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En France, à partir de 15 ans, un ado peut avoir des relations sexuelles avec un majeur (sauf dans les cas spécifiques de l'article L 227-27 du code pénal = lorsqu'il y a une relation d'autorité e ...

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Sujet: Détournement de mineur
koaladoux Réponses: 130 Vus: 66005	Forum: Histoire d'amour + conseil Posté le: Mar Nov 20, 2007 19:08 pm Sujet: Détournement de mineur
koaladoux Réponses: 130 Vus: 66005	En France, à partir de 15 ans, un ado peut avoir des relations sexuelles avec un majeur (sauf dans les cas spécifiques de l'article L 227-27 du code pénal = lorsqu'il y a une relation d'autorité e ...