE !!
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