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Posté le: Lun Mar 13, 2006 13:34 pm Sujet du message: Droit Primaire....
Hem, je sollicite votre aide, surtout ce qui s'y connaissent en droit. En
particulier droit communautaire
J'ai une problèmatique sur le droit primaire (ou originaire), je sais que le
droit primaire c'est l'ensemble des 3 traités + leurs modifications, etc....
Et je dois expliquer le problème que ça pose en terme d'unification,
harmonisation, uniformisation. Je sais pas trop quoi dire et je trouve pas
grand chose sur le Net. si vous pouviez me donner quelques pistes, ça serait
sympa.
